https://kohenavocats.fr/2026/04/12/collaborateur-justice-narcotrafic-consequences-patrimoniales-entreprise/ 2026-04-12T04:14:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Collaborateur de justice et narcotrafic : quelles conséquences patrimoniales pour le mis en cause et son entourage ? 2026-04-12T04:14:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-21-mars-2023-fixant-les-modalites-dorganisation-la-nature-la-duree-les-coefficients-et-le-programme-des-epreuves-des-concours-dentree-a-linstitu/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-n-2026-267-du-10-avril-2026-modifiant-le-decret-n-2018-33-du-22-janvier-2018-instituant-un-delegue-interministeriel-charge-de-laccueil-et-de-lintegration-des-refugies/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-du-10-avril-2026-abrogeant-le-decret-portant-reconnaissance-de-lassociation-dite-union-nationale-interprofessionnelle-du-cheval-unic-comme-etablissement-dutilite-publique/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) » comme établissement d'utilité publique 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Charente-Maritime (17) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-charente-mari/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Charente-Maritime (17) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de l'Ille-et-Vilaine (35) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-3/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Loire-Atlantique (44) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-loire-atlanti/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Loire-Atlantique (44) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-4/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Saône-et-Loire (71) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-5/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Charente (16) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-6/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Puy-de-Dôme (63) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-lille-et-vilai/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de l'Ille-et-Vilaine (35) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-saone-et-loir/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Saône-et-Loire (71) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-charente-16/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Charente (16) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-du-puy-de-dome-63/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Puy-de-Dôme (63) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-dun-concours-externe-sur-titres-et-travaux-pour-le-recrutement-dingenieurs-des-services-techniques-du-ministere-de-linter/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-dun-recrutement-sans-concours-pour-lacces-au-grade-dadjoint-administratif-de-la-direction-generale-de-la-securite-exteri/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-aux-modalites-dindemnisation-des-arrets-de-travail-occasionnes-par-les-intemperies-vises-aux-articles-l-5424-6-et-suivants-du-code-du-travail-et-aux-modalites-de-fonc/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail et aux modalités de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-relatif-a-la-delivrance-de-titres-de-formation-professionnelle-maritime-aux-marins-relevant-de-lactivite-de-course-au-large/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-9-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dun-examen-professionnel-pour-le-recrutement-dingenieurs-des-travaux-publics-de-letat/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-des-affaires-financieres/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires financières) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-des-ressources-humaines/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-10-avril-2026-portant-delegation-de-signature-centre-ministeriel-de-gestion-des-personnels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-delegation-de-signature-conseil-detat/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-creation-de-la-maison-de-justice-et-du-droit-de-limoux-et-modifiant-le-tableau-iii-annexe-au-code-de-lorganisation-judiciaire/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant création de la maison de justice et du droit de Limoux et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-mars-2026-relatif-a-la-contribution-pour-frais-de-controle-des-gestionnaires-de-credits-mentionnee-a-larticle-l-612-20-du-code-monetaire-et-financier/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la contribution pour frais de contrôle des gestionnaires de crédits mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-mars-2026-relatif-a-la-protection-des-fonds-recus-des-emprunteurs-par-les-gestionnaires-de-credits-pour-le-compte-des-acheteurs-de-credits-et-a-lexternalisation-par-un-gestionnaire-de-c/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la protection des fonds reçus des emprunteurs par les gestionnaires de crédits pour le compte des acheteurs de crédits et à l'externalisation par un gestionnaire de crédits auprès d'un prestataire 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-louverture-de-deux-concours-externe-et-interne-pour-le-recrutement-de-techniciens-superieurs-principaux-de-leconomie-et-de-lindustrie-au-titre-de-lannee-20/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-decembre-2025-modifiant-larrete-du-11-avril-2016-relatif-a-la-designation-des-directions-regionales-de-lalimentation-de-lagriculture-et-de-la-foret-chargees-dune-mission-regional/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-30-mars-2026-relatif-aux-modalites-de-la-periode-transitoire-liees-a-la-renovation-du-brevet-de-technicien-superieur-agricole-de-la-specialite-gestion-et-maitrise-de-leau/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-portant-extension-des-regles-edictees-par-lassociation-dorganisations-de-producteurs-aop-fruits-de-corse-pour-les-clementines-et-les-pomelos/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-1er-avril-2026-modifiant-lannexe-de-larrete-du-11-mars-2022-portant-etablissement-des-listes-dorganismes-nuisibles-au-titre-du-5-de-larticle-l-251-3-du-code-rural-et-de-la-pec/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-relatif-a-letablissement-dune-limite-maximale-de-residus-desfenvalerate-sur-les-cerises-mises-sur-le-marche-francais/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 