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jurisprudence récente (2023-2026) 2026-04-13T02:23:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/residence-alternee-logement-fiscalite-patrimoine/ 2026-04-13T02:00:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Résidence alternée et séparation : logement, fiscalité et patrimoine 2026-04-13T02:00:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/rupture-conventionnelle-cession-entreprise-risques-sociaux/ 2026-04-13T01:23:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rupture conventionnelle et cession d'entreprise : risques sociaux pour l'acquéreur 2026-04-13T01:23:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/classement-sans-suite-consequences-civiles-patrimoniales/ 2026-04-13T00:48:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Classement sans suite et action civile : les conséquences patrimoniales pour la victime et l'entreprise 2026-04-13T00:48:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/13/promesse-vente-immobiliere-formation-condition-suspensive-retractation-promettant/ 2026-04-13T00:24:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Promesse de vente immobilière : formation, condition suspensive de prêt et rétractation du promettant 2026-04-13T00:24:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/collaborateur-justice-narcotrafic-consequences-patrimoniales-entreprise/ 2026-04-12T04:14:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Collaborateur de justice et narcotrafic : quelles conséquences patrimoniales pour le mis en cause et son entourage ? 2026-04-12T04:14:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-21-mars-2023-fixant-les-modalites-dorganisation-la-nature-la-duree-les-coefficients-et-le-programme-des-epreuves-des-concours-dentree-a-linstitu/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-n-2026-267-du-10-avril-2026-modifiant-le-decret-n-2018-33-du-22-janvier-2018-instituant-un-delegue-interministeriel-charge-de-laccueil-et-de-lintegration-des-refugies/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-du-10-avril-2026-abrogeant-le-decret-portant-reconnaissance-de-lassociation-dite-union-nationale-interprofessionnelle-du-cheval-unic-comme-etablissement-dutilite-publique/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) » comme établissement d'utilité publique 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Charente-Maritime (17) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-charente-mari/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Charente-Maritime (17) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de l'Ille-et-Vilaine (35) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-3/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Loire-Atlantique (44) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-loire-atlanti/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Loire-Atlantique (44) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-4/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Saône-et-Loire (71) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-5/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département de la Charente (16) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-applicables-au-voisinage-de-centres-radioelectriques-pour-la-protection-des-receptions-radioelectriques-contre-les-perturbations-el-6/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Puy-de-Dôme (63) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-lille-et-vilai/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de l'Ille-et-Vilaine (35) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-saone-et-loir/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Saône-et-Loire (71) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-de-la-charente-16/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Charente (16) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-fixant-letendue-des-zones-et-les-servitudes-de-protection-contre-les-obstacles-applicables-sur-le-parcours-de-faisceaux-hertziens-traversant-le-departement-du-puy-de-dome-63/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Puy-de-Dôme (63) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-dun-concours-externe-sur-titres-et-travaux-pour-le-recrutement-dingenieurs-des-services-techniques-du-ministere-de-linter/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-dun-recrutement-sans-concours-pour-lacces-au-grade-dadjoint-administratif-de-la-direction-generale-de-la-securite-exteri/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-aux-modalites-dindemnisation-des-arrets-de-travail-occasionnes-par-les-intemperies-vises-aux-articles-l-5424-6-et-suivants-du-code-du-travail-et-aux-modalites-de-fonc/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail et aux modalités de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-relatif-a-la-delivrance-de-titres-de-formation-professionnelle-maritime-aux-marins-relevant-de-lactivite-de-course-au-large/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-9-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dun-examen-professionnel-pour-le-recrutement-dingenieurs-des-travaux-publics-de-letat/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-des-affaires-financieres/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires financières) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-des-ressources-humaines/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-10-avril-2026-portant-delegation-de-signature-centre-ministeriel-de-gestion-des-personnels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 10 avril 2026 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-delegation-de-signature-conseil-detat/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-creation-de-la-maison-de-justice-et-du-droit-de-limoux-et-modifiant-le-tableau-iii-annexe-au-code-de-lorganisation-judiciaire/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant création de la maison de justice et du droit de Limoux et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-mars-2026-relatif-a-la-contribution-pour-frais-de-controle-des-gestionnaires-de-credits-mentionnee-a-larticle-l-612-20-du-code-monetaire-et-financier/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la contribution pour frais de contrôle des gestionnaires de crédits mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-mars-2026-relatif-a-la-protection-des-fonds-recus-des-emprunteurs-par-les-gestionnaires-de-credits-pour-le-compte-des-acheteurs-de-credits-et-a-lexternalisation-par-un-gestionnaire-de-c/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 relatif à la protection des fonds reçus des emprunteurs par les gestionnaires de crédits pour le compte des acheteurs de crédits et à l'externalisation par un gestionnaire de crédits auprès d'un prestataire 