https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-2-avril-2026-relatif-aux-concours-de-selection-militaire-pour-lacces-a-la-formation-preparant-au-diplome-detat-dinfirmier-de-bloc-operatoire/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 relatif aux concours de sélection militaire pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dun-examen-professionnel-dacces-au-grade-de-technicien-superieur-detudes-et-de-fabrications-de-2e-classe-du-ministere-de/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-portant-delegation-de-signature-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-de-la-ministre-des-armees-et-des-anciens-combattants/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-n-2026-253-du-8-avril-2026-relatif-a-la-prevention-des-risques-lies-a-lexposition-professionnelle-a-certains-agents-chimiques-dangereux-et-au-controle-de-linspection-du-travail-en-la/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-8-avril-2026-fixant-des-valeurs-limites-dexposition-professionnelle-indicatives-pour-certains-agents-chimiques/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-8-avril-2026-portant-delegation-de-signature-division-des-cabinets/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant délégation de signature (division des cabinets) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-1er-avril-2026-relatif-aux-autorisations-individuelles-de-port-darmes-des-agents-exercant-a-loffice-national-des-forets-et-a-letablissement-du-domaine-national-de-chambord/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-1er-avril-2026-reglementant-la-peche-de-loisir-du-bar-europeen-dicentrarchus-labrax/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du bar européen (Dicentrarchus labrax) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-n-2026-254-du-8-avril-2026-relatif-a-la-decision-de-retrait-de-reductions-de-peine/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-254 du 8 avril 2026 relatif à la décision de retrait de réductions de peine 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-7-avril-2026-modifiant-larticle-a-1-du-code-de-procedure-penale/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/rapport-au-president-de-la-republique-relatif-a-lordonnance-n-2026-255-du-8-avril-2026-relative-a-la-transposition-de-la-directive-ue-2024-1619-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-31-mai/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/ordonnance-n-2026-255-du-8-avril-2026-relative-a-la-transposition-de-la-directive-ue-2024-1619-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-31-mai-2024-modifiant-la-directive-2013-36-ue-en-ce-qui-co/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-portant-delegation-de-signature-secretariat-general-des-ministeres-economiques-et-financiers/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-24-mars-2026-modifiant-larrete-du-11-juillet-2013-relatif-aux-limites-pour-la-teneur-en-acidite-volatile-de-certains-vins-beneficiant-dune-appellation-dorigine-controlee-et-de-certains/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-1er-avril-2026-modifiant-larrete-du-2-decembre-2009-portant-repartition-entre-departements-doutre-mer-de-laide-a-la-transformation-de-la-canne-en-rhum-agricole-et-etablissant-les-princ/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-n-2026-256-du-8-avril-2026-abrogeant-le-decret-n-2024-210-du-11-mars-2024-instituant-un-haut-commissaire-a-lenseignement-et-a-la-formation-professionnels/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-256 du 8 avril 2026 abrogeant le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-1er-avril-2026-modifiant-larrete-du-4-septembre-2017-relatif-au-mediateur-des-affaires-etrangeres/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dun-concours-externe-dun-concours-interne-et-dun-troisieme-concours-pour-le-recrutement-dans-le-grade-dadjoint-adminis/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-7-avril-2026-portant-inscription-de-lespaceur-ballon-biodegradable-ballon-bioprotect-de-la-societe-bioprotect-au-titre-iii-de-la-liste-des-produits-et-prestations-remboursables-prevue-a-l/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant inscription de l'espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT de la société BIOPROTECT au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-7-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale-et-modifiant-larrete-du-2-mars-2005-modifie-fixant-la-liste-des-produits-et-prestations-mentionnes/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-7-avril-2026-modifiant-larrete-du-2-septembre-2015-relatif-au-diplome-detat-de-masseur-kinesitherapeute/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-25-mars-2026-autorisant-lacceptation-dune-donation/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 autorisant l'acceptation d'une donation 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-lacceptation-dun-don/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'acceptation d'un don 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-7-avril-2026-fixant-la-composition-du-comite-de-coordination-place-aupres-du-delegue-interministeriel-aux-jeux-olympiques-et-paralympiques/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/citation-a-lordre-de-la-nation-8/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Citation à l'ordre de la Nation 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-de-la-directrice-des-entreprises-et-des-partenariats-de-securite-et-des-armes-a-ladministration-centrale-du-ministere-de-linterieur-mme-merc/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme MERCIER (Julie) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-du-directeur-des-entreprises-et-des-partenariats-de-securite-et-des-armes-a-ladministration-centrale-du-ministere-de-linterieur-m-boulanger-serge/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BOULANGER (Serge) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-du-prefet-de-la-vienne-m-giusti-charles/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIUSTI (Charles) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-du-prefet-de-leure-m-delarue-xavier/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de l'Eure - M. DELARUE (Xavier) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-de-la-prefete-de-la-meuse-mme-canton-anne-florence/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme CANTON (Anne-Florence) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-du-prefet-de-la-region-bourgogne-franche-comte-prefet-de-la-cote-dor-m-mourier-paul/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-de-la-prefete-de-la-region-bourgogne-franche-comte-prefete-de-la-cote-dor-mme-demaret-violaine/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-de-la-prefete-de-lindre-mme-le-brignonen-maryvonne/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de l'Indre - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-du-prefet-delegue-pour-la-defense-et-la-securite-aupres-du-prefet-de-la-region-nouvelle-aquitaine-prefet-de-la-zone-de-defense-et-de-securite-sud-ouest-pref/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. ZARROUATI (Marc) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-dune-prefete-deleguee-chargee-dune-mission-territoriale-temporaire-mme-dulamon-claude/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme DULAMON (Claude) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-de-la-prefete-de-la-loire-mme-nguyen-muriel/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-de-la-sous-prefete-de-bagneres-de-bigorre-mme-moynier-clarisse/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MOYNIER (Clarisse) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-du-sous-prefet-de-senlis-m-brun-olivier/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Senlis - M. BRUN (Olivier) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-de-la-sous-prefete-chargee-de-mission-aupres-de-la-prefete-de-lherault-mme-de-sousa-amelie/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-du-sous-prefet-de-dax-groupe-iii-m-requet-eric/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-de-la-sous-prefete-de-dax-groupe-iii-mme-frecenon-guillaume-beatrice/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Dax (groupe III) - Mme FRECENON-GUILLAUME (Béatrice) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-du-sous-prefet-de-castelsarrasin-m-lassince-renaud/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-du-sous-prefet-de-bellac-m-lortholary-romain/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Bellac - M. LORTHOLARY (Romain) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-du-sous-prefet-charge-de-mission-aupres-du-prefet-du-gard-m-nieps-mathias/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. NIEPS (Mathias) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-generale-de-lagence-nationale-des-titres-securises-mme-mercier-julie/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-a-la-commission-nationale-devaluation-de-la-securite-des-ouvrages-routiers/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-commissaires-a-la-lutte-contre-la-pauvrete/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-au-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-de-la-ministre-des-armees-et-des-anciens-combattants/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dans-le-corps-des-assistants-de-service-social-des-administrations-de-letat-au-sein-du-ministere-des-armees-organise-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-portant-attribution-du-diplome-dingenieur-de-lecole-nationale-des-ponts-et-chaussees-enpc/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-7-avril-2026-portant-nomination-magistrature/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 7 avril 2026 portant nomination (magistrature) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-17-mars-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-la-societe-eurenco-holding/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Eurenco Holding 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-24-mars-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-letablissement-public-paris-la-defense/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-au-conseil-de-surveillance-de-la-societe-rte/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-7-avril-2026-portant-nominations-dans-un-emploi-des-services-dinspection-generale-ou-de-controle-inspection-generale-des-finances/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nominations dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-portant-inscription-sur-la-liste-daptitude-aux-emplois-dagent-de-direction-des-organismes-de-mutualite-sociale-agricole-mentionnee-a-larticle-r-123-45-du-code-de-la-secur/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-du-haut-commissaire-a-lenseignement-et-a-la-formation-professionnels/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-de-la-secretaire-generale-du-ministere-de-leducation-nationale-du-ministere-de-lenseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-lespace-et-du-ministere-d/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-de-la-directrice-generale-de-loffre-de-soins/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'offre de soins 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-8-avril-2026-portant-nomination-par-interim-de-la-directrice-generale-de-loffre-de-soins-mme-pougheon-julie/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'offre