https://kohenavocats.fr/2026/04/19/escroquerie-interne-entreprise-prescription-etendue-employeur-decouverte-fraude/ 2026-04-19T04:14:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Escroquerie interne en entreprise : la prescription étendue protège l'employeur qui découvre la fraude tardivement 2026-04-19T04:14:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-n-2026-290-du-17-avril-2026-modifiant-le-decret-du-12-aout-2013-portant-organisation-de-ladministration-centrale-du-ministere-de-linterieur-et-du-ministere-des-outre-mer/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-10-avril-2026-portant-renouvellement-de-lagrement-du-groupe-la-poste-en-qualite-dorganisateur-des-epreuves-theoriques-du-permis-de-conduire/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-14-avril-2026-modifiant-larrete-du-30-janvier-2024-portant-institution-de-regies-de-recettes-et-de-regies-de-recettes-et-davances-aupres-des-organismes-relevant-de-lacademie-de-police/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-modifiant-larrete-du-12-aout-2013-portant-organisation-interne-de-la-direction-generale-des-etrangers-en-france/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decision-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-nationale-de-la-police-aux-frontieres/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-16-avril-2026-fixant-les-dates-de-cloture-des-candidatures-et-des-operations-de-designation-des-membres-des-instances-nationales-de-concertation/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-13-avril-2026-fixant-le-terme-de-la-periode-de-reconduction-unilaterale-de-tous-les-avenants-financiers-pour-les-structures-de-linsertion-par-lactivite-economique-les-entreprises-adapte/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures de l'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-n-2026-291-du-17-avril-2026-portant-modernisation-du-regime-applicable-aux-sites-inscrits-et-classes-au-titre-du-code-de-lenvironnement/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-15-avril-2026-fixant-au-titre-de-lannee-2026-le-nombre-de-postes-offerts-au-concours-professionnel-pour-lacces-au-grade-de-technicien-superieur-en-chef-du-developpement-durable/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-n-2026-292-du-17-avril-2026-modifiant-lannexe-tableau-iv-du-code-de-lorganisation-judiciaire/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-292 du 17 avril 2026 modifiant l'annexe tableau IV du code de l'organisation judiciaire 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-14-avril-2026-fixant-le-cahier-des-charges-des-unites-judiciaires-a-priorite-educative/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 fixant le cahier des charges des unités judiciaires à priorité éducative 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-n-2026-293-du-17-avril-2026-modifiant-le-perimetre-de-linstallation-nucleaire-de-base-n-77-et-modifiant-le-decret-du-7-aout-1972-autorisant-le-commissariat-a-lenergie-atomique-a/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-n-2026-294-du-17-avril-2026-modifiant-le-perimetre-de-linstallation-nucleaire-de-base-n-169-et-modifiant-le-decret-n-2008-1004-du-25-septembre-2008-autorisant-le-commissaria/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-16-avril-2026-relatif-a-lapplication-de-larticle-184-de-la-loi-de-finances-pour-2026/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'application de l'article 184 de la loi de finances pour 2026 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-n-2026-295-du-17-avril-2026-relatif-a-la-coordination-des-controles-dans-les-exploitations-agricoles-et-a-la-collecte-et-au-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel-afferent-a-cette-c/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decision-du-9-avril-2026-modifiant-la-decision-du-29-mars-2023-portant-delegation-de-signature-secretariat-general/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 9 avril 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-30-mars-2026-portant-acceptation-dun-legs-particulier-consenti-a-letat/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decision-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature-service-de-controle-budgetaire-et-comptable-ministeriel-3/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-n-2026-296-du-17-avril-2026-portant-classement-de-laerodrome-de-bouyouni-mtsangamouji-mayotte/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-296 du 17 avril 2026 portant classement de l'aérodrome de Bouyouni M'Tsangamouji (Mayotte) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-du-17-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-du-directeur-de-lagence-des-communications-mobiles-operationnelles-de-securite-et-de-secours-m-lambert-guillaume/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-du-17-avril-2026-portant-nomination-du-directeur-de-lagence-des-communications-mobiles-operationnelles-de-securite-et-de-secours-m-de-gouvion-saint-cyr-remi/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 17 avril 2026 portant nomination du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. de GOUVION SAINT-CYR (Rémi) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-1er-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant admission à la retraite 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-14-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-dans-le-grade-dattache-principal-dadministration-de-letat-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-15-avril-2026-portant-attribution-du-niveau-de-qualification-de-praticien-professeur-agrege-a-des-praticiens-des-armees-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2026 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-2/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-3/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-4/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-5/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-14-avril-2026-modifiant-larrete-du-11-mars-2025-portant-nomination-des-membres-de-la-commission-professionnelle-consultative-mer-et-navigation-interieure/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-16-avril-2026-modifiant-larrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-interregionale-de-la-mer-nord-atlantique-manche-ouest/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-au-cabinet-de-la-ministre-de-la-transition-ecologique-de-la-biodiversite-et-des-negociations-internationales-sur-le-climat-et-la-nature/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-a-un-emploi-de-direction-du-ministere-de-la-justice-groupe-ii/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-16-avril-2026-portant-exercice-temporaire-de-fonctions-a-la-direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-toulouse/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant exercice temporaire de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-du-17-avril-2026-portant-renouvellement-de-mandat-dun-membre-de-la-commission-de-surveillance-de-la-caisse-des-depots-et-consignations/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 17 avril 