https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-particuliere-des-administrations-operateurs-et-groupements-dinteret-public-de-letat-traitees-par-un/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-relatif-aux-modalites-de-derogation-prevue-par-larticle-3-du-decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-particuliere-des/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 relatif aux modalités de dérogation prévue par l'article 3 du décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/avenant-n-2-du-8-avril-2026-a-la-convention-du-21-avril-2023-entre-letat-et-la-caisse-des-depots-et-consignations-relative-au-plan-france-2030-action-aides-a-linnovation-bot/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avenant n° 2 du 8 avril 2026 à la convention du 21 avril 2023 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Plan France 2030 (action « aides à l'innovation “Bottom-up” [fonds propres] »), relative au volet « Fonds Métaux critiques » 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-273-du-15-avril-2026-relatif-a-lelection-du-president-de-la-republique/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-14-avril-2026-approuvant-la-dissolution-de-lassociation-dite-le-flambeau-franco-americain-reconnue-dutilite-publique-abrogeant-le-decret-portant-reconnaissance-de-cette-as/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-mars-2026-modifiant-larrete-du-15-decembre-2021-fixant-les-regles-dorganisation-generale-la-nature-et-le-programme-des-epreuves-des-examens-professionnels-pour-lavancement-au-grade/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dun-examen-professionnel-pour-lacces-au-corps-interministeriel-des-attaches-dadministration-de-letat-relevant-du-minist/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-interdiction-de-deplacement-des-supporters-du-club-de-football-de-lassociation-sportive-de-saint-etienne-lors-de-la-rencontre-du-samedi-18-avril-2026-a-20-heures-avec/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 18 avril 2026 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-modifiant-larrete-du-24-mai-2023-designant-les-unites-organismes-et-emplois-ouvrant-droit-a-la-prime-de-competences-specifiques/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-274-du-14-avril-2026-modifiant-le-decret-n-2008-680-du-9-juillet-2008-portant-organisation-de-ladministration-centrale-des-ministeres-charges-de-la-transition-ecologique-d/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-274 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-275-du-15-avril-2026-relatif-a-la-determination-des-modalites-de-consignation-en-cas-dexposition-au-recul-du-trait-de-cote/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-15-avril-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant-leligi/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-30-decembre-2019-relatif-a-lorganisation-du-secretariat-general-et-des-directions-du-ministere-de-la-justice/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dune-premiere-session-des-concours-de-recrutement-des-greffiers-des-services-judiciaires-concours-externe-concours-interne/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2026) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-fixant-le-nombre-de-promotions-offertes-a-lexamen-professionnel-pour-lacces-au-troisieme-grade-de-secretaire-administratif-du-ministere-de-la-justice-au-titre-de-lannee-2/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2027 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-fixant-le-nombre-de-postes-offerts-a-lexamen-professionnel-pour-lacces-au-corps-dattache-dadministration-de-letat-au-sein-du-ministere-de-leconomie-des-finances-et/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvert au titre de l'année 2027 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-relatif-a-la-creation-dobligations-assimilables-du-tresor-380-25-juin-2037-en-euros/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,80 % 25 juin 2037 en euros 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-creation-dun-programme-dans-le-cadre-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-276-du-14-avril-2026-relatif-a-la-composition-et-au-fonctionnement-du-comite-des-solutions-a-la-protection-des-cultures-prevu-au-i-de-larticle-l-253-8-4-du-code-rural-et-de-la-p/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-276 du 14 avril 2026 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l'article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-277-du-14-avril-2026-modifiant-le-decret-n-2008-636-du-30-juin-2008-fixant-lorganisation-de-ladministration-centrale-du-ministere-charge-de-lagriculture-de-lalimenta/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-3-avril-2026-relatif-aux-modalites-et-au-contenu-du-controle-des-pulverisateurs-pris-en-application-du-1-de-larticle-d-256-14-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-retrait-de-la-reconnaissance-de-lassociation-des-producteurs-rolland-en-qualite-dorganisation-de-producteurs-dans-le-secteur-du-lait/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association des producteurs Rolland en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-278-du-14-avril-2026-supprimant-certaines-instances-de-dialogue-social-au-sein-du-ministere-de-leducation-nationale/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-abrogeant-certains-arretes-relatifs-a-des-instances-de-dialogue-social-relevant-du-ministere-de-leducation-nationale/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 abrogeant certains arrêtés relatifs à des instances de dialogue social relevant du ministère de l'éducation nationale 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-279-du-14-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-2-2-du-decret-n-59-178-du-22-janvier-1959-relatif-aux-attributions-des-ministres/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-280-du-14-avril-2026-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-prestation-dhebergement-temporaire-non-medicalise/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-280 