relatif à l'établissement d'une limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises mises sur le marché français 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-extension-dun-accord-interprofessionnel-relatif-au-financement-des-actions-interprofessionnelles-du-comite-interprofessionnel-du-pruneau-dagen-cipag-pour-la-campag/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAG) pour la campagne 2025-2026 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-9-mars-2026-portant-creation-de-la-specialite-poissonnier-ecailler-traiteur-de-baccalaureat-professionnel-et-fixant-ses-modalites-de-delivrance/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-9-mars-2026-portant-creation-de-la-specialite-boulangerie-patisserie-de-baccalaureat-professionnel-et-fixant-ses-modalites-de-delivrance/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-portant-renouvellement-dinscription-et-modification-des-conditions-dinscription-des-implants-du-tronc-cerebral-synchrony-abi-et-synchrony-pin-abi-des-processeurs-rondo-3-et/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale-et-modifiant-larrete-du-2-mars-2005-modifie-fixant-la-liste-des-produits-et-prestations-mentionnes/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-n-2026-268-du-10-avril-2026-modifiant-la-composition-du-conseil-dadministration-de-certains-etablissements-publics-denseignement-superieur-culturel-et-de-certaines-instances-competent/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-268 du 10 avril 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel et de certaines instances compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur culturel 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-dun-bien-culturel/ 2026-04-12T05:09:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-n-2026-269-du-10-avril-2026-relatif-aux-ecoles-nationales-superieures-darchitecture-etablissements-composantes-dun-grand-etablissement/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-26-fevrier-2026-abrogeant-larrete-du-12-mars-2024-fixant-lorganisation-de-lexamen-du-brevet-de-technicien-superieur-pour-les-etudiants-sous-statut-scolaire-du-centre-national-denseig/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-mars-2026-fixant-les-dates-et-horaires-de-lexamen-dacces-au-centre-regional-de-formation-professionnelle-davocats-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 mars 2026 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2026 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-mars-2026-relatif-a-lattribution-du-grade-master-aux-titulaires-du-diplome-manager-de-la-performance-des-organisations-par-la-data-delivre-a-titre-international-par-lecole-nationale-su/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-30-mars-2026-portant-application-a-linstitut-national-de-recherche-pour-lagriculture-lalimentation-et-lenvironnement-de-larticle-7-du-decret-n-2016-1073-du-3-aout-2016-relat/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant application à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-maitre-de-conferences-des-universites-praticien-hospitalier-des-disciplines-medicales-odontologiques-et-pharmaceutiques-offerts-a-l/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-professeur-des-universites-praticien-hospitalier-des-disciplines-medicales-odontologiques-et-pharmaceutiques-offerts-a-la-mutation/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-maitres-de-conferences-des-universites-de-medecine-generale-offerts-a-la-mutation-et-au-recrutement-au-titre-de-lannee-2026-et-fix/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-professeurs-des-universites-de-medecine-generale-offerts-a-la-mutation-et-au-recrutement-au-titre-de-lannee-2026-et-fixant-les-mod/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-haut-fonctionnaire-de-defense-et-de-securite/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-3-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-9/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-national-dorientation-des-conditions-de-travail-du-conseil-dorientation-des-conditions-de-travail/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-a-la-commission-generale-du-conseil-dorientation-des-conditions-de-travail/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T05:10:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dun-commissaire-de-justice-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-reintegration-et-affectation-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-dappel/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-des-ponts-des-eaux-et-des-forets/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-des-membres-et-du-president-du-conseil-consultatif-de-lile-de-la-passion-clipperton/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination des membres et du président du conseil consultatif de l'île de la Passion-Clipperton 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-8-avril-2026-portant-nomination-dun-rapporteur-permanent-des-services-dinstruction-de-lautorite-de-la-concurrence/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 8 avril 2026 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-n-09-38-25-du-10-avril-2026-du-comite-de-reglement-des-differends-et-des-sanctions-de-la-commission-de-regulation-de-lenergie-sur-une-demande-de-reglement-dun-differend-qui-oppose-m/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 09-38-25 du 10 avril 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. B. à la société Enedis 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/avis-de-vacance-a-compter-du-1er-juillet-2026-dun-emploi-de-charge-de-mission-a-temps-plein-aupres-du-prefet-de-la-region-nouvelle-aquitaine-dans-le-domaine-du-numerique/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance à compter du 1er juillet 2026 d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine dans le domaine du numérique 