https://kohenavocats.fr/2026/04/22/autre-parent-perce-oreilles-change-apparence-enfant-sans-accord-que-faire/ 2026-04-22T04:12:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr L'autre parent a percé les oreilles ou changé l'apparence de l'enfant sans vous demander : que faire ? 2026-04-22T04:12:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/salarie-sollicite-arret-maladie-risques-financiers-entreprise-obligations-dirigeant/ 2026-04-22T04:12:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Salarié sollicité pendant un arrêt maladie : risques financiers pour l'entreprise et obligations du dirigeant 2026-04-22T04:12:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/agent-immobilier-defaut-grave-avant-vente-responsabilite-preuve-recours/ 2026-04-22T04:10:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Agent immobilier qui connaissait un défaut grave avant la vente : responsabilité, preuve et recours de l'acquéreur 2026-04-22T04:10:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/demission-employeur-securiser-ecrit-preavis-date-sortie/ 2026-04-22T04:09:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Démission : comment l’employeur sécurise l’écrit, le préavis et la date de sortie sans se tromper 2026-04-22T04:09:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/loi-n-2026-300-du-21-avril-2026-autorisant-lapprobation-de-laccord-entre-le-gouvernement-de-la-republique-francaise-et-lagence-spatiale-europeenne-concernant-les-installations-de-lagence/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr LOI n° 2026-300 du 21 avril 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (1) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-n-2026-301-du-21-avril-2026-portant-convocation-des-colleges-electoraux-pour-lelection-des-senateurs/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-du-ministre-de-linterieur/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-lexamen-professionnel-pour-lacces-au-grade-de-brigadier-chef-de-police-suep-defini-au-2-de-larticle-15-1-du-d/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (SUEP) défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-lexamen-professionnel-pour-lacces-au-grade-de-brigadier-chef-de-police-classique-defini-au-1-de-larticle-15-1/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (classique) défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-portant-interdiction-de-deplacement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-gymnaste-club-de-nice-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-26-avril-2026-a-20-h-45-avec-lol/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-portant-interdiction-de-deplacement-des-supporters-du-club-de-football-du-football-club-de-nantes-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-26-avril-2026-a-17-h-15-avec-le-stade-rennais/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 26 avril 2026 à 17 h 15 avec le Stade Rennais Football Club 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-portant-interdiction-de-deplacement-des-supporters-du-club-de-football-du-racing-club-de-lens-lors-de-la-rencontre-du-vendredi-24-avril-2026-a-20-h-45-avec-le-stade-brestois-29/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Racing Club de Lens lors de la rencontre du vendredi 24 avril 2026 à 20 h 45 avec le Stade Brestois 29 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-du-20-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-la-police-nationale-direction-nationale-de-la-police-aux-frontieres/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-modifiant-larrete-du-10-octobre-2011-fixant-les-regles-dorganisation-le-programme-et-la-nature-des-epreuves-des-concours-de-recrutement-du-personnel-de-surveillance-de-la/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-modifiant-diverses-dispositions-indemnitaires/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-fixant-le-montant-du-par-la-caisse-nationale-dassurance-vieillesse-a-lagirc-arrco-au-titre-de-lannee-2024/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 fixant le montant dû par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2024 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-n-2026-302-du-21-avril-2026-relatif-a-la-simplification-de-la-procedure-contentieuse-en-matiere-environnementale-et-a-lacceleration-de-certains-projets/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-n-2026-303-du-21-avril-2026-portant-renouvellement-de-classement-du-parc-naturel-regional-de-la-montagne-de-reims-region-grand-est/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-n-2026-304-du-21-avril-2026-portant-renouvellement-de-classement-du-parc-naturel-regional-du-queyras-region-provence-alpes-cote-dazur/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-portant-fermeture-spatio-temporelle-de-la-zone-des-isobathes-100-m-a-500-m-en-mer-mediterranee-pour-certains-navires-battant-pavillon-francais-pour-lannee-2026/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant fermeture spatio-temporelle de la zone des isobathes 100 m à 500 m en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2026 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-r-121-29-du-code-de-lenergie-fixant-le-plafond-de-la-compensation-du-cout-des-etudes-relatives-aux-projets-dapprovisionnement-electrique/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 pris en application de l'article R. 121-29 du code de l'énergie fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-n-2026-305-du-21-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-2-1-du-decret-n-59-178-du-22-janvier-1959-relatif-aux-attributions-des-ministres/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-305 du 21 avril 