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https://kohenavocats.fr/2026/04/10/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-19-novembre-2020-n-2020-526/ 2026-04-10T04:07:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 19 novembre 2020, n° 2020/526 2026-04-10T04:07:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-19-novembre-2020-n-2020-522/ 2026-04-10T04:07:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 19 novembre 2020, n° 2020/522 2026-04-10T04:07:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-n-2026-pr-040-du-2-avril-2026-modifiant-la-decision-n-2022-p-131-du-22-juin-2022-portant-creation-dune-commission-consultative-paritaire-competente-a-legard-des-agents-de-la/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-PR-040 du 2 avril 2026 modifiant la décision n° 2022-P-131 du 22 juin 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente a l'égard des agents de l'Autorité nationale des jeux 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-du-7-avril-2026-fixant-les-parts-respectives-de-femmes-et-dhommes-composant-les-effectifs-pris-en-compte-pour-la-determination-du-nombre-de-representants-du-personnel-au-sein-du-la-commissi/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 7 avril 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-du-7-avril-2026-fixant-les-parts-respectives-de-femmes-et-dhommes-composant-les-effectifs-pris-en-compte-pour-la-determination-du-nombre-de-representants-du-personnel-au-sein-du-comite-soci/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 7 avril 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-18-mars-2026-modifiant-larrete-du-9-decembre-2025-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-sur-titres-et-travaux-pour-le-recrutement-de-directeurs-de-recherche-de-2e-c/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-du-7-avril-2026-rapportant-un-decret-de-naturalisation-acces-protege-2/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 7 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-du-7-avril-2026-rapportant-un-decret-de-naturalisation-acces-protege-3/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 7 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-du-8-avril-2026-modifiant-les-decrets-portant-naturalisation-reintegration-mention-denfants-mineurs-beneficiant-de-leffet-collectif-attache-a-lacquisition-de-la-nationalite-francaise-pa/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 modifiant les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-du-8-avril-2026-portant-decheance-de-la-nationalite-francaise-acces-protege/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/ordre-du-jour-277/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/conference-des-presidents-241/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conférence des présidents 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/commissions-et-organes-de-controle-501/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/documents-et-publications-453/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/informations-diverses-200/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Informations diverses 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/commissions-organes-temporaires-439/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/delegations-parlementaires-115/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délégations parlementaires 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/documents-deposes-437/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/documents-publies-462/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/informations-diverses-201/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Informations diverses 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/nominations-et-avis-97/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Nominations et avis 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/commissions-mixtes-paritaires-173/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/delegation-parlementaire-au-renseignement-35/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délégation parlementaire au renseignement 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-au-concours-externes-et-internes-pour-le-recrutement-dingenieurs-detudes-de-classe-normale-relevant-du-ministre-charge-de-lagriculture/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif au concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-de-vacance-dun-emploi-de-consul-general-de-france-39/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de consul général de France 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-de-reconnaissance-de-gestionnaire-de-collections-de-ressources-phytogenetiques-pour-lagriculture-et-lalimentation-2/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de reconnaissance de gestionnaire de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-publies-en-application-de-larticle-l-162-16-5-du-code-de-la-securite-sociale-55/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-641/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-aux-decisions-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-des-taux-de-participation-de-lassure-applicables-a-des-specialites-pharmaceutiques-39/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-642/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-10T04:00:00Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-des-specialites-pharmaceutiques-168/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-publies-en-application-des-articles-l-162-16-5-et-l-162-16-6-du-code-de-la-securite-sociale-44/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-aux-decisions-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-des-taux-de-participation-de-lassure-applicables-a-des-specialites-pharmaceutiques-40/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-a-la-designation-dun-membre-de-la-commission-des-infractions-fiscales/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la désignation d'un membre de la commission des infractions