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-281-du-14-avril-2026-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-de-lexperimentation-dun-programme-de-seances-dactivite-physique-adaptee-visant-a-accompagner-les-personnes-traitees-pour-un-c/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-n-2026-282-du-14-avril-2026-portant-declassement-au-titre-des-monuments-historiques-en-tant-quimmeuble-de-la-croix-de-chemin-situee-au-hameau-des-fargues-a-vindrac-alayrac-tarn/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-9-mars-2026-modifiant-larrete-du-25-mars-2013-relatif-aux-objectifs-de-formation-des-classes-preparatoires-litteraires-aux-grandes-ecoles-lettres-et-sciences-sociales/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-15-avril-2026-relatif-a-la-determination-de-la-somme-a-consigner-prevue-a-larticle-r-424-6-1-du-code-de-lurbanisme/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la détermination de la somme à consigner prévue à l'article R. 424-6-1 du code de l'urbanisme 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-14-avril-2026-confiant-la-direction-dune-mission-interministerielle-pour-la-nouvelle-caledonie/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-du-ministre-de-linterieur/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles-2/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-du-responsable-ministeriel-des-achats/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination du responsable ministériel des achats 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-15-avril-2026-portant-maintien-dans-un-emploi-de-controleur-general-des-armees-en-mission-extraordinaire/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 15 avril 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-et-titularisation-dans-le-corps-des-attaches-dadministration-de-letat-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-5-fevrier-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail-4/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-25-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail-5/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-a-la-commission-specialisee-relative-a-la-prevention-des-risques-lies-a-la-conception-et-a-lutilisation-des-equipements-de-travail-des-equipements-de-prote/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-9-avril-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-7-avril-2026-modifiant-larrete-du-4-juillet-2022-portant-nomination-au-conseil-du-comite-national-des-peches-maritimes-et-des-elevages-marins/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-15-avril-2026-portant-nomination-de-conseillers-detat-en-service-ordinaire-conseil-detat/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 15 avril 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-15-avril-2026-portant-nomination-dun-directeur-secretaire-general-adjoint-au-ministere-de-la-justice-m-llorca-bastien/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 15 avril 2026 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. LLORCA (Bastien) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-inscription-de-la-mention-victime-du-terrorisme-sur-un-acte-de-deces/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-maintien-dans-la-position-de-disponibilite-conseil-detat-m-domino-xavier/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. DOMINO (Xavier) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-14-avril-2026-portant-reintegration-et-acceptation-de-demission-administrateurs-des-postes-et-telecommunications/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-15-avril-2026-portant-nomination-dans-les-fonctions-de-directeur-general-de-lagence-francaise-de-developpement-m-lecourtier-christophe/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-divisionnaires-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-pour-invalidite-administrateurs-des-postes-et-telecommunications/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite pour invalidité (administrateurs des postes et télécommunications) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-10-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-au-cabinet-de-la-ministre-de-lagriculture-de-lagro-alimentaire-et-de-la-souverainete-alimentaire/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-15-avril-2026-portant-nomination-du-directeur-general-de-lagence-regionale-de-sante-doccitanie-m-mengin-lecreulx-francois/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. MENGIN-LECREULX (François) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-15-avril-2026-portant-nomination-du-directeur-general-de-lagence-regionale-de-sante-de-normandie-m-ott-mathias/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. OTT (Mathias) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-15-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-dun-delegue-au-numerique-en-sante-par-interim/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-20-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-medecine-durgence-en-application-des-dispositions-du-b-d-2/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-20-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-medecine-durgence-en-application-des-dispositions-de-l-3/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-26-mars-2026-portant-nomination-de-membres-du-conseil-dadministration-de-lagence-centrale-des-organismes-de-securite-sociale/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-dun-membre-du-conseil-dadministration-de-la-caisse-nationale-des-allocations-familiales/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-du-president-du-conseil-de-la-caisse-nationale-de-solidarite-pour-lautonomie/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-a-la-commission-de-la-formation-professionnelle-du-conseil-superieur-de-la-fonction-publique-hospitaliere/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-renouvellement-au-conseil-de-lordre-des-arts-et-des-lettres/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant renouvellement