Article 1559 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1559
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas d’« article 1559 » dans le Code civil français; en revanche, il existe un article 1559 du Code de procédure civile sur la procédure participative.
Souhaitez-vous parler de l’article 1559 du CPC, ou bien de l’article 1599 du Code civil (vente de la chose d’autrui), ou encore d’un autre texte ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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