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-15-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-prises-en-charge-au-titre-de-larticle-l-162-18-1-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-modifiant-larrete-du-31-juillet-2013-relatif-aux-conditions-dinscription-sur-la-liste-daptitude-aux-emplois-dagent-de-direction-des-organismes-de-securite-sociale-du-re/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-modifiant-larrete-du-10-avril-2019-relatif-a-la-generalisation-du-tableau-de-bord-de-la-performance-dans-le-secteur-medico-social/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-fixant-la-liste-des-etablissements-de-sante-qui-demarrent-en-facturation-individuelle-des-prestations-de-soins-hospitaliers-aux-caisses-dassurance-maladie-obligatoire-ainsi/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-fixant-les-taux-de-promotion-pour-lannee-2026-dans-certains-corps-de-la-fonction-publique-hospitaliere/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 dans certains corps de la fonction publique hospitalière 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-portant-renouvellement-dinscription-et-changement-de-lexploitant-au-titre-de-larticle-l-165-1-1-1-du-code-de-la-securite-sociale-du-dispositif-de-fermeture-transcutanee/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant renouvellement d'inscription et changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche LAMBRE de la société LIFETECH SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-portant-ouverture-au-titre-de-lannee-2026-dune-session-dexamen-pour-lobtention-du-certificat-daptitude-au-professorat-de-lenseignement-adapte-aux-jeunes-deficients/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels (CAEGADV) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-dun-bien-culturel/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-delegations-de-signature-au-cabinet-du-ministre-de-laction-et-des-comptes-publics/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant délégations de signature au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-larrete-du-14-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-des-finances-publiques/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-modifiant-larrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-maitre-de-conferences-des-universites-praticien-hospitalier-des-disciplines-medicales-odontolo/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-modifiant-larrete-du-3-avril-2026-portant-declaration-de-vacance-demplois-de-professeur-des-universites-praticien-hospitalier-des-disciplines-medicales-odontologiques-et-p/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 avril 2026 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2026 et fixant les modalités de candidature 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-31-mars-2026-portant-declassement-de-parcelles-relevant-du-domaine-public-fluvial-confie-a-voies-navigables-de-france-vnf-sur-le-territoire-de-la-commune-darques-pas-de-calais/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-2-avril-2026-modifiant-larrete-du-1er-octobre-2024-relatif-a-lexploitation-de-services-de-transport-aerien-par-la-societe-easyjet-europe-airline-gmbh/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-7-avril-2026-portant-creation-dune-zone-interdite-temporaire-dans-la-region-de-villers-bretonneux-somme-identifiee-zit-anzac-day-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-paris/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-fixant-la-date-et-les-modalites-dinscription-aux-examens-de-capacite-professionnelle-pour-lexercice-de-la-profession-de-transporteur-public-routier-et-de-commissionnaire-de/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-15-avril-2026-relatif-aux-fonctions-requises-pour-lacces-aux-emplois-de-chef-de-service-technique-principal-chef-de-service-technique-chef-dunite-technique-cadre-superieur-technique-e/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-portant-declassement-de-parcelles-relevant-du-domaine-public-fluvial-confie-a-voies-navigables-de-france-vnf-sur-le-territoire-de-la-commune-de-vinneuf-yonne/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vinneuf (Yonne) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-portant-declaration-dinutilite-de-parcelles-relevant-du-domaine-public-fluvial-confie-a-voies-navigables-de-france-vnf-sur-le-territoire-de-la-commune-de-saint-quentin-ais/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-20-avril-2026-portant-nomination-chambres-regionales-des-comptes-m-loubet-del-par-philippe/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 20 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LOUBET DEL PAR (Philippe) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-la-fondation-nationale-des-sciences-politiques/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-3/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-4/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat-5/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-21-avril-2026-relatif-a-la-composition-du-cabinet-du-premier-ministre/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-nomination-du-directeur-de-cabinet-de-la-prefete-du-puy-de-dome-m-robas-enguerran/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. ROBAS (Enguerran) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-de-la-directrice-de-cabinet-de-la-prefete-du-puy-de-dome-mme-piron-margot/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme PIRON (Margot) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-de-la-directrice-de-cabinet-du-prefet-de-laude-mme-trioux-amelie/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme TRIOUX (Amélie) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-nomination-de-la-sous-prefete-chargee-de-mission-aupres-du-prefet-du-tarn-mme-demiguel-marie-paule/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-nomination-de-la-sous-prefete-de-forcalquier-mme-simonin-veronique/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme SIMONIN (Véronique) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-nomination-du-sous-prefet-de-clamecy-m-perrin-ludovic/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. PERRIN (Ludovic) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-nomination-du-sous-prefet-charge-de-mission-aupres-du-prefet-de-vaucluse-m-lelionnais-vincent/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. LELIONNAIS (Vincent) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-1er-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-au-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-du-ministre-de-linterieur/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-directions-departementales-interministerielles/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-20-avril-2026-portant-affectation-dun-officier-general/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 20 avril 2026 portant affectation d'un officier général 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-de-membres-de-la-commission-de-deontologie-des-militaires/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-3-avril-2026-portant-commissionnement-dun-agent-du-service-de-surveillance-du-marche-des-vehicules-et-des-moteurs-place-sous-lautorite-de-la-ministre-de-la-transition-ecologique-de-la/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant commissionnement d'un agent du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en application du code de l'environnement et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-du-directeur-general-par-interim-du-centre-detudes-et-dexpertise-sur-les-risques-lenvironnement-la-mobilite-et-lamenagement-cerema/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination du directeur général par intérim du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-au-cabinet-de-la-ministre-de-la-transition-ecologique-de-la-biodiversite-et-des-negociations-internationales-sur-le-climat-et-la-nature/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-du-14-avril-2026-portant-attribution-du-brevet-technique-a-des-administrateurs-des-affaires-maritimes-au-titre-de-lannee-2025/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 14 avril 2026 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2025 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-20-avril-2026-portant-acceptation-de-demission-et-radiation-des-cadres-magistrature-mme-ivanes-abba-marie-noelle/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 20 avril 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme IVANES-ABBA (Marie-Noëlle) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-20-avril-2026-portant-maintien-en-detachement-magistrature-mme-imbert-mariannig/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme IMBERT (Mariannig) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dune-commissaire-de-justice-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels-4/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-10-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-10-avril-2026-relatif-a-une-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-10-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-10-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-10-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-et-maintien-en-fonction-magistrature/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-13-avril-2026-autorisant-le-transfert-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-14-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-4/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-15-avril-2026-relatif-a-la-suppression-dun-office-de-notaire-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-dun-notaire-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-dun-greffier-de-tribunal-de-commerce-salarie-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-portant-dissolution-dune-societe-par-actions-simplifie-et-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant dissolution d'une société par actions simplifié et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-dune-notaire-salariee-officiers-publics-ou-ministeriels-3/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-dappel/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-14-novembre-2025-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 novembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-10-decembre-2025-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-20-janvier-2026-portant-admission-a-la-retraite-corps-des-mines-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (corps des mines) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-8-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-de-lindustrie-et-des-mines-hors-classe/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-15-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-des-ponts-des-eaux-et-des-forets/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-nomination-dun-ambassadeur-extraordinaire-et-plenipotentiaire-de-la-republique-francaise-aupres-du-saint-siege-m-personnaz-charles/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. PERSONNAZ (Charles) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-de-membres-du-conseil-dadministration-de-la-caisse-nationale-dassurance-vieillesse/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-agents-comptables/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (agents comptables) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-17-avril-2026-portant-nominations-au-cabinet-du-ministre-de-laction-et-des-comptes-publics/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decret-du-21-avril-2026-portant-nomination-du-delegue-ministeriel-en-charge-de-la-lutte-contre-les-violences-dans-le-sport/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 21 avril 2026 portant nomination du délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-9-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-au-cabinet-de-la-ministre-des-sports-de-la-jeunesse-et-de-la-vie-associative/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-3-avril-2026-portant-commissionnement-dun-agent-du-service-de-surveillance-du-marche-des-vehicules-et-des-moteurs-place-sous-lautorite-du-ministre-des-transports-en-application-du-code/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant commissionnement d'un agent du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité du ministre des transports, en application du code de la route et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/arrete-du-8-avril-2026-portant-nomination-de-membres-associes-de-lautorite-de-controle-des-nuisances-aeroportuaires/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-relatif-a-lextension-davenants-et-dun-accord-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-du-commerce-de-detail-de-lhorlogerie-bijouterie/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-industries-de-la-maroquinerie-articles-de-voyages-chasse-sellerie-gainerie-bracelets-en-cuir-secteur-cordonnerie/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cordonnerie multiservice) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-du-personnel-des-prestataires-de-services-dans-le-secteur-tertiaire-4/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-n-2026-to-01-du-10-fevrier-2026-rectifiant-la-decision-n-2025-to-08-du-14-octobre-2025-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-multi-com-pour-lexploita/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-TO-01 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-08 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-n-2026-to-02-du-10-fevrier-2026-rectifiant-la-decision-n-2025-to-14-du-14-octobre-2025-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-los-estuflaires-groupe-d/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-TO-02 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-14 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-n-2026-to-03-du-10-fevrier-2026-rectifiant-la-decision-n-2025-to-10-du-14-octobre-2025-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-frequence-luz-radio-du-pa/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-TO-03 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-10 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-n-2026-to-04-du-10-fevrier-2026-rectifiant-la-decision-n-2025-to-22-du-14-octobre-2025-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-radio-saint-affrique-pour/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-TO-04 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-22 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-n-2026-to-05-du-10-fevrier-2026-rectifiant-la-decision-n-2025-to-15-du-14-octobre-2025-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-los-estuflaires-groupe-d/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-TO-05 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-15 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-n-2026-to-06-du-10-fevrier-2026-rectifiant-la-decision-n-2025-to-19-du-14-octobre-2025-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-radio-menergy-pour-lexpl/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-TO-06 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-19 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-n-2025-2430-du-11-decembre-2025-proposant-au-ministre-charge-des-communications-electroniques-la-fixation-dun-tarif-de-location-des-infrastructures-mises-a-disposition-en-zone-blanche/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2025-2430 du 11 décembre 2025 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2024 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/decision-n-2026-0002-du-6-janvier-2026-modifiant-la-decision-n-2022-1960-du-4-octobre-2022-fixant-les-conditions-dutilisation-des-frequences-radioelectriques-dans-les-bandes-5-150-5-25/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-0002 du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150 - 5 250 MHz, 5 250 - 5 350 MHz et 5 470 - 5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-n-2026-0001-du-6-janvier-2026-sur-un-projet-darrete-relatif-au-tableau-national-de-repartition-des-bandes-de-frequences/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° 2026-0001 du 6 janvier 2026 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/composition-de-lassemblee-40/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/groupes-politiques-106/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/commissions-et-organes-de-controle-508/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/informations-diverses-205/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Informations diverses 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/commissions-organes-temporaires-447/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/documents-publies-469/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/rapports-au-parlement-188/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rapports au parlement 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/commissions-mixtes-paritaires-180/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-de-vacance-dun-emploi-de-chef-de-service-108/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de chef de service 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-de-la-preparation-de-lanticipation-et-de-la-gestion-des-crises-administration-centrale-direction-generale-de-la-securite-civile-et-de-la-gestion-de-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-modificatif-de-vacance-demplois-de-directeur-detablissements-sanitaires-sociaux-et-medico-sociaux/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis modificatif