au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-administration-centrale/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-lagence-nationale-de-la-cohesion-des-territoires/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-au-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-de-la-ministre-de-lamenagement-du-territoire-et-de-la-decentralisation-charge-de-la-ruralite/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-dans-un-emploi-de-direction-de-la-direction-generale-des-finances-publiques/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-30-mars-2026-modifiant-larrete-du-31-mai-2024-portant-nomination-des-membres-francais-du-conseil-dorientation-de-loffice-franco-allemand-pour-la-jeunesse/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2024 portant nomination des membres français du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-dijon-et-designation-de-son-president/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon et désignation de son président 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-du-centre-et-designation-de-son-president/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre et désignation de son président 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-des-pays-de-la-loire-et-designation-de-son-president/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire et désignation de son président 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-reims-et-designation-de-son-president/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-services-de-lautomobile-n-1090/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decision-n-2026-ma-06-du-20-mars-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-radio-zinzine-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie-a-par-voie-hertzien/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-06 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decision-n-2026-ma-07-du-20-mars-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-la-sarl-kfm-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie-b-par-voie-hertzienne-terrestre-en-m/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decision-n-2026-ma-08-du-20-mars-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-la-sas-intercom-13-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie-b-par-voie-hertzienne-terrest/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-08 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decision-n-2026-117-du-25-mars-2026-mettant-en-demeure-la-sarl-karokane-media/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-117 du 25 mars 2026 mettant en demeure la SARL Karokane Média 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/deliberation-du-20-fevrier-2026-modifiant-la-liste-des-parametres-rds-autorises/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération du 20 février 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/arrete-du-14-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-13-avril-2026-portant-naturalisation-reintegration-mention-denfants-mineurs-beneficiant-de-leffet-collectif-attache-a-lacquisition-de-la-nationalite-francaise-par-leurs-parents-et-fr/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-13-avril-2026-portant-francisation-de-noms-et-prenoms-detrangers-ayant-acquis-ou-recouvre-la-nationalite-francaise-acces-protege/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-14-avril-2026-portant-decheance-de-la-nationalite-francaise-acces-protege/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-14-avril-2026-rapportant-un-decret-de-naturalisation-acces-protege-2/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-14-avril-2026-rapportant-un-decret-de-reintegration-acces-protege/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-14-avril-2026-rapportant-un-decret-de-naturalisation-acces-protege-3/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/decret-du-14-avril-2026-rapportant-un-decret-de-naturalisation-acces-protege-4/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/ordre-du-jour-281/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/composition-de-lassemblee-37/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/groupes-politiques-101/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/commissions-et-organes-de-controle-504/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/documents-et-publications-457/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/commissions-organes-temporaires-443/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/documents-deposes-441/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/documents-publies-466/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/informations-diverses-203/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Informations diverses 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/nominations-et-avis-98/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Nominations et avis 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/composition-du-senat-18/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition du sénat 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/commissions-mixtes-paritaires-176/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/office-parlementaire-devaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques-183/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-de-projet-groupe-i-administration-centrale/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (groupe I) (administration centrale) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/avis-de-vacance-dun-emploi-dexpert-de-haut-niveau-57/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/avis-de-vacance-du-poste-de-directeur-general-des-etablissements-publics-damenagement-epamarne-et-epafrance/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance du poste de directeur général des établissements publics d'aménagement EpaMarne et EpaFrance 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/avis-relatif-a-lindice-de-reference-des-loyers-a-lindice-de-reference-des-loyers-dans-les-collectivites-regies-par-larticle-73-de-la-constitution-et-a-lindice-de-reference-des-loyers-dans-la-9/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2026 