https://kohenavocats.fr/2026/04/14/inaptitude-salarie-gouvernance-societe-dirigeant/ 2026-04-14T19:52:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Inaptitude d'un salarié : ce que le dirigeant doit anticiper dans la gouvernance de sa société 2026-04-14T19:52:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-a-la-presidence-de-la-republique/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lordre-national-du-merite/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lordre-national-du-merite-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-3-avril-2026-portant-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-20-mars-2026-relatif-a-lentretien-professionnel-et-a-la-reconnaissance-de-la-valeur-professionnelle-des-directeurs-des-services-de-greffe-judiciaires-des-cadres-greffiers-des-services-jud/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-20-mars-2026-modifiant-larrete-du-14-mai-1996-portant-institution-de-regies-davances-et-de-regies-de-recettes-aupres-des-secretariats-greffes-des-juridictions-civiles-et-penales/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-modification-du-montant-de-lavance-de-la-regie-aupres-de-la-direction-territoriale-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-du-rhone-ain/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-fixant-le-montant-de-la-repartition-entre-departements-des-credits-du-fonds-national-daction-sanitaire-et-sociale-de-la-mutualite-sociale-agricole-destines-a-la-prise-en-charg/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-relatif-aux-conditions-de-prise-en-charge-de-specialites-pharmaceutiques-disposant-dune-autorisation-de-mise-sur-le-marche-inscrites-sur-la-liste-visee-a-larticle-l-5126-6/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-14T05:46:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-20-fevrier-2025-fixant-la-liste-des-groupes-biologiques-similaires-substituables-par-le-pharmacien-dofficine-et-les-conditions-de-substitution-et-din/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-12-avril-2022-fixant-la-liste-des-classes-de-medicaments-pouvant-faire-lobjet-de-groupes-inscrits-au-registre-des-groupes-hybrides/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-31-janvier-2023-precisant-en-application-de-larticle-l-5125-23-du-code-de-la-sante-publique-les-situations-medicales-dans-lesquelles-la-substitution/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-18-mars-2026-portant-renouvellement-et-modification-des-conditions-dinscription-du-genou-mono-axial-hydropneumatique-a-microprocesseur-orion-3-de-la-so/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-fixant-le-prix-de-vente-au-public-de-la-preparation-magistrale-daprepitant-prise-en-charge-par-lassurance-maladie-jusqua-la-remise-a-disposition-du-medicament-concerne/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-loffre-de-soins/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-7-avril-2026-portant-modification-de-larticle-56-aq-de-lannexe-iv-au-code-general-des-impots/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'article 56 AQ de l'annexe IV au code général des impôts 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-la-cession-amiable-dun-ensemble-immobilier-situe-a-villenave-dornon/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decision-du-3-avril-2026-relative-au-budget-initial-pour-2026-du-groupe-des-instituts-du-service-public/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 3 avril 2026 relative au budget initial pour 2026 du Groupe des instituts du service public 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-27-mars-2026-modifiant-larrete-du-7-octobre-2015-homologuant-linstruction-comptable-applicable-aux-organismes-dhlm-a-comptabilite-privee-et-larrete-du-7-octobre-2015-fixant-la-nature/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-inspecteur-general-des-services-actifs-de-la-police-nationale/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-inspecteur-general-des-services-actifs-de-la-police-nationale-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-1er-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-30-mars-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-31-mars-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-31-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-et-maintien-en-fonction-magistrature/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-sur-demande-ingenieurs-divisionnaires-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-divisionnaires-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-des-membres-du-comite-daudit-et-devaluation-prevu-a-larticle-8-du-decret-n-2009-697-du-16-juin-2009-relatif-a-la-normalisation/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination des membres du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-abm-mme-jeantet-marine/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM) - Mme JEANTET (Marine) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-10-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-commun-de-la-fonction-publique/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-du-personnel-des-entreprises-de-manutention-ferroviaire-et-travaux-connexes-n-53/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-daccords-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-relative-aux-conditions-de-travail-du-personnel-des-industries-ceramiques-de-france/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-dexpedition-et-dexportation-de-fruits-et-legumes-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-collectif-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-artistiques-et-culturelles/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-institutions-de-retraite-complementaire-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-de-methode-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-mutualite-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité 2026-04-14T04:00:00Z Blog 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2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decision-n-2026-116-du-25-mars-2026-mettant-en-demeure-lassociation-radio-zirondel/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-116 du 25 mars 2026 mettant en demeure l'association Radio Zirondel 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/deliberation-n-2026-042-du-12-mars-2026-portant-adoption-dune-recommandation-relative-aux-pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/ordre-du-jour-279/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-et-organes-de-controle-502/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-et-publications-455/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-administratifs-55/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis administratifs 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-organes-temporaires-441/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-deposes-439/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-publies-464/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/groupes-politiques-99/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-mixtes-paritaires-174/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-214/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur 2026-04-14T04:00:00Z Blog 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Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-professeurs-techniques-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-secretaires-administratifs-du-ministere-de-la-justice-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-infirmiers-de-categorie-a-des-administrations-de-letat-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-superieure-de-formation-de-lenseignement-agricole-ensfea/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-veterinaire-dalfort-enva/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-general-de-lecole-nationale-veterinaire-agroalimentaire-et-de-lalimentation-nantes-atlantique-oniris/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-superieure-de-paysage-de-versailles-ensp/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-n-2-relatif-a-la-reouverture-de-certains-quotas-et-ou-sous-quotas-de-peche-pour-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-n-7-relatif-a-la-fermeture-de-certains-quotas-et-ou-sous-quotas-de-peche-pour-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-decisions-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-des-taux-de-participation-de-lassure-applicables-a-des-specialites-pharmaceutiques-41/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-publies-en-application-de-larticle-l-162-16-5-du-code-de-la-securite-sociale-56/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-645/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-des-specialites-pharmaceutiques-170/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des 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2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-projet-de-modification-des-modalites-dinscription-des-appareils-divers-daide-a-la-vie-au-titre-i-de-la-liste-prevue-a-larticle-l-165-1-lpp-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de projet de modification des modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-projet-de-modification-des-modalites-dinscription-du-grand-appareillage-orthopedique-gao-au-titre-ii-de-la-liste-prevue-a-larticle-l-165-1-lpp-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-14T05:49:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de projet de modification des modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-647/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-90-a-105/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 105) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0088-du-14-avril-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0088 du 14 avril 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/plateformes-numeriques-requalification-salariat-risques-dirigeant-consequences-patrimoniales/ 2026-04-13T04:12:45Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Plateformes numériques et requalification en salariat : risques pour le dirigeant et conséquences patrimoniales 2026-04-13T04:12:45Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/geolocalisation-salaries-jurisprudence-2026-dirigeants-entreprise/ 2026-04-13T02:52:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Géolocalisation des salariés : ce que la jurisprudence de 2026 impose aux dirigeants d'entreprise 2026-04-13T02:52:49Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/cession-fonds-commerce-obligations-information-dol-nullite-jurisprudence/ 2026-04-13T02:23:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cession de fonds de commerce : obligations d'information, dol et nullité à la lumière de la jurisprudence récente (2023-2026) 2026-04-13T02:23:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/residence-alternee-logement-fiscalite-patrimoine/ 2026-04-13T02:00:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Résidence alternée et séparation : logement, fiscalité et patrimoine 2026-04-13T02:00:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/rupture-conventionnelle-cession-entreprise-risques-sociaux/ 2026-04-13T01:23:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rupture conventionnelle et cession d'entreprise : risques sociaux pour l'acquéreur 2026-04-13T01:23:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/classement-sans-suite-consequences-civiles-patrimoniales/ 2026-04-13T00:48:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Classement sans suite et action civile : les conséquences patrimoniales pour la victime et l'entreprise 2026-04-13T00:48:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/promesse-vente-immobiliere-formation-condition-suspensive-retractation-promettant/ 2026-04-13T00:24:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Promesse de vente immobilière : formation, condition suspensive de prêt et rétractation du promettant 2026-04-13T00:24:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/collaborateur-justice-narcotrafic-consequences-patrimoniales-entreprise/ 2026-04-12T04:14:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Collaborateur de justice et narcotrafic : quelles conséquences patrimoniales pour le mis en cause et son entourage ? 