de soins - Mme POUGHEON (Julie) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-anesthesie-reanimation-en-application-des-dispositions-du/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-anesthesie-reanimation-en-application-des-dispositions-de/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-national-de-ladoption/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-national-de-ladoption-2/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-du-president-du-conseil-national-de-ladoption/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination du président du conseil national de l'adoption 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-7-avril-2026-portant-interim-des-fonctions-de-sous-directeur-administration-centrale/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-7-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-la-regie-autonome-des-transports-parisiens-mme-mougard-sophie/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-re-01-du-20-janvier-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-et-changer-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-catego/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-RE-01 du 20 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association « Et… Changer » pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-ma-04-du-20-mars-2026-autorisant-la-sas-excelis-a-utiliser-une-ressource-radioelectrique-pour-la-diffusion-temporaire-par-voie-hertzienne-terrestre-du-service-de-television-a-voc/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-04 du 20 mars 2026 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-ma-09-du-20-mars-2026-autorisant-la-sa-monte-carlo-radiodiffusion-a-exploiter-un-service-de-radio-temporaire-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-denomme-0450/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-09 du 20 mars 2026 autorisant la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 04500 FM 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decisions-du-12-mars-2026-portant-retrait-dagrement-dassociation-de-financement-dun-parti-politique-ou-dune-organisation-politique/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décisions du 12 mars 2026 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-31-circ-recyclage-textiles-4-du-1er-avril-2026-portant-designation-de-la-garante-de-la-concertation-continue-relative-au-projet-dunite-de-recyclage-de-textiles-a-saint-avold-5/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/31/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/4 du 1er avril 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-32-sddr-rte-5-du-1er-avril-2026-relative-au-debat-public-relatif-a-lelaboration-du-schema-decennal-de-developpement-du-reseau-de-rte/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/32/SDDR/RTE/5 du 1er avril 2026 relative au débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-33-perpignan-parc-1-du-1er-avril-2026-dorganiser-une-concertation-prealable-relative-au-projet-perpignan-parc-de-pole-touristique-culturel-et-economique-a-perpig/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/33/PERPIGNAN PARC/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet « Perpignan Parc » de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-34-meren-nord-1-du-1er-avril-2026-portant-designation-de-garants-de-la-concertation-prealable-relative-au-projet-dit-meren-nord-du-secteur-nord-du-projet-de-mobilis/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/34/MEREN NORD/1 du 1er avril 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-35-hynovera-5-du-1er-avril-2026-de-cloture-de-la-concertation-continue-relative-au-projet-hynovera-dusine-de-production-de-bio-carburants-a-gardanne-13/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/35/HYNOVERA/5 du 1er avril 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-36-dsfm-et-eolien-en-mer-sud-atlantique-12-du-1er-avril-2026-portant-remplacement-de-la-garante-de-la-seconde-phase-de-la-concertation-continue-relative-aux-projets-dsfm-et-eolie/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/36/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/12 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la seconde phase de la concertation continue relative aux projets DSFM et éolien en mer Sud Atlantique 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-37-centre-de-donnees-google-1-du-1er-avril-2026-dorganiser-une-concertation-prealable-relative-au-projet-de-centre-de-donnees-dozans-chateauroux-et-de-son-raccordement-electr/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/37/CENTRE DE DONNEES GOOGLE/1 du 1er avril 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet de centre de données d'Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la commune d'Etrechet (36) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-38-barmar-2-du-1er-avril-2026-dengager-la-concertation-prealable-relative-au-projet-barmar-dinfrastructure-de-transport-dhydrogene/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/38/BARMAR/2 du 1er avril 2026 d'engager la concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-39-eolien-oleron-atlantique-sud-9-du-1er-avril-2026-portant-remplacement-de-la-garante-de-la-concertation-continue-relative-au-projet-eolien-oleron-atlantique-sud-et-son-extensio/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/39/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/9 du 1er avril 2026 portant remplacement de la garante de la concertation continue relative au projet Eolien Oléron Atlantique-Sud et son extension de 1GW 