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-10-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-fonds-de-garantie-des-victimes-des-actes-de-terrorisme-et-dautres-infractions/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-14-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-au-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-de-leconomie-des-finances-et-de-la-souverainete-industrielle-energetique-et-numerique/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-letablissement-public-des-fonds-de-prevoyance-militaire-et-de-laeronautique-epfp/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-15-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-14-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-des-ponts-des-eaux-et-des-forets/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-6/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-13-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-au-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-de-leurope-et-des-affaires-etrangeres-chargee-de-la-francophonie-des-part/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-16-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-gynecologie-obstetrique-en-application-des-dispositions-d/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-16-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-gynecologie-obstetrique-en-application-des-dispositions-d-2/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-16-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-gynecologie-medicale-en-application-des-dispositions-de-l/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-16-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-hematologie-en-application-des-dispositions-de-larticle/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-au-cabinet-du-ministre-delegue-aupres-de-la-ministre-de-lamenagement-du-territoire-et-de-la-decentralisation-charge-de-la-ruralite-2/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/decret-du-16-avril-2026-portant-nomination-directions-regionale-et-departementales-des-finances-publiques/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 16 avril 2026 portant nomination (directions régionale et départementales des finances publiques) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-dans-lemploi-dadministrateur-general-des-douanes-et-droits-indirects/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-au-cabinet-du-ministre-de-laction-et-des-comptes-publics/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-de-lagent-comptable-de-lautorite-de-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-et-numerique/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination de l'agent comptable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/arrete-du-10-mars-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-linstitut-national-de-lhistoire-de-lart/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/avis-relatif-a-lextension-daccords-territoriaux-hauts-de-france-ile-de-france-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-relative-aux-conditions-de-travail-dans-les-industries/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France - Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-dans-la-branche-de-laide-de-laccompagnement-des-soins-et-des-services-a-domicile-5/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/concessions-diverses-193/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Concessions diverses 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/concessions-diverses-194/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Concessions diverses 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-60-a-71-2/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 71) 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0093-du-19-avril-2026/ 2026-04-19T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0093 du 19 avril 2026 2026-04-19T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/action-responsabilite-insuffisance-actif-dirigeant-l651-2-jurisprudence-2026/ 2026-04-19T02:31:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Action en responsabilité pour insuffisance d'actif : conditions, étendue de la condamnation du dirigeant et jurisprudence récente (article L. 651-2 du Code de commerce) 2026-04-19T02:31:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/apport-logement-familial-creance-entre-epoux-emprunt-profit-subsistant-separation-biens/ 2026-04-19T02:11:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Apport personnel au logement familial et créance entre ex-époux : traçabilité des flux, emprunt immobilier et profit subsistant 2026-04-19T02:11:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/prise-acte-rupture-dirigeant-anticipation-risque-financier-entreprise-2026/ 2026-04-19T01:23:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Prise d'acte de la rupture : comment le dirigeant anticipe le risque et sécurise l'entreprise 2026-04-19T01:23:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/delit-de-fuite-vehicule-societe-designation-conducteur-responsabilite-dirigeant/ 2026-04-19T00:51:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délit de fuite avec un véhicule de société : désignation du conducteur, responsabilité du dirigeant et conséquences 2026-04-19T00:51:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/19/dol-reticence-dolosive-vente-immobiliere-nullite-dommages-interets-vices-caches/ 2026-04-19T00:19:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Dol et réticence dolosive dans la vente immobilière : nullité, dommages-intérêts et articulation avec la garantie des vices cachés 2026-04-19T00:19:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/tribunal-de-commerce-de-saint-quentin-le-5-decembre-2025-n2025f00089/ 2026-04-18T20:59:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Quentin, le 5 décembre 2025, n°2025F00089 2026-04-18T20:59:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/tribunal-de-commerce-de-gap-le-5-decembre-2025-n2024j00089/ 2026-04-18T20:59:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Gap, le 5 décembre 2025, n°2024J00089 2026-04-18T20:59:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-5-decembre-2025-n2025015625/ 2026-04-18T20:59:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 5 décembre 2025, n°2025015625 2026-04-18T20:59:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-lorient-le-3-avril-2026-n2025f01383/ 2026-04-18T20:59:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Lorient, le 3 avril 2026, n°2025F01383 2026-04-18T20:59:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/tribunal-de-commerce-de-lisieux-le-5-decembre-2025-n2025001540/ 2026-04-18T20:59:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lisieux, le 5 décembre 2025, n°2025001540 2026-04-18T20:59:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-lisieux-le-3-mai-2025-n2025001768/ 2026-04-18T20:59:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Lisieux, le 3 mai 2025, n°2025001768 2026-04-18T20:59:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-5-decembre-2025-n2025015631/ 2026-04-18T20:59:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 5 décembre 2025, n°2025015631 2026-04-18T20:59:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-5-decembre-2025-n2025015710/ 