https://kohenavocats.fr/2026/04/15/annulation-transaction-post-licenciement-risque-temporel-entreprise-cass-soc-9-avril-2026/ 2026-04-15T04:07:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Annulation d'une transaction post-licenciement : le risque temporel rouvert pour l'entreprise (Cass. soc., 9 avril 2026, n° 25-11.570) 2026-04-15T04:07:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-montpellier-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-wattignies-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-rhone-alpes-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-vichy-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-strasbourg-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-organismes-de-tourisme-n-1909/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-dexpedition-et-dexportation-de-fruits-et-legumes-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-miroiterie-de-la-transformation-et-du-negoce-du-verre-6/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-lextension-daccords-regionaux-occitanie-conclus-dans-le-cadre-des-conventions-collectives-nationales-des-ouvriers-employes-par-les-entreprises-du-batiment-visees-et-non-visees-par/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-la-nomination-dune-conseillere-maitre-cour-des-comptes/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la nomination d'une conseillère maître (Cour des comptes) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-c-18-du-10-avril-2026-portant-extension-dagrement-dune-mutuelle/ 2026-04-15T05:37:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-C-18 du 10 avril 2026 portant extension d'agrément d'une mutuelle 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-ma-05-du-20-mars-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-centre-culturel-alma-de-valbonne-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-05 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Culturel ALMA de Valbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-ma-10-du-20-mars-2026-rectifiant-la-decision-n-2026-ma-01-du-16-janvier-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-accordee-a-la-sas-azur-tv-dutiliser-une-ressource-rad/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-10 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-ma-11-du-20-mars-2026-rectifiant-la-decision-n-2026-ma-02-du-16-janvier-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-accordee-a-la-sas-azur-tv-dutiliser-une-ressource-rad/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-11 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-143-du-8-avril-2026-relative-a-un-appel-aux-candidatures-pour-lexploitation-de-services-de-radio-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-a-temps-complet-dans-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-143 du 8 avril 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-16-38-25-du-10-avril-2026-du-comite-de-reglement-des-differends-et-des-sanctions-de-la-commission-de-regulation-de-lenergie-sur-une-demande-de-reglement-dun-differend-qui-oppose-m/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 16-38-25 du 10 avril 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. D. à la société Enedis 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-internes-pour-le-recrutement-dassistants-ingenieurs-a-linstitut-national-de-recherche-pour-lagriculture-la/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-internes-pour-le-recrutement-dadjoints-techniques-principaux-de-2e-classe-a-linstitut-national-de-recherche-pou/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-internes-pour-le-recrutement-dingenieurs-detudes-de-classe-normale-a-linstitut-national-de-recherche-pour-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-internes-pour-le-recrutement-dingenieurs-de-recherche-a-linstitut-national-de-recherche-pour-lagriculture-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-interne-pour-le-recrutement-de-techniciens-de-la-recherche-de-classe-normale-a-linstitut-national-de-recherche-po/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/ordre-du-jour-280/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/conference-des-presidents-242/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conférence des présidents 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/composition-de-lassemblee-36/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/groupes-politiques-100/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/commissions-et-organes-de-controle-503/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/documents-et-publications-456/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/commissions-organes-temporaires-442/ 2026-04-15T05:38:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/documents-deposes-440/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/documents-publies-465/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/commissions-mixtes-paritaires-175/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-de-vacance-dun-emploi-de-commissaire-a-la-lutte-contre-la-pauvrete-region-grand-est-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Grand Est) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-la-liste-des-candidats-admis-au-titre-de-lannee-2026-au-cycle-preparatoire-au-concours-interne-dacces-au-cycle-de-formation-des-eleves-directeurs-des-soins/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2026 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-de-vacance-demplois-de-directeur-detablissements-sanitaires-sociaux-et-medico-sociaux-13/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-du-pole-gestion-publique-de-la-direction-regionale-des-finances-publiques-de-bretagne-et-du-departement-dille-et-vilaine/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-lattribution-de-lagrement-dune-agence-de-mannequins-pour-lengagement-denfants-mannequins-7/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-la-tarification-de-la-paire-de-roues-pour-fauteuil-roulant-manuel-avec-dispositif-de-freinage-integre-dreeft-visee-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la tarification