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/avis-relatif-a-lindice-des-prix-a-la-consommation-25/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'indice des prix à la consommation 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-648/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/situation-mensuelle-de-letat-decembre-2025/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Situation mensuelle de l'Etat (décembre 2025) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-112-a-131/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 131) 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/16/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0090-du-16-avril-2026/ 2026-04-16T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0090 du 16 avril 2026 2026-04-16T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decompte-temps-travail-systeme-fiable-accessible-obligation-dirigeant/ 2026-04-15T07:58:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décompte du temps de travail : l'obligation d'un système fiable et accessible et ses conséquences pour le dirigeant 2026-04-15T07:58:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/rupture-brutale-relations-commerciales-preavis-prejudice-jurisprudence-2025/ 2026-04-15T07:56:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rupture brutale des relations commerciales établies : préavis, préjudice et jurisprudence 2025 2026-04-15T07:56:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/annulation-transaction-post-licenciement-risque-temporel-entreprise-cass-soc-9-avril-2026/ 2026-04-15T04:07:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Annulation d'une transaction post-licenciement : le risque temporel rouvert pour l'entreprise (Cass. soc., 9 avril 2026, n° 25-11.570) 2026-04-15T04:07:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-montpellier-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-wattignies-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-rhone-alpes-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Rhône-Alpes et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-vichy-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-strasbourg-et-designation-de-son-president/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg et désignation de son président 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-organismes-de-tourisme-n-1909/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-dexpedition-et-dexportation-de-fruits-et-legumes-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-miroiterie-de-la-transformation-et-du-negoce-du-verre-6/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-lextension-daccords-regionaux-occitanie-conclus-dans-le-cadre-des-conventions-collectives-nationales-des-ouvriers-employes-par-les-entreprises-du-batiment-visees-et-non-visees-par/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-la-nomination-dune-conseillere-maitre-cour-des-comptes/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la nomination d'une conseillère maître (Cour des comptes) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-c-18-du-10-avril-2026-portant-extension-dagrement-dune-mutuelle/ 2026-04-15T05:37:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-C-18 du 10 avril 2026 portant extension d'agrément d'une mutuelle 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-ma-05-du-20-mars-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-centre-culturel-alma-de-valbonne-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-05 du 20 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Culturel ALMA de Valbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Oeil FM 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-ma-10-du-20-mars-2026-rectifiant-la-decision-n-2026-ma-01-du-16-janvier-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-accordee-a-la-sas-azur-tv-dutiliser-une-ressource-rad/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-10 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-ma-11-du-20-mars-2026-rectifiant-la-decision-n-2026-ma-02-du-16-janvier-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-accordee-a-la-sas-azur-tv-dutiliser-une-ressource-rad/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-MA-11 du 20 mars 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-2026-143-du-8-avril-2026-relative-a-un-appel-aux-candidatures-pour-lexploitation-de-services-de-radio-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-a-temps-complet-dans-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-143 du 8 avril 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-n-16-38-25-du-10-avril-2026-du-comite-de-reglement-des-differends-et-des-sanctions-de-la-commission-de-regulation-de-lenergie-sur-une-demande-de-reglement-dun-differend-qui-oppose-m/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 16-38-25 du 10 avril 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. D. à la société Enedis 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-internes-pour-le-recrutement-dassistants-ingenieurs-a-linstitut-national-de-recherche-pour-lagriculture-la/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-internes-pour-le-recrutement-dadjoints-techniques-principaux-de-2e-classe-a-linstitut-national-de-recherche-pou/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-internes-pour-le-recrutement-dingenieurs-detudes-de-classe-normale-a-linstitut-national-de-recherche-pour-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-internes-pour-le-recrutement-dingenieurs-de-recherche-a-linstitut-national-de-recherche-pour-lagriculture-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-interne-pour-le-recrutement-de-techniciens-de-la-recherche-de-classe-normale-a-linstitut-national-de-recherche-po/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d'activités professionnelles 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/ordre-du-jour-280/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/conference-des-presidents-242/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conférence des présidents 