2026-04-18T20:59:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 5 décembre 2025, n°2025015710 2026-04-18T20:59:13Z Blog 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à Paris fr Contribution pour l'aide juridique de 50 euros : incidences sur les contentieux immobiliers et commerciaux 2026-04-18T04:15:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-particuliere-des-administrations-operateurs-et-groupements-dinteret-public-de-letat-traitees-par-un-2/ 2026-04-18T04:46:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé (rectificatif) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-24-mars-2026-pris-en-application-de-larticle-2-du-decret-n-2023-910-du-29-septembre-2023-relatif-a-lindemnite-dabsence-missionnelle-des-militaires-de-la-gendarmerie-nationale/ 2026-04-18T04:46:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-14-avril-2026-fixant-le-nombre-demplois-offerts-au-titre-de-lannee-2026-aux-fonctionnaires-beneficiaires-de-lobligation-demploi-des-travailleurs-handicapes-pour-lacces-au-corps-int/ 2026-04-18T04:46:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decision-du-13-avril-2026-modifiant-la-decision-du-1er-mars-2025-portant-delegation-de-signature-direction-de-la-cooperation-internationale-de-securite/ 2026-04-18T04:46:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 13 avril 2026 modifiant la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-14-avril-2026-designant-les-mesures-de-transformation-de-la-direction-generale-de-la-securite-exterieure-ouvrant-droit-aux-dispositifs-indemnitaires-daccompagnement/ 2026-04-18T04:47:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 désignant les mesures de transformation de la direction générale de la sécurité extérieure ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decision-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-centrale-du-service-du-commissariat-des-armees/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-agrement-de-laccord-du-20-fevrier-2026-portant-mise-en-place-dun-plan-depargne-interentreprises-dans-la-branche-de-la-metallurgie/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-agrement-de-laccord-du-20-fevrier-2026-portant-mise-en-place-dun-plan-depargne-retraite-dentreprise-collectif-interentreprises-dans-la-branche-de-la-metallurgie/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans la branche de la métallurgie 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-8-avril-2026-prorogeant-la-derogation-du-26-mars-2025-permettant-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-et-lutilisation-du-produit-biocide-biobor-jf-jusquau-30-avril-2027/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » jusqu'au 30 avril 2027 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-15-avril-2026-relatif-au-decoupage-des-regions-en-zones-administratives-de-surveillance-de-la-qualite-de-lair-ambiant/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-13-avril-2026-autorisant-louverture-au-titre-de-lannee-2027-dun-examen-professionnel-pour-lacces-au-grade-de-brigadier-chef-penitentiaire-de-la-filiere-expertise/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise » 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-15-avril-2026-autorisant-louverture-dun-examen-professionnel-pour-lavancement-au-grade-dassistant-principal-de-service-social-des-administrations-de-letat-au-ministere-de-la-justic/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2027 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-13-avril-2026-relatif-a-la-modification-temporaire-du-cahier-des-charges-de-lappellation-dorigine-protegee-aop-oignon-doux-des-cevennes/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Oignon doux des Cévennes » 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-14-avril-2026-relatif-a-lavenant-de-campagne-2025-2026-conclu-dans-le-cadre-du-bureau-interprofessionnel-des-vins-de-bourgogne-bivb-et-portant-sur-une-mise-en-reserve-de-la-recolte-2025/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'avenant de campagne 2025-2026 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2025 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decision-du-30-mars-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-des-ressources-humaines/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-n-2026-287-du-16-avril-2026-portant-publication-de-laccord-entre-le-gouvernement-de-la-republique-francaise-et-le-gouvernement-du-grand-duche-de-luxembourg-concernant-lechange-et-la-p/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-287 du 16 avril 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection des informations classifiées, signé à Paris le 1er juillet 2022 (1) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-n-2026-288-du-17-avril-2026-relatif-a-la-prise-en-charge-par-lassurance-maladie-des-protections-periodiques-reutilisables-en-application-de-larticle-l-162-59-du-code-de-la-securite-s/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-288 du 17 avril 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des protections périodiques réutilisables en application de l'article L. 162-59 du code de la sécurité sociale 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-changement-de-lexploitant-au-titre-de-larticle-l-165-1-1-1-du-code-de-la-securite-sociale-dimplants-auditifs-et-de-protheses-osteo-integrees-de-la-societe-prodit/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale d'implants auditifs et de prothèses ostéo-intégrées de la société PRODITION inscrits aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-modifiant-larrete-du-29-octobre-2009-relatif-aux-medicaments-a-usage-humain-classes-dans-lune-des-categories-de-prescription-restreinte-pour-lapplication-de-larticle-r/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature-delegation-au-numerique-en-sante/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-8-avril-2026-relatif-au-bareme-de-laide-au-maintien-a-domicile-pour-les-retraites-de-la-fonction-publique-detat/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-17-avril-2026-fixant-le-nombre-de-postes-offerts-aux-concours-dacces-aux-instituts-regionaux-dadministration-ouverts-au-titre-des-concours-2026-et-leur-repartition-par-corps-et-institut/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2026 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2026) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decision-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature-service-de-controle-budgetaire-et-comptable-ministeriel/ 2026-04-18T04:47:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decision-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature-service-de-controle-budgetaire-et-comptable-ministeriel-2/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-8-avril-2026-autorisant-lacceptation-dun-legs/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 autorisant l'acceptation d'un legs 