https://kohenavocats.fr/2026/04/15/conduite-stupefiants-salarie-dirigeant-permis-assurance-entreprise/ 2026-04-15T00:40:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conduite sous stupéfiants du salarié ou du dirigeant : conséquences sur le permis, l'assurance et l'activité de l'entreprise 2026-04-15T00:40:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/clause-resolutoire-bail-habitation-acquisition-mise-en-oeuvre-jurisprudence/ 2026-04-15T00:14:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Clause résolutoire du bail d'habitation : acquisition, mise en œuvre et jurisprudence récente 2026-04-15T00:14:49Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/servitude-de-passage-pour-cause-denclave-conditions-trace-et-indemnite-sous-larticle-682-du-code-civil/ 2026-04-14T23:00:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Servitude de passage pour cause d'enclave : conditions, tracé et indemnité sous l'article 682 du Code civil 2026-04-14T23:00:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/grands-parents-petits-enfants-transmission-patrimoniale/ 2026-04-14T23:00:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Grands-parents et petits-enfants : articuler relations personnelles et transmission patrimoniale 2026-04-14T23:00:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/inaptitude-salarie-vie-entreprise-passif-social-securiser-rupture/ 2026-04-14T22:48:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Inaptitude du salarié et vie de l'entreprise : anticiper le passif social et sécuriser la rupture 2026-04-14T22:48:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/conges-payes-arret-maladie-employeur-plafond-24-jours/ 2026-04-14T22:47:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Congés payés et arrêt maladie : la méthode de calcul imposée aux employeurs avant le 24 avril 2026 2026-04-14T22:47:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/denonciation-calomnieuse-consequences-dirigeant-entreprise-reputation-strategie-defense/ 2026-04-14T22:38:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Dénonciation calomnieuse : conséquences pour le dirigeant d'entreprise, risques de réputation et stratégie de défense 2026-04-14T22:38:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/15/responsabilite-personnelle-dirigeant-tiers-faute-detachable-fonctions/ 2026-04-14T22:38:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers : la faute détachable des fonctions 2026-04-14T22:38:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/inaptitude-salarie-gouvernance-societe-dirigeant/ 2026-04-14T19:52:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Inaptitude d'un salarié : ce que le dirigeant doit anticiper dans la gouvernance de sa société 2026-04-14T19:52:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-a-la-presidence-de-la-republique/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lordre-national-du-merite/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-lordre-national-du-merite-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-3-avril-2026-portant-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-20-mars-2026-relatif-a-lentretien-professionnel-et-a-la-reconnaissance-de-la-valeur-professionnelle-des-directeurs-des-services-de-greffe-judiciaires-des-cadres-greffiers-des-services-jud/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires du ministère de la justice 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-20-mars-2026-modifiant-larrete-du-14-mai-1996-portant-institution-de-regies-davances-et-de-regies-de-recettes-aupres-des-secretariats-greffes-des-juridictions-civiles-et-penales/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-modification-du-montant-de-lavance-de-la-regie-aupres-de-la-direction-territoriale-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-du-rhone-ain/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-fixant-le-montant-de-la-repartition-entre-departements-des-credits-du-fonds-national-daction-sanitaire-et-sociale-de-la-mutualite-sociale-agricole-destines-a-la-prise-en-charg/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-relatif-aux-conditions-de-prise-en-charge-de-specialites-pharmaceutiques-disposant-dune-autorisation-de-mise-sur-le-marche-inscrites-sur-la-liste-visee-a-larticle-l-5126-6/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics-2/ 2026-04-14T05:46:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-20-fevrier-2025-fixant-la-liste-des-groupes-biologiques-similaires-substituables-par-le-pharmacien-dofficine-et-les-conditions-de-substitution-et-din/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-12-avril-2022-fixant-la-liste-des-classes-de-medicaments-pouvant-faire-lobjet-de-groupes-inscrits-au-registre-des-groupes-hybrides/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-31-janvier-2023-precisant-en-application-de-larticle-l-5125-23-du-code-de-la-sante-publique-les-situations-medicales-dans-lesquelles-la-substitution/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-modifiant-larrete-du-18-mars-2026-portant-renouvellement-et-modification-des-conditions-dinscription-du-genou-mono-axial-hydropneumatique-a-microprocesseur-orion-3-de-la-so/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-fixant-le-prix-de-vente-au-public-de-la-preparation-magistrale-daprepitant-prise-en-charge-par-lassurance-maladie-jusqua-la-remise-a-disposition-du-medicament-concerne/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-loffre-de-soins/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-7-avril-2026-portant-modification-de-larticle-56-aq-de-lannexe-iv-au-code-general-des-impots/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'article 56 AQ de l'annexe IV au code général des impôts 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-la-cession-amiable-dun-ensemble-immobilier-situe-a-villenave-dornon/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decision-du-3-avril-2026-relative-au-budget-initial-pour-2026-du-groupe-des-instituts-du-service-public/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 3 avril 2026 relative au budget initial pour 2026 du Groupe des instituts du service public 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-27-mars-2026-modifiant-larrete-du-7-octobre-2015-homologuant-linstruction-comptable-applicable-aux-organismes-dhlm-a-comptabilite-privee-et-larrete-du-7-octobre-2015-fixant-la-nature/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-administrateurs-de-letat/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-inspecteur-general-des-services-actifs-de-la-police-nationale/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dun-inspecteur-general-des-services-actifs-de-la-police-nationale-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-1er-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-30-mars-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-31-mars-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-31-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-et-maintien-en-fonction-magistrature/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-sur-demande-ingenieurs-divisionnaires-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-divisionnaires-de-lindustrie-et-des-mines/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-des-membres-du-comite-daudit-et-devaluation-prevu-a-larticle-8-du-decret-n-2009-697-du-16-juin-2009-relatif-a-la-normalisation/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination des membres du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-13-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-abm-mme-jeantet-marine/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 13 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine (ABM) - Mme JEANTET (Marine) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-16-mars-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-radiologie-et-imagerie-medicale-en-application-des-disposi/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decret-du-10-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-commun-de-la-fonction-publique/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 10 avril 2026 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-du-personnel-des-entreprises-de-manutention-ferroviaire-et-travaux-connexes-n-53/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-daccords-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-relative-aux-conditions-de-travail-du-personnel-des-industries-ceramiques-de-france/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-dexpedition-et-dexportation-de-fruits-et-legumes-3/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-collectif-a-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-artistiques-et-culturelles/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-institutions-de-retraite-complementaire-4/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-de-methode-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-mutualite-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-5-branches-industries-alimentaires-diverses-11/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-un-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-darchitecture-7/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-territorial-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-metallurgie-isere-hautes-alpes-2/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Isère, Hautes-Alpes) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-et-dun-accord-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-commerces-de-quincaillerie-fournitures-industrielles-fers-metaux-et-equipem/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/decision-n-2026-116-du-25-mars-2026-mettant-en-demeure-lassociation-radio-zirondel/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-116 du 25 mars 2026 mettant en demeure l'association Radio Zirondel 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/deliberation-n-2026-042-du-12-mars-2026-portant-adoption-dune-recommandation-relative-aux-pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/ordre-du-jour-279/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre du jour 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-et-organes-de-controle-502/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-et-publications-455/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-administratifs-55/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis administratifs 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-organes-temporaires-441/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-deposes-439/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/documents-publies-464/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/groupes-politiques-99/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/commissions-mixtes-paritaires-174/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-214/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-dun-emploi-de-chef-de-service-107/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de chef de service 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-educateurs-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-directeurs-des-services-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-professeurs-techniques-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-adjoints-administratifs-du-ministere-de-la-justice-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-adjoints-techniques-du-ministere-de-la-justice-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-de-travailleurs-handicapes-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-secretaires-administratifs-du-ministere-de-la-justice-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-recrutement-dun-travailleur-handicape-par-la-voie-contractuelle-dans-le-corps-des-infirmiers-de-categorie-a-des-administrations-de-letat-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat au titre de l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-superieure-de-formation-de-lenseignement-agricole-ensfea/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-veterinaire-dalfort-enva/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-general-de-lecole-nationale-veterinaire-agroalimentaire-et-de-lalimentation-nantes-atlantique-oniris/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-vacance-de-lemploi-de-directeur-de-lecole-nationale-superieure-de-paysage-de-versailles-ensp/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-n-2-relatif-a-la-reouverture-de-certains-quotas-et-ou-sous-quotas-de-peche-pour-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-n-7-relatif-a-la-fermeture-de-certains-quotas-et-ou-sous-quotas-de-peche-pour-lannee-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-decisions-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-des-taux-de-participation-de-lassure-applicables-a-des-specialites-pharmaceutiques-41/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-publies-en-application-de-larticle-l-162-16-5-du-code-de-la-securite-sociale-56/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-645/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-des-specialites-pharmaceutiques-170/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-646/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-des-specialites-pharmaceutiques-171/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-projet-de-modification-des-modalites-dinscription-des-appareils-divers-daide-a-la-vie-au-titre-i-de-la-liste-prevue-a-larticle-l-165-1-lpp-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de projet de modification des modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-de-projet-de-modification-des-modalites-dinscription-du-grand-appareillage-orthopedique-gao-au-titre-ii-de-la-liste-prevue-a-larticle-l-165-1-lpp-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-14T05:49:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de projet de modification des modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-647/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-90-a-105/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 105) 2026-04-14T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/14/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0088-du-14-avril-2026/ 2026-04-14T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0088 du 14 avril 2026 2026-04-14T04:00:00Z Blog 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