de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-117-a-128/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 128) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0089-du-15-avril-2026/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0089 du 15 avril 2026 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-louverture-dun-examen-professionnel-reserve-aux-agents-des-services-du-premier-ministre-pour-lacces-au-grade-dattache-principal-dadministration-de-letat-a/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-louverture-dun-examen-professionnel-reserve-aux-agents-des-services-du-premier-ministre-pour-lacces-au-grade-de-secretaire-administratif-de-classe-exceptionnell/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-27-mars-2026-autorisant-louverture-dun-examen-professionnel-reserve-aux-agents-des-services-du-premier-ministre-pour-lacces-au-grade-de-secretaire-administratif-de-classe-superieure-au-ti/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2027 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decret-du-14-avril-2026-approuvant-les-modifications-apportees-au-titre-et-aux-statuts-de-la-fondation-reconnue-dutilite-publique-dite-foyer-sainte-constance/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer Sainte-Constance » 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-4-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-12-avril-2026-portant-suppression-des-regies-davances-et-de-recettes-instituees-aupres-de-la-direction-nationale-de-la-police-aux-frontiere-dnpaf-de-la-direction-des-aerodromes-parisien/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 12 avril 2026 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-modifiant-larrete-du-26-mai-2021-definissant-les-tenues-duniformes-attribuees-au-directeur-general-aux-chefs-de-service-et-aux-sous-directeurs-de-la-direction-generale-de/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-31-aout-2021-fixant-les-conditions-de-recrutement-direct-dans-le-grade-de-controleur-des-armees/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-creation-dune-zone-de-controle-associee-a-laerodrome-de-cazaux-gironde-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-bordeaux/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-creation-dune-zone-de-controle-associee-a-laerodrome-de-phalsbourg-bourscheid-moselle-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-reims/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-29-decembre-2025-etablissant-les-modalites-de-gestion-des-pecheries-de-maquereau-pour-lannee-2026-et-modifiant-larrete-du-8-juin-2015-definissant-les/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-fixant-le-nombre-demplois-offerts-a-lexamen-professionnel-en-vue-de-letablissement-du-tableau-davancement-au-titre-de-lannee-2026-pour-lacces-au-grade-deducateur-p/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-suppression-de-la-maison-de-justice-et-du-droit-de-paris-17-et-modifiant-le-tableau-iii-annexe-au-code-de-lorganisation-judiciaire/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant suppression de la maison de justice et du droit de Paris 17 et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-responsables-regionaux-coordinatrice-et-responsables-regionaux-adjoints-de-laction-sociale-secretariat-general-du-ministere-de-leconomie/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decret-n-2026-270-du-14-avril-2026-relatif-aux-conditions-dapplication-de-produits-phytopharmaceutiques-par-aeronef-circulant-sans-personne-a-bord/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-inscription-de-la-paire-de-roues-pour-fauteuil-roulant-manuel-avec-dispositif-de-freinage-integre-dreeft-de-la-societe-motion-composites-au-titre-iv-de-la-liste-des-pro/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT de la société MOTION COMPOSITES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/rapport-relatif-au-decret-n-2026-271-du-14-avril-2026-portant-transfert-de-credits/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rapport relatif au décret n° 2026-271 du 14 avril 2026 portant transfert de crédits 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decret-n-2026-271-du-14-avril-2026-portant-transfert-de-credits/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-271 du 14 avril 2026 portant transfert de crédits 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-service-de-controle-budgetaire-et-comptable-ministeriel/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 13 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-30-mars-2026-modifiant-larrete-du-3-septembre-1997-modifie-portant-definition-et-fixant-les-conditions-de-delivrance-du-brevet-de-technicien-superieur-opticien-lunetier/ 2026-04-15T05:34:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-30-mars-2026-fixant-les-modalites-dinscription-en-vue-de-pourvoir-des-emplois-de-professeurs-des-universites-dans-la-discipline-droit-public-pour-le-concours-national-dagregation-pour-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-portant-tarification-des-publications-dinformation-aeronautique-sur-support-physique/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dune-inspectrice-generale-des-services-actifs-de-la-police-nationale/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-interregionale-de-la-mer-nord-atlantique-manche-ouest/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-magistrature-mme-armandet-julia/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ARMANDET (Julia) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-17-mars-2026-relatif-a-la-composition-de-la-commission-dintegration-mentionnee-a-larticle-l-133-12-3-du-code-de-justice-administrative/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-27-mars-2026-relatif-a-la-composition-du-comite-consultatif-mentionne-a-larticle-l-133-12-1-du-code-de-justice-administrative/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T05:35:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-autorisant-le-transfert-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-dissolution-dune-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-et-relatif-a-la-suppression-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-le-transfert-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-autorisant-le-transfert-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-portant-dissolution-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-et-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-m/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-au-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-energetique-et-numerique/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-23-fevrier-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-des-ponts-des-eaux-et-des-forets/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-endocrinologie-diabete-nutrition-en-application-des-disp/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-endocrinologie-diabete-nutrition-en-application-des-disp-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-medecine-et-sante-au-travail-en-application-des-dispositio/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-medecine-et-sante-au-travail-en-application-des-dispositio-2/ 2026-04-15T05:36:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-portant-nomination-au-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-de-la-ministre-de-lamenagement-du-territoire-et-de-la-decentralisation-charge-de-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dans-un-emploi-de-direction-de-la-direction-generale-des-finances-publiques/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-renouvellement-dans-lemploi-dadministrateur-des-douanes-et-droits-indirects/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-renouvellement-dans-lemploi-dadministratrice-superieure-des-douanes-et-droits-indirects/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lemploi-dadministratrice-des-douanes-et-droits-indirects/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lemploi-dadministratrice-des-douanes-et-droits-indirects-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-24-mars-2026-modifiant-larrete-du-16-decembre-2024-portant-nomination-a-la-commission-professionnelle-consultative-sport-et-animation/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation » 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/contestation-paternite-consequences-patrimoniales-succession/ 2026-04-15T01:55:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Contestation de paternité : conséquences patrimoniales et successorales 2026-04-15T01:55:56Z Blog 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2026-04-14T19:52:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-a-la-presidence-de-la-republique/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lordre-national-du-merite/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lordre-national-du-merite-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-3-avril-2026-portant-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-20-mars-2026-relatif-a-lentretien-professionnel-et-a-la-reconnaissance-de-la-valeur-professionnelle-des-directeurs-des-services-de-greffe-judiciaires-des-cadres-greffiers-des-services-jud/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-20-mars-2026-modifiant-larrete-du-14-mai-1996-portant-institution-de-regies-davances-et-de-regies-de-recettes-aupres-des-secretariats-greffes-des-juridictions-civiles-et-penales/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-modification-du-montant-de-lavance-de-la-regie-aupres-de-la-direction-territoriale-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-du-rhone-ain/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-fixant-le-montant-de-la-repartition-entre-departements-des-credits-du-fonds-national-daction-sanitaire-et-sociale-de-la-mutualite-sociale-agricole-destines-a-la-prise-en-charg/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-relatif-aux-conditions-de-prise-en-charge-de-specialites-pharmaceutiques-disposant-dune-autorisation-de-mise-sur-le-marche-inscrites-sur-la-liste-visee-a-larticle-l-5126-6/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-14T05:46:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-20-fevrier-2025-fixant-la-liste-des-groupes-biologiques-similaires-substituables-par-le-pharmacien-dofficine-et-les-conditions-de-substitution-et-din/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-12-avril-2022-fixant-la-liste-des-classes-de-medicaments-pouvant-faire-lobjet-de-groupes-inscrits-au-registre-des-groupes-hybrides/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-31-janvier-2023-precisant-en-application-de-larticle-l-5125-23-du-code-de-la-sante-publique-les-situations-medicales-dans-lesquelles-la-substitution/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-18-mars-2026-portant-renouvellement-et-modification-des-conditions-dinscription-du-genou-mono-axial-hydropneumatique-a-microprocesseur-orion-3-de-la-so/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-fixant-le-prix-de-vente-au-public-de-la-preparation-magistrale-daprepitant-prise-en-charge-par-lassurance-maladie-jusqua-la-remise-a-disposition-du-medicament-concerne/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-loffre-de-soins/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-7-avril-2026-portant-modification-de-larticle-56-aq-de-lannexe-iv-au-code-general-des-impots/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'article 56 AQ de l'annexe IV au code général des impôts 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-la-cession-amiable-dun-ensemble-immobilier-situe-a-villenave-dornon/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decision-du-3-avril-2026-relative-au-budget-initial-pour-2026-du-groupe-des-instituts-du-service-public/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 3 avril 2026 relative au budget initial pour 2026 du Groupe des instituts du service public 