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decision-du-30-mars-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-des-ressources-humaines-2/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-n-2026-289-du-17-avril-2026-relatif-aux-aides-exceptionnelles-attribuees-aux-entreprises-de-transport-public-routier/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-3-avril-2026-modifiant-larrete-du-21-juillet-1972-relatif-a-lagrement-a-usage-restreint-de-laerodrome-de-saint-barthelemy/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-n-2026-211-du-24-mars-2026-relatif-aux-donnees-et-informations-de-circulation-et-de-securite-routieres-visees-a-larticle-l-1513-2-du-code-des-transports-et-mentionnees-aux-articles-d-2/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports (rectificatif) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-n-2026-212-du-24-mars-2026-relatif-a-la-numerisation-des-donnees-et-informations-de-circulation-et-de-securite-routieres-mentionnees-a-larticle-l-1513-2-du-code-des-transports-rectifi/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports (rectificatif) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-24-mars-2026-definissant-les-caracteristiques-des-donnees-et-des-informations-sur-les-infrastructures-reglementations-evenements-et-conditions-de-circulation-routieres-pour-le-developpemen-2/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (rectificatif) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-du-16-avril-2026-portant-nomination-chambres-regionales-des-comptes-m-carius-manuel/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 16 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CARIUS (Manuel) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-du-16-avril-2026-portant-nomination-chambres-regionales-des-comptes-m-choplin-maxime/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 16 avril 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHOPLIN (Maxime) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-du-16-avril-2026-portant-nomination-au-college-de-deontologie-des-juridictions-financieres/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 16 avril 2026 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-du-17-avril-2026-portant-delegation-dans-les-fonctions-de-procureur-financier-dirigeant-le-ministere-public-chambres-regionales-des-comptes/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 17 avril 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-chambres-regionales-des-comptes/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-chambres-regionales-des-comptes-2/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-chambres-regionales-des-comptes-3/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-du-17-avril-2026-portant-integration-administration-prefectorale-m-joachim-andre/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - M. JOACHIM (André) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-du-17-avril-2026-portant-integration-administration-prefectorale-mme-kulis-laetitia/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 17 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme KULIS (Laetitia) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-7-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-la-societe-francaise-du-tunnel-routier-du-frejus/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-dun-controleur-general-des-services-actifs-de-la-police-nationale/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-au-sein-de-la-mission-operationnelle-de-securite-et-de-defense-aupres-du-ministre-de-linterieur/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-31-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense-2/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-31-mars-2026-portant-admission-a-la-retraite-personnels-civils-de-reeducation-et-medico-techniques-du-ministere-de-la-defense/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-dans-le-corps-des-ingenieurs-civils-de-la-defense-a-la-suite-du-concours-interne-organise-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2026 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-15-avril-2026-portant-inscription-sur-la-liste-dadmission-au-concours-pour-le-recrutement-de-controleurs-adjoints-des-armees-en-2026/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant inscription sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2026 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-lassociation-gestionnaire-du-fonds-dexperimentation-territoriale-contre-le-chomage-de-longue-duree/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-14-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail-2/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-6-octobre-2025-portant-nomination-du-commissaire-du-gouvernement-aupres-de-lagence-de-leau-adour-garonne/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-13-mars-2026-modifiant-larrete-du-18-juin-2024-portant-nomination-au-conseil-superieur-de-la-prevention-des-risques-technologiques/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-14-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-magistrature-2/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-dune-societe-dexercice-liberal-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-17-avril-2026-relatif-a-une-societe-civile-professionnelle-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-agents-comptables-2/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (agents comptables) 2026-04-18T04:00:00Z Blog 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juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/arrete-du-8-avril-2026-chargeant-des-fonctions-de-directeur-de-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-creps-de-toulouse-par-interim/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 chargeant des fonctions de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse par intérim 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-5-branches-industries-alimentaires-diverses-12/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-relatif-a-lextension-daccords-territoriaux-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-metallurgie-belfort-montbeliard-doubs-finistere-valencienne-et-cambrai-ha/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Belfort-Montbéliard - Doubs - Finistère - Valencienne et Cambrai - Haute-Saône) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-relatif-a-lextension-daccords-territoriaux-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-darchitecture-bretagne-et-rhone-alpes/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Bretagne et Rhône-Alpes) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-relatif-a-lextension-davenants-a-la-convention-collective-nationale-des-industries-des-jeux-jouets-articles-de-fetes-et-ornements-de-noel-articles-de-puericulture-et-voitures-denfants-m/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-relatif-a-lextension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-distributeurs-conseils-hors-domicile-3/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-collectif-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-5-branches-industries-alimentaires-diverses-et-de-la-convention-collective-nationale-d/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-relative-aux-conditions-de-travail-dans-les-industries-de-carrieres-et-de-materiaux-ouvriers-empl-18/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Nouvelle-Aquitaine) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decision-n-2026-1194-qpc-du-17-avril-2026/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-1194 