https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-promotion-et-nomination-a-titre-exceptionnel-dans-lordre-national-de-la-legion-dhonneur/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-promotion-et-nomination-a-titre-exceptionnel-dans-lordre-national-du-merite/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-promotion-et-nomination-dans-lordre-national-du-merite/ 2026-04-23T04:42:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-du-20-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-la-gendarmerie-nationale-cabinet/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-du-21-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-de-lintegration-et-de-lacces-a-la-nationalite/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-du-22-avril-2026-modifiant-la-decision-du-12-novembre-2024-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-la-police-nationale/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 22 avril 2026 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-17-avril-2026-fixant-le-nombre-des-places-offertes-au-titre-de-lannee-2026-pour-lacces-a-la-formation-preparant-au-diplome-detat-dinfirmier-anesthesiste/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-17-avril-2026-fixant-le-nombre-et-la-repartition-des-places-offertes-au-titre-de-lannee-2026-pour-lacces-a-la-formation-preparant-au-diplome-detat-dinfirmier-de-bloc-operatoire/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-20-avril-2026-portant-creation-dune-zone-interdite-temporaire-identifiee-zit-canjuers-dans-la-region-de-canjuers-var-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-marseille/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-20-avril-2026-portant-creation-de-trois-zones-interdites-temporaires-pour-la-protection-dinstallations-specifiques-de-la-defense-en-france-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-paris/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense en France dans la région d'information de vol de Paris 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-24-mars-2026-fixant-la-liste-des-organisations-syndicales-reconnues-representatives-dans-la-convention-collective-departementale-des-sucreries-sucreries-distilleries-et-distilleries-de-la-g/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-24-mars-2026-fixant-la-liste-des-organisations-professionnelles-demployeurs-reconnues-representatives-dans-la-convention-collective-departementale-des-sucreries-sucreries-distilleries-et/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-relatif-au-titre-professionnel-concepteur-designer-user-interface/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 relatif au titre professionnel Concepteur Designer User Interface 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-30-mars-2026-modifiant-larrete-du-10-decembre-2021-fixant-la-liste-des-exploitants-dinstallations-soumises-a-autorisation-pour-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-ainsi-que-le-montant/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-3-avril-2026-fixant-la-typologie-de-haies-utilisee-pour-lapplication-du-regime-unique-de-la-haie/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 fixant la typologie de haies utilisée pour l'application du régime unique de la haie 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-9-avril-2026-portant-delegation-de-signature-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-de-la-ministre-de-la-transition-ecologique-de-la-biodiversite-et-des-negociations-internationales-sur-le-cli/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-20-avril-2026-fixant-au-titre-de-lannee-2026-le-nombre-de-postes-offerts-aux-concours-communs-externes-pour-le-recrutement-deleves-ingenieurs-des-travaux-publics-de-letat-service-de-l/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de la ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-lexamen-professionnel-pour-lacces-au-corps-des-cadres-greffiers-des-services-judiciaires/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-20-avril-2026-abrogeant-larrete-du-5-mai-2025-fixant-les-modalites-de-determination-de-leffectif-de-lequipe-pluridisciplinaire-de-sante-au-travail-des-services-de-sante-au-travail-en-a/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-15-avril-2026-annulant-et-reportant-la-seconde-epreuve-dadmissibilite-des-concours-externes-et-externes-speciaux-langues-regionales-en-vue-du-recrutement-de-professeurs-des-ecoles-et-pou/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 annulant et reportant la seconde épreuve d'admissibilité des concours externes et externes spéciaux (langues régionales) en vue du recrutement de professeurs des écoles et pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat (session 2026) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-portant-radiation-de-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-prises-en-charge-en-sus-des-prestations-dhospitalisation-mentionnee-a-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-secur/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-3/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-portant-radiation-de-specialites-pharmaceutiques-de-la-liste-des-medicaments-agrees-a-lusage-des-collectivites-publiques-prevue-a-larticle-l-5123-2-du-code-de-la-sante-pub/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-portant-renouvellement-dinscription-et-modification-des-conditions-dinscription-du-substitut-osseux-synthetique-injectable-glassbone-injectable-putty-de-la-societe-noraker/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale-et-modifiant-larrete-du-2-mars-2005-modifie-fixant-la-liste-des-produits-et-prestations-mentionne/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-portant-inscription-des-substituts-osseux-synthetiques-injectables-biologicglass-injectable-putty-aktibone-injectable-putty-et-bioactys-injectable-putty-de-la-societe-noraker/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant inscription des substituts osseux synthétiques injectables BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY et BIOACTYS INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale-et-modifiant-larrete-du-2-mars-2005-modifie-fixant-la-liste-des-produits-et-prestations-mentionne-2/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-20-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-20-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels-2/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-20-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels-3/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-du-1er-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-des-collectivites-locales/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 1er avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-20-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-pour-le-recrutement-de-personnels-de-categorie-c-des-ministeres-economiques-et-financiers/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-n-2026-306-du-21-avril-2026-portant-creation-dun-traitement-de-donnees-denomme-traitement-des-donnees-consecutif-aux-tests-positifs-dalcoolemie-ou-dusage-de-stupefiants-parmi/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d'un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs » 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-abrogeant-les-dispositions-de-larrete-du-20-octobre-2022-relatives-au-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-issues-de-controles-de-lalcoolemie-et-de-lusage-de-stupe/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2022 relatives au traitement de données à caractère personnel issues de contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-de-la-deleguee-interministerielle-a-la-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-la-haine-envers-les-personnes-lesbiennes-gays-bi-et-trans-mme-leoni/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - Mme LEONI (Cindy) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-cour-des-comptes/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination (Cour des comptes) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-cour-des-comptes-m-champomier-jean-michel/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CHAMPOMIER (Jean-Michel) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-du-prefet-de-la-region-auvergne-rhone-alpes-prefet-de-la-zone-de-defense-et-de-securite-sud-est-prefet-du-rhone-m-guyot-etienne/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GUYOT (Etienne) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-de-la-prefete-de-la-region-nouvelle-aquitaine-prefete-de-la-zone-de-defense-et-de-securite-sud-ouest-prefete-de-la-gironde-mme-brocas-sophie/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS (Sophie) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-du-prefet-de-la-region-centre-val-de-loire-prefet-du-loiret-m-moutouh-hugues/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MOUTOUH (Hugues) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-du-secretaire-general-du-ministere-de-linterieur-m-stoskopf-etienne/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. STOSKOPF (Etienne) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-du-prefet-du-val-de-marne-m-bourron-stanislas/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-du-prefet-du-calvados-m-claviere-david/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados - M. CLAVIERE (David) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-du-prefet-de-la-loire-m-bieuville-francois-xavier/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-du-prefet-de-mayotte-m-poisot-frederic/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de Mayotte - M. POISOT (Frédéric) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-dun-prefet-delegue-charge-dune-mission-territoriale-temporaire-m-laurent-thierry/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAURENT (Thierry) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-du-prefet-du-calvados-m-bredin-stephane/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-de-la-prefete-de-la-region-auvergne-rhone-alpes-prefete-de-la-zone-de-defense-et-de-securite-sud-est-prefete-du-rhone-mme-buccio-fabienne/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-21-avril-2026-portant-nomination-secretariats-generaux-pour-les-affaires-regionales/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-au-grade-de-controleur-general-des-armees-dans-le-corps-militaire-du-controle-general-des-armees/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-nomination-au-grade-de-controleur-des-armees-dans-le-corps-militaire-du-controle-general-des-armees/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-du-directeur-de-la-caisse-nationale-dassurance-vieillesse-m-villard-renaud/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-2-octobre-2025-portant-nomination-du-commissaire-du-gouvernement-aupres-de-lagence-de-leau-rhin-meuse/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-2-avril-2026-portant-nomination-du-directeur-regional-de-lenvironnement-de-lamenagement-et-du-logement-region-bourgogne-franche-comte/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-9-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-au-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-de-la-ministre-de-la-transition-ecologique-de-la-biodiversite-et-des-negociations-internationales-sur-le-cl/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-linstitut-national-de-linformation-geographique-et-forestiere/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-et-maintien-en-activite-magistrature-mme-du-lac-ingall-montagnier/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme DU LAC-INGALL-MONTAGNIER 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decret-du-22-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-conseil-detat-m-sauron-jean-luc/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. SAURON (Jean-Luc) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-10-juillet-2025-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-16-septembre-2025-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-19-septembre-2025-portant-admission-a-la-retraite-attaches-principaux-dadministration-de-letat/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-9-octobre-2025-portant-admission-a-la-retraite-attaches-principaux-dadministration-de-letat/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-28-octobre-2025-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 28 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-10-decembre-2025-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat-2/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-22-janvier-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-de-lindustrie-et-des-mines-hors-classe/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-28-janvier-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-principaux-dadministration-de-letat/ 2026-04-23T04:44:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-13-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-principaux-dadministration-de-letat/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-16-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-20-avril-2026-modifiant-larrete-du-25-fevrier-2015-fixant-la-composition-de-la-commission-dautorisation-dexercice-mentionnee-a-larticle-d-4111-10-du-code-de-la-sante-publique/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-meteo-france/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-a-la-commission-nationale-des-experts-en-automobile/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/arrete-du-16-avril-2026-portant-extension-dun-accord-interbranches-conclu-dans-le-secteur-alimentaire/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-relatif-a-un-transfert-partiel-de-portefeuille-de-contrats-dune-entreprise-dassurance-9/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-n-1060-du-21-avril-2026-portant-delegation-de-signature/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 1060 du 21 avril 2026 portant délégation de signature 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-n-2025-084-du-20-novembre-2025-portant-reglement-du-differend-opposant-la-region-nouvelle-aquitaine-a-sncf-gares-connexions-concernant-la-tarification-fixee-dans-le-document-de-refere/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2025-084 du 20 novembre 2025 portant règlement du différend opposant la région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Gares & Connexions concernant la tarification fixée dans le document de référence des gares pour l'horaire de service 2020 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-n-2026-002-du-15-janvier-2026-portant-reglement-du-differend-opposant-la-region-nouvelle-aquitaine-a-sncf-reseau-concernant-la-tarification-fixee-dans-le-document-de-reference-du-reseau/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-002 du 15 janvier 2026 portant règlement du différend opposant la région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Réseau concernant la tarification fixée dans le document de référence du réseau pour les horaires de service 2024 à 2026 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-n-2026-147-du-15-avril-2026-portant-extension-de-lautorisation-delivree-a-la-sarl-regie-media-mediterranee-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie-c-par-voie-hertzien/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-147 du 15 avril 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-n-2026-148-du-15-avril-2026-autorisant-la-sarl-regie-media-mediterranee-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-c-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-denomme-n/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-148 du 15 avril 2026 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-n-2026-149-du-15-avril-2026-autorisant-la-sas-fg-concept-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-d-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-denomme-radio-fg/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-149 du 15 avril 2026 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-n-2026-150-du-15-avril-2026-portant-extension-de-lautorisation-delivree-a-la-sam-radio-monte-carlo-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie-e-par-voie-hertzienne-terre/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-150 