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-27-mars-2026-modifiant-larrete-du-7-octobre-2015-homologuant-linstruction-comptable-applicable-aux-organismes-dhlm-a-comptabilite-privee-et-larrete-du-7-octobre-2015-fixant-la-nature/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-inspecteur-general-des-services-actifs-de-la-police-nationale/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-inspecteur-general-des-services-actifs-de-la-police-nationale-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-1er-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-30-mars-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-31-mars-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-31-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-et-maintien-en-fonction-magistrature/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-sur-demande-ingenieurs-divisionnaires-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-divisionnaires-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-des-membres-du-comite-daudit-et-devaluation-prevu-a-larticle-8-du-decret-n-2009-697-du-16-juin-2009-relatif-a-la-normalisation/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination des membres du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-abm-mme-jeantet-marine/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM) - Mme JEANTET (Marine) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-10-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-commun-de-la-fonction-publique/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-du-personnel-des-entreprises-de-manutention-ferroviaire-et-travaux-connexes-n-53/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-daccords-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-relative-aux-conditions-de-travail-du-personnel-des-industries-ceramiques-de-france/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-dexpedition-et-dexportation-de-fruits-et-legumes-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-collectif-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-artistiques-et-culturelles/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-institutions-de-retraite-complementaire-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-de-methode-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-mutualite-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité 2026-04-14T04:00:00Z Blog 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2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decision-n-2026-116-du-25-mars-2026-mettant-en-demeure-lassociation-radio-zirondel/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-116 du 25 mars 2026 mettant en demeure l'association Radio Zirondel 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/deliberation-n-2026-042-du-12-mars-2026-portant-adoption-dune-recommandation-relative-aux-pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/ordre-du-jour-279/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-et-organes-de-controle-502/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-et-publications-455/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-administratifs-55/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis administratifs 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-organes-temporaires-441/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-deposes-439/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-publies-464/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/groupes-politiques-99/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-mixtes-paritaires-174/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-214/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur 2026-04-14T04:00:00Z Blog 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Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-professeurs-techniques-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-secretaires-administratifs-du-ministere-de-la-justice-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-infirmiers-de-categorie-a-des-administrations-de-letat-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-superieure-de-formation-de-lenseignement-agricole-ensfea/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-veterinaire-dalfort-enva/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-general-de-lecole-nationale-veterinaire-agroalimentaire-et-de-lalimentation-nantes-atlantique-oniris/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-superieure-de-paysage-de-versailles-ensp/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-n-2-relatif-a-la-reouverture-de-certains-quotas-et-ou-sous-quotas-de-peche-pour-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-n-7-relatif-a-la-fermeture-de-certains-quotas-et-ou-sous-quotas-de-peche-pour-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-decisions-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-des-taux-de-participation-de-lassure-applicables-a-des-specialites-pharmaceutiques-41/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-publies-en-application-de-larticle-l-162-16-5-du-code-de-la-securite-sociale-56/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-645/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-des-specialites-pharmaceutiques-170/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des 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2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-projet-de-modification-des-modalites-dinscription-des-appareils-divers-daide-a-la-vie-au-titre-i-de-la-liste-prevue-a-larticle-l-165-1-lpp-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de projet de modification des modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-projet-de-modification-des-modalites-dinscription-du-grand-appareillage-orthopedique-gao-au-titre-ii-de-la-liste-prevue-a-larticle-l-165-1-lpp-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-14T05:49:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de projet de modification des modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-647/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-90-a-105/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 105) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0088-du-14-avril-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0088 du 14 avril 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog 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