QPC du 17 avril 2026 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decision-n-2026-1197-qpc-du-17-avril-2026/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-1197 QPC du 17 avril 2026 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/decret-du-16-avril-2026-rapportant-un-decret-de-naturalisation-acces-protege/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 16 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/composition-de-lassemblee-38/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition de l'assemblée 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/groupes-politiques-102/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Groupes politiques 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/commissions-et-organes-de-controle-506/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/documents-et-publications-459/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-18T04:00:00Z Blog 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Manche » (administration territoriale : région Normandie) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-administration-centrale-98/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale) 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-regional-et-interdepartemental-adjoint-de-lenvironnement-de-lamenagement-et-des-transports-de-la-region-ile-de-france-5/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-du-13-avril-2026-pour-le-recrutement-au-tour-exterieur-dans-le-corps-des-directeurs-des-services-penitentiaires-au-titre-de-lannee-2026/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis du 13 avril 2026 pour le recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026 2026-04-18T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/18/avis-relatif-a-lavenant-10-a-la-convention-nationale-organisant-les-rapports-entre-les-caisses-dassurance-maladie-et-les-etablissements-thermaux-signee-le-6-fevrier-2026/ 2026-04-18T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'avenant 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 6 février 2026 2026-04-18T04:00:00Z Blog 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affaires à Paris fr Compte courant d'associé : remboursement à tout moment, convention de blocage et risques pratiques 2026-04-17T22:05:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/assurance-vie-bien-immobilier-succession-recompense-communaute-sequestre-capitaux/ 2026-04-17T21:59:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Assurance-vie, bien immobilier et succession : récompense à la communauté, séquestre des capitaux et arbitrages patrimoniaux 2026-04-17T21:59:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/abus-de-confiance-entreprise-consequences-patrimoniales-dirigeant/ 2026-04-17T21:56:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Abus de confiance dans l'entreprise : conséquences patrimoniales, recouvrement des fonds détournés et risques pour le dirigeant 2026-04-17T21:56:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/contribution-aide-juridique-50-euros-contentieux-affaires-baux-procedures-collectives/ 2026-04-17T21:55:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Contribution pour l'aide juridique de 50 euros : impact sur le contentieux d'affaires, les baux et les procédures collectives 2026-04-17T21:55:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/abandon-de-poste-ce-que-le-dirigeant-doit-savoir-presomption-de-demission/ 2026-04-17T21:55:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Abandon de poste : ce que le dirigeant doit savoir sur la présomption de démission 2026-04-17T21:55:09Z Blog https://kohenavocats.fr/annonces-commerciales/ 2026-04-17T19:54:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Annonces commerciales 2026-04-17T19:11:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/geolocalisation-entreprise-conformite-dirigeants-arret-18-mars-2026/ 2026-04-17T10:10:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Géolocalisation des salariés en entreprise : la conformité juridique sous l'œil de la Cour de cassation (arrêt du 18 mars 2026) 2026-04-17T10:10:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/prestation-compensatoire-bien-immobilier-attribution-patrimoine/ 2026-04-17T10:01:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Prestation compensatoire et bien immobilier : attribution, évaluation et articulation avec la liquidation du régime matrimonial 2026-04-17T10:01:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/projet-loi-sure-consequences-dirigeants-entreprise-plaider-coupable-criminel/ 2026-04-17T10:00:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Projet de loi SURE et dirigeants d’entreprise : les conséquences du plaider-coupable criminel sur la responsabilité des décideurs 2026-04-17T10:00:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/concurrence-deloyale-parasitisme-commercial-jurisprudence-2025/ 2026-04-17T09:57:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Concurrence déloyale et parasitisme commercial : régime juridique, preuve et jurisprudence récente de la chambre commerciale 2026-04-17T09:57:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/faute-inexcusable-cout-financier-gouvernance-2026/ 2026-04-17T09:54:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Faute inexcusable de l'employeur : un risque financier majeur pour l'entreprise et le dirigeant après le revirement de 2023 2026-04-17T09:54:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/citation-directe-consequences-patrimoniales-immobilieres-entreprise/ 2026-04-17T09:46:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Citation directe et patrimoine : protéger ses biens immobiliers et son entreprise face à une poursuite pénale 2026-04-17T09:46:47Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/obligations-bailleur-bail-habitation-delivrance-entretien-jouissance-paisible/ 2026-04-17T09:45:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Obligations du bailleur en bail d'habitation : délivrance, entretien et jouissance paisible à la lumière de la jurisprudence récente 2026-04-17T09:45:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/commissions-et-organes-de-controle-505/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/documents-et-publications-458/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/informations-diverses-204/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Informations diverses 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/commissions-organes-temporaires-444/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/delegations-parlementaires-116/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délégations parlementaires 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/documents-deposes-442/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/documents-publies-467/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/composition-du-senat-19/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Composition du sénat 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/conference-des-presidents-244/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conférence