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/avis-relatif-a-la-tarification-des-implants-du-tronc-cerebral-synchrony-abi-et-synchrony-pin-abi-et-des-processeurs-rondo-3-sonnet-2-et-sonnet-3-vises-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-soc/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la tarification des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs RONDO 3, SONNET 2 et SONNET 3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-76-a-86-3/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 86) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0087-du-12-avril-2026/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0087 du 12 avril 2026 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/periode-essai-grossesse-entreprise-dirigeant-arret-2026/ 2026-04-12T02:56:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Période d'essai et grossesse en entreprise : ce que l'arrêt du 25 mars 2026 change pour les dirigeants 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création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-2-mars-2026-modifiant-larrete-du-16-fevrier-2026-accordant-la-prolongation-du-permis-exclusif-de-recherches-de-mines-dor-argent-antimoine-tungstene-etain-molybdene-lithium-niobium/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-24-mars-2026-portant-designation-de-lautorite-exercant-le-controle-economique-et-financier-de-letat-sur-lassociation-centre-de-recherche-de-documentation-et-dexperimentation/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-31-mars-2026-autorisant-la-mutation-de-la-concession-de-mines-dhydrocarbures-liquides-ou-gazeux-dit-concession-de-fontaine-au-bron-marne-a-la-societe-ipc-petroleum-sa/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) à la société IPC PETROLEUM SA 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-31-mars-2026-accordant-un-permis-exclusif-de-recherches-de-mines-dhydrogene-natif-dhelium-et-substances-connexes-dit-permis-de-comminges-haute-garonne-et-hautes-pyrenees/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes dit « Permis de Comminges » (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées) au profit de la société G&OL SAS 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-1er-avril-2026-accordant-un-permis-exclusif-de-recherches-de-gites-geothermiques-dit-permis-de-cafres-palmistes-la-reunion-a-la-societe-engie-energie-services-sa/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-1er-avril-2026-completant-larrete-du-27-octobre-2025-portant-approbation-du-programme-denquetes-statistiques-dinitiative-nationale-ou-regionale-des-services-publics-pour-2026-enquetes/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-1er-avril-2026-completant-larrete-du-27-octobre-2025-portant-approbation-du-programme-denquetes-statistiques-dinitiative-nationale-et-regionale-des-services-publics-pour-2026-enquetes/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-6-mars-2026-etablissant-la-liste-des-usages-phytopharmaceutiques-mentionnes-au-deuxieme-alinea-de-larticle-r-253-5-1-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-fixant-les-modalites-de-participation-de-letat-aux-frais-necessairement-occasionnes-par-la-lutte-contre-bursaphelenchus-xylophilus-steiner-buhrer-nickle-et-al-nematode-d/ 2026-04-11T05:46:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-9-mars-2026-portant-creation-de-la-specialite-boucherie-charcuterie-traiteur-de-baccalaureat-professionnel-et-fixant-ses-modalites-de-delivrance/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-n-2026-264-du-9-avril-2026-portant-publication-de-laccord-general-de-securite-entre-le-gouvernement-de-la-republique-francaise-et-le-gouvernement-de-la-republique-de-singapour-sur-la-pr/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-264 du 9 avril 2026 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour sur la protection réciproque des informations classifiées et des informations protégées générées conjointement ou transmises dans des domaines autres que celui de la défense (ensemble deux annexes), signé à Singapour le 29 mai 2025 (1) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-2-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-2-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-2-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-prises-en-charge-en-sus-des-prestations-dhospitalisation-mentionnee-a-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-10-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-de-la-recherche-des-etudes-de-levaluation-et-des-statistiques/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-fixant-le-nombre-de-postes-offerts-aux-concours-externe-et-interne-pour-lacces-au-corps-dingenieur-de-recherche-de-2e-classe-du-ministere-de-la-culture-organises-au-titre-de/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture organisés au titre de l'année 2026 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-fixant-le-nombre-de-postes-offerts-au-concours-externe-pour-lacces-au-grade-de-technicien-dart-de-classe-normale-du-ministere-de-la-culture-metiers-du-textile/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-fixant-le-nombre-de-postes-offerts-aux-concours-externe-et-interne-pour-lacces-au-corps-des-techniciens-des-services-culturels-et-des-batiments-de-france-du-ministere-de-la-cu/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « surveillance et accueil » organisés au titre de l'année 2026 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/rapport-au-president-de-la-republique-relatif-a-lordonnance-n-2026-265-du-8-avril-2026-portant-partie-legislative-du-code-des-douanes/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/ordonnance-n-2026-265-du-8-avril-2026-portant-partie-legislative-du-code-des-douanes/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-n-2026-266-du-8-avril-2026-portant-partie-reglementaire-du-code-des-douanes/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-portant-partie-arretes-du-code-des-douanes/ 