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-n-2026-40-listegarants-30-du-1er-avril-2026-portant-inscription-et-renouvellement-dinscription-sur-la-liste-nationale-des-garantes-et-des-garants-de-la-commission-nationale-du-debat-p/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026/40/LISTEGARANTS/30 du 1er avril 2026 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-7-avril-2026-rapportant-un-decret-de-naturalisation-acces-protege/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 7 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/ordre-du-jour-276/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/composition-de-lassemblee-34/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/groupes-politiques-97/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/commissions-et-organes-de-controle-500/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/documents-et-publications-452/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/commissions-organes-temporaires-438/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/documents-deposes-436/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/informations-diverses-199/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Informations diverses 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/nominations-et-avis-96/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Nominations et avis 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/resolutions-114/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Résolutions 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/bureau-du-senat-18/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Bureau du sénat 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/commissions-mixtes-paritaires-172/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-departemental-interministeriel-adjoint-direction-departementale-de-lemploi-du-travail-des-solidarites-et-de-la-protection-des-populations-de-la-dordogne/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-des-territoires-et-de-la-mer-direction-generale-des-territoires-et-de-la-mer-de-la-guyane/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-interregional-de-la-mer-manche-est-mer-du-nord/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/avis-de-vacance-demploi-de-direction-de-la-fonction-publique-hospitaliere-emplois-fonctionnels-de-directeur-des-soins-5/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/avis-modifiant-un-avis-de-vacance-demplois-de-direction-de-la-fonction-publique-hospitaliere-emplois-fonctionnels-5/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/avis-relatif-a-la-delivrance-dune-licence-dagence-de-mannequins-13/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/avis-relatif-a-la-tarification-de-lespaceur-ballon-biodegradable-ballon-bioprotect-vise-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la tarification de l'espaceur ballon biodégradable BALLON BIOPROTECT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/avis-relatif-a-la-tarification-des-endoprotheses-couvertes-expansibles-par-ballonnet-visees-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la tarification des endoprothèses couvertes expansibles par ballonnet visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0084-du-9-avril-2026/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0084 du 9 avril 2026 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-du-1er-avril-2026-portant-delegation-de-signature-commission-pour-la-restitution-des-biens-et-lindemnisation-des-victimes-de-spoliations-antisemites/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature (commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-du-7-avril-2026-modifiant-la-decision-du-8-janvier-2026-portant-delegation-de-signature-direction-des-services-administratifs-et-financiers-du-premier-ministre/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 7 avril 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-n-2026-251-du-7-avril-2026-portant-composition-et-designation-des-membres-du-conseil-dadministration-de-letablissement-public-dincendie-et-de-secours-de-polynesie-francaise/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-n-2026-252-du-7-avril-2026-modifiant-diverses-dispositions-indemnitaires-applicables-a-la-police-nationale/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decret-du-7-avril-2026-portant-abrogation-du-titre-dexistence-legale-dune-congregation/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 7 avril 2026 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-25-mars-2026-modifiant-larrete-du-14-aout-2024-fixant-le-modele-de-formulaire-rappelant-les-droits-et-obligations-du-demandeur-dasile-pris-pour-lapplication-de-larticle-r-523-3-du-c/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-30-mars-2026-approuvant-les-modifications-apportees-aux-statuts-de-lassociation-reconnue-dutilite-publique-dite-association-francaise-pour-le-developpement-de-lenseignement-tech/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) » 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-1er-avril-2026-modifiant-larrete-du-10-mai-2010-relatif-aux-documents-et-visas-exiges-pour-lentree-des-etrangers-sur-le-territoire-europeen-de-la-france/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/arrete-du-8-avril-2026-portant-derogations-au-profit-de-la-croix-rouge-francaise/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/decision-du-7-avril-2026-portant-delegation-de-signature-a-la-delegation-a-la-securite-routiere/ 2026-04-09T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière 2026-04-09T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-27-janvier-2022-n-2022-75/ 2026-04-09T03:04:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 