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Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Paris, le 10 octobre 2025, n°2025045649 2026-04-21T10:21:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-thonon-les-bains-le-10-octobre-2025-n2025f00855/ 2026-04-21T10:21:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, le 10 octobre 2025, n°2025F00855 2026-04-21T10:21:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-10-octobre-2025-n2025012873/ 2026-04-21T10:21:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 10 octobre 2025, n°2025012873 2026-04-21T10:21:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-paris-le-11-septembre-2025-n2025003754/ 2026-04-21T10:21:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Paris, le 11 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Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lorient, le 5 novembre 2024, n°2025J00026 2026-04-21T07:19:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-reims-le-13-octobre-2025-n2025f04353/ 2026-04-21T07:19:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Reims, le 13 octobre 2025, n°2025F04353 2026-04-21T07:19:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-chaumont-le-13-octobre-2025-n2025002125/ 2026-04-21T07:19:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chaumont, le 13 octobre 2025, n°2025002125 2026-04-21T07:19:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-13-octobre-2025-n2024f01788/ 2026-04-21T07:19:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 13 octobre 2025, 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ce que l’employeur peut retenir ensuite sans violer le dixième du salaire 2026-04-21T06:13:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/autre-parent-refuse-soin-vaccin-rendez-vous-medical-enfant-que-faire/ 2026-04-21T06:12:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr L'autre parent refuse un soin, un vaccin ou un rendez-vous médical pour l'enfant : que faire ? 2026-04-21T06:12:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/degat-des-eaux-location-bailleur-payer-hotel-relogement/ 2026-04-21T06:11:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Dégât des eaux en location : le bailleur doit-il payer l'hôtel ou le relogement ? 2026-04-21T06:11:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/decret-n-2026-290-du-17-avril-2026-modifiant-le-decret-du-12-aout-2013-portant-organisation-de-ladministration-centrale-du-ministere-de-linterieur-et-du-ministere-des-outre-mer-rectificatif/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (rectificatif) 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/decret-n-2026-297-du-20-avril-2026-portant-publication-de-laccord-de-cooperation-entre-la-republique-francaise-et-la-republique-portugaise-dans-les-domaines-de-la-langue-de-leducation-de-l/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-297 du 20 avril 2026 portant publication de l'accord de coopération entre la République française et la République portugaise dans les domaines de la langue, de l'éducation, de la science, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et du sport, signé à Porto le 28 février 2025 (1) 2026-04-21T04:00:00Z Blog 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concernés par l'application de l'article R. 162-31-8 du code de la sécurité sociale 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-16-avril-2026-relatif-a-louverture-dune-periode-transitoire-pour-linnovation-parcours-ambulatoire-pour-seniors-avec-troubles-cognitifs-passcog/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-20-avril-2026-modifiant-larrete-du-22-aout-2011-relatif-a-la-notification-obligatoire-des-maladies-infectieuses-et-autres-maladies-mentionnees-a-larticle-d-3113-7-du-code-de-la-sante-pu/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-30-mars-2026-relatif-aux-peages-applicables-aux-ponts-de-normandie-et-de-tancarville/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux péages applicables aux ponts de Normandie et de Tancarville 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-regisseuse-mandataire-suppleante-de-recettes-et-davances/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante de recettes et d'avances) 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-14-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-15-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-21T04:00:00Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-15-avril-2026-portant-annonce-dun-projet-de-cession-de-parts-sociales-au-sein-dune-societe-titulaire-dun-office-de-greffier-de-tribunal-de-commerce-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-15-avril-2026-modifiant-larrete-du-8-avril-2026-portant-dissolution-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsabilite-limitee-et-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-a-responsab/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-20-avril-2026-portant-maintien-en-detachement-conseil-detat-m-dutheillet-de-lamothe-louis/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. DUTHEILLET de LAMOTHE (Louis) 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-20-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-la-societe-anonyme-sncf-reseau/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme SNCF Réseau 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/decret-du-20-avril-2026-portant-nomination-dun-directeur-academique-des-services-de-leducation-nationale-et-dune-directrice-academique-adjointe-des-services-de-leducation-nationale/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 20 avril 2026 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-30-mars-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-national-denseignement-a-distance/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-du-directeur-du-service-detat-de-laviation-civile-de-polynesie-francaise/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/decision-n-2026-na-05-du-2-mars-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-la-voix-du-florival-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie-a-par-voie-her/ 2026-04-21T06:25:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-NA-05 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/decision-n-2026-144-du-1er-avril-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-la-sas-m-developpement-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie-d-par-voie-hertzienne-ter/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-144 du 1er avril 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/decision-n-2026-145-du-1er-avril-2026-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-la-sas-radio-classique-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie-d-par-voie-hertzienne-ter/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-145 du 1er avril 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique 2026-04-21T04:00:00Z Blog 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pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/composition-de-lassemblee-39/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/groupes-politiques-104/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/commissions-et-organes-de-controle-507/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/documents-et-publications-460/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/commissions-organes-temporaires-446/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/rapports-au-parlement-187/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rapports au parlement 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/groupes-politiques-105/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/commissions-mixtes-paritaires-179/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/avis-relatif-a-lextension-et-a-lelargissement-de-lavenant-n-29-du-15-octobre-2025-a-laccord-national-interprofessionnel-instituant-le-regime-de-retraite-complementaire-agirc-arrco/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 29 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/avis-relatif-a-lextension-et-a-lelargissement-de-lavenant-n-30-du-15-octobre-2025-a-laccord-national-interprofessionnel-instituant-le-regime-de-retraite-complementaire-agirc-arrco/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 30 du 15 octobre 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-38-a-63/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 38 à 63) 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0094-du-21-avril-2026/ 2026-04-21T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0094 du 21 avril 2026 2026-04-21T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/21/tribunal-de-commerce-le-16-septembre-2025-n2025001646/ 2026-04-21T03:34:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 16 septembre 2025, n°2025001646 2026-04-21T03:34:26Z Blog 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