2026-04-11T05:47:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-portant-application-de-larticle-r-131-1-du-code-des-douanes/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-27-mars-2026-modifiant-larrete-du-29-janvier-2026-portant-accreditation-detablissements-publics-denseignement-superieur-en-vue-de-la-delivrance-du-diplome-de-licence-professorat-des-ec/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-le-recrutement-de-bibliothecaires-assistants-specialises-reserve-aux-beneficiaires-de-lobligation-demploi/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-le-recrutement-de-magasiniers-des-bibliotheques-par-la-voie-du-parcours-dacces-aux-carrieres-de-la-fonction-publique-territoriale-hospita/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-le-recrutement-de-magasiniers-des-bibliotheques-reserve-aux-beneficiaires-de-lobligation-demploi/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-27-mars-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-des-recrutements-sans-concours-de-magasiniers-des-bibliotheques-et-fixant-le-nombre-et-la-repartition-des-postes-offerts-a-ces-recrutements/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-31-mars-2026-relatif-au-nombre-maximum-de-places-mises-aux-concours-au-titre-de-lannee-2026-dans-certaines-ecoles-dingenieurs/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2026 dans certaines écoles d'ingénieurs 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decision-du-3-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-10-avril-2026-chargeant-une-deputee-dune-mission-temporaire/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-10-avril-2026-chargeant-un-depute-dune-mission-temporaire/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-10-avril-2026-chargeant-un-depute-dune-mission-temporaire-2/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-2/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-3/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-4/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-5/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-6/ 2026-04-11T05:47:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-7/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-8/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-9-avril-2026-portant-cessation-de-fonction-au-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-du-premier-ministre-charge-des-relations-avec-le-parlement/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-10-avril-2026-relatif-a-la-composition-du-cabinet-du-premier-ministre/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-9-avril-2026-portant-integration-administration-prefectorale-mme-petitjean-stephanie/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 9 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme PETITJEAN (Stéphanie) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-portant-attribution-du-brevet-de-qualification-militaire-superieure/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-secretariats-generaux-pour-les-affaires-regionales/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-2-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-25-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail-2/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-30-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-18-juin-2021-portant-nomination-a-la-commission-nationale-de-la-negociation-collective-de-lemploi-et-de-la-formation-professionnelle-et-des-sous-commis/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-9-avril-2026-portant-maintien-en-detachement-magistrature-m-letocart-aurelien/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LETOCART (Aurélien) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-9-avril-2026-portant-maintien-en-detachement-magistrature-m-chirat-emmanuel/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CHIRAT (Emmanuel) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-9-avril-2026-portant-placement-en-disponibilite-magistrature/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 9 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-9-avril-2026-portant-nomination-magistrature/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-9-avril-2026-portant-nomination-magistrature-2/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-portant-annonce-du-projet-de-recrutement-dun-greffier-de-tribunal-de-commerce-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-lagence-nationale-pour-les-cheques-vacances/ 2026-04-11T05:48:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-national-de-gestion-des-praticiens-hospitaliers-et-des-personnels-de-direction-de-la-fonction-publique-hospitaliere/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-agents-comptables-2/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (agents comptables) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-9-avril-2026-portant-approbation-du-transfert-dun-membre-titulaire-de-lacademie-des-beaux-arts-mme-mayette-holtz-muriel/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 9 avril 2026 portant approbation du transfert d'un membre titulaire de l'Académie des beaux-arts - Mme MAYETTE-HOLTZ (Muriel) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-audit-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-remontees-mecaniques-et-domaines-skiables-n-454/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-relatif-a-lextension-dun-protocole-daccord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-du-personnel-des-entreprises-de-transport-de-marchandises-de-la-navigation-interieure-3/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-acteurs-du-lien-social-et-familial-3/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-relatif-a-lextension-davenants-a-des-accords-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-fleuristes-de-la-vente-et-des-services-des-animaux-familiers/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-de-lindustrie-et-des-services-nautiques/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie et des services nautiques 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decision-n-2026-1190-qpc-du-10-avril-2026/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-1190 QPC du 10 avril 2026 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decision-n-2026-1192-qpc-du-10-avril-2026/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-1192 QPC du 10 avril 2026 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decision-n-2026-1193-qpc-du-10-avril-2026/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-1193 QPC du 10 avril 2026 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/assemblees-plenieres-20/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Assemblées plénières 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/formations-de-travail-90/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Formations de travail 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decision-du-26-mars-2026-portant-agrement-dassociation-de-financement-dun-parti-politique-ou-dune-organisation-politique/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 26 mars 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decret-du-8-avril-2026-portant-naturalisation-reintegration-mention-denfants-mineurs-beneficiant-de-leffet-collectif-attache-a-lacquisition-de-la-nationalite-francaise-par-leurs-parents-et-fra/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 8 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/ordre-du-jour-278/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/composition-de-lassemblee-35/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/groupes-politiques-98/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/documents-et-publications-454/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/informations-diverses-202/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Informations diverses 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/commissions-organes-temporaires-440/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/documents-deposes-438/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/documents-publies-463/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-212/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-213/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-departemental-interministeriel-direction-departementale-de-lemploi-du-travail-des-solidarites-et-de-la-protection-des-populations-de-lorne/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-de-vacance-de-cinq-emplois-de-controleurs-generaux-economiques-et-financiers-du-groupe-ii-5/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de cinq emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-644/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-des-specialites-pharmaceutiques-169/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-publies-en-application-de-larticle-l-162-16-6-du-code-de-la-securite-sociale-137/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-98-a-115-2/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 115) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0086-du-11-avril-2026/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0086 du 11 avril 2026 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-3-avril-2026-modifiant-larrete-du-13-juin-2025-portant-institution-de-regies-de-recettes-et-davances-aupres-de-la-direction-nationale-de-la-police-aux-frontieres-dnpaf-et-de-la-directi/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decision-du-8-avril-2026-relative-a-une-demande-dagrement-2/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 8 avril 2026 relative à une demande d'agrément 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-fixant-pour-lannee-2026-les-plafonds-des-effectifs-des-militaires-non-officiers/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires non officiers 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-portant-creation-de-seize-zones-interdites-temporaires-pour-la-protection-dinstallations-specifiques-de-la-defense-sur-la-cote-mediterraneenne-dans-la-region-dinformation-d/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d'information de vol de Marseille 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-dun-concours-sur-titres-pour-le-recrutement-dans-le-grade-dinfirmier-de-bloc-operatoire-de-classe-normale-du-corps-des-infi/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-8-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-dun-recrutement-sans-concours-dans-le-corps-des-agents-des-services-hospitaliers-qualifies-civils-du-ministere-de-la-defense/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-10-avril-2026-ordonnant-un-recensement-de-personnes-de-biens-et-de-services-pour-les-besoins-de-lexercice-militaire-orion-26-mene-par-la-13e-base-de-soutien-du-materiel-sur-les-sites-de-m/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/decision-du-30-mars-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-du-travail/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale du travail) 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-1er-avril-2026-modifiant-larrete-du-7-novembre-2025-precisant-les-conditions-dexercice-de-la-peche-de-loisir-dans-le-domaine-maritime/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/arrete-du-3-avril-2026-autorisant-par-derogation-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-et-lutilisation-des-produits-termigard-termigard-labyrinth-et/ 2026-04-11T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours 2026-04-11T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-17-janvier-2018-n-2018-27/ 2026-04-11T03:49:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 17 janvier 2018, n° 2018/27 2026-04-11T03:49:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-18-janvier-2018-n-2018-27/ 2026-04-11T03:48:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 18 janvier 2018, n° 2018/27 2026-04-11T03:48:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-18-janvier-2018-n-2018-22/ 2026-04-11T03:48:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 18 janvier 2018, n° 2018/22 2026-04-11T03:48:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-18-janvier-2018-n-2018-21/ 2026-04-11T03:48:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 18 janvier 2018, n° 2018/21 2026-04-11T03:48:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-18-janvier-2018-n-2018-20/ 2026-04-11T03:48:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 18 janvier 2018, n° 2018/20 2026-04-11T03:48:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/11/cour-de-cassation-du-maroc-chambre-commerciale-18-janvier-2018-n-2018-19/ 2026-04-11T03:48:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour de cassation du Maroc, chambre commerciale, 18 janvier 2018, n° 2018/19 2026-04-11T03:48:11Z Blog 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