27 janvier 2022, n° 2022/75 2026-04-09T03:04:49Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-27-janvier-2022-n-2022-74/ 2026-04-09T03:04:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 27 janvier 2022, n° 2022/74 2026-04-09T03:04:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-27-janvier-2022-n-2022-71/ 2026-04-09T03:04:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 27 janvier 2022, n° 2022/71 2026-04-09T03:04:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-27-janvier-2022-n-2022-73/ 2026-04-09T03:04:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 27 janvier 2022, n° 2022/73 2026-04-09T03:04:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-27-janvier-2022-n-2022-69/ 2026-04-09T03:04:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 27 janvier 2022, n° 2022/69 2026-04-09T03:04:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-27-janvier-2022-n-2022-70/ 2026-04-09T03:03:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 27 janvier 2022, n° 2022/70 2026-04-09T03:03:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-27-janvier-2022-n-2022-68/ 2026-04-09T03:03:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 27 janvier 2022, n° 2022/68 2026-04-09T03:03:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-27-janvier-2022-n-2022-67/ 2026-04-09T03:03:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 27 janvier 2022, n° 2022/67 2026-04-09T03:03:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-27-janvier-2022-n-2022-66/ 2026-04-09T03:03:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 27 janvier 2022, n° 2022/66 2026-04-09T03:03:09Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/08/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-26-janvier-2023-n-2023-70/ 2026-04-08T10:24:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 26 janvier 2023, n° 2023/70 2026-04-08T04:16:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/loi-n-2026-246-du-7-avril-2026-autorisant-lapprobation-de-la-convention-de-cooperation-judiciaire-internationale-entre-le-gouvernement-de-la-republique-francaise-et-lorganisation-des-nations/ 2026-04-08T17:57:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr LOI n° 2026-246 du 7 avril 2026 autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (1) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/loi-n-2026-247-du-7-avril-2026-relative-aux-missions-des-professionnels-de-sante-veterinaires-psychotherapeutes-et-psychologues-des-services-dincendie-et-de-secours-1/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/loi-n-2026-248-du-7-avril-2026-visant-a-simplifier-la-sortie-de-lindivision-et-la-gestion-des-successions-vacantes-1/ 2026-04-08T17:57:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr LOI n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (1) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/loi-n-2026-249-du-7-avril-2026-visant-a-permettre-le-remboursement-des-frais-dexpertise-comptable-aux-candidats-1/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr LOI n° 2026-249 du 7 avril 2026 visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (1) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-3-avril-2026-modifiant-larrete-du-24-mars-2026-fixant-au-titre-de-lannee-2027-le-nombre-de-postes-offerts-aux-concours-externe-et-interne-de-techniciens-de-police-technique-et-scientifiq/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de police technique et scientifique 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-1er-avril-2026-portant-creation-dune-zone-interdite-identifiee-lf-p-230-l-la-couronne-dans-la-region-de-martigues-bouches-du-rhone-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-marseille/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-1er-avril-2026-approuvant-les-plans-de-gestion-des-organisations-de-producteurs-pour-lannee-2025/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 approuvant les plans de gestion des organisations de producteurs pour l'année 2025 2026-04-08T04:00:00Z Blog 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de CentraleSupélec en qualité d'ingénieur-élève des mines 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-2-avril-2026-portant-radiation-de-produits-au-titre-iii-de-la-liste-des-produits-et-prestations-remboursables-prevue-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-2-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale-et-modifiant-larrete-du-2-mars-2005-modifie-fixant-la-liste-des-produits-et-prestations-mentionnes/ 2026-04-08T17:56:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-2-avril-2026-portant-inscription-du-processeur-de-son-baha-7-pour-prothese-auditive-osteo-integree-de-la-societe-cochlear-au-titre-ii-de-la-liste-des-produits-et-prestations-remboursables-pr/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant inscription du processeur de son BAHA 7 pour prothèse auditive ostéo-intégrée de la société COCHLEAR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-3-avril-2026-fixant-la-liste-des-etablissements-de-sante-qui-demarrent-en-facturation-individuelle-des-prestations-de-soins-hospitaliers-aux-caisses-dassurance-maladie-obligatoire-ainsi-q/ 2026-04-08T17:56:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-7-avril-2026-modifiant-les-arretes-du-30-mars-2023-relatif-aux-dotations-relatives-a-la-file-active-et-a-la-qualite-du-codage-mentionnees-a-larticle-r-162-31-3-du-code-de-la-securite-soci/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 modifiant les arrêtés du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-31-mars-2026-modifiant-larrete-du-25-mars-1993-relatif-a-lelection-des-representants-du-personnel-au-conseil-dadministration-de-letablissement-public-du-musee-du-louvre/ 