des présidents 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/commissions-mixtes-paritaires-177/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/office-parlementaire-devaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques-184/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/delegation-parlementaire-au-renseignement-36/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délégation parlementaire au renseignement 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-de-vacance-dun-emploi-de-sous-directeur-administration-centrale-97/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-de-projet-29/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-de-vacance-dun-emploi-dexpert-de-haut-niveau-58/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-departemental-interministeriel-adjoint-direction-departementale-de-lemploi-du-travail-des-solidarites-et-de-la-protection-des-populations-du-cantal-2/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-de-vacance-demplois-fonctionnels-de-coordonnateur-en-maieutique-de-certains-etablissements-mentionnes-a-larticle-l-5-du-code-general-de-la-fonction-publique-52/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-departemental-des-finances-publiques-de-la-marne/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Marne 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-de-vacance-dun-emploi-de-directeur-adjoint-de-la-direction-departementale-des-finances-publiques-de-lallier-2/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Allier 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-relatif-a-un-appel-a-candidatures-en-vue-de-pourvoir-une-chaire-vacante-au-conservatoire-national-des-arts-et-metiers-cnam-2/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-relatif-aux-index-nationaux-du-batiment-des-travaux-publics-et-aux-index-divers-de-la-construction-reference-100-en-2010-et-a-lindice-de-reactualisation-des-actifs-materiels-dans-la-construc-26/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2026, à la modification d'intitulé des index BT11 et BT55 et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois de mars 2026 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-124-a-137-2/ 2026-04-17T04:50:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 137) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0091-du-17-avril-2026/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0091 du 17 avril 2026 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-n-2026-283-du-15-avril-2026-modifiant-le-decret-n-2024-892-du-23-septembre-2024-relatif-a-la-composition-des-cabinets-ministeriels/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-283 du 15 avril 2026 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-3-avril-2026-revisant-sans-modification-la-certification-professionnelle-operateur-de-centre-de-commandement-dassistance-et-de-secours-delivree-par-le-ministere-de-linteri/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 révisant sans modification la certification professionnelle « Opérateur de centre de commandement, d'assistance et de secours » délivrée par le ministère de l'intérieur 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-16-avril-2026-portant-interdiction-de-deplacement-des-supporters-du-club-de-football-de-lolympique-lyonnais-lors-de-la-rencontre-du-dimanche-19-avril-2026-a-20-h-45-avec-le-paris-saint-ger/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 19 avril 2026 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-20-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-22-septembre-2021-portant-organisation-de-lenseignement-militaire-superieur-du-premier-degre-au-sein-de-larmee-de-lair-et-de-lespace/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-10-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dun-examen-professionnel-pour-lacces-au-grade-dattache-principal-dadministration-de-letat-relevant-du-ministere-de-l/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decision-du-13-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-des-affaires-maritimes-de-la-peche-et-de-laquaculture/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decision-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-des-affaires-criminelles-et-des-graces/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decision-du-16-avril-2026-modifiant-la-decision-du-3-mars-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-ladministration-penitentiaire/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 16 avril 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-autorisant-louverture-dun-examen-professionnel-pour-lacces-au-grade-dattache-principal-dadministration-de-letat-au-sein-du-ministere-de-leconomie-des-finances-et/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2027 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-portant-application-des-articles-l-562-2-et-suivants-du-code-monetaire-et-financier/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-25-mars-2026-modifiant-larrete-du-23-janvier-2024-portant-creation-de-loption-ouvrier-specialise-en-paysage-du-brevet-professionnel-agricole-et-fixant-ses-conditions-de-del/ 2026-04-17T04:46:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-13-avril-2026-relatif-aux-dispositions-de-laccord-interprofessionnel-triennal-2026-2028-ainsi-que-des-annexes-conclu-dans-le-cadre-de-lassociation-nationale-interprofessionnelle-des-vins/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 ainsi que des annexes conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-13-avril-2026-portant-sur-les-dispositions-de-la-decision-interprofessionnelle-n-3-relative-a-la-mise-en-oeuvre-des-volumes-individuels-de-production-commercialisable-certifies-pour-l/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rouge et rosé 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-16-avril-2026-portant-renouvellement-de-la-suspension-dimportation-dintroduction-et-de-mise-sur-le-marche-a-titre-gratuit-ou-onereux-en-france-de-complements-alimentaires-contenant-la-p/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature-cabinet-de-la-ministre-de-lagriculture-de-lagro-alimentaire-et-de-la-souverainete-alimentaire/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-fixant-au-titre-de-lannee-2027-le-nombre-de-promotions-a-pourvoir-a-lexamen-professionnel-pour-lacces-au-grade-de-secretaire-de-chancellerie-de-classe-superieure/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2027-louverture-dun-examen-professionnel-pour-lacces-au-grade-de-secretaire-des-systemes-dinformation-et-de-communication-hors-classe/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decision-du-14-avril-2026-modifiant-la-decision-du-16-septembre-2025-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-ladministration-et-de-la-modernisation/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 14 avril 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-n-2026-284-du-14-avril-2026-portant-creation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-denomme-base-de-donnees-de-contact-du-fonds-dindemnisation-des-victimes-de-lamian/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et relatif aux