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/composition-de-lassemblee-36/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/groupes-politiques-100/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/commissions-et-organes-de-controle-503/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/documents-et-publications-456/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/commissions-organes-temporaires-442/ 2026-04-15T05:38:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/documents-deposes-440/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/documents-publies-465/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/commissions-mixtes-paritaires-175/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-de-vacance-dun-emploi-de-commissaire-a-la-lutte-contre-la-pauvrete-region-grand-est-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Grand Est) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-la-liste-des-candidats-admis-au-titre-de-lannee-2026-au-cycle-preparatoire-au-concours-interne-dacces-au-cycle-de-formation-des-eleves-directeurs-des-soins/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2026 au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-de-vacance-demplois-de-directeur-detablissements-sanitaires-sociaux-et-medico-sociaux-13/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-du-pole-gestion-publique-de-la-direction-regionale-des-finances-publiques-de-bretagne-et-du-departement-dille-et-vilaine/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-lattribution-de-lagrement-dune-agence-de-mannequins-pour-lengagement-denfants-mannequins-7/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/avis-relatif-a-la-tarification-de-la-paire-de-roues-pour-fauteuil-roulant-manuel-avec-dispositif-de-freinage-integre-dreeft-visee-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la tarification de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-117-a-128/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 128) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0089-du-15-avril-2026/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0089 du 15 avril 2026 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-louverture-dun-examen-professionnel-reserve-aux-agents-des-services-du-premier-ministre-pour-lacces-au-grade-dattache-principal-dadministration-de-letat-a/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-louverture-dun-examen-professionnel-reserve-aux-agents-des-services-du-premier-ministre-pour-lacces-au-grade-de-secretaire-administratif-de-classe-exceptionnell/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-27-mars-2026-autorisant-louverture-dun-examen-professionnel-reserve-aux-agents-des-services-du-premier-ministre-pour-lacces-au-grade-de-secretaire-administratif-de-classe-superieure-au-ti/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté 27 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2027 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decret-du-14-avril-2026-approuvant-les-modifications-apportees-au-titre-et-aux-statuts-de-la-fondation-reconnue-dutilite-publique-dite-foyer-sainte-constance/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer Sainte-Constance » 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-4-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-12-avril-2026-portant-suppression-des-regies-davances-et-de-recettes-instituees-aupres-de-la-direction-nationale-de-la-police-aux-frontiere-dnpaf-de-la-direction-des-aerodromes-parisien/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 12 avril 2026 portant suppression des régies d'avances et de recettes instituées auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-modifiant-larrete-du-26-mai-2021-definissant-les-tenues-duniformes-attribuees-au-directeur-general-aux-chefs-de-service-et-aux-sous-directeurs-de-la-direction-generale-de/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-31-aout-2021-fixant-les-conditions-de-recrutement-direct-dans-le-grade-de-controleur-des-armees/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-creation-dune-zone-de-controle-associee-a-laerodrome-de-cazaux-gironde-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-bordeaux/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-creation-dune-zone-de-controle-associee-a-laerodrome-de-phalsbourg-bourscheid-moselle-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-reims/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Phalsbourg Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-29-decembre-2025-etablissant-les-modalites-de-gestion-des-pecheries-de-maquereau-pour-lannee-2026-et-modifiant-larrete-du-8-juin-2015-definissant-les/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-fixant-le-nombre-demplois-offerts-a-lexamen-professionnel-en-vue-de-letablissement-du-tableau-davancement-au-titre-de-lannee-2026-pour-lacces-au-grade-deducateur-p/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-suppression-de-la-maison-de-justice-et-du-droit-de-paris-17-et-modifiant-le-tableau-iii-annexe-au-code-de-lorganisation-judiciaire/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant suppression de la maison de justice et du droit de Paris 17 et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-responsables-regionaux-coordinatrice-et-responsables-regionaux-adjoints-de-laction-sociale-secretariat-general-du-ministere-de-leconomie/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decret-n-2026-270-du-14-avril-2026-relatif-aux-conditions-dapplication-de-produits-phytopharmaceutiques-par-aeronef-circulant-sans-personne-a-bord/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-inscription-de-la-paire-de-roues-pour-fauteuil-roulant-manuel-avec-dispositif-de-freinage-integre-dreeft-de-la-societe-motion-composites-au-titre-iv-de-la-liste-des-pro/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT de la société MOTION COMPOSITES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/rapport-relatif-au-decret-n-2026-271-du-14-avril-2026-portant-transfert-de-credits/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rapport relatif au décret n° 2026-271 du 14 avril 2026 portant transfert de crédits 