du 15 avril 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-n-2026-156-du-15-avril-2026-autorisant-lassociation-rcf-correze-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-a-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-denomme-rcf-cor/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-156 du 15 avril 2026 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/decision-n-2026-0003-du-6-janvier-2026-modifiant-la-decision-n-2021-2184-designant-des-frequences-dans-la-bande-5-945-6-425-mhz-pour-les-systemes-dacces-sans-fil-incluant-les-reseaux-l/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-0003 du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/deliberation-n-2025-052-du-10-juillet-2025-portant-avis-sur-un-projet-de-decret-relatif-a-la-creation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-denomme-traitement-des-donnees-cons/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2025-052 du 10 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs » 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-n-hcfp-2026-2-du-16-avril-2026-relatif-au-projet-de-loi-relatif-aux-resultats-de-la-gestion-et-portant-approbation-des-comptes-de-lannee-2025/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° HCFP-2026-2 du 16 avril 2026 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-n-hcfp-2026-3-du-17-avril-2026-relatif-au-rapport-davancement-annuel-2026-du-plan-budgetaire-et-structurel-a-moyen-terme-2025-2029/ 2026-04-23T04:45:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° HCFP-2026-3 du 17 avril 2026 relatif au rapport d'avancement annuel 2026 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/composition-de-lassemblee-41/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/groupes-politiques-107/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/commissions-et-organes-de-controle-509/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/documents-publies-470/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/informations-diverses-206/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Informations diverses 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/commissions-mixtes-paritaires-181/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-departemental-interministeriel-adjoint-direction-departementale-de-la-protection-des-populations-dille-et-vilaine/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-dun-emploi-de-charge-de-mission-en-charge-de-la-mer-et-de-lenergie-sgar-provence-alpes-cote-dazur/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission en charge de la mer et de l'énergie (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-adjoint-de-leconomie-de-lemploi-du-travail-et-des-solidarites-de-mayotte-3/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-adjoint-de-leconomie-de-lemploi-du-travail-et-des-solidarites-de-mayotte-charge-des-fonctions-de-responsable-du-pole-politique-du-travail/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-dun-emploi-de-direction-du-ministere-de-la-justice-groupe-ii-directeur-delegue-a-ladministration-regionale-judiciaire-du-service-administratif-regional-de-la-cour-dappel-de-do-2/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II) (directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-adjoint-de-leconomie-de-lemploi-du-travail-et-des-solidarites-de-mayotte-4/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-adjoint-de-leconomie-de-lemploi-du-travail-et-des-solidarites-de-mayotte-charge-des-fonctions-de-responsable-du-pole-politique-du-travail-2/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-demplois-de-directeur-adjoint-detablissements-sanitaires-sociaux-et-medico-sociaux-17/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-concours-pour-le-recrutement-au-titre-de-lannee-2026-de-personnels-de-categorie-c-des-ministeres-economiques-et-financiers/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-charge-de-la-direction-specialisee-de-controle-fiscal-est/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-vacance-du-poste-de-directeur-general-de-letablissement-public-damenagement-de-bordeaux-euratlantique/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance du poste de directeur général de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux Euratlantique 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-relatif-aux-prix-dune-specialite-pharmaceutique-59/ 2026-04-23T04:46:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-une-specialite-pharmaceutique-42/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-de-projet-definissant-les-modalites-de-prise-en-charge-des-protections-periodiques-reutilisables-inscrites-sur-la-liste-prevue-a-larticle-l-162-59-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de projet définissant les modalités de prise en charge des protections périodiques réutilisables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-59 du code de la sécurité sociale 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/avis-relatif-a-la-tarification-des-substituts-osseux-synthetiques-injectables-glassbone-injectable-putty-biologicglass-injectable-putty-aktibone-injectable-putty-et-bioactys-injectable-putty-vises-a/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques injectables GLASSBONE INJECTABLE PUTTY, BIOLOGICGLASS INJECTABLE PUTTY, AKTIBONE INJECTABLE PUTTY et BIOACTYS INJECTABLE PUTTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-110-a-125/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 