2026-04-12T04:14:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-21-mars-2023-fixant-les-modalites-dorganisation-la-nature-la-duree-les-coefficients-et-le-programme-des-epreuves-des-concours-dentree-a-linstitu/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-n-2026-267-du-10-avril-2026-modifiant-le-decret-n-2018-33-du-22-janvier-2018-instituant-un-delegue-interministeriel-charge-de-laccueil-et-de-lintegration-des-refugies/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-du-10-avril-2026-abrogeant-le-decret-portant-reconnaissance-de-lassociation-dite-union-nationale-interprofessionnelle-du-cheval-unic-comme-etablissement-dutilite-publique/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) » comme établissement d'utilité publique 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Charente-Maritime (17) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-charente-mari/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Charente-Maritime (17) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de l'Ille-et-Vilaine (35) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-3/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Loire-Atlantique (44) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-loire-atlanti/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Loire-Atlantique (44) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-4/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Saône-et-Loire (71) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-5/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Charente (16) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-6/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Puy-de-Dôme (63) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-lille-et-vilai/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de l'Ille-et-Vilaine (35) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-saone-et-loir/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Saône-et-Loire (71) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-charente-16/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Charente (16) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-du-puy-de-dome-63/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Puy-de-Dôme (63) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-dun-concours-externe-sur-titres-et-travaux-pour-le-recrutement-dingenieurs-des-services-techniques-du-ministere-de-linter/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-dun-recrutement-sans-concours-pour-lacces-au-grade-dadjoint-administratif-de-la-direction-generale-de-la-securite-exteri/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-aux-modalites-dindemnisation-des-arrets-de-travail-occasionnes-par-les-intemperies-vises-aux-articles-l-5424-6-et-suivants-du-code-du-travail-et-aux-modalites-de-fonc/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail et aux modalités de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-relatif-a-la-delivrance-de-titres-de-formation-professionnelle-maritime-aux-marins-relevant-de-lactivite-de-course-au-large/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-9-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dun-examen-professionnel-pour-le-recrutement-dingenieurs-des-travaux-publics-de-letat/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-des-affaires-financieres/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires financières) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-des-ressources-humaines/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-10-avril-2026-portant-delegation-de-signature-centre-ministeriel-de-gestion-des-personnels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-delegation-de-signature-conseil-detat/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-creation-de-la-maison-de-justice-et-du-droit-de-limoux-et-modifiant-le-tableau-iii-annexe-au-code-de-lorganisation-judiciaire/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant création de la maison de justice et du droit de Limoux et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-mars-2026-relatif-a-la-contribution-pour-frais-de-controle-des-gestionnaires-de-credits-mentionnee-a-larticle-l-612-20-du-code-monetaire-et-financier/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la contribution pour frais de contrôle des gestionnaires de crédits mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-mars-2026-relatif-a-la-protection-des-fonds-recus-des-emprunteurs-par-les-gestionnaires-de-credits-pour-le-compte-des-acheteurs-de-credits-et-a-lexternalisation-par-un-gestionnaire-de-c/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la protection des fonds reçus des emprunteurs par les gestionnaires de crédits pour le compte des acheteurs de crédits et à l'externalisation par un gestionnaire de crédits auprès d'un prestataire 