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decret-n-2026-271-du-14-avril-2026-portant-transfert-de-credits/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-271 du 14 avril 2026 portant transfert de crédits 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decision-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-service-de-controle-budgetaire-et-comptable-ministeriel/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 13 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-30-mars-2026-modifiant-larrete-du-3-septembre-1997-modifie-portant-definition-et-fixant-les-conditions-de-delivrance-du-brevet-de-technicien-superieur-opticien-lunetier/ 2026-04-15T05:34:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-30-mars-2026-fixant-les-modalites-dinscription-en-vue-de-pourvoir-des-emplois-de-professeurs-des-universites-dans-la-discipline-droit-public-pour-le-concours-national-dagregation-pour-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-portant-tarification-des-publications-dinformation-aeronautique-sur-support-physique/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dune-inspectrice-generale-des-services-actifs-de-la-police-nationale/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-3-avril-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-interregionale-de-la-mer-nord-atlantique-manche-ouest/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-magistrature-mme-armandet-julia/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination (magistrature) - Mme ARMANDET (Julia) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-17-mars-2026-relatif-a-la-composition-de-la-commission-dintegration-mentionnee-a-larticle-l-133-12-3-du-code-de-justice-administrative/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-27-mars-2026-relatif-a-la-composition-du-comite-consultatif-mentionne-a-larticle-l-133-12-1-du-code-de-justice-administrative/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T05:35:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-31-mars-2026-autorisant-le-transfert-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog 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portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-2-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-le-transfert-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog 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Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-portant-dissolution-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-et-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-m/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-au-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-energetique-et-numerique/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-23-fevrier-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-des-ponts-des-eaux-et-des-forets/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi-3/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi-4/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-endocrinologie-diabete-nutrition-en-application-des-disp/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-endocrinologie-diabete-nutrition-en-application-des-disp-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-medecine-et-sante-au-travail-en-application-des-dispositio/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-25-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-medecine-et-sante-au-travail-en-application-des-dispositio-2/ 2026-04-15T05:36:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-portant-nomination-au-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-de-la-ministre-de-lamenagement-du-territoire-et-de-la-decentralisation-charge-de-l/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant cessation de fonctions et portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dans-un-emploi-de-direction-de-la-direction-generale-des-finances-publiques/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-renouvellement-dans-lemploi-dadministrateur-des-douanes-et-droits-indirects/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-10-avril-2026-portant-renouvellement-dans-lemploi-dadministratrice-superieure-des-douanes-et-droits-indirects/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lemploi-dadministratrice-des-douanes-et-droits-indirects/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lemploi-dadministratrice-des-douanes-et-droits-indirects-2/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/arrete-du-24-mars-2026-modifiant-larrete-du-16-decembre-2024-portant-nomination-a-la-commission-professionnelle-consultative-sport-et-animation/ 2026-04-15T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation » 2026-04-15T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/contestation-paternite-consequences-patrimoniales-succession/ 2026-04-15T01:55:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Contestation de paternité : conséquences patrimoniales et successorales 2026-04-15T01:55:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/conduite-stupefiants-salarie-dirigeant-permis-assurance-entreprise/ 2026-04-15T00:40:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conduite sous stupéfiants du salarié ou du dirigeant : conséquences sur le permis, l'assurance et l'activité de l'entreprise 2026-04-15T00:40:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/clause-resolutoire-bail-habitation-acquisition-mise-en-oeuvre-jurisprudence/ 2026-04-15T00:14:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Clause résolutoire du bail d'habitation : acquisition, mise en œuvre et jurisprudence récente 2026-04-15T00:14:49Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/servitude-de-passage-pour-cause-denclave-conditions-trace-et-indemnite-sous-larticle-682-du-code-civil/ 2026-04-14T23:00:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Servitude de passage pour cause d'enclave : conditions, tracé et indemnité sous l'article 682 du Code civil 2026-04-14T23:00:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/grands-parents-petits-enfants-transmission-patrimoniale/ 