fiscales 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/concessions-diverses-191/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Concessions diverses 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-122-a-144/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 144) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0085-du-10-avril-2026/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0085 du 10 avril 2026 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/loi-n-2026-257-du-9-avril-2026-autorisant-lapprobation-de-la-convention-entre-le-gouvernement-de-la-republique-francaise-et-le-gouvernement-de-la-republique-italienne-relative-a-lentretien-c/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr LOI n° 2026-257 du 9 avril 2026 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (1) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-5-janvier-2026-modifie-portant-habilitation-de-la-federation-francaise-de-sauvetage-et-de-secourisme-pour-les-formations-aux-premiers-secours/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-25-fevrier-2026-portant-habilitation-de-lassociation-nationale-des-premiers-secours-pour-les-formations-aux-premiers-secours/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-20-mars-2026-portant-habilitation-de-la-federation-des-secouristes-francais-croix-blanche-pour-les-formations-aux-premiers-secours/ 2026-04-10T06:05:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-11-mars-2026-modifie-portant-habilitation-de-la-federation-nationale-des-sapeurs-pompiers-de-france-pour-les-formations-aux-premiers-secours/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-18-fevrier-2026-portant-habilitation-de-la-federation-nationale-de-protection-civile-pour-les-formations-aux-premiers-secours/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-creation-de-zone-protegee/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-creation-de-zone-protegee-2/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-creation-de-zone-protegee-3/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-du-7-avril-2026-portant-delegation-de-signature-inspection-generale-de-la-police-nationale/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-du-8-avril-2026-relative-a-une-demande-dagrement/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 8 avril 2026 relative à une demande d'agrément 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-du-8-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-des-ressources-humaines/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 8 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-portant-creation-dune-zone-interdite-temporaire-identifie-zit-la-courtine-dans-la-region-de-la-courtine-creuse-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-bordeaux/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire, identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dun-examen-professionnel-dacces-au-grade-de-technicien-superieur-detudes-et-de-fabrications-de-1re-classe-du-ministere-de/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-fixant-pour-lannee-2026-les-plafonds-des-effectifs-des-membres-du-corps-militaire-du-controle-general-des-armees/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-fixant-pour-lannee-2026-les-plafonds-des-effectifs-des-militaires-appartenant-au-corps-des-ingenieurs-des-etudes-et-techniques-de-larmement-et-au-corps-des-ingenieurs-milita/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-fixant-pour-lannee-2026-les-plafonds-des-effectifs-des-militaires-infirmiers-et-techniciens-des-hopitaux-des-armees-mitha/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-fixant-pour-lannee-2026-les-plafonds-des-effectifs-des-militaires-appartenant-a-certains-corps-dofficiers/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-n-2026-258-du-8-avril-2026-relatif-au-conseil-national-de-lorientation-et-de-la-formation-professionnelles-pour-le-developpement-des-competences/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-n-2026-259-du-8-avril-2026-fixant-les-regles-relatives-au-versement-des-contributions-conventionnelles-de-dialogue-social-et-des-contributions-conventionnelles-de-formation-professionnell/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-259 du 8 avril 2026 fixant les règles relatives au versement des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-18 et L. 6123-14 du code du travail 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-n-2026-260-du-8-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-jeunes-travailleurs-contre-les-risques-dus-aux-rayonnements-ionisants/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-n-2026-261-du-8-avril-2026-modifiant-des-modalites-dapplication-de-lexoneration-de-cotisations-patronales-de-securite-sociale-prevue-a-larticle-l-241-10-du-code-de-la-securite-soci/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-n-2026-262-du-8-avril-2026-modifiant-les-articles-d-6123-1-a-d-6123-2-1-du-code-du-travail/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-262 du 8 avril 2026 modifiant les articles D. 6123-1 à D. 6123-2-1 du code du travail 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-17-mars-2026-fixant-le-nombre-de-postes-offerts-au-titre-de-lannee-2026-a-lexamen-professionnel-pour-lacces-au-grade-de-brigadier-chef-penitentiaire-de-la-filiere-expertise/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise » 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-modification-du-montant-de-lavance-de-la-regie-aupres-de-la-direction-territoriale-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-auvergne/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-31-mars-2026-portant-delegation-de-signature-au-cabinet-du-ministre-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-energetique-et-numerique/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-externes-et-internes-pour-le-recrutement-dingenieurs-detudes-de-classe-normale-relevant-du-ministre-charge-de-l/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-dexamens-professionnels-pour-lavancement-aux-grades-de-technicien-de-formation-et-de-recherche-de-classe-superieure-et-de-t/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-du-7-avril-2026-portant-delegation-de-signature-secretariat-general-du-sommet-international-spatial/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet international spatial) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-n-2026-263-du-8-avril-2026-relatif-a-la-modification-des-conditions-dimplantation-applicables-aux-activites-de-greffes-dorganes-et-de-cellules-hematopoietiques/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-263 du 8 avril 2026 relatif à la modification des conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-modifiant-larrete-du-28-novembre-2025-relatif-a-lexperimentation-oz-redonner-aux-usagers-la-maitrise-de-leur-consommation-dalcool/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation «  OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-prises-en-charge-en-sus-des-prestations-dhospitalisation-mentionnee-a-larticle-l-162-23-6-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-2/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-relatif-aux-conditions-de-prise-en-charge-de-specialites-pharmaceutiques-disposant-dune-autorisation-de-mise-sur-le-marche-inscrites-sur-la-liste-visee-a-larticle-l-5126-6/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-relatif-aux-conditions-de-prise-en-charge-de-specialites-pharmaceutiques-disposant-dune-autorisation-de-mise-sur-le-marche-inscrites-sur-la-liste-visee-a-larticle-l-5126-6-2/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-radiation-de-specialites-pharmaceutiques-de-la-liste-des-medicaments-agrees-a-lusage-des-collectivites-publiques-prevue-a-larticle-l-5123-2-du-code-de-la-sante-publ/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-4-juin-2025-fixant-la-liste-des-actes-actions-dispositifs-interventions-mesures-prises-en-charge-programmes-produits-surcouts-et-structures-financ/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-9-avril-2026-relatif-au-recueil-des-donnees-dactivite-des-structures-mobiles-durgence-et-de-reanimation-dans-le-cadre-du-resume-patient-dintervention-smur-et-a-la-transmission-dinfor/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation dans le cadre du résumé patient d'intervention SMUR et à la transmission d'informations issues de ce recueil dans les conditions prévues à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-du-7-avril-2026-portant-delegation-de-signature-secretariat-general/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-26-mars-2026-fixant-les-taux-des-bourses-denseignement-superieur-du-ministere-de-lenseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-lespace-pour-lannee-universitaire-2026-2027/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-26-mars-2026-fixant-les-plafonds-de-ressources-relatifs-aux-bourses-denseignement-superieur-du-ministere-de-lenseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-lespace-pour-lannee-univers/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-9-avril-2026-portant-levee-de-linterdiction-de-circulation-des-vehicules-de-transport-de-produits-dhydrocarbures-desservant-les-stations-service-jusquau-11-mai-2026/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 11 mai 2026 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-6-mars-2026-portant-nomination-mandataire-suppleant-davances-aupres-du-cabinet-du-premier-ministre/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléant d'avances auprès du cabinet du Premier ministre) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-25-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-7/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-dune-directrice-regionale-deleguee-aux-droits-des-femmes-et-a-legalite/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-3-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-au-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-de-linterieur-chargee-de-la-citoyennete/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-administration-territoriale/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration territoriale) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles/ 2026-04-10T06:07:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles-2/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-et-titularisation-dans-le-corps-des-attaches-dadministration-de-letat-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-grade-dattache-dadministration-hors-classe-de-letat-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2026 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-du-8-avril-2026-portant-attribution-du-brevet-technique-option-etudes-administratives-militaires-superieures-de-la-gendarmerie/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 8 avril 2026 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-2/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-renouvellement-du-mandat-de-la-presidence-du-conseil-dadministration-de-la-caisse-de-retraites-des-personnels-de-lopera-national-de-paris/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement du mandat de la présidence du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-3/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-du-7-avril-2026-modifiant-le-decret-du-17-fevrier-2026-portant-changements-de-noms-acces-protege/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 7 avril 2026 modifiant le décret du 17 février 2026 portant changements de noms (Accès protégé) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-du-9-avril-2026-portant-maintien-en-detachement-magistrature-mme-popescu-mona/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme POPESCU (Mona) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-portant-mutation-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-dappel/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-de-maitresses-des-requetes-en-service-extraordinaire-conseil-detat/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-au-cabinet-du-ministre-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-energetique-et-numerique/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-31-mars-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-au-cabinet-du-ministre-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-energetique-et-numerique/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-du-7-avril-2026-portant-nomination-au-sein-de-la-societe-par-actions-simplifiees-denommee-agence-france-museums/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 7 avril 2026 portant nomination au sein de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums » 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-30-mars-2026-portant-remplacement-dun-membre-de-la-commission-dacces-des-personnes-nees-dune-assistance-medicale-a-la-procreation-aux-donnees-des-tiers-donneurs/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant remplacement d'un membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-portant-modification-de-larrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-medecine-genera/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-nephrologie-en-application-des-dispositions-de-larticle/ 2026-04-10T06:08:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-nephrologie-en-application-des-dispositions-de-larticle-2/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-nephrologie-en-application-des-dispositions-du-b-du-iv-de/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-agents-comptables/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (agents comptables) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decret-du-9-avril-2026-portant-nomination-du-president-du-directoire-du-grand-port-maritime-de-bordeaux-m-martin-ivan/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 9 avril 2026 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. MARTIN (Ivan) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-du-personnel-au-sol-des-entreprises-de-transport-aerien-n-275/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-portant-extension-davenants-a-la-convention-collective-nationale-des-transports-routiers-et-des-activites-auxiliaires-du-transport-n-16/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/arrete-du-7-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-pompes-funebres-n-759/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-dexpertises-en-matiere-devaluations-industrielles-et-commerciales-4/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-relative-aux-conditions-de-travail-dans-les-industries-de-carrieres-et-de-materiaux-ouvriers-empl-17/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Centre-Val de Loire) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-departemental-drome-ardeche-conclu-dans-le-cadre-des-conventions-collectives-nationales-des-ouvriers-employes-par-les-entreprises-du-batiment-visees-et-non/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme - Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/decision-n-2026-pr-039-du-2-avril-2026-modifiant-la-decision-n-2022-p-130-du-22-juin-2022-portant-creation-dun-comite-social-dadministration-de-proximite-au-sein-de-lautorite-nationa/ 2026-04-10T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-PR-039 du 2 avril 2026 modifiant la décision n° 2022-P-130 du 22 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité au sein de l'Autorité nationale des jeux 2026-04-10T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-7-janvier-2021-n-2021-14/ 2026-04-10T03:00:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 7 janvier 2021, n° 2021/14 2026-04-10T03:00:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-7-janvier-2021-n-2021-13/ 2026-04-10T02:59:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 7 janvier 2021, n° 2021/13 2026-04-10T02:59:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-7-janvier-2021-n-2021-12/ 2026-04-10T02:59:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 7 janvier 2021, n° 2021/12 2026-04-10T02:59:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-7-janvier-2021-n-2021-11/ 2026-04-10T02:59:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 7 janvier 2021, n° 2021/11 2026-04-10T02:59:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-7-janvier-2021-n-2021-10/ 2026-04-10T02:59:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 7 janvier 2021, n° 2021/10 2026-04-10T02:59:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-7-janvier-2021-n-2021-6/ 2026-04-10T02:59:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 7 janvier 2021, n° 2021/6 2026-04-10T02:59:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/10/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-7-janvier-2021-n-2021-4/ 2026-04-10T02:59:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 7 janvier 2021, n° 2021/4 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de commerce de Saint-Étienne, le 18 novembre 2025, n°2025R00242 2026-04-09T14:56:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/tribunal-de-commerce-de-orleans-le-18-novembre-2025-n2025005230/ 2026-04-09T14:56:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Orléans, le 18 novembre 2025, n°2025005230 2026-04-09T14:56:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-18-novembre-2025-n2025r00262/ 2026-04-09T14:56:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 18 novembre 2025, n°2025R00262 2026-04-09T14:56:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/tribunal-de-commerce-de-orleans-le-18-novembre-2025-n2025005542/ 2026-04-09T14:56:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Orléans, le 18 novembre 2025, n°2025005542 2026-04-09T14:56:12Z Blog 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Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Pau, le 18 novembre 2025, n°2025004134 2026-04-09T14:53:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/09/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-18-novembre-2025-n2025r00241/ 2026-04-09T14:53:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 18 novembre 2025, n°2025R00241 2026-04-09T14:53:35Z Blog