2026-04-08T17:55:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-7-avril-2026-portant-ouverture-de-credits-dattributions-de-produits/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-7-avril-2026-portant-ouverture-de-credits-de-fonds-de-concours/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/decret-du-7-avril-2026-mettant-fin-a-la-mission-temporaire-confiee-a-un-depute/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 7 avril 2026 mettant fin à la mission temporaire confiée à un député 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-2-avril-2026-portant-nominations-a-la-commission-professionnelle-consultative-construction/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nominations à la commission professionnelle consultative « construction » 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-25-mars-2026-relatif-a-la-suppression-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-25-mars-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-25-mars-2026-portant-nomination-dune-commissaire-de-justice-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-25-mars-2026-portant-nomination-dune-commissaire-de-justice-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-25-mars-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-25-mars-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-25-mars-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-26-mars-2026-autorisant-le-transfert-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 26 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-26-mars-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-relatif-a-une-societe-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-08T17:55:50Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dans-les-fonctions-de-president-de-formation-de-jugement-a-la-cour-nationale-du-droit-dasile-conseil-detat/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-3-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-dappel/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-23-janvier-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-des-ponts-des-eaux-et-des-forets-3/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-25-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-des-ponts-des-eaux-et-des-forets-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspecteurs-de-sante-publique-veterinaire/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-30-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-de-sante-publique-veterinaire-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-1er-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-de-sante-publique-veterinaire/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-de-lecole-nationale-superieure-darchitecture-de-nancy/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-agents-comptables-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination (agents comptables) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/decret-du-7-avril-2026-portant-nomination-du-directeur-de-lecole-francaise-dextreme-orient-m-fieve-nicolas/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 7 avril 2026 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient - M. FIÉVÉ (Nicolas) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-18-mars-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-pour-les-industries-de-produits-alimentaires-elabores-n-1396/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-18-mars-2026-portant-extension-dun-avenant-a-un-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-darchitecture-n-2332/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-18-mars-2026-portant-extension-dun-avenant-a-un-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-de-logistique-de-communication-ecrite-directe-n-161/ 2026-04-08T17:55:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-18-mars-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-de-la-mutualite-n-2128/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-lextension-daccords-territoriaux-region-auvergne-rhone-alpes-departements-de-lallier-du-cantal-de-la-haute-loire-et-du-puy-de-dome-conclus-dans-le-cadre-des-conventions-coll/ 2026-04-08T17:55:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (région Auvergne-Rhône-Alpes - départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-de-lesthetique-cosmetique-et-de-lenseignement-technique-et-professionnel-lie-aux-metiers-de-lesthetique-et-de-la-pa-2/ 2026-04-08T17:55:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-de-proprete-et-services-associes-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-cabinets-dexperts-comptables-et-de-commissaires-aux-comptes-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-fabrication-de-lameublement-et-de-la-convention-collective-nationale-de-lindustrie-des-pan-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-departemental-la-loire-conclu-dans-le-cadre-des-conventions-collectives-nationales-des-ouvriers-employes-par-les-entreprises-du-batiment-visees-et-non-visees/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (La Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-un-accord-conclu-dans-la-cadre-de-la-convention-collective-nationale-du-negoce-et-des-prestations-de-services-dans-les-domaines-medico-techniques/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/decision-n-2026-142-du-25-mars-2026-modifiant-la-decision-n-2019-634-du-18-decembre-2019-autorisant-la-sas-societe-operatrice-du-multiplex-m1-a-utiliser-des-ressources-radioelectriques-pou/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-142 du 25 mars 