125) 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0096-du-23-avril-2026/ 2026-04-23T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0096 du 23 avril 2026 2026-04-23T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-30-septembre-2025-n2025r00162/ 2026-04-23T03:14:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 30 septembre 2025, n°2025R00162 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en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Épinal, le 13 mars 2024, n°2025000064 2026-04-23T03:13:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-orleans-le-30-septembre-2025-n2025001843/ 2026-04-23T03:13:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Orléans, le 30 septembre 2025, n°2025001843 2026-04-23T03:13:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-avignon-le-30-septembre-2025-n2025005162/ 2026-04-23T03:13:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Avignon, le 30 septembre 2025, n°2025005162 2026-04-23T03:13:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-la-rochelle-le-30-septembre-2025-n2025003352/ 2026-04-23T03:13:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de La Rochelle, le 30 septembre 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Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Narbonne, le 1 octobre 2025, n°2025002863 2026-04-23T01:01:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-brieuc-le-1-octobre-2025-n2025003562/ 2026-04-23T01:01:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 1 octobre 2025, n°2025003562 2026-04-23T01:01:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/cour-dappel-de-bordeaux-le-15-septembre-2025-n2025l00281/ 2026-04-23T01:01:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour d'appel de Bordeaux, le 15 septembre 2025, n°2025L00281 2026-04-23T01:01:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-narbonne-le-1-octobre-2025-n2024003047/ 2026-04-23T01:01:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Narbonne, le 1 octobre 2025, n°2024003047 2026-04-23T01:01:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nimes-le-9-septembre-2026-n2025f01155/ 2026-04-23T01:01:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nîmes, le 9 septembre 2026, n°2025F01155 2026-04-23T01:01:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-26-septembre-2025-n2025f00169/ 2026-04-23T01:01:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 26 septembre 2025, n°2025F00169 2026-04-23T01:01:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-paris-le-1-octobre-2025-n2025l00285/ 2026-04-23T01:01:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Paris, le 1 octobre 2025, n°2025L00285 2026-04-23T01:01:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-1-octobre-2025-n2025003043/ 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Compiègne, le 1 octobre 2025, n°2025L00606 2026-04-23T00:01:08Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chateauroux-le-1-octobre-2025-n2025002006/ 2026-04-23T00:00:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Châteauroux, le 1 octobre 2025, n°2025002006 2026-04-23T00:00:54Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-compiegne-le-1-octobre-2025-n2025l00843/ 2026-04-23T00:00:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Compiègne, le 1 octobre 2025, n°2025L00843 2026-04-23T00:00:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-compiegne-le-1-octobre-2025-n2025l00542/ 2026-04-23T00:00:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Compiègne, le 1 octobre 2025, n°2025L00542 2026-04-23T00:00:37Z Blog 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d'urgence, personne autorisée, beau-parent : que peut vraiment signer ou recevoir un tiers pour votre enfant ? 2026-04-22T11:55:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/clause-de-confidentialite-sur-le-salaire-ce-que-l-employeur-peut-vraiment-interdire/ 2026-04-22T11:55:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Clause de confidentialité sur le salaire : ce que l’employeur peut vraiment interdire 2026-04-22T11:55:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/diagnostic-gaz-negatif-installation-gaz-dangereuse-decouverte-apres-vente-vice-cache-preuve-recours/ 2026-04-22T11:10:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Diagnostic gaz négatif mais installation gaz dangereuse découverte après la vente : vice caché, preuve et recours 2026-04-22T11:10:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-pontoise-le-3-octobre-2025-n2024p00966/ 2026-04-22T10:20:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit 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Tribunal de commerce de commerce de Blois, le 3 octobre 2025, n°2025003245 2026-04-22T10:09:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-blois-le-3-octobre-2025-n2025001505/ 2026-04-22T10:09:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Blois, le 3 octobre 2025, n°2025001505 2026-04-22T10:09:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-gap-le-3-octobre-2025-n2024j00075/ 2026-04-22T10:09:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Gap, le 3 octobre 2025, n°2024J00075 2026-04-22T10:09:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-le-4-octobre-2025-n2025l00573/ 2026-04-22T10:03:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 4 octobre 2025, n°2025L00573 2026-04-22T10:03:17Z Blog 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