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-louverture-de-deux-concours-externe-et-interne-pour-le-recrutement-de-techniciens-superieurs-principaux-de-leconomie-et-de-lindustrie-au-titre-de-lannee-20/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-decembre-2025-modifiant-larrete-du-11-avril-2016-relatif-a-la-designation-des-directions-regionales-de-lalimentation-de-lagriculture-et-de-la-foret-chargees-dune-mission-regional/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-30-mars-2026-relatif-aux-modalites-de-la-periode-transitoire-liees-a-la-renovation-du-brevet-de-technicien-superieur-agricole-de-la-specialite-gestion-et-maitrise-de-leau/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-portant-extension-des-regles-edictees-par-lassociation-dorganisations-de-producteurs-aop-fruits-de-corse-pour-les-clementines-et-les-pomelos/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-1er-avril-2026-modifiant-lannexe-de-larrete-du-11-mars-2022-portant-etablissement-des-listes-dorganismes-nuisibles-au-titre-du-5-de-larticle-l-251-3-du-code-rural-et-de-la-pec/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-relatif-a-letablissement-dune-limite-maximale-de-residus-desfenvalerate-sur-les-cerises-mises-sur-le-marche-francais/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 relatif à l'établissement d'une limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises mises sur le marché français 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-extension-dun-accord-interprofessionnel-relatif-au-financement-des-actions-interprofessionnelles-du-comite-interprofessionnel-du-pruneau-dagen-cipag-pour-la-campag/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAG) pour la campagne 2025-2026 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-9-mars-2026-portant-creation-de-la-specialite-poissonnier-ecailler-traiteur-de-baccalaureat-professionnel-et-fixant-ses-modalites-de-delivrance/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-9-mars-2026-portant-creation-de-la-specialite-boulangerie-patisserie-de-baccalaureat-professionnel-et-fixant-ses-modalites-de-delivrance/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-portant-renouvellement-dinscription-et-modification-des-conditions-dinscription-des-implants-du-tronc-cerebral-synchrony-abi-et-synchrony-pin-abi-des-processeurs-rondo-3-et/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale-et-modifiant-larrete-du-2-mars-2005-modifie-fixant-la-liste-des-produits-et-prestations-mentionnes/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-n-2026-268-du-10-avril-2026-modifiant-la-composition-du-conseil-dadministration-de-certains-etablissements-publics-denseignement-superieur-culturel-et-de-certaines-instances-competent/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-268 du 10 avril 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel et de certaines instances compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur culturel 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-dun-bien-culturel/ 2026-04-12T05:09:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-n-2026-269-du-10-avril-2026-relatif-aux-ecoles-nationales-superieures-darchitecture-etablissements-composantes-dun-grand-etablissement/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-26-fevrier-2026-abrogeant-larrete-du-12-mars-2024-fixant-lorganisation-de-lexamen-du-brevet-de-technicien-superieur-pour-les-etudiants-sous-statut-scolaire-du-centre-national-denseig/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-mars-2026-fixant-les-dates-et-horaires-de-lexamen-dacces-au-centre-regional-de-formation-professionnelle-davocats-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 mars 2026 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2026 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-mars-2026-relatif-a-lattribution-du-grade-master-aux-titulaires-du-diplome-manager-de-la-performance-des-organisations-par-la-data-delivre-a-titre-international-par-lecole-nationale-su/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-30-mars-2026-portant-application-a-linstitut-national-de-recherche-pour-lagriculture-lalimentation-et-lenvironnement-de-larticle-7-du-decret-n-2016-1073-du-3-aout-2016-relat/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant application à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-maitre-de-conferences-des-universites-praticien-hospitalier-des-disciplines-medicales-odontologiques-et-pharmaceutiques-offerts-a-l/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-professeur-des-universites-praticien-hospitalier-des-disciplines-medicales-odontologiques-et-pharmaceutiques-offerts-a-la-mutation/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-maitres-de-conferences-des-universites-de-medecine-generale-offerts-a-la-mutation-et-au-recrutement-au-titre-de-lannee-2026-et-fix/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-professeurs-des-universites-de-medecine-generale-offerts-a-la-mutation-et-au-recrutement-au-titre-de-lannee-2026-et-fixant-les-mod/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-haut-fonctionnaire-de-defense-et-de-securite/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-3-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-9/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-national-dorientation-des-conditions-de-travail-du-conseil-dorientation-des-conditions-de-travail/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-a-la-commission-generale-du-conseil-dorientation-des-conditions-de-travail/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T05:10:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dun-commissaire-de-justice-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-reintegration-et-affectation-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-dappel/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-des-ponts-des-eaux-et-des-forets/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-des-membres-et-du-president-du-conseil-consultatif-de-lile-de-la-passion-clipperton/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres et du président du conseil consultatif de l'île de la Passion-Clipperton 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-8-avril-2026-portant-nomination-dun-rapporteur-permanent-des-services-dinstruction-de-lautorite-de-la-concurrence/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 8 avril 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