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-18-mars-2026-modifiant-larrete-du-9-decembre-2025-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-sur-titres-et-travaux-pour-le-recrutement-de-directeurs-de-recherche-de-1re/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-externes-de-technicien-de-la-recherche-de-classe-normale-a-luniversite-gustave-eiffel/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'université Gustave Eiffel 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-externes-et-internes-dassistant-ingenieur-a-luniversite-gustave-eiffel/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-externes-et-internes-dingenieur-detudes-de-classe-normale-a-luniversite-gustave-eiffel/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-externes-et-internes-dingenieur-de-recherche-de-classe-normale-a-luniversite-gustave-eiffel/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes d'ingénieur de recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/ordre-du-jour-275/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/conference-des-presidents-239/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conférence des présidents 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/composition-de-lassemblee-33/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/groupes-politiques-95/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/commissions-et-organes-de-controle-499/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/documents-et-publications-451/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/commissions-organes-temporaires-437/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/documents-deposes-435/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/documents-publies-460/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/informations-diverses-198/ 2026-04-08T17:55:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Informations diverses 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/groupes-politiques-96/ 2026-04-08T17:55:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/conference-des-presidents-240/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conférence des présidents 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-211/ 2026-04-08T17:55:01Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-une-vacance-demploi-de-directeur-comptable-et-financier-dun-organisme-du-regime-special-de-securite-sociale-cnieg/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à une vacance d'emploi de directeur comptable et financier d'un organisme du régime spécial de sécurité sociale (CNIEG) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-louverture-dune-procedure-nationale-dopposition-pour-la-demande-de-modification-du-cahier-des-charges-relatif-a-lappellation-dorigine-controlee-gres-de-montpellier-2/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier » 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-louverture-dune-procedure-nationale-dopposition-pour-la-demande-de-reconnaissance-en-appellation-dorigine-protegee-de-la-denomination-euskal-sagardoa-sidra-del-pais-vasco-3/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « Euskal Sagardoa/Sidra Del País Vasco/Cidre Du Pays Basque/Cidre Du Pays Basque-Euskal Sagarnoa » 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-a-la-tarification-des-processeurs-pour-protheses-auditives-osteo-integrees-baha-7-vises-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la tarification des processeurs pour prothèses auditives ostéo-intégrées BAHA 7 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-640/ 2026-04-08T17:54:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/situation-mensuelle-de-letat-fevrier-2026/ 2026-04-08T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Situation mensuelle de l'Etat (février 2026) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-87-a-108-2/ 2026-04-08T17:54:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 108) 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0083-du-8-avril-2026/ 2026-04-08T17:54:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0083 du 8 avril 2026 2026-04-08T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-immobiliere-31-janvier-2023-n-2023-14/ 2026-04-08T10:35:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre immobilière, 31 janvier 2023, n° 2023/14 2026-04-08T03:55:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-immobiliere-31-janvier-2023-n-2023-13/ 2026-04-08T10:35:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre immobilière, 31 janvier 2023, n° 2023/13 2026-04-08T03:55:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-immobiliere-31-janvier-2023-n-2023-10/ 2026-04-08T10:35:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre immobilière, 31 janvier 2023, n° 2023/10 2026-04-08T03:55:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-immobiliere-31-janvier-2023-n-2023-9/ 2026-04-08T10:35:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre immobilière, 31 janvier 2023, n° 2023/9 2026-04-08T03:55:10Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/08/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-1-fevrier-2023-n-2023-70/ 2026-04-08T10:41:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 1 février 2023, n° 2023/70 2026-04-08T03:42:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-1-fevrier-2023-n-2023-69/ 2026-04-08T10:42:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 1 février 2023, n° 2023/69 2026-04-08T03:42:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/08/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-1-fevrier-2023-n-2023-68/ 2026-04-08T10:42:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 1 février 2023, n° 2023/68 2026-04-08T03:42:20Z Blog 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