de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-modifiant-lavis-de-vacance-demplois-de-directeur-detablissements-sanitaires-sociaux-et-medico-sociaux/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-general-de-lagence-nationale-de-lhabitat-anah/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-relatif-a-louverture-dune-procedure-nationale-dopposition-pour-la-demande-de-modification-du-cahier-des-charges-de-lappellation-dorigine-protegee-noix-de-grenoble/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-relatif-a-louverture-dune-procedure-nationale-dopposition-pour-la-demande-de-modification-du-cahier-des-charges-de-lindication-geographique-protegee-creme-fraiche-fluide-dalsace/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace » 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-relatif-a-louverture-dune-procedure-nationale-dopposition-pour-la-demande-de-modification-du-cahier-des-charges-de-lindication-geographique-protegee-gruyere/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gruyère » 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/avis-relatif-a-la-tarification-du-dispositif-de-fermeture-transcutanee-de-lappendice-auriculaire-gauche-lambre-vise-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche LAMBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-151-a-162-2/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 151 à 162) 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0095-du-22-avril-2026/ 2026-04-22T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0095 du 22 avril 2026 2026-04-22T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/troubles-de-voisinage-bruits-d-activite-professionnelle-bar-restaurant-chantier/ 2026-04-22T03:42:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...) 2026-04-22T03:42:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/troubles-de-voisinage-nuisances-olfactives-odeurs/ 2026-04-22T03:42:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) 2026-04-22T03:42:52Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/peut-on-passer-chez-le-voisin-pour-faire-des-travaux-chez-soi-servitude-de-tour-d-echelle/ 2026-04-22T03:42:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ? 2026-04-22T03:42:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/creation-d-une-ouverture-ou-d-un-amenagement-avec-vue-chez-le-voisin-quelles-sont-les-regles/ 2026-04-22T03:42:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ? 2026-04-22T03:42:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-7-octobre-2025-n2025r00292/ 2026-04-22T03:17:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 7 octobre 2025, n°2025R00292 2026-04-22T03:17:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-paris-le-12-fevrier-2025-n2024f00807/ 2026-04-22T03:16:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 12 février 2025, n°2024F00807 2026-04-22T03:16:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-creteil-le-7-octobre-2025-n2025f00625/ 2026-04-22T03:16:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Créteil, le 7 octobre 2025, n°2025F00625 2026-04-22T03:16:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-le-7-octobre-2025-n2025f00792/ 2026-04-22T03:15:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 7 octobre 2025, n°2025F00792 2026-04-22T03:15:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-paris-le-15-novembre-2024-n2025f00801/ 2026-04-22T03:15:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 15 novembre 2024, n°2025F00801 2026-04-22T03:15:54Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-creteil-le-8-juillet-2025-n2025f00798/ 2026-04-22T03:15:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Créteil, le 8 juillet 2025, n°2025F00798 2026-04-22T03:15:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-paris-le-17-mars-2025-n2025f00795/ 2026-04-22T03:15:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 17 mars 2025, n°2025F00795 2026-04-22T03:15:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-bobigny-le-7-octobre-2025-n2025r00338/ 2026-04-22T03:15:45Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bobigny, le 7 octobre 2025, n°2025R00338 2026-04-22T03:15:45Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-poitiers-le-7-octobre-2025-n2025002190/ 2026-04-22T03:15:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Poitiers, le 7 octobre 2025, n°2025002190 2026-04-22T03:15:03Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-reims-le-7-octobre-2025-n2025f04814/ 2026-04-22T03:15:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Reims, le 7 octobre 2025, n°2025F04814 2026-04-22T03:15:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-bobigny-le-7-octobre-2025-n2025p01788/ 2026-04-22T03:14:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bobigny, le 7 octobre 2025, n°2025P01788 2026-04-22T03:14:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-toulon-le-30-septembre-2025-n2025f00669/ 2026-04-22T03:14:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Toulon, le 30 septembre 2025, n°2025F00669 2026-04-22T03:14:52Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-grenoble-le-7-octobre-2025-n2025f01423/ 2026-04-22T03:14:50Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Grenoble, le 7 octobre 2025, n°2025F01423 2026-04-22T03:14:50Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-bobigny-le-7-octobre-2025-n2025r00450/ 2026-04-22T03:14:15Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bobigny, le 7 octobre 2025, n°2025R00450 2026-04-22T03:14:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-grenoble-le-7-octobre-2025-n2025f00681/ 2026-04-22T03:14:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Grenoble, le 7 octobre 2025, n°2025F00681 2026-04-22T03:14:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-pontoise-le-7-octobre-2025-n2024f01176/ 2026-04-22T03:14:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Pontoise, le 7 octobre 2025, n°2024F01176 2026-04-22T03:14:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-7-octobre-2025-n2025r00204/ 2026-04-22T03:14:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 7 octobre 2025, n°2025R00204 2026-04-22T03:14:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-lille-le-14-mai-2025-n2025004252/ 2026-04-22T03:14:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Lille, le 