échanges d'informations prévus au III bis A de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-n-2026-285-du-16-avril-2026-relatif-a-la-participation-des-assures-aux-frais-afferents-aux-medicaments-a-service-medical-rendu-faible-ainsi-que-des-ayants-droit-des-beneficiaires-dune/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible, ainsi que des ayants droit des bénéficiaires d'une rente par suite d'un accident du travail ou liée à une maladie professionnelle 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-modifiant-larrete-du-13-avril-2026-fixant-le-prix-de-vente-au-public-de-la-preparation-magistrale-daprepitant-prise-en-charge-par-lassurance-maladie-jusqua-la-remise-a/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-fixant-le-nombre-de-postes-offerts-a-lexamen-professionnel-exceptionnel-de-recrutement-dans-le-corps-des-charges-detudes-documentaires-du-ministere-de-la-culture-organise-a/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-n-2026-286-du-16-avril-2026-pris-en-application-du-i-de-larticle-34-de-la-loi-n-2025-797-du-11-aout-2025-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayotte/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-286 du 16 avril 2026 pris en application du I de l'article 34 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-des-finances-publiques/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-30-mars-2026-instituant-une-commission-administrative-paritaire-competente-a-legard-des-personnels-des-corps-de-fonctionnaires-de-linstitut-francais-des-sciences-et-technologies-des-tran/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-1er-avril-2026-modifiant-larrete-du-2-decembre-2025-fixant-la-liste-des-sites-ou-services-de-la-direction-generale-de-laviation-civile-en-application-de-larrete-du-8-juillet-2024-fixan/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-3-avril-2026-modifiant-larrete-du-26-novembre-2003-fixant-la-liste-des-astreintes-mises-en-place-au-sein-de-la-direction-generale-de-laviation-civile-des-etablissements-publics-qui-en-d/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-portant-obligation-demport-dequipement-de-navigation-de-surface-conforme-a-la-specification-de-navigation-rnp-ar-apch-pour-les-aeronefs-a-destination-de-laerodrome-nantes/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-du-15-avril-2026-modifiant-le-decret-du-4-novembre-2025-portant-nomination-dans-larmee-active/ 2026-04-17T04:47:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 15 avril 2026 modifiant le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-du-16-avril-2026-portant-nomination-de-la-directrice-de-cabinet-du-prefet-de-laude-mme-ravni-annabelle/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme RAVNI (Annabelle) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-lagence-des-communications-mobiles-operationnelles-de-securite-et-de-secours/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles-2/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles-3/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-au-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-du-travail-et-des-solidarites-et-du-ministre-de-leducation-nationale-chargee-de-lensei/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-2/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-3/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-4/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-9-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-et-maintien-en-fonction-magistrature/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-de-maitresses-des-requetes-en-service-extraordinaire-et-de-maitres-des-requetes-en-service-extraordinaire-conseil-detat/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination de maîtresses des requêtes en service extraordinaire et de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-13-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-magistrature/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-magistrature/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-10-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-de-la-compagnie-francaise-des-expositions-cofrex/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-13-avril-2026-portant-reintegration-et-admission-a-la-retraite-sur-demande-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant réintégration et admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-administration-centrale-2/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (administration centrale) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspecteurs-de-sante-publique-veterinaire/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-13-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-cardiologie-et-maladies-vasculaires-en-application-des-di/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-13-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-medecine-cardiovasculaire-en-application-des-dispositions/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-9-avril-2026-portant-nomination-dans-un-emploi-de-direction-de-la-direction-generale-des-finances-publiques-2/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-agents-comptables/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (agents comptables) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-16-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-au-cabinet-du-ministre-de-lenseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-lespace/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-16-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-au-cabinet-du-ministre-de-lenseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-lespace-2/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-1er-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-provence-alpes-cote-dazur-et-designation-de-son-president/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur et désignation de son président 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-26-mars-2026-portant-extension-daccords-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-metiers-du-commerce-de-detail-alimentaire-specialise-n-3237/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-accord-territorial-charente-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-metallurgie-n-3248/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-du-personnel-des-offices-publics-de-lhabitat-n-3220/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-cinq-branches-des-industries-alimentaires-diverses-n-3109/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-territorial-bouches-du-rhone-a-la-convention-collective-nationale-de-la-boulangerie-patisserie-entreprises-artisanales-n-843/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-de-logistique-de-communication-ecrite-directe-n-1611/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-metiers-du-commerce-de-detail-alimentaire-specialise-n-3237/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-de-la-boucherie-poissonnerie-n-3254/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-activites-industrielles-de-boulangerie-et-patisserie-et-des-professionnels-de-loeuf-n-3255/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (n° 