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-louverture-de-deux-concours-externe-et-interne-pour-le-recrutement-de-techniciens-superieurs-principaux-de-leconomie-et-de-lindustrie-au-titre-de-lannee-20/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-decembre-2025-modifiant-larrete-du-11-avril-2016-relatif-a-la-designation-des-directions-regionales-de-lalimentation-de-lagriculture-et-de-la-foret-chargees-dune-mission-regional/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-30-mars-2026-relatif-aux-modalites-de-la-periode-transitoire-liees-a-la-renovation-du-brevet-de-technicien-superieur-agricole-de-la-specialite-gestion-et-maitrise-de-leau/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-portant-extension-des-regles-edictees-par-lassociation-dorganisations-de-producteurs-aop-fruits-de-corse-pour-les-clementines-et-les-pomelos/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-1er-avril-2026-modifiant-lannexe-de-larrete-du-11-mars-2022-portant-etablissement-des-listes-dorganismes-nuisibles-au-titre-du-5-de-larticle-l-251-3-du-code-rural-et-de-la-pec/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-relatif-a-letablissement-dune-limite-maximale-de-residus-desfenvalerate-sur-les-cerises-mises-sur-le-marche-francais/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 relatif à l'établissement d'une limite maximale de résidus d'esfenvalérate sur les cerises mises sur le marché français 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-extension-dun-accord-interprofessionnel-relatif-au-financement-des-actions-interprofessionnelles-du-comite-interprofessionnel-du-pruneau-dagen-cipag-pour-la-campag/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAG) pour la campagne 2025-2026 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-9-mars-2026-portant-creation-de-la-specialite-poissonnier-ecailler-traiteur-de-baccalaureat-professionnel-et-fixant-ses-modalites-de-delivrance/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Poissonnier écailler traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-9-mars-2026-portant-creation-de-la-specialite-boulangerie-patisserie-de-baccalaureat-professionnel-et-fixant-ses-modalites-de-delivrance/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-portant-renouvellement-dinscription-et-modification-des-conditions-dinscription-des-implants-du-tronc-cerebral-synchrony-abi-et-synchrony-pin-abi-des-processeurs-rondo-3-et/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI, des processeurs RONDO 3 et SONNET 2 de la société MED-EL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'inscription du processeur SONNET 3 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale-et-modifiant-larrete-du-2-mars-2005-modifie-fixant-la-liste-des-produits-et-prestations-mentionnes/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-n-2026-268-du-10-avril-2026-modifiant-la-composition-du-conseil-dadministration-de-certains-etablissements-publics-denseignement-superieur-culturel-et-de-certaines-instances-competent/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-268 du 10 avril 2026 modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel et de certaines instances compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur culturel 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-dun-bien-culturel/ 2026-04-12T05:09:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-8-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decret-n-2026-269-du-10-avril-2026-relatif-aux-ecoles-nationales-superieures-darchitecture-etablissements-composantes-dun-grand-etablissement/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-26-fevrier-2026-abrogeant-larrete-du-12-mars-2024-fixant-lorganisation-de-lexamen-du-brevet-de-technicien-superieur-pour-les-etudiants-sous-statut-scolaire-du-centre-national-denseig/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 26 février 2026 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-mars-2026-fixant-les-dates-et-horaires-de-lexamen-dacces-au-centre-regional-de-formation-professionnelle-davocats-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 mars 2026 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2026 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-mars-2026-relatif-a-lattribution-du-grade-master-aux-titulaires-du-diplome-manager-de-la-performance-des-organisations-par-la-data-delivre-a-titre-international-par-lecole-nationale-su/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-30-mars-2026-portant-application-a-linstitut-national-de-recherche-pour-lagriculture-lalimentation-et-lenvironnement-de-larticle-7-du-decret-n-2016-1073-du-3-aout-2016-relat/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant application à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-maitre-de-conferences-des-universites-praticien-hospitalier-des-disciplines-medicales-odontologiques-et-pharmaceutiques-offerts-a-l/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-professeur-des-universites-praticien-hospitalier-des-disciplines-medicales-odontologiques-et-pharmaceutiques-offerts-a-la-mutation/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-maitres-de-conferences-des-universites-de-medecine-generale-offerts-a-la-mutation-et-au-recrutement-au-titre-de-lannee-2026-et-fix/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-professeurs-des-universites-de-medecine-generale-offerts-a-la-mutation-et-au-recrutement-au-titre-de-lannee-2026-et-fixant-les-mod/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-haut-fonctionnaire-de-defense-et-de-securite/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-du-3-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-9/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-3-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-national-dorientation-des-conditions-de-travail-du-conseil-dorientation-des-conditions-de-travail/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-a-la-commission-generale-du-conseil-dorientation-des-conditions-de-travail/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T05:10:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-31-mars-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dun-commissaire-de-justice-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-7-avril-2026-portant-reintegration-et-affectation-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-dappel/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-24-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-des-ponts-des-eaux-et-des-forets/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-12T04:00:00Z Blog 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2026 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence 2026-04-12T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/12/decision-n-09-38-25-du-10-avril-2026-du-comite-de-reglement-des-differends-et-des-sanctions-de-la-commission-de-regulation-de-lenergie-sur-une-demande-de-reglement-dun-differend-qui-oppose-m/ 2026-04-12T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 09-38-25 du 10 avril 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. 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