14 mai 2025, n°2025004252 2026-04-22T03:14:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-bastia-le-5-fevrier-2026-n2025f00487/ 2026-04-22T03:14:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bastia, le 5 février 2026, n°2025F00487 2026-04-22T03:14:02Z Blog 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Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 15 mars 2025, n°2025F00806 2026-04-22T03:13:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-paris-le-12-aout-2025-n2025f00145/ 2026-04-22T03:13:01Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 12 août 2025, n°2025F00145 2026-04-22T03:13:01Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-bobigny-le-7-octobre-2025-n2025r00406/ 2026-04-22T03:12:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bobigny, le 7 octobre 2025, n°2025R00406 2026-04-22T03:12:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-coutances-le-7-octobre-2025-n2025002881/ 2026-04-22T03:12:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Coutances, le 7 octobre 2025, n°2025002881 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Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 18 novembre 2025, n°2025R00764 2026-04-22T03:09:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-12-septembre-2025-n2025r00770/ 2026-04-22T03:09:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 12 septembre 2025, n°2025R00770 2026-04-22T03:09:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-30-mai-2025-n2025r00772/ 2026-04-22T03:09:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 30 mai 2025, n°2025R00772 2026-04-22T03:09:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-19-mars-2026-n2025r00760/ 2026-04-22T03:09:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 19 mars 2026, n°2025R00760 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Bordeaux, le 7 octobre 2025, n°2025R00792 2026-04-22T02:15:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-26-septembre-2025-n2025r00768/ 2026-04-22T02:15:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 26 septembre 2025, n°2025R00768 2026-04-22T02:15:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-7-octobre-2025-n2025r00724/ 2026-04-22T02:15:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 octobre 2025, n°2025R00724 2026-04-22T02:15:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-7-octobre-2025-n2025r00714/ 2026-04-22T02:15:15Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 octobre 2025, n°2025R00714 2026-04-22T02:15:15Z Blog 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Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 octobre 2025, n°2025R00810 2026-04-22T01:39:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-7-octobre-2025-n2025f00928/ 2026-04-22T01:39:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 7 octobre 2025, n°2025F00928 2026-04-22T01:39:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-7-octobre-2025-n2025r00729/ 2026-04-22T01:39:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 octobre 2025, n°2025R00729 2026-04-22T01:39:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-7-octobre-2025-n2025r00755/ 2026-04-22T01:39:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 octobre 2025, 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prévisionnel d'une copropriété 2026-04-21T22:03:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/deroulement-d-une-assemblee-generale-des-coproprietaires/ 2026-04-21T22:03:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires 2026-04-21T22:03:01Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/convocation-de-l-assemblee-generale-des-coproprietaires/ 2026-04-21T22:02:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires 2026-04-21T22:02:52Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-8-octobre-2025-n2025p00468/ 2026-04-21T22:01:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 8 octobre 2025, n°2025P00468 2026-04-21T22:01:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-paris-le-8-octobre-2025-n2025f00772/ 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judiciaire de Pontoise, le 8 octobre 2025, n°2025F00789 2026-04-21T22:00:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-judiciaire-de-paris-le-8-octobre-2025-n2025f00199/ 2026-04-21T22:00:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 8 octobre 2025, n°2025F00199 2026-04-21T22:00:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/22/tribunal-de-commerce-de-creteil-le-8-octobre-2025-n2025p01123/ 2026-04-21T22:00:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Créteil, le 8 octobre 2025, n°2025P01123 2026-04-21T22:00:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-narbonne-le-8-octobre-2025-n2025002943/ 2026-04-21T21:59:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Narbonne, le 8 octobre 2025, n°2025002943 2026-04-21T21:59:00Z Blog 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affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Créteil, le 8 octobre 2025, n°2025P01275 2026-04-21T21:58:50Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-creteil-le-8-octobre-2025-n2025l02152/ 2026-04-21T21:58:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Créteil, le 8 octobre 2025, n°2025L02152 2026-04-21T21:58:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-creteil-le-8-octobre-2025-n2025l02188/ 2026-04-21T21:57:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Créteil, le 8 octobre 2025, n°2025L02188 2026-04-21T21:57:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-bobigny-le-8-octobre-2025-n2025p01825/ 2026-04-21T21:57:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bobigny, le 8 octobre 2025, n°2025P01825 2026-04-21T21:57:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-judiciaire-de-paris-le-10-janvier-2025-n2024f00432/ 2026-04-21T21:57:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 10 janvier 2025, n°2024F00432 2026-04-21T21:57:35Z Blog