3255) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-daccords-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-pharmacie-dofficine-n-1996/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-personnels-des-societes-anonymes-et-fondations-dhlm-n-2150/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) 2026-04-17T04:00:00Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-industries-de-transformation-des-volailles-n-1938/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-2-avril-2026-portant-extension-daccords-regionaux-ile-de-france-conclus-dans-le-cadre-des-conventions-collectives-nationales-des-ouvriers-des-travaux-publics-n-1702-et-des-employ/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-7-avril-2026-portant-extension-dun-accord-territorial-ain-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-metallurgie-n-3248/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-organismes-de-tourisme-n-1909/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-mareyeurs-expediteurs-n-1589/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-de-lhotellerie-de-plein-air-n-1631/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-telecommunications-n-2148/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-daccords-regionaux-auvergne-rhone-alpes-conclus-dans-le-cadre-des-conventions-collectives-nationales-des-ouvriers-employes-par-les-entreprises-du-batiment/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises occupant plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-pour-les-industries-de-produits-alimentaires-elabores-n-1396/ 2026-04-17T04:49:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-daccords-territoriaux-corse-franche-comte-paca-picardie-et-poitou-charentes-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-entreprises/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords territoriaux (Corse, Franche-Comté, PACA, Picardie et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-commerces-de-quincaillerie-fournitures-industrielles-fers-metaux-et-equipement-de-la-maison-n/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-accord-territorial-ile-de-france-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-boulangerie-patisserie-entreprises-artisanales-n/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-detaillants-et-detaillants-fabricants-de-la-confiserie-chocolaterie-biscuiterie-n-1286/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-8-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-du-golf-n-2021/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-9-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-de-la-patisserie-n-1267/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-10-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-de-la-boulangerie-patisserie-entreprises-artisanales-n-843/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-10-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-gardiens-concierges-et-employes-dimmeubles-n-1043/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-10-avril-2026-portant-extension-daccords-territoriaux-et-regionaux-aquitaine-limousin-poitou-charentes-nouvelle-aquitaine-conclus-dans-le-cadre-des-conventions-collectives-nationales/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'accords territoriaux et régionaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-10-avril-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-des-activites-de-production-des-eaux-embouteillees-des-boissons-rafraichissantes-sans-alcool-et-de-biere/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-14-avril-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-lindustrie-de-la-salaison-charcuterie-en-gros-et-conserves-de-viandes-n-1/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-relatif-a-lextension-dun-accord-departemental-loire-conclu-dans-le-cadre-des-conventions-collectives-nationales-des-ouvriers-employes-par-les-entreprises-du-batiment-visees-et-non-visees-pa/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-16-mars-2026-portant-extension-de-lavenant-n-4-relatif-aux-salaires-minima-convention-collective-nationale-des-personnels-navigants-officiers-des-entreprises-de-transport-et-servic/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 mars 2026 portant extension de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima - convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-relatif-a-lextension-de-lavenant-n-49-du-13-janvier-2026-a-laccord-du-22-septembre-2003-relatif-au-regime-de-prevoyance-convention-collective-nationale-de-la-conchyliculture-et-des/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance - convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/avis-relatif-a-lextension-de-lavenant-n-50-du-13-janvier-2026-relatif-a-la-grille-des-salaires-en-conchyliculture-convention-collective-nationale-de-la-conchyliculture-et-des-cultures-mari/ 2026-04-17T04:49:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture - convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-du-16-avril-2026-portant-nomination-de-la-secretaire-generale-du-conseil-constitutionnel-mme-leroy-catherine/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decision-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 16 avril 2026 portant délégation de signature 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decision-n-2026-165-orga-du-16-avril-2026/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-165 ORGA du 16 avril 2026 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decision-n-2026-319-l-du-16-avril-2026/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-319 L du 16 avril 2026 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/arrete-du-13-avril-2026-portant-nomination-au-comite-consultatif-mentionne-a-larticle-l-122-7-du-code-des-juridictions-financieres-cour-des-comptes/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/deliberation-n-2025-117-du-11-decembre-2025-portant-avis-sur-un-projet-de-decret-en-conseil-detat-portant-creation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-denomme-base-de-donn/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2025-117 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et encadrant les échanges d'informations prévus au III bis A de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-du-14-avril-2026-modificatif-de-decrets-portant-naturalisation-reintegration-mention-denfants-mineurs-beneficiant-de-leffet-collectif-attache-a-lacquisition-de-la-nationalite-francaise/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-du-14-avril-2026-portant-naturalisation-reintegration-mention-denfants-mineurs-beneficiant-de-leffet-collectif-attache-a-lacquisition-de-la-nationalite-francaise-par-leurs-parents-fran/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 14 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/decret-du-15-avril-2026-portant-decheance-de-la-nationalite-francaise-acces-protege/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 15 avril 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) 2026-04-17T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/17/conference-des-presidents-243/ 2026-04-17T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conférence des présidents 2026-04-17T04:00:00Z Blog