2026-04-14T23:00:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Grands-parents et petits-enfants : articuler relations personnelles et transmission patrimoniale 2026-04-14T23:00:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/inaptitude-salarie-vie-entreprise-passif-social-securiser-rupture/ 2026-04-14T22:48:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Inaptitude du salarié et vie de l'entreprise : anticiper le passif social et sécuriser la rupture 2026-04-14T22:48:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/conges-payes-arret-maladie-employeur-plafond-24-jours/ 2026-04-14T22:47:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Congés payés et arrêt maladie : la méthode de calcul imposée aux employeurs avant le 24 avril 2026 2026-04-14T22:47:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/denonciation-calomnieuse-consequences-dirigeant-entreprise-reputation-strategie-defense/ 2026-04-14T22:38:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Dénonciation calomnieuse : conséquences pour le dirigeant d'entreprise, risques de réputation et stratégie de défense 2026-04-14T22:38:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/responsabilite-personnelle-dirigeant-tiers-faute-detachable-fonctions/ 2026-04-14T22:38:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers : la faute détachable des fonctions 2026-04-14T22:38:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/inaptitude-salarie-gouvernance-societe-dirigeant/ 2026-04-14T19:52:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Inaptitude d'un salarié : ce que le dirigeant doit anticiper dans la gouvernance de sa société 2026-04-14T19:52:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-a-la-presidence-de-la-republique/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lordre-national-du-merite/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lordre-national-du-merite-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-3-avril-2026-portant-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-20-mars-2026-relatif-a-lentretien-professionnel-et-a-la-reconnaissance-de-la-valeur-professionnelle-des-directeurs-des-services-de-greffe-judiciaires-des-cadres-greffiers-des-services-jud/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-20-mars-2026-modifiant-larrete-du-14-mai-1996-portant-institution-de-regies-davances-et-de-regies-de-recettes-aupres-des-secretariats-greffes-des-juridictions-civiles-et-penales/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-modification-du-montant-de-lavance-de-la-regie-aupres-de-la-direction-territoriale-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-du-rhone-ain/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-fixant-le-montant-de-la-repartition-entre-departements-des-credits-du-fonds-national-daction-sanitaire-et-sociale-de-la-mutualite-sociale-agricole-destines-a-la-prise-en-charg/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-relatif-aux-conditions-de-prise-en-charge-de-specialites-pharmaceutiques-disposant-dune-autorisation-de-mise-sur-le-marche-inscrites-sur-la-liste-visee-a-larticle-l-5126-6/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-14T05:46:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-20-fevrier-2025-fixant-la-liste-des-groupes-biologiques-similaires-substituables-par-le-pharmacien-dofficine-et-les-conditions-de-substitution-et-din/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-12-avril-2022-fixant-la-liste-des-classes-de-medicaments-pouvant-faire-lobjet-de-groupes-inscrits-au-registre-des-groupes-hybrides/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-31-janvier-2023-precisant-en-application-de-larticle-l-5125-23-du-code-de-la-sante-publique-les-situations-medicales-dans-lesquelles-la-substitution/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-18-mars-2026-portant-renouvellement-et-modification-des-conditions-dinscription-du-genou-mono-axial-hydropneumatique-a-microprocesseur-orion-3-de-la-so/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-fixant-le-prix-de-vente-au-public-de-la-preparation-magistrale-daprepitant-prise-en-charge-par-lassurance-maladie-jusqua-la-remise-a-disposition-du-medicament-concerne/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-loffre-de-soins/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-7-avril-2026-portant-modification-de-larticle-56-aq-de-lannexe-iv-au-code-general-des-impots/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'article 56 AQ de l'annexe IV au code général des impôts 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-la-cession-amiable-dun-ensemble-immobilier-situe-a-villenave-dornon/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decision-du-3-avril-2026-relative-au-budget-initial-pour-2026-du-groupe-des-instituts-du-service-public/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 3 avril 2026 relative au budget initial pour 2026 du Groupe des instituts du service public 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-27-mars-2026-modifiant-larrete-du-7-octobre-2015-homologuant-linstruction-comptable-applicable-aux-organismes-dhlm-a-comptabilite-privee-et-larrete-du-7-octobre-2015-fixant-la-nature/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-inspecteur-general-des-services-actifs-de-la-police-nationale/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-inspecteur-general-des-services-actifs-de-la-police-nationale-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-1er-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-30-mars-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-31-mars-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-31-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-et-maintien-en-fonction-magistrature/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-sur-demande-ingenieurs-divisionnaires-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-divisionnaires-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-des-membres-du-comite-daudit-et-devaluation-prevu-a-larticle-8-du-decret-n-2009-697-du-16-juin-2009-relatif-a-la-normalisation/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination des membres du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-abm-mme-jeantet-marine/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM) - Mme JEANTET (Marine) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-10-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-commun-de-la-fonction-publique/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-du-personnel-des-entreprises-de-manutention-ferroviaire-et-travaux-connexes-n-53/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-daccords-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-relative-aux-conditions-de-travail-du-personnel-des-industries-ceramiques-de-france/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-dexpedition-et-dexportation-de-fruits-et-legumes-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-collectif-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-artistiques-et-culturelles/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-institutions-de-retraite-complementaire-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-de-methode-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-mutualite-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-5-branches-industries-alimentaires-diverses-11/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-un-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-darchitecture-7/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-territorial-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-metallurgie-isere-hautes-alpes-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Isère, Hautes-Alpes) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-et-dun-accord-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-commerces-de-quincaillerie-fournitures-industrielles-fers-metaux-et-equipem/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decision-n-2026-116-du-25-mars-2026-mettant-en-demeure-lassociation-radio-zirondel/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-116 du 25 mars 2026 mettant en demeure l'association Radio Zirondel 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/deliberation-n-2026-042-du-12-mars-2026-portant-adoption-dune-recommandation-relative-aux-pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/ordre-du-jour-279/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-et-organes-de-controle-502/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-et-publications-455/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-administratifs-55/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis administratifs 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-organes-temporaires-441/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-deposes-439/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-publies-464/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/groupes-politiques-99/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-mixtes-paritaires-174/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-214/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-dun-emploi-de-chef-de-service-107/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de chef de service 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-educateurs-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-directeurs-des-services-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-professeurs-techniques-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-adjoints-administratifs-du-ministere-de-la-justice-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-adjoints-techniques-du-ministere-de-la-justice-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-secretaires-administratifs-du-ministere-de-la-justice-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-infirmiers-de-categorie-a-des-administrations-de-letat-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-superieure-de-formation-de-lenseignement-agricole-ensfea/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-veterinaire-dalfort-enva/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-general-de-lecole-nationale-veterinaire-agroalimentaire-et-de-lalimentation-nantes-atlantique-oniris/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-superieure-de-paysage-de-versailles-ensp/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-n-2-relatif-a-la-reouverture-de-certains-quotas-et-ou-sous-quotas-de-peche-pour-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-n-7-relatif-a-la-fermeture-de-certains-quotas-et-ou-sous-quotas-de-peche-pour-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-decisions-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-des-taux-de-participation-de-lassure-applicables-a-des-specialites-pharmaceutiques-41/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-publies-en-application-de-larticle-l-162-16-5-du-code-de-la-securite-sociale-56/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-645/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-des-specialites-pharmaceutiques-170/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-646/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-des-specialites-pharmaceutiques-171/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-projet-de-modification-des-modalites-dinscription-des-appareils-divers-daide-a-la-vie-au-titre-i-de-la-liste-prevue-a-larticle-l-165-1-lpp-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de projet de modification des modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-projet-de-modification-des-modalites-dinscription-du-grand-appareillage-orthopedique-gao-au-titre-ii-de-la-liste-prevue-a-larticle-l-165-1-lpp-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-14T05:49:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de projet de modification des modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-647/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-90-a-105/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 105) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0088-du-14-avril-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0088 du 14 avril 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog