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https://kohenavocats.fr/2026/04/25/locataire-sans-assurance-habitation-resiliation-bail-assurance-compte/ 2026-04-25T05:05:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Locataire sans assurance habitation : résilier le bail ou souscrire une assurance à sa place ? 2026-04-25T05:05:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/indivision-immobiliere-loi-7-avril-2026-vente-forcee-licitation-patrimoine/ 2026-04-25T04:18:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Indivision immobilière et loi du 7 avril 2026 : vente forcée, licitation et impact sur le patrimoine immobilier 2026-04-25T04:18:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/caution-solidaire-location-garant-loyers-impayes-acte-nul-recours/ 2026-04-25T04:05:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Caution solidaire en location : poursuivre le garant après loyers impayés sans faire annuler l'acte 2026-04-25T04:05:58Z 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conditions de délivrance 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-25-mars-2026-modifiant-larrete-du-23-janvier-2024-portant-creation-de-loption-ouvrier-viticole-du-brevet-professionnel-agricole-et-fixant-ses-conditions-de-delivrance/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-25-mars-2026-modifiant-larrete-du-23-janvier-2024-portant-creation-de-loption-ouvrier-maraicher-du-brevet-professionnel-agricole-et-fixant-ses-conditions-de-delivrance/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-25-mars-2026-modifiant-larrete-du-23-janvier-2024-portant-creation-de-loption-ouvrier-delevage-de-ruminants-et-de-cultures-fourrageres-du-brevet-professionnel-agricole-et/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-avril-2026-relatif-aux-dispositions-de-laccord-interprofessionnel-triennal-2026-2028-du-bureau-interprofessionnel-des-vins-du-centre-bivc-relatif-a-la-connaissance-et-a-lorganisatio/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-avril-2026-portant-retrait-de-la-reconnaissance-de-la-societe-par-actions-simplifiee-sas-innafruits-en-qualite-dorganisation-de-producteurs-dans-le-secteur-des-fruits-et-legumes/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) INNAFRUITS en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-avril-2026-portant-reconnaissance-de-lassociation-bureau-national-interprofessionnel-du-kiwi-bik-en-qualite-dassociation-dorganisations-de-producteurs-nationale-dans/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association « Bureau national interprofessionnel du kiwi (BIK) » en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-avril-2026-portant-reconnaissance-de-lassociation-midisem-en-qualite-dassociation-dorganisations-de-producteurs-dans-le-secteur-des-semences-despeces-vegetales/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association MIDISEM en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-avril-2026-relatif-a-la-societe-cooperative-agricole-sca-veaux-des-monts-du-velay-forez-et-modifiant-larrete-du-17-decembre-2004-portant-reconnaissance-en-qualite-dorganisation-de-p/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Veaux des Monts du Velay-Forez et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-avril-2026-portant-retrait-de-la-reconnaissance-de-lassociation-elvea-08-en-qualite-dorganisation-de-producteurs-dans-le-secteur-de-lelevage-pour-la-production-de-viande-bovine/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de l'association ELVEA 08 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-avril-2026-portant-reconnaissance-de-lassociation-des-producteurs-de-lait-acteurs-pour-lavenir-apl2a-en-qualite-dorganisation-de-producteurs-dans-le-secteur-du-lait/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant reconnaissance de l'association des producteurs de lait Acteurs pour l'Avenir (APL2A) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-avril-2026-relatif-a-lassociation-organisation-de-producteurs-bio-commun-et-modifiant-larrete-du-12-decembre-2012-portant-reconnaissance-en-qualite-dorganisation-de-pr/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 relatif à l'association « Organisation de producteurs Bio Commun » et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-24-avril-2026-modifiant-larrete-du-22-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-externes-et-internes-pour-le-recrutement-dingenieurs-de-recherche-du-minist/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-20-avril-2026-fixant-la-date-de-constatation-des-effectifs-determinant-le-nombre-de-sieges-des-representants-des-maitres-aux-commissions-consultatives-mixtes-des-etablissements-denseigneme/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decision-du-21-avril-2026-portant-delegation-de-signature-secretariat-general/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-9-mars-2026-portant-creation-de-la-specialite-boulangerie-patisserie-de-baccalaureat-professionnel-et-fixant-ses-modalites-de-delivrance-rectificatif/ 2026-04-25T05:02:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (rectificatif) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decret-n-2026-313-du-24-avril-2026-modifiant-le-decret-n-76-548-du-16-juin-1976-relatif-aux-consuls-generaux-consuls-et-vice-consuls-honoraires-et-aux-agents-consulaires/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-20-avril-2026-modifiant-larrete-du-12-decembre-2017-fixant-les-caracteristiques-et-les-installations-materielles-exigees-pour-les-vehicules-affectes-aux-transports-sanitaires-terrestres/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-larrete-du-26-fevrier-2026-pris-pour-lapplication-de-larticle-r-4012-1-du-code-de-la-sante-publique-pour-ajouter-le-parcours-coordonne-renforce-enfance/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-22-avril-2026-modifiant-larrete-du-25-aout-2021-fixant-les-conditions-dacces-au-financement-de-lhebergement-temporaire-non-medicalise/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-16-avril-2026-fixant-pour-lannee-2027-les-taux-de-promotion-pour-lavancement-de-grade-dans-les-corps-de-categories-c-et-b-du-ministere-de-la-culture/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 fixant pour l'année 2027 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-23-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-dun-bien-culturel/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-23-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-23-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-dun-bien-culturel-2/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-23-avril-2026-relatif-a-linsaisissabilite-de-biens-culturels-2/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/deliberation-n-2026-ca-03-du-7-avril-2026-modifiant-le-reglement-general-des-aides-financieres-du-centre-national-du-cinema-et-de-limage-animee-et-relative-a-la-creation-daides-en-faveur-du/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2026/CA/03 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la création d'aides en faveur du développement de la cinéphilie 2026-04-25T04:00:00Z Blog 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délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-31-mars-2026-portant-declassement-dune-parcelle-relevant-du-domaine-public-de-letat-confiee-au-commissariat-a-lenergie-atomique-et-aux-energies-alternatives-sur-le-territoire-de-la-com/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 31 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-avril-2026-portant-transfert-et-repartition-des-emplois-biens-droits-et-obligations-de-letablissement-public-a-caractere-scientifique-culturel-et-professionnel-universite-pari/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 avril 2026 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est » 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-3-avril-2026-modifiant-larrete-du-9-mars-2020-modifie-fixant-la-liste-des-certifications-anterieurement-inscrites-a-lannexe-ii-1-de-larticle-a-212-1-du-code-du-sport-permettant-lenc/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-3-avril-2026-modifiant-les-dispositions-reglementaires-partie-arretes-du-code-du-sport/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decision-du-21-avril-2026-portant-delegation-de-signature-secretariat-general-2/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-20-avril-2026-relatif-a-la-composition-du-cabinet-du-premier-ministre/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-21-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant admission à la retraite 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-21-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-commissaires-divisionnaires-de-police/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires de police) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-21-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-commissaires-generaux-de-police/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-20-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-ingenieurs-civils-de-la-defense/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-13-octobre-2025-portant-nomination-de-la-commissaire-du-gouvernement-aupres-de-lagence-de-leau-loire-bretagne/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-21-avril-2026-portant-reintegration-et-affectation-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-dappel/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-23-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-dappel/ 2026-04-25T05:03:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-23-avril-2026-portant-nomination-et-fin-de-fonctions-en-qualite-de-rapporteur-public-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-dappel/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-11-fevrier-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration-de-letat/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 11 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-22-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-attaches-dadministration/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decision-du-19-avril-2026-portant-nomination-du-president-par-interim-du-conseil-dadministration-de-lagence-nationale-pour-la-garantie-des-droits-de-mineurs/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 19 avril 2026 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits de mineurs 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-15-avril-2026-portant-composition-du-comite-de-preselection-ministeriel-pour-letablissement-de-la-liste-des-candidats-preselectionnes-pour-etre-auditionnes-par-le-comite-de-selection-inter/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-15-avril-2026-portant-renouvellement-dans-un-emploi-de-delegue-regional-academique-a-la-jeunesse-a-lengagement-et-aux-sports/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant renouvellement dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-22-avril-2026-fixant-la-liste-des-personnes-autorisees-a-exercer-en-france-la-profession-de-medecin-dans-la-specialite-chirurgie-maxillo-faciale-en-application-des-dispositions/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-3-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-economique-social-et-environnemental/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-17-avril-2026-portant-fin-de-fonctions-direction-departementale-des-finances-publiques/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant fin de fonctions (direction départementale des finances publiques) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-bordeaux/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-14-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-poitiers-et-designation-de-son-president/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers et désignation de son président 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-de-ressources-dexpertise-et-de-performance-sportive-de-toulouse-et-designation-de-son-president/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse et désignation de son président 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-du-liquidateur-du-groupement-dinteret-public-france-2023/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination du liquidateur du groupement d'intérêt public « #France 2023 » 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/avis-relatif-a-laccord-relatif-aux-primes-et-indemnites-dans-la-branche-professionnelle-des-industries-electriques-et-gazieres-au-1er-janvier-2026/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2026 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/avis-relatif-a-lavenant-n-13-a-laccord-relatif-a-la-mise-en-place-dune-couverture-de-prevoyance-complementaire-des-agents-des-industries-electriques-et-gazieres-du-27-novembre-2008/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'avenant n° 13 à l'accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières du 27 novembre 2008 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/avis-relatif-a-lavenant-de-prolongation-de-laccord-relatif-au-dialogue-social-dans-la-branche-des-industries-electriques-et-gazieres-2021-2025/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à l'avenant de prolongation de l'accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decision-n-2026-cr-27-du-22-avril-2026-portant-sur-la-fixation-de-la-cible-des-contributions-au-dispositf-national-de-financement-de-la-resolution-fonds-de-resolution-national-frn-pour-lan/ 2026-04-25T05:04:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-CR-27 du 22 avril 2026 portant sur la fixation de la cible des contributions au dispositf national de financement de la résolution (Fonds de résolution national - FRN) pour l'année 2026 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decision-n-2026-163-du-8-avril-2026-modifiant-la-decision-n-2019-634-du-18-decembre-2019-autorisant-la-sas-societe-operatrice-du-multiplex-m1-a-utiliser-des-ressources-radioelectriques-pou/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-163 du 8 avril 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decision-n-2026-164-du-22-avril-2026-autorisant-la-societe-bfm-normandie-a-utiliser-une-ressource-radioelectrique-pour-ledition-dun-service-de-television-a-vocation-locale-diffuse-en-clair-p/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-164 du 22 avril 2026 autorisant la société BFM Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/deliberation-n-2026-72-du-2-avril-2026-portant-decision-sur-les-tarifs-de-neuf-entreprises-locales-de-distribution-de-gaz-pour-les-annees-2026-a-2029/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2026-72 du 2 avril 2026 portant décision sur les tarifs de neuf entreprises locales de distribution de gaz pour les années 2026 à 2029 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decret-du-24-avril-2026-portant-rectification-de-decrets-de-naturalisation-reintegration-liberation-des-liens-dallegeance-a-legard-de-la-france-et-francisation-de-noms-et-prenoms-acces-protege/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 24 avril 2026 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/commissions-et-organes-de-controle-511/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/actes-reglementaires-6/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Actes réglementaires 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/commissions-organes-temporaires-449/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/commissions-mixtes-paritaires-183/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/avis-de-vacance-de-lemploi-de-president-de-directoire-du-grand-port-maritime-de-la-martinique/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance de l'emploi de président de directoire du grand port maritime de la Martinique 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-87-a-105/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 105) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0098-du-25-avril-2026/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0098 du 25 avril 2026 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-23-avril-2026-portant-renouvellement-de-lagrement-national-de-securite-civile-pour-lassociation-le-bouclier-bleu-france/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France » 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-23-avril-2026-portant-renouvellement-de-lagrement-national-de-securite-civile-pour-lassociation-des-volontaires-internationaux-en-soutien-operationnel-virtuel-visov/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decision-du-17-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-la-securite-civile-et-de-la-gestion-des-crises-marches-publics-et-actes-de-gestion/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 17 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics et actes de gestion) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-17-avril-2026-portant-pour-les-sous-officiers-officiers-mariniers-et-militaires-du-rang-de-la-reserve-operationnelle-application-en-2026-de-larticle-r-4221-21-du-code-de-la-defense/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2026 de l'article R. 4221-21 du code de la défense 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-larrete-du-20-fevrier-2026-fixant-les-contingents-demplois-civils-ouverts-pour-lannee-2026-au-titre-de-larticle-l-4139-2-du-code-de-la-defense/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-20-avril-2026-portant-creation-de-trois-zones-interdites-temporaires-pour-la-protection-dinstallations-specifiques-de-la-defense-en-france-dans-la-region-dinformation-de-vol-de-paris-2/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris (rectificatif) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decret-n-2026-308-du-24-avril-2026-relatif-a-linscription-des-ressortissants-etrangers-sur-la-liste-des-demandeurs-demploi-et-a-la-carte-bleue-europeenne/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-larrete-du-9-decembre-2005-pris-en-application-de-larticle-r-314-13-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles-relatif-a-la-transmission-par-courrier-ou-suppo/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decision-du-23-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-de-lanimation-de-la-recherche-des-etudes-et-des-statistiques/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-20-avril-2026-portant-extension-dun-etablissement-de-placement-educatif-a-villeneuve-dascq-59/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Villeneuve-d'Ascq (59) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decret-n-2026-309-du-24-avril-2026-relatif-a-la-transposition-de-la-directive-ue-2024-1619-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-31-mai-2024-modifiant-la-directive-2013-36-ue-en-ce-qui-conce/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decret-n-2026-310-du-24-avril-2026-relatif-a-lacces-au-registre-des-beneficiaires-effectifs-et-a-lobligation-de-formation-des-professionnels-assujettis-aux-obligations-en-matiere-de-lutte-co/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decret-n-2026-311-du-24-avril-2026-portant-modification-du-decret-n-2022-1284-du-3-octobre-2022-relatif-aux-procedures-de-recueil-et-de-traitement-des-signalements-emis-par-les-lanceurs-d/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-30-mars-2026-modifiant-larrete-du-15-septembre-2006-relatif-au-diagnostic-de-performance-energetique-pour-les-batiments-ou-parties-de-batiment-autres-que-dhabitation-existants-proposes-a/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-15-avril-2026-modifiant-larrete-du-16-mars-2016-pris-pour-lapplication-du-7-de-larticle-l-312-16-du-code-monetaire-et-financier-et-relatif-au-conseil-de-surveillance-du-fonds-de/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-17-avril-2026-autorisant-lexercice-de-lactivite-de-fourniture-de-gaz-naturel/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/arrete-du-21-avril-2026-accordant-un-permis-exclusif-de-recherches-de-mines-dor-dit-permis-acajou-a-la-societe-guyane-ressources-guyane/ 2026-04-25T05:02:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », à la société Guyane Ressources (Guyane) 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/decret-n-2026-312-du-24-avril-2026-relatif-aux-confitures-gelees-et-marmelades-de-fruits-a-la-creme-de-marrons-et-autres-produits-similaires-au-miel-aux-jus-de-fruits-et-autres-produits-simi/ 2026-04-25T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret n° 2026-312 du 24 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine 2026-04-25T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/depot-comptes-annuels-retard-injonction-amende-confidentialite/ 2026-04-25T03:49:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Dépôt des comptes annuels en retard : injonction, amende et confidentialité des comptes 2026-04-25T03:49:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/modele-lettre-mise-en-demeure-travaux-proprietaire-recours/ 2026-04-25T03:06:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Modèle de mise en demeure pour travaux au propriétaire : quoi écrire avant de saisir le juge ? 2026-04-25T03:06:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/secret-medical-employeur-dirigeant-risques-gouvernance-1er-avril-2026/ 2026-04-25T02:59:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Secret médical et entreprise : risques pour l'employeur et le dirigeant après Cass. soc., 1er avril 2026 2026-04-25T02:59:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/cumul-mandat-social-contrat-travail-conditions-risques-jurisprudence-2024-2026/ 2026-04-25T02:25:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : conditions, risques et jurisprudence 2024-2026 2026-04-25T02:25:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/pension-alimentaire-enfant-majeur-paris-ile-de-france-jaf-pieces-delais-saisie/ 2026-04-25T02:01:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Pension alimentaire pour enfant majeur à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ? 2026-04-25T02:01:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/25/ordonnance-injonction-payer-executoire-signification-saisie-opposition/ 2026-04-25T01:51:39Z Maître Reda Kohen, avocat en 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Tribunal judiciaire de commerce de Toulouse, le 18 septembre 2025, n°2025017160 2026-04-24T05:05:45Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-18-septembre-2025-n2025f00751/ 2026-04-24T05:05:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 18 septembre 2025, n°2025F00751 2026-04-24T05:05:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-18-septembre-2025-n2024f00753/ 2026-04-24T05:05:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 18 septembre 2025, n°2024F00753 2026-04-24T05:05:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-18-septembre-2025-n2025017020/ 2026-04-24T05:05:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 18 septembre 2025, n°2025017020 2026-04-24T05:05:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-18-septembre-2025-n2025rg01554/ 2026-04-24T05:05:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 18 septembre 2025, n°2025RG01554 2026-04-24T05:05:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-18-septembre-2025-n2025r00256/ 2026-04-24T05:05:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 18 septembre 2025, n°2025R00256 2026-04-24T05:05:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-18-septembre-2025-n2024f02243/ 2026-04-24T05:05:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 18 septembre 2025, n°2024F02243 2026-04-24T05:05:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-23-octobre-2025-n2025f00008/ 2026-04-24T05:05:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 23 octobre 2025, n°2025F00008 2026-04-24T05:05:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-16-octobre-2024-n2025f00752/ 2026-04-24T05:05:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 16 octobre 2024, n°2025F00752 2026-04-24T05:05:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-19-decembre-2024-n2024f00176/ 2026-04-24T05:05:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 19 décembre 2024, n°2024F00176 2026-04-24T05:05:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-salon-de-provence-le-18-septembre-2025-n2025f01042/ 2026-04-24T05:05:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, le 18 septembre 2025, n°2025F01042 2026-04-24T05:05:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-marseille-le-18-septembre-2025-n2025r00120/ 2026-04-24T05:05:08Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Marseille, le 18 septembre 2025, n°2025R00120 2026-04-24T05:05:08Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-18-septembre-2025-n2025004123/ 2026-04-24T05:05:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 18 septembre 2025, n°2025004123 2026-04-24T05:05:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-18-septembre-2025-n2025l00392/ 2026-04-24T05:05:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 18 septembre 2025, n°2025L00392 2026-04-24T05:05:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bobigny-le-10-juillet-2025-n2025rg01620/ 2026-04-24T05:05:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bobigny, le 10 juillet 2025, n°2025RG01620 2026-04-24T05:05:03Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-saintes-le-18-septembre-2025-n2025l00437/ 2026-04-24T05:05:01Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Saintes, le 18 septembre 2025, n°2025L00437 2026-04-24T05:05:01Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025005433/ 2026-04-24T05:05:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025005433 2026-04-24T05:05:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025008029/ 2026-04-24T05:04:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025008029 2026-04-24T05:04:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007976/ 2026-04-24T05:04:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007976 2026-04-24T05:04:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007377/ 2026-04-24T05:04:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007377 2026-04-24T05:04:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-dijon-le-18-septembre-2025-n2025006281/ 2026-04-24T05:04:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Dijon, le 18 septembre 2025, n°2025006281 2026-04-24T05:04:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025003111/ 2026-04-24T05:04:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025003111 2026-04-24T05:04:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007961/ 2026-04-24T05:04:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007961 2026-04-24T05:04:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007965/ 2026-04-24T05:04:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007965 2026-04-24T05:04:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-chalon-sur-saone-le-12-mai-2022-n2024004349/ 2026-04-24T05:04:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Chalon-sur-Saône, le 12 mai 2022, n°2024004349 2026-04-24T05:04:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-11-juin-2025-n2025l01224/ 2026-04-24T05:04:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 11 juin 2025, n°2025L01224 2026-04-24T05:04:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-18-decembre-2025-n2025001752/ 2026-04-24T05:04:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 18 décembre 2025, n°2025001752 2026-04-24T05:04:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-paris-le-20-mai-2025-n2025001196/ 2026-04-24T05:04:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Paris, le 20 mai 2025, n°2025001196 2026-04-24T05:04:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-cannes-le-18-septembre-2025-n2023f00213/ 2026-04-24T05:04:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Cannes, le 18 septembre 2025, n°2023F00213 2026-04-24T05:04:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-7-janvier-2026-n2025rg01571/ 2026-04-24T05:04:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 7 janvier 2026, n°2025RG01571 2026-04-24T05:04:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-saintes-le-18-septembre-2025-n2025l00441/ 2026-04-24T05:03:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saintes, le 18 septembre 2025, n°2025L00441 2026-04-24T05:03:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-18-septembre-2025-n2025rg02326/ 2026-04-24T05:03:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 18 septembre 2025, n°2025RG02326 2026-04-24T05:03:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-evreux-le-18-septembre-2025-n2024f00122/ 2026-04-24T05:03:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Évreux, le 18 septembre 2025, n°2024F00122 2026-04-24T05:03:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-evreux-le-18-septembre-2025-n2025l00482/ 2026-04-24T05:03:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Evreux, le 18 septembre 2025, n°2025L00482 2026-04-24T05:03:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-18-septembre-2025-n2025rg02295/ 2026-04-24T05:03:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 18 septembre 2025, n°2025RG02295 2026-04-24T05:03:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-14-octobre-2025-n2025014547/ 2026-04-24T05:03:50Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 14 octobre 2025, n°2025014547 2026-04-24T05:03:50Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-18-septembre-2025-n2025f00836/ 2026-04-24T05:03:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 18 septembre 2025, n°2025F00836 2026-04-24T05:03:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-10-mars-2026-n2025f00831/ 2026-04-24T05:03:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 10 mars 2026, n°2025F00831 2026-04-24T05:03:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-7-aout-2024-n2025f00822/ 2026-04-24T05:03:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 7 août 2024, n°2025F00822 2026-04-24T05:03:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-toulouse-le-18-septembre-2025-n2025017161/ 2026-04-24T05:03:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Toulouse, le 18 septembre 2025, n°2025017161 2026-04-24T05:03:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-26-novembre-2024-n2025f00796/ 2026-04-24T05:03:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 26 novembre 2024, n°2025F00796 2026-04-24T05:03:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-18-septembre-2025-n2025017150/ 2026-04-24T05:03:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 18 septembre 2025, n°2025017150 2026-04-24T05:03:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-salon-de-provence-le-18-septembre-2025-n2025f01173/ 2026-04-24T05:03:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, le 18 septembre 2025, n°2025F01173 2026-04-24T05:03:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-18-septembre-2025-n2025017054/ 2026-04-24T05:03:15Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 18 septembre 2025, n°2025017054 2026-04-24T05:03:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-salon-de-provence-le-11-juin-2026-n2025f01073/ 2026-04-24T05:03:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, le 11 juin 2026, n°2025F01073 2026-04-24T05:03:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-rennes-le-13-mai-2025-n2025f00036/ 2026-04-24T05:03:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Rennes, le 13 mai 2025, n°2025F00036 2026-04-24T05:03:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-18-septembre-2025-n2025f00832/ 2026-04-24T05:03:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 18 septembre 2025, n°2025F00832 2026-04-24T05:03:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-9-avril-2025-n2025f00745/ 2026-04-24T05:03:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 9 avril 2025, n°2025F00745 2026-04-24T05:03:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-18-septembre-2025-n2025rg02301/ 2026-04-24T05:02:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 18 septembre 2025, n°2025RG02301 2026-04-24T05:02:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007959/ 2026-04-24T05:02:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007959 2026-04-24T05:02:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007434/ 2026-04-24T05:02:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007434 2026-04-24T05:02:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025005434/ 2026-04-24T05:02:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025005434 2026-04-24T05:02:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007455/ 2026-04-24T05:02:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007455 2026-04-24T05:02:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007376/ 2026-04-24T05:02:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007376 2026-04-24T05:02:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007970/ 2026-04-24T05:02:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007970 2026-04-24T05:02:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-nice-le-19-juin-2025-n2024f00074/ 2026-04-24T05:02:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Nice, le 19 juin 2025, n°2024F00074 2026-04-24T05:02:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025008334/ 2026-04-24T05:02:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025008334 2026-04-24T05:02:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-17-juin-2025-n2025f00565/ 2026-04-24T05:02:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 17 juin 2025, n°2025F00565 2026-04-24T05:02:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-9-septembre-2025-n2025f00659/ 2026-04-24T05:02:08Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 9 septembre 2025, n°2025F00659 2026-04-24T05:02:08Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-saintes-le-18-septembre-2025-n2025l00438/ 2026-04-24T05:02:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saintes, le 18 septembre 2025, n°2025L00438 2026-04-24T05:02:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-18-septembre-2025-n2024f01029/ 2026-04-24T05:02:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 18 septembre 2025, n°2024F01029 2026-04-24T05:02:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-18-septembre-2025-n2025016991/ 2026-04-24T05:02:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 18 septembre 2025, n°2025016991 2026-04-24T05:02:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-20-decembre-2024-n2025f00758/ 2026-04-24T05:02:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 20 décembre 2024, n°2025F00758 2026-04-24T05:02:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bobigny-le-19-mars-2025-n2025rg01096/ 2026-04-24T05:01:59Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bobigny, le 19 mars 2025, n°2025RG01096 2026-04-24T05:01:59Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-18-septembre-2025-n2025017149/ 2026-04-24T05:01:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 18 septembre 2025, n°2025017149 2026-04-24T05:01:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/cour-dappel-de-aix-en-provence-le-18-septembre-2025-n2025r00269/ 2026-04-24T05:01:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 18 septembre 2025, n°2025R00269 2026-04-24T05:01:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-18-septembre-2025-n2025rg02327/ 2026-04-24T05:01:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 18 septembre 2025, n°2025RG02327 2026-04-24T05:01:54Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-toulouse-le-10-septembre-2025-n2025014074/ 2026-04-24T05:01:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Toulouse, le 10 septembre 2025, n°2025014074 2026-04-24T05:01:52Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-18-septembre-2025-n2025rg02329/ 2026-04-24T05:01:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 18 septembre 2025, n°2025RG02329 2026-04-24T05:01:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-toulouse-le-9-septembre-2025-n2025015862/ 2026-04-24T05:01:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Toulouse, le 9 septembre 2025, n°2025015862 2026-04-24T05:01:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-sedan-le-18-septembre-2025-n2025001859/ 2026-04-24T05:01:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Sedan, le 18 septembre 2025, n°2025001859 2026-04-24T05:01:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-sedan-le-18-septembre-2025-n2025001913/ 2026-04-24T05:01:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Sedan, le 18 septembre 2025, n°2025001913 2026-04-24T05:01:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-18-septembre-2025-n2025rg02302/ 2026-04-24T05:01:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 18 septembre 2025, n°2025RG02302 2026-04-24T05:01:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-sedan-le-18-septembre-2025-n2025000869/ 2026-04-24T05:01:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Sedan, le 18 septembre 2025, n°2025000869 2026-04-24T05:01:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-8-avril-2025-n2025f00744/ 2026-04-24T05:01:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 8 avril 2025, n°2025F00744 2026-04-24T05:01:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-rennes-le-9-avril-2025-n2024f00324/ 2026-04-24T05:01:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Rennes, le 9 avril 2025, n°2024F00324 2026-04-24T05:01:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-rennes-le-9-mai-2025-n2025r00079/ 2026-04-24T05:01:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Rennes, le 9 mai 2025, n°2025R00079 2026-04-24T05:01:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-saintes-le-18-septembre-2025-n2025l00442/ 2026-04-24T05:01:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saintes, le 18 septembre 2025, n°2025L00442 2026-04-24T05:01:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-25-fevrier-2025-n2025f00788/ 2026-04-24T05:00:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 25 février 2025, n°2025F00788 2026-04-24T05:00:54Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-25-juin-2024-n2024f02244/ 2026-04-24T05:00:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 25 juin 2024, n°2024F02244 2026-04-24T05:00:52Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007980/ 2026-04-24T05:00:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007980 2026-04-24T05:00:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-chalons-en-champagne-le-18-septembre-2025-n2025001409/ 2026-04-24T05:00:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, le 18 septembre 2025, n°2025001409 2026-04-24T05:00:49Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2024002934/ 2026-04-24T05:00:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2024002934 2026-04-24T05:00:47Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-13-mai-2025-n2023006942/ 2026-04-24T05:00:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 13 mai 2025, n°2023006942 2026-04-24T05:00:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-villefranche-sur-saone-tarare-le-26-mars-2025-n2025r00089/ 2026-04-24T05:00:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, le 26 mars 2025, n°2025R00089 2026-04-24T05:00:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007978/ 2026-04-24T05:00:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007978 2026-04-24T05:00:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007432/ 2026-04-24T05:00:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007432 2026-04-24T05:00:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2025007975/ 2026-04-24T05:00:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2025007975 2026-04-24T05:00:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-18-septembre-2025-n2024005888/ 2026-04-24T04:59:59Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2025, n°2024005888 2026-04-24T04:59:59Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-25-juin-2025-n2025f00661/ 2026-04-24T04:59:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 25 juin 2025, n°2025F00661 2026-04-24T04:59:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-9-septembre-2025-n2025f00410/ 2026-04-24T04:59:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 9 septembre 2025, n°2025F00410 2026-04-24T04:59:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-reims-le-1-avril-2025-n2025005958/ 2026-04-24T04:59:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Reims, le 1 avril 2025, n°2025005958 2026-04-24T04:59:52Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/non-lieu-prescription-paris-ile-de-france-bailleur-dirigeant-associe/ 2026-04-24T04:15:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Non-lieu et prescription a Paris et en Ile-de-France : impact pour le bailleur, le dirigeant et l associe victime 2026-04-24T04:15:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-portant-nomination-directions-departementales-interministerielles/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-17-avril-2026-portant-nomination-des-membres-du-comite-de-preselection-ministeriel-pour-la-selection-de-la-liste-daptitude-dacces-au-corps-des-administrateurs-de-letat-au-titre-de-la/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-17-mars-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-au-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-du-travail-et-des-solidarites-et-du-ministre-de-leducation-nationale-chargee-de-lenseignement-et-d/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-16-avril-2026-portant-cessation-de-fonctions-et-nomination-au-cabinet-du-ministre-du-travail-et-des-solidarites/ 2026-04-24T06:11:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-17-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-17-avril-2026-portant-changement-de-corps-sur-liste-daptitude-inspection-du-travail/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-20-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-du-travail/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-portant-maintien-en-detachement-conseil-detat/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-23-avril-2026-relatif-a-une-societe-a-responsabilite-limitee-et-portant-nomination-dune-societe-par-actions-simplifiee-officiers-publics-ou-ministeriels/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 relatif à une société à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/liste-des-membres-du-conseil-superieur-des-tribunaux-administratifs-et-des-cours-administratives-dappel-2/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-dadministration-du-centre-technique-interprofessionnel-des-fruits-et-legumes-ctifl/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-15-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-specialise-de-franceagrimer-fruits-et-legumes/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-16-avril-2026-modifiant-larrete-du-28-novembre-2025-portant-nomination-au-conseil-superieur-des-prestations-sociales-agricoles/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-17-avril-2026-portant-admission-a-la-retraite-inspection-de-sante-publique-veterinaire/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-16-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-national-du-developpement-et-de-la-solidarite-internationale/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-20-avril-2026-modifiant-larrete-du-25-fevrier-2015-fixant-la-composition-de-la-commission-dautorisation-dexercice-mentionnee-a-larticle-r-4111-15-du-code-de-la-sante-publique/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-20-avril-2026-prolongeant-le-mandat-des-membres-de-la-commission-dautorisation-dexercice-mentionnee-a-larticle-d-4111-10-du-code-de-la-sante-publique/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 prolongeant le mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-portant-nomination-agents-comptables/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (agents comptables) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-portant-designation-du-receveur-par-interim-de-la-recette-interregionale-des-douanes-de-dijon/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Dijon 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-portant-extension-davenants-salariaux-a-des-conventions-collectives-de-travail-etendues-relatives-aux-professions-agricoles/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-to-07-du-19-mars-2026-rectifiant-la-decision-n-2025-to-16-du-14-octobre-2025-portant-reconduction-de-lautorisation-delivree-a-lassociation-musique-information-culture-r/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-TO-07 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-16 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-to-08-du-19-mars-2026-rectifiant-la-decision-n-2025-to-29-du-9-decembre-2025-modifiant-le-nom-du-service-fm-evangile-66/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-TO-08 du 19 mars 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 modifiant le nom du service FM Evangile 66 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-to-09-du-19-mars-2026-relative-a-la-possibilite-de-reconduire-pour-cinq-ans-hors-appel-aux-candidatures-une-autorisation-delivree-dans-le-ressort-de-larcom-toulouse/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-TO-09 du 19 mars 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Toulouse 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-161-du-8-avril-2026-mettant-en-demeure-la-societe-nationale-de-programme-france-televisions/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-161 du 8 avril 2026 mettant en demeure la société nationale de programme France Télévisions 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-162-du-8-avril-2026-mettant-en-demeure-la-societe-nationale-de-programme-radio-france/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-162 du 8 avril 2026 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-151-du-15-avril-2026-autorisant-lassociation-radio-campus-clermont-ferrand-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-a-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequen/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-151 du 15 avril 2026 autorisant l'association Radio Campus Clermont-Ferrand à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-152-du-15-avril-2026-autorisant-lassociation-radio-jeunes-frequence-montlucon-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-b-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-freq/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-152 du 15 avril 2026 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-153-du-15-avril-2026-autorisant-lassociation-radio-associative-argentat-correze-xaintrie-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-a-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulat/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-153 du 15 avril 2026 autorisant l'association Radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ACX Vallée de la Dordogne 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-154-du-15-avril-2026-autorisant-lassociation-besbre-et-loire-fm-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-b-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-denomme/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-154 du 15 avril 2026 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-155-du-15-avril-2026-autorisant-la-sas-radio-classique-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-d-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-denomme-radio-class/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-155 du 15 avril 2026 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-157-du-15-avril-2026-autorisant-la-sam-radio-monte-carlo-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-e-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-denomme-rmc/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-157 du 15 avril 2026 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-158-du-15-avril-2026-portant-extension-de-lautorisation-delivree-a-la-sas-contact-fm-pour-lexploitation-dun-service-de-radio-de-categorie-b-par-voie-hertzienne-terrestre-en/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-158 du 15 avril 2026 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-159-du-15-avril-2026-autorisant-la-sas-vortex-a-exploiter-un-service-de-radio-de-categorie-d-par-voie-hertzienne-terrestre-en-modulation-de-frequence-denomme-skyrock/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-159 du 15 avril 2026 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-n-2026-160-du-15-avril-2026-portant-abrogation-de-la-decision-n-2021-1081-du-22-septembre-2021-autorisant-lassociation-pour-le-soutien-et-la-promotion-de-rcf-reims-ardennes-a-ex/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision n° 2026-160 du 15 avril 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1081 du 22 septembre 2021 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Reims-Ardennes dans la zone Reims étendu 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-du-21-avril-2026-portant-nomination-au-conseil-de-surveillance-de-linstitut-demission-doutre-mer/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 21 avril 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/declaration-a-propos-du-conflit-au-moyen-orient-d-2026-2/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Déclaration à propos du conflit au Moyen-Orient (D - 2026 - 2) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/deliberation-n-2026-045-du-19-mars-2026-portant-adoption-dune-recommandation-relative-a-la-securite-des-systemes-de-vote-par-correspondance-electronique-et-abrogeant-les-deliberations-n/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et abrogeant les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 et n° 2019-053 du 25 avril 2019 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/recommandations-en-urgence-du-20-mars-2026-relatives-a-linfirmerie-psychiatrique-de-la-prefecture-de-police-paris/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Recommandations en urgence du 20 mars 2026 relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (Paris) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decret-du-22-avril-2026-rapportant-un-decret-de-naturalisation-acces-protege/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decret-du-22-avril-2026-rapportant-un-decret-de-naturalisation-acces-protege-2/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décret du 22 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/conference-des-presidents-245/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Conférence des présidents 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/commissions-et-organes-de-controle-510/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions et organes de contrôle 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/documents-et-publications-461/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents et publications 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/commissions-organes-temporaires-448/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions / organes temporaires 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/delegations-parlementaires-117/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délégations parlementaires 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/documents-deposes-444/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents déposés 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/documents-publies-471/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Documents publiés 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/rapports-au-parlement-189/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rapports au parlement 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/commissions-mixtes-paritaires-182/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Commissions mixtes paritaires 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/avis-de-vacance-demploi-pour-le-recrutement-du-sous-directeur-adjoint-de-la-criminalistique-au-service-national-de-police-scientifique-a-ecully/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint de la criminalistique au service national de police scientifique à Ecully 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/avis-de-vacance-dun-emploi-a-linspection-generale-de-la-justice-groupe-i-inspecteur-general-de-la-justice/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe I - inspecteur général de la justice) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/avis-de-vacance-dun-emploi-a-linspection-generale-de-la-justice-groupe-ii-inspectrice-ou-inspecteur-de-la-justice-2/ 2026-04-24T06:13:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe II - inspectrice ou inspecteur de la justice) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/avis-de-vacance-demplois-de-direction-de-la-fonction-publique-hospitaliere-emplois-fonctionnels-20/ 2026-04-24T06:13:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/avis-de-vacance-dun-emploi-de-responsable-regional-de-la-politique-immobiliere-de-letat-a-la-direction-regionale-des-finances-publiques-dauvergne-rhone-alpes-et-du-departement-du-rhone/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis de vacance d'un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-649/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/avis-relatif-a-la-decision-de-lunion-nationale-des-caisses-dassurance-maladie-portant-fixation-du-taux-de-participation-de-lassure-applicable-a-des-specialites-pharmaceutiques-172/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/avis-relatif-aux-prix-de-specialites-pharmaceutiques-650/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/avis-aux-transporteurs-aeriens-de-lunion-europeenne-de-disponibilite-de-droits-de-trafic-6/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/demandes-de-changement-de-nom-acces-protege-textes-109-a-129/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 129) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/journal-officiel-de-la-republique-francaise-n0097-du-24-avril-2026/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Journal officiel de la Republique francaise n°0097 du 24 avril 2026 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/loi-n-2026-307-du-23-avril-2026-visant-a-instaurer-une-procedure-simplifiee-de-recouvrement-des-creances-commerciales-incontestees-1/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr LOI n° 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (1) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-15-avril-2026-portant-creation-de-zone-protegee/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 15 avril 2026 portant création de zone protégée 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-approuvant-des-modifications-apportees-au-titre-et-aux-statuts-de-la-fondation-reconnue-dutilite-publique-dite-institution-des-jeunes-aveugles-et-deficients-visuels-de/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel » 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-approuvant-les-modifications-apportees-aux-statuts-de-lassociation-reconnue-dutilite-publique-dite-federation-des-aroeven-foeven/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Aroéven - Foéven » 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-approuvant-les-modifications-apportees-aux-statuts-de-lassociation-reconnue-dutilite-publique-dite-academie-de-lair-et-de-lespace/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de l'air et de l'espace » 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-autorisant-au-titre-de-la-seconde-session-de-lannee-2026-louverture-des-concours-de-gardien-de-la-paix-de-la-police-nationale/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2026 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-autorisant-au-titre-de-la-deuxieme-session-de-lannee-2026-louverture-dun-recrutement-de-gardiens-de-la-paix-de-la-police-nationale-au-titre-des-emplois-reserves/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-portant-creation-de-zone-protegee/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant création de zone protégée 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-approuvant-des-modifications-apportees-aux-statuts-de-la-fondation-reconnue-dutilite-publique-dite-fondation-sante-service/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé Service » 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-portant-habilitation-de-la-marine-nationale-pour-les-formations-aux-premiers-secours/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-du-22-avril-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-de-la-police-nationale-unite-de-recherche-dassistance-dintervention-et-de-dissuasion-de-la-police-nationale/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-9-avril-2026-fixant-le-prix-de-la-journee-dhospitalisation-dans-le-centre-de-rehabilitation-post-traumatique-de-linstitution-nationale-des-invalides/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 9 avril 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-autorisant-la-mise-en-oeuvre-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-aux-fins-de-recensement-et-dexploitation-des-informations-relatives-au-recensement-dans-le-cadr/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d'exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 » 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-16-avril-2026-portant-delegation-de-signature-au-cabinet-de-la-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-du-travail-et-des-solidarites-et-du-ministre-de-leducation-nationale-chargee-de-lense/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-14-avril-2026-fixant-pour-2026-le-montant-de-la-cotisation-globale-due-par-les-chambres-dagriculture-au-centre-national-de-la-propriete-forestiere-cnpf/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-14-avril-2026-fixant-pour-2026-le-montant-de-la-cotisation-globale-due-par-les-chambres-dagriculture-aux-organisations-representatives-des-communes-forestieres/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-14-avril-2026-fixant-pour-2026-le-montant-de-la-contribution-globale-due-par-les-chambres-dagriculture-au-fonds-strategique-de-la-foret-et-du-bois/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au Fonds stratégique de la forêt et du bois 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-20-avril-2026-autorisant-louverture-du-concours-externe-du-concours-interne-et-du-troisieme-concours-pour-le-recrutement-de-directeurs-des-services-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeune/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-10-avril-2026-portant-declaration-dutilite-publique-des-travaux-de-creation-de-la-liaison-souterraine-a-225-000-volts-n-1-reliant-les-postes-electriques-de-mions-et-de-rhona/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 1 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-10-avril-2026-portant-declaration-dutilite-publique-des-travaux-de-creation-de-la-liaison-souterraine-a-225-000-volts-n-2-reliant-les-postes-electriques-de-mions-et-de-rhona/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts n° 2 reliant les postes électriques de MIONS et de RHONA 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-portant-application-des-articles-l-562-2-et-suivants-du-code-monetaire-et-financier/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-autorisant-au-titre-de-lannee-2026-louverture-de-concours-externes-et-internes-pour-le-recrutement-dingenieurs-de-recherche-du-ministere-charge-de-lagriculture/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-8-avril-2026-modifiant-larrete-du-29-octobre-2019-portant-creation-de-la-specialite-equipier-polyvalent-du-commerce-de-certificat-daptitude-professionnelle-et-fixant-ses-mo/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-17-avril-2026-modifiant-larrete-du-30-avril-2003-relatif-a-lorganisation-et-a-lindemnisation-de-la-continuite-des-soins-et-de-la-permanence-pharmaceutique-dans-les-etablissements-publi/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-17-avril-2026-modifiant-larrete-du-28-juin-2024-modifie-relatif-a-lexperimentation-nationale-dun-paiement-en-equipe-de-professionnels-de-sante-en-ville-en-centres-de-sante-2-peps-2-cd/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 modifié relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-17-avril-2026-modifiant-larrete-du-28-juin-2024-relatif-a-lexperimentation-nationale-dun-paiement-en-equipe-de-professionnels-de-sante-en-ville-en-maisons-de-sante-pluriprofessionnelle/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-portant-repartition-des-postes-offerts-au-concours-national-dinternat-en-odontologie-au-titre-de-lannee-universitaire-2026-2027/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-portant-repartition-des-postes-offerts-au-concours-dinternat-en-odontologie-a-titre-europeen-au-titre-de-lannee-universitaire-2026-2027/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2026-2027 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-portant-radiation-de-produits-au-titre-iii-de-la-liste-des-produits-et-prestations-remboursables-prevue-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-sociale/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale-et-modifiant-larrete-du-2-mars-2005-modifie-fixant-la-liste-des-produits-et-prestations-mentionne/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-portant-radiation-de-produits-au-titre-iii-de-la-liste-des-produits-et-prestations-remboursables-prevue-a-larticle-l-165-1-du-code-de-la-securite-sociale-2/ 2026-04-24T06:10:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-l-162-22-7-du-code-de-la-securite-sociale-et-modifiant-larrete-du-2-mars-2005-modifie-fixant-la-liste-des-produits-et-prestations-mentionne-2/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-remboursables-aux-assures-sociaux/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-la-liste-des-specialites-pharmaceutiques-agreees-a-lusage-des-collectivites-et-divers-services-publics/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 23 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-du-22-avril-2026-portant-delegation-de-signature-centre-national-du-cinema-et-de-limage-animee/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/deliberation-n-2026-ca-02-du-7-avril-2026-modifiant-le-reglement-general-des-aides-financieres-du-centre-national-du-cinema-et-de-limage-animee-et-relative-a-la-reforme-des-aides-financieres-a/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2026/CA/02 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/deliberation-n-2026-ca-04-du-7-avril-2026-modifiant-le-reglement-general-des-aides-financieres-du-centre-national-du-cinema-et-de-limage-animee-et-amenageant-le-fonctionnement-de-certaines-com/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Délibération n° 2026/CA/04 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le fonctionnement de certaines commissions consultatives 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-20-avril-2026-portant-ouverture-de-credits-dattributions-de-produits/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-20-avril-2026-portant-ouverture-de-credits-de-fonds-de-concours/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-22-avril-2026-modifiant-larrete-du-30-decembre-2013-portant-determination-des-depenses-de-letat-payees-sans-ordonnancement-sans-ordonnancement-prealable-apres-ordonnancement-tacite-et/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-10-avril-2026-fixant-pour-lannee-2026-la-repartition-par-etablissement-public-denseignement-superieur-du-nombre-de-promotions-internes-possibles-en-application-du-decret-n-2021-172/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 10 avril 2026 fixant pour l'année 2026 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-du-30-mars-2026-portant-delegation-de-signature-direction-generale-des-ressources-humaines-3/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-4/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/arrete-du-21-avril-2026-relatif-a-la-composition-du-cabinet-du-premier-ministre-2/ 2026-04-24T04:00:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Arrêté du 21 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre 2026-04-24T04:00:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025002082/ 2026-04-24T03:29:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025002082 2026-04-24T03:29:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025002297/ 2026-04-24T03:28:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025002297 2026-04-24T03:28:54Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-nice-le-19-septembre-2025-n2025rg01330/ 2026-04-24T03:28:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Nice, le 19 septembre 2025, n°2025RG01330 2026-04-24T03:28:52Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-19-septembre-2025-n2025011235/ 2026-04-24T03:28:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 septembre 2025, n°2025011235 2026-04-24T03:28:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-19-septembre-2025-n2025008744/ 2026-04-24T03:28:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 septembre 2025, n°2025008744 2026-04-24T03:28:48Z Blog 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2026-04-24T03:28:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Quentin, le 19 septembre 2025, n°2025L00354 2026-04-24T03:28:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bar-le-duc-le-19-septembre-2025-n2024j00036/ 2026-04-24T03:28:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bar-le-Duc, le 19 septembre 2025, n°2024J00036 2026-04-24T03:28:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-19-septembre-2025-n2023f01209/ 2026-04-24T03:28:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 19 septembre 2025, n°2023F01209 2026-04-24T03:28:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025003018/ 2026-04-24T03:28:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025003018 2026-04-24T03:28:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025000275/ 2026-04-24T03:28:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025000275 2026-04-24T03:28:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-16-janvier-2026-n2025f01178/ 2026-04-24T03:28:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 16 janvier 2026, n°2025F01178 2026-04-24T03:28:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025003114/ 2026-04-24T03:28:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025003114 2026-04-24T03:28:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-lorient-le-30-avril-2025-n2025f01241/ 2026-04-24T03:28:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lorient, le 30 avril 2025, n°2025F01241 2026-04-24T03:28:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-17-janvier-2024-n2025000345/ 2026-04-24T03:28:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 17 janvier 2024, n°2025000345 2026-04-24T03:28:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-mans-le-27-mars-2025-n2024005250/ 2026-04-24T03:28:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mans, le 27 mars 2025, n°2024005250 2026-04-24T03:28:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025002083/ 2026-04-24T03:27:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025002083 2026-04-24T03:27:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-gap-le-19-septembre-2025-n2025j00058/ 2026-04-24T03:27:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Gap, le 19 septembre 2025, n°2025J00058 2026-04-24T03:27:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-nice-le-29-juin-2023-n2025rg01660/ 2026-04-24T03:27:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Nice, le 29 juin 2023, n°2025RG01660 2026-04-24T03:27:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-gap-le-19-septembre-2025-n2024j00121/ 2026-04-24T03:27:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Gap, le 19 septembre 2025, n°2024J00121 2026-04-24T03:27:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-gap-le-23-octobre-2025-n2025j00079/ 2026-04-24T03:27:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Gap, le 23 octobre 2025, n°2025J00079 2026-04-24T03:27:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025000254/ 2026-04-24T03:27:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025000254 2026-04-24T03:27:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-19-septembre-2025-n2025010505/ 2026-04-24T03:27:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 septembre 2025, n°2025010505 2026-04-24T03:27:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-13-octobre-2025-n2025rg01865/ 2026-04-24T03:27:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 13 octobre 2025, n°2025RG01865 2026-04-24T03:27:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-19-septembre-2025-n2025011231/ 2026-04-24T03:27:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 septembre 2025, n°2025011231 2026-04-24T03:27:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-19-septembre-2025-n2025006995/ 2026-04-24T03:27:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 septembre 2025, n°2025006995 2026-04-24T03:27:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-montpellier-le-19-septembre-2025-n2025011581/ 2026-04-24T03:27:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Montpellier, le 19 septembre 2025, n°2025011581 2026-04-24T03:27:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-lorient-le-15-octobre-2025-n2025f01213/ 2026-04-24T03:27:15Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lorient, le 15 octobre 2025, n°2025F01213 2026-04-24T03:27:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-19-septembre-2025-n2025010522/ 2026-04-24T03:27:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 septembre 2025, n°2025010522 2026-04-24T03:27:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-16-septembre-2025-n2025f00385/ 2026-04-24T03:27:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 16 septembre 2025, n°2025F00385 2026-04-24T03:27:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025002968/ 2026-04-24T03:27:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025002968 2026-04-24T03:27:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-dantibes-le-23-mai-2025-n2025j00088/ 2026-04-24T03:27:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Antibes, le 23 mai 2025, n°2025J00088 2026-04-24T03:27:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-gap-le-19-septembre-2025-n2024j00039/ 2026-04-24T03:27:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Gap, le 19 septembre 2025, n°2024J00039 2026-04-24T03:27:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-16-septembre-2025-n2025f00363/ 2026-04-24T03:27:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 16 septembre 2025, n°2025F00363 2026-04-24T03:27:03Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-19-septembre-2025-n2025010526/ 2026-04-24T03:27:01Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 septembre 2025, n°2025010526 2026-04-24T03:27:01Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-19-septembre-2025-n2025010507/ 2026-04-24T03:26:59Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 19 septembre 2025, n°2025010507 2026-04-24T03:26:59Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-rodez-le-25-novembre-2024-n2025001394/ 2026-04-24T03:26:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rodez, le 25 novembre 2024, n°2025001394 2026-04-24T03:26:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-nice-le-16-janvier-2024-n2025f00373/ 2026-04-24T03:26:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Nice, le 16 janvier 2024, n°2025F00373 2026-04-24T03:26:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-19-septembre-2025-n2023f00081/ 2026-04-24T03:26:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 19 septembre 2025, n°2023F00081 2026-04-24T03:26:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-19-septembre-2025-n2025l01024/ 2026-04-24T03:26:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 19 septembre 2025, n°2025L01024 2026-04-24T03:26:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-16-avril-2025-n2025rg01710/ 2026-04-24T03:26:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 16 avril 2025, n°2025RG01710 2026-04-24T03:26:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025003130/ 2026-04-24T03:26:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025003130 2026-04-24T03:26:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-dantibes-le-14-fevrier-2025-n2025j00097/ 2026-04-24T03:26:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Antibes, le 14 février 2025, n°2025J00097 2026-04-24T03:26:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-saint-quentin-le-19-septembre-2025-n2025f00011/ 2026-04-24T03:26:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Quentin, le 19 septembre 2025, n°2025F00011 2026-04-24T03:26:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-blois-le-19-septembre-2025-n2025002288/ 2026-04-24T03:26:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Blois, le 19 septembre 2025, n°2025002288 2026-04-24T03:26:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-19-septembre-2025-n2025j00118/ 2026-04-24T03:26:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 19 septembre 2025, n°2025J00118 2026-04-24T03:26:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-dantibes-le-23-mai-2025-n2025j00103/ 2026-04-24T03:26:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Antibes, le 23 mai 2025, n°2025J00103 2026-04-24T03:26:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/rupture-immediate-apprentissage-avis-15-avril-2026-dirigeant-fonds-commerce/ 2026-04-24T02:54:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Rupture immédiate du contrat d'apprentissage après l'avis du 15 avril 2026 : conséquences pour le dirigeant, l'entreprise et la transmission du fonds de commerce 2026-04-24T02:54:54Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-12-mars-2025-n2024f02076/ 2026-04-24T02:15:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 12 mars 2025, n°2024F02076 2026-04-24T02:15:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-paris-le-12-mars-2026-n2025017371/ 2026-04-24T02:14:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Paris, le 12 mars 2026, n°2025017371 2026-04-24T02:14:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-16-mai-2025-n2024011248/ 2026-04-24T02:14:01Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 16 mai 2025, n°2024011248 2026-04-24T02:14:01Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-paris-le-12-mars-2026-n2025017183/ 2026-04-24T02:13:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Paris, le 12 mars 2026, n°2025017183 2026-04-24T02:13:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-22-septembre-2025-n2024f00175/ 2026-04-24T02:13:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 22 septembre 2025, n°2024F00175 2026-04-24T02:13:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-toulouse-le-16-juin-2025-n2025011225/ 2026-04-24T02:13:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Toulouse, le 16 juin 2025, n°2025011225 2026-04-24T02:13:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00422/ 2026-04-24T02:13:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00422 2026-04-24T02:13:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00329/ 2026-04-24T02:13:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00329 2026-04-24T02:13:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-valenciennes-le-22-septembre-2025-n2025004852/ 2026-04-24T02:13:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Valenciennes, le 22 septembre 2025, n°2025004852 2026-04-24T02:13:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00277/ 2026-04-24T02:12:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00277 2026-04-24T02:12:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00331/ 2026-04-24T02:12:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00331 2026-04-24T02:12:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-22-septembre-2025-n2025f00053/ 2026-04-24T02:12:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 22 septembre 2025, n°2025F00053 2026-04-24T02:12:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00322/ 2026-04-24T02:12:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00322 2026-04-24T02:12:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-valenciennes-le-22-septembre-2025-n2025004844/ 2026-04-24T02:12:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Valenciennes, le 22 septembre 2025, n°2025004844 2026-04-24T02:12:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00330/ 2026-04-24T02:12:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00330 2026-04-24T02:12:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-22-septembre-2025-n2024f01677/ 2026-04-24T02:12:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 22 septembre 2025, n°2024F01677 2026-04-24T02:12:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-14-octobre-2025-n2024l03039/ 2026-04-24T02:12:15Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 14 octobre 2025, n°2024L03039 2026-04-24T02:12:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-toulouse-le-11-septembre-2025-n2025016302/ 2026-04-24T02:12:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Toulouse, le 11 septembre 2025, n°2025016302 2026-04-24T02:12:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-toulouse-le-6-novembre-2025-n2025016585/ 2026-04-24T02:12:08Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Toulouse, le 6 novembre 2025, n°2025016585 2026-04-24T02:12:08Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-22-septembre-2025-n2025r00030/ 2026-04-24T02:11:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 22 septembre 2025, n°2025R00030 2026-04-24T02:11:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00401/ 2026-04-24T02:11:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00401 2026-04-24T02:11:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-dax-le-30-septembre-2025-n2025014539/ 2026-04-24T02:11:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Dax, le 30 septembre 2025, n°2025014539 2026-04-24T02:11:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-nantes-le-3-juin-2025-n2024004544/ 2026-04-24T02:11:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Nantes, le 3 juin 2025, n°2024004544 2026-04-24T02:11:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-libourne-le-9-janvier-2025-n2025003338/ 2026-04-24T02:11:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Libourne, le 9 janvier 2025, n°2025003338 2026-04-24T02:11:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00269/ 2026-04-24T02:11:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00269 2026-04-24T02:11:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00275/ 2026-04-24T02:11:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00275 2026-04-24T02:11:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00400/ 2026-04-24T02:11:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00400 2026-04-24T02:11:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-chaumont-le-22-septembre-2025-n2025001380/ 2026-04-24T02:11:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chaumont, le 22 septembre 2025, n°2025001380 2026-04-24T02:11:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-22-septembre-2025-n2025l00917/ 2026-04-24T02:11:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 22 septembre 2025, n°2025L00917 2026-04-24T02:11:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-valenciennes-le-22-septembre-2025-n2025004929/ 2026-04-24T02:11:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Valenciennes, le 22 septembre 2025, n°2025004929 2026-04-24T02:11:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00419/ 2026-04-24T02:11:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00419 2026-04-24T02:11:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00420/ 2026-04-24T02:11:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00420 2026-04-24T02:11:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-valenciennes-le-22-septembre-2025-n2025004928/ 2026-04-24T02:11:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Valenciennes, le 22 septembre 2025, n°2025004928 2026-04-24T02:11:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-22-septembre-2025-n2025l01015/ 2026-04-24T02:11:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 22 septembre 2025, n°2025L01015 2026-04-24T02:11:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-lille-metropole-le-22-septembre-2025-n2025020981/ 2026-04-24T02:10:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 22 septembre 2025, n°2025020981 2026-04-24T02:10:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00276/ 2026-04-24T02:10:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00276 2026-04-24T02:10:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00368/ 2026-04-24T02:10:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00368 2026-04-24T02:10:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00423/ 2026-04-24T02:10:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00423 2026-04-24T02:10:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-22-septembre-2025-n2025017254/ 2026-04-24T02:10:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 22 septembre 2025, n°2025017254 2026-04-24T02:10:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-toulouse-le-22-mai-2025-n2025008925/ 2026-04-24T02:09:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Toulouse, le 22 mai 2025, n°2025008925 2026-04-24T02:09:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-22-septembre-2025-n2025017377/ 2026-04-24T02:09:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 22 septembre 2025, n°2025017377 2026-04-24T02:09:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-lille-metropole-le-22-septembre-2025-nj2025000069/ 2026-04-24T02:09:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Lille Métropole, le 22 septembre 2025, n°J2025000069 2026-04-24T02:09:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-22-septembre-2025-n2024f01618/ 2026-04-24T02:08:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 22 septembre 2025, n°2024F01618 2026-04-24T02:08:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-paris-le-12-mars-2026-n2025017400/ 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affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00327 2026-04-24T02:07:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-22-septembre-2025-n2025l00841/ 2026-04-24T02:07:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 22 septembre 2025, n°2025L00841 2026-04-24T02:07:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-lille-metropole-le-4-novembre-2025-n2025017111/ 2026-04-24T02:06:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Lille Métropole, le 4 novembre 2025, n°2025017111 2026-04-24T02:06:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-12-novembre-2025-n2025020890/ 2026-04-24T02:05:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 12 novembre 2025, n°2025020890 2026-04-24T02:05:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00425/ 2026-04-24T02:05:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00425 2026-04-24T02:05:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-lille-metropole-le-22-septembre-2025-n2025020880/ 2026-04-24T02:04:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 22 septembre 2025, n°2025020880 2026-04-24T02:04:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00424/ 2026-04-24T02:04:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00424 2026-04-24T02:04:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00421/ 2026-04-24T02:04:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00421 2026-04-24T02:04:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-lille-le-23-mars-2024-n2025019572/ 2026-04-24T02:04:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Lille, le 23 mars 2024, n°2025019572 2026-04-24T02:04:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-valenciennes-le-22-septembre-2025-n2025004635/ 2026-04-24T02:04:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Valenciennes, le 22 septembre 2025, n°2025004635 2026-04-24T02:04:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nevers-le-22-septembre-2025-n2025f00418/ 2026-04-24T02:03:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nevers, le 22 septembre 2025, n°2025F00418 2026-04-24T02:03:49Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-18-mars-2025-n2025j00062/ 2026-04-24T02:03:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 18 mars 2025, n°2025J00062 2026-04-24T02:03:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/cour-dappel-de-paris-le-15-novembre-2023-n2025f00310/ 2026-04-24T02:03:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour d'appel de Paris, le 15 novembre 2023, n°2025F00310 2026-04-24T02:03:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-valenciennes-le-22-septembre-2025-n2025004958/ 2026-04-24T02:02:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Valenciennes, le 22 septembre 2025, n°2025004958 2026-04-24T02:02:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/changement-regime-matrimonial-paris-ile-de-france-notaire-tj-pieces-delais/ 2026-04-24T01:55:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Changement de régime matrimonial à Paris et en Île-de-France : notaire, JAF compétent, pièces et délais réels 2026-04-24T01:55:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/abus-majorite-paris-ile-de-france-tribunal-commerce-preuves-delais/ 2026-04-24T01:42:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Abus de majorité à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et quels délais surveiller ? 2026-04-24T01:42:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/abus-majorite-associe-minoritaire-annulation-assemblee-preuves-recours/ 2026-04-24T21:52:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Abus de majorité : comment l'associé minoritaire peut faire annuler une décision d'assemblée et obtenir réparation 2026-04-24T01:42:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/licenciement-vexatoire-paris-ile-de-france-prudhommes-pieces-delais/ 2026-04-24T01:16:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Licenciement vexatoire à Paris et en Île-de-France : conseil de prud'hommes compétent, pièces et délais 2026-04-24T01:16:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/comparution-delai-differe-dirigeant-professionnel-reglemente-societe-banque-assurances/ 2026-04-24T00:48:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Comparution à délai différé d'un dirigeant ou d'un professionnel réglementé : société, banque, appels d'offres et assurances pendant les deux mois avant audience 2026-04-24T00:48:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/autorisation-sortie-territoire-paris-ile-de-france-jaf/ 2026-04-24T00:31:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Autorisation de sortie du territoire à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir avant un départ ? 2026-04-24T00:31:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/indemnite-occupation-fin-bail-calcul-point-depart-recouvrement/ 2026-04-24T00:21:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Indemnité d'occupation après la fin du bail d'habitation : calcul, point de départ, recouvrement 2026-04-24T00:21:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-daix-en-provence-le-23-septembre-2025-n2024016391/ 2026-04-23T23:36:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Aix-en-Provence, le 23 septembre 2025, n°2024016391 2026-04-23T23:36:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-16-septembre-2025-n2025r00898/ 2026-04-23T23:36:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 16 septembre 2025, n°2025R00898 2026-04-23T23:36:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-12-decembre-2024-n2025r00686/ 2026-04-23T23:36:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 12 décembre 2024, n°2025R00686 2026-04-23T23:36:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-23-septembre-2025-n2025p01311/ 2026-04-23T23:36:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 23 septembre 2025, n°2025P01311 2026-04-23T23:36:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-9-septembre-2025-n2025r00780/ 2026-04-23T23:36:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°2025R00780 2026-04-23T23:36:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-saint-malo-le-23-septembre-2025-n2025002563/ 2026-04-23T23:36:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Malo, le 23 septembre 2025, n°2025002563 2026-04-23T23:36:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-16-octobre-2025-n2025r00897/ 2026-04-23T23:35:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 16 octobre 2025, n°2025R00897 2026-04-23T23:35:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-vienne-le-23-septembre-2025-n2025f00497/ 2026-04-23T23:35:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Vienne, le 23 septembre 2025, n°2025F00497 2026-04-23T23:35:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-grasse-le-10-octobre-2023-n2025l00559/ 2026-04-23T23:35:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Grasse, le 10 octobre 2023, n°2025L00559 2026-04-23T23:35:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-19-fevrier-2026-n2025r00897/ 2026-04-23T23:35:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 19 février 2026, n°2025R00897 2026-04-23T23:35:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-19-mars-2024-n2025r00846/ 2026-04-23T23:35:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 19 mars 2024, n°2025R00846 2026-04-23T23:35:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-nice-le-23-septembre-2025-n2025rg01374/ 2026-04-23T23:35:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 23 septembre 2025, n°2025RG01374 2026-04-23T23:35:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/cour-dappel-de-paris-le-12-mars-2024-n2025r00883/ 2026-04-23T23:35:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour d'appel de Paris, le 12 mars 2024, n°2025R00883 2026-04-23T23:35:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-20-juin-2025-n2025r00902/ 2026-04-23T23:33:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 20 juin 2025, n°2025R00902 2026-04-23T23:33:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-8-novembre-2025-n2025r00898/ 2026-04-23T23:33:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 8 novembre 2025, n°2025R00898 2026-04-23T23:33:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-23-septembre-2025-n2025006474/ 2026-04-23T23:33:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 23 septembre 2025, n°2025006474 2026-04-23T23:33:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00931/ 2026-04-23T23:33:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00931 2026-04-23T23:33:49Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-16-mai-2025-n2025f00122/ 2026-04-23T23:33:45Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 16 mai 2025, n°2025F00122 2026-04-23T23:33:45Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-pau-le-23-septembre-2025-n2025004392/ 2026-04-23T23:31:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Pau, le 23 septembre 2025, n°2025004392 2026-04-23T23:31:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-vienne-le-23-septembre-2025-n2025f00440/ 2026-04-23T23:31:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Vienne, le 23 septembre 2025, n°2025F00440 2026-04-23T23:31:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-douai-le-23-septembre-2025-n2025001688/ 2026-04-23T23:31:50Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Douai, le 23 septembre 2025, n°2025001688 2026-04-23T23:31:50Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-la-rochelle-le-23-septembre-2025-n2025002585/ 2026-04-23T23:31:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de La Rochelle, le 23 septembre 2025, n°2025002585 2026-04-23T23:31:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-9-juin-2025-n2025r00902/ 2026-04-23T23:31:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 9 juin 2025, n°2025R00902 2026-04-23T23:31:47Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-12-decembre-2025-n2025r00904/ 2026-04-23T23:31:45Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2025R00904 2026-04-23T23:31:45Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-cannes-le-23-septembre-2025-n2025l00530/ 2026-04-23T23:31:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Cannes, le 23 septembre 2025, n°2025L00530 2026-04-23T23:31:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-mans-le-23-septembre-2025-n2024006461/ 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de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00955 2026-04-23T23:30:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-draguignan-le-23-septembre-2025-n2024000725/ 2026-04-23T23:30:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Draguignan, le 23 septembre 2025, n°2024000725 2026-04-23T23:30:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00875/ 2026-04-23T23:30:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00875 2026-04-23T23:30:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-reims-le-23-septembre-2025-n2025f03255/ 2026-04-23T23:30:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Reims, le 23 septembre 2025, n°2025F03255 2026-04-23T23:30:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00862/ 2026-04-23T23:30:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00862 2026-04-23T23:30:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00917/ 2026-04-23T23:30:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00917 2026-04-23T23:30:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-paris-le-12-juillet-2024-n2025r00883/ 2026-04-23T23:29:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 12 juillet 2024, n°2025R00883 2026-04-23T23:29:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-10-avril-2024-n2025r00779/ 2026-04-23T23:29:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 10 avril 2024, n°2025R00779 2026-04-23T23:29:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-draguignan-le-23-septembre-2025-n2024002762/ 2026-04-23T23:29:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Draguignan, le 23 septembre 2025, n°2024002762 2026-04-23T23:29:49Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00953/ 2026-04-23T23:29:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00953 2026-04-23T23:29:47Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00820/ 2026-04-23T23:29:45Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00820 2026-04-23T23:29:45Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-la-rochelle-le-23-septembre-2025-n2025001177/ 2026-04-23T23:29:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de La Rochelle, le 23 septembre 2025, n°2025001177 2026-04-23T23:29:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-la-rochelle-le-23-septembre-2025-n2025003131/ 2026-04-23T23:29:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de La Rochelle, le 23 septembre 2025, n°2025003131 2026-04-23T23:29:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-23-septembre-2025-n2025f00657/ 2026-04-23T23:29:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 23 septembre 2025, n°2025F00657 2026-04-23T23:29:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-16-septembre-2025-n2025006255/ 2026-04-23T23:28:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 16 septembre 2025, n°2025006255 2026-04-23T23:28:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-vienne-le-23-septembre-2025-n2025f00445/ 2026-04-23T23:28:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Vienne, le 23 septembre 2025, n°2025F00445 2026-04-23T23:28:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-grenoble-le-26-septembre-2025-n2025f00765/ 2026-04-23T23:28:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Grenoble, le 26 septembre 2025, n°2025F00765 2026-04-23T23:28:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-16-octobre-2023-n2025r00779/ 2026-04-23T23:28:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 16 octobre 2023, n°2025R00779 2026-04-23T23:28:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-orleans-le-23-septembre-2025-n2025004736/ 2026-04-23T23:28:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Orléans, le 23 septembre 2025, n°2025004736 2026-04-23T23:28:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/cour-dappel-de-douai-le-12-mars-2024-n2025r00850/ 2026-04-23T23:28:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour d'appel de Douai, le 12 mars 2024, n°2025R00850 2026-04-23T23:28:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-toulouse-le-27-mars-2025-n2024r00121/ 2026-04-23T23:28:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Toulouse, le 27 mars 2025, n°2024R00121 2026-04-23T23:28:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-8-juillet-2025-n2025r00905/ 2026-04-23T23:28:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 8 juillet 2025, n°2025R00905 2026-04-23T23:28:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-beauvais-le-23-septembre-2025-n2025001567/ 2026-04-23T23:28:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Beauvais, le 23 septembre 2025, n°2025001567 2026-04-23T23:28:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-douai-le-23-septembre-2025-n2025002871/ 2026-04-23T23:28:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Douai, le 23 septembre 2025, n°2025002871 2026-04-23T23:28:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-bordeaux-le-26-mars-2024-n2025r00846/ 2026-04-23T23:27:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Bordeaux, le 26 mars 2024, n°2025R00846 2026-04-23T23:27:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-lille-le-21-mai-2025-n2025f00088/ 2026-04-23T23:27:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Lille, le 21 mai 2025, n°2025F00088 2026-04-23T23:27:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-pau-le-23-septembre-2025-n2025004394/ 2026-04-23T23:27:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Pau, le 23 septembre 2025, n°2025004394 2026-04-23T23:27:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-rennes-le-23-septembre-2025-n2024f00423/ 2026-04-23T23:27:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Rennes, le 23 septembre 2025, n°2024F00423 2026-04-23T23:27:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-mans-le-23-septembre-2025-n2025001973/ 2026-04-23T23:27:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mans, le 23 septembre 2025, n°2025001973 2026-04-23T23:27:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00916/ 2026-04-23T23:27:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00916 2026-04-23T23:27:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00949/ 2026-04-23T23:27:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00949 2026-04-23T23:27:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-mans-le-23-septembre-2025-n2024006460/ 2026-04-23T23:27:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mans, le 23 septembre 2025, n°2024006460 2026-04-23T23:27:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00781/ 2026-04-23T23:27:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00781 2026-04-23T23:27:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-rennes-le-23-septembre-2025-n2024f00347/ 2026-04-23T23:27:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Rennes, le 23 septembre 2025, n°2024F00347 2026-04-23T23:27:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-23-septembre-2025-n2025r00392/ 2026-04-23T23:25:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 23 septembre 2025, n°2025R00392 2026-04-23T23:25:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-19-juin-2025-n2025r00905/ 2026-04-23T23:25:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 19 juin 2025, n°2025R00905 2026-04-23T23:25:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-30-mai-2025-n2025r00899/ 2026-04-23T23:25:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 30 mai 2025, n°2025R00899 2026-04-23T23:25:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/cour-dappel-de-poitiers-le-15-novembre-2023-n2025r00850/ 2026-04-23T23:25:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour d'appel de Poitiers, le 15 novembre 2023, n°2025R00850 2026-04-23T23:25:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-17-juin-2025-n2025r00900/ 2026-04-23T23:25:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 17 juin 2025, n°2025R00900 2026-04-23T23:25:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-14-fevrier-2025-n2025f00095/ 2026-04-23T23:24:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 14 février 2025, n°2025F00095 2026-04-23T23:24:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-aurillac-le-23-septembre-2025-n2025f00230/ 2026-04-23T23:24:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Aurillac, le 23 septembre 2025, n°2025F00230 2026-04-23T23:24:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00857/ 2026-04-23T23:24:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00857 2026-04-23T23:24:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-23-septembre-2025-n2025f01084/ 2026-04-23T23:24:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 23 septembre 2025, n°2025F01084 2026-04-23T23:24:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00808/ 2026-04-23T23:24:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00808 2026-04-23T23:24:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00747/ 2026-04-23T23:24:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00747 2026-04-23T23:24:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-rodez-le-23-septembre-2025-n2025003341/ 2026-04-23T23:24:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rodez, le 23 septembre 2025, n°2025003341 2026-04-23T23:24:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-aurillac-le-16-juin-2025-n2025f00263/ 2026-04-23T23:23:59Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Aurillac, le 16 juin 2025, n°2025F00263 2026-04-23T23:23:59Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-aurillac-le-3-fevrier-2026-n2025f00262/ 2026-04-23T23:23:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Aurillac, le 3 février 2026, n°2025F00262 2026-04-23T23:23:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-aurillac-le-10-mars-2025-n2025f00264/ 2026-04-23T23:23:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Aurillac, le 10 mars 2025, n°2025F00264 2026-04-23T23:23:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-23-septembre-2025-n2025f00846/ 2026-04-23T23:23:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 23 septembre 2025, n°2025F00846 2026-04-23T23:23:54Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-23-septembre-2025-n2025l01061/ 2026-04-23T23:23:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 23 septembre 2025, n°2025L01061 2026-04-23T23:23:52Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-27-juin-2025-n2025r00896/ 2026-04-23T23:23:50Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 27 juin 2025, n°2025R00896 2026-04-23T23:23:50Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-23-septembre-2025-n2024f01147/ 2026-04-23T23:23:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 23 septembre 2025, n°2024F01147 2026-04-23T23:23:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-23-septembre-2025-n2025f00919/ 2026-04-23T23:23:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 23 septembre 2025, n°2025F00919 2026-04-23T23:23:47Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/convocation-entretien-sans-motif-paris-ile-de-france-prudhommes-delais-pieces/ 2026-04-23T23:23:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Convocation à un entretien sans motif à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud'hommes saisir, quels délais et quelles pièces préparer ? 2026-04-23T23:23:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-cannes-le-9-decembre-2025-n2025l00014/ 2026-04-23T23:22:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Cannes, le 9 décembre 2025, n°2025L00014 2026-04-23T23:22:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-23-septembre-2025-n2025007040/ 2026-04-23T23:22:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 23 septembre 2025, n°2025007040 2026-04-23T23:22:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-saint-malo-le-23-septembre-2025-n2025002532/ 2026-04-23T23:22:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Malo, le 23 septembre 2025, n°2025002532 2026-04-23T23:22:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-vienne-le-23-septembre-2025-n2025f01082/ 2026-04-23T23:22:52Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Vienne, le 23 septembre 2025, n°2025F01082 2026-04-23T23:22:52Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-saint-malo-le-23-septembre-2025-n2025002565/ 2026-04-23T23:22:50Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Malo, le 23 septembre 2025, n°2025002565 2026-04-23T23:22:50Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-vienne-le-23-septembre-2025-n2025f01089/ 2026-04-23T23:22:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Vienne, le 23 septembre 2025, n°2025F01089 2026-04-23T23:22:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-douai-le-23-septembre-2025-n2025002928/ 2026-04-23T23:22:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Douai, le 23 septembre 2025, n°2025002928 2026-04-23T23:22:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-lille-metropole-le-21-juillet-2025-n2025004992/ 2026-04-23T23:22:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lille Métropole, le 21 juillet 2025, n°2025004992 2026-04-23T23:22:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-vienne-le-23-septembre-2025-n2025f00961/ 2026-04-23T23:22:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Vienne, le 23 septembre 2025, n°2025F00961 2026-04-23T23:22:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-douai-le-23-septembre-2025-n2025002837/ 2026-04-23T23:22:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Douai, le 23 septembre 2025, n°2025002837 2026-04-23T23:22:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-le-23-septembre-2025-n2025005159/ 2026-04-23T23:21:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 23 septembre 2025, n°2025005159 2026-04-23T23:21:47Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-pau-le-23-septembre-2025-n2025004283/ 2026-04-23T23:21:45Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Pau, le 23 septembre 2025, n°2025004283 2026-04-23T23:21:45Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-douai-le-23-septembre-2025-n2025002912/ 2026-04-23T23:21:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Douai, le 23 septembre 2025, n°2025002912 2026-04-23T23:21:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-pau-le-23-septembre-2025-n2025005174/ 2026-04-23T23:21:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Pau, le 23 septembre 2025, n°2025005174 2026-04-23T23:21:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/tribunal-de-commerce-de-pau-le-23-septembre-2025-n2025004400/ 2026-04-23T23:21:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Pau, le 23 septembre 2025, n°2025004400 2026-04-23T23:21:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/contester-etat-des-lieux-sortie-usure-normale-retenues-delai/ 2026-04-23T22:51:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Contester un état des lieux de sortie : usure normale, retenues abusives et délai pour agir 2026-04-23T22:50:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/ordre-paiement-creanciers-liquidation-judiciaire-paris-ile-de-france-tribunal-delais/ 2026-04-23T22:42:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Ordre de paiement des créanciers en liquidation judiciaire à Paris et en Île-de-France 2026-04-23T22:42:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/ordre-paiement-creanciers-liquidation-judiciaire-rang-repartition/ 2026-04-23T22:42:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Liquidation judiciaire : dans quel ordre les créanciers sont-ils payés ? 2026-04-23T22:42:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/pension-alimentaire-impayee-droit-visite-paris-ile-de-france-jaf-aripa-pieces/ 2026-04-23T22:32:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Pension alimentaire impayée et droit de visite à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ? 2026-04-23T22:32:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/24/resiliation-judiciaire-paris-ile-de-france-prudhommes-licenciement-instance-pieces/ 2026-04-23T22:23:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Résiliation judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud'hommes saisir si l'employeur licencie pendant l'instance ? 2026-04-23T22:23:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-la-roche-le-24-septembre-2025-n2024007441/ 2026-04-23T21:22:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de La Roche, le 24 septembre 2025, n°2024007441 2026-04-23T21:22:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025003992/ 2026-04-23T21:22:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025003992 2026-04-23T21:22:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-1-avril-2025-n2025p01485/ 2026-04-23T21:22:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 1 avril 2025, n°2025P01485 2026-04-23T21:22:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-lille-le-17-septembre-2024-n2025f01315/ 2026-04-23T21:22:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Lille, le 17 septembre 2024, n°2025F01315 2026-04-23T21:22:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nice-le-24-mars-2025-n2025rg02165/ 2026-04-23T21:22:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 24 mars 2025, n°2025RG02165 2026-04-23T21:22:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-24-septembre-2025-n2025l02867/ 2026-04-23T21:22:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 24 septembre 2025, n°2025L02867 2026-04-23T21:22:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-24-septembre-2025-n2025l02852/ 2026-04-23T21:22:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 24 septembre 2025, n°2025L02852 2026-04-23T21:22:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025004075/ 2026-04-23T21:21:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025004075 2026-04-23T21:21:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-24-septembre-2025-n2024011528/ 2026-04-23T21:21:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 24 septembre 2025, n°2024011528 2026-04-23T21:21:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025003293/ 2026-04-23T21:21:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025003293 2026-04-23T21:21:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-24-septembre-2025-n2025p01482/ 2026-04-23T21:21:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 24 septembre 2025, n°2025P01482 2026-04-23T21:21:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-24-septembre-2025-n2025l03032/ 2026-04-23T21:21:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 24 septembre 2025, n°2025L03032 2026-04-23T21:21:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010513/ 2026-04-23T21:21:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010513 2026-04-23T21:21:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025003294/ 2026-04-23T21:21:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025003294 2026-04-23T21:21:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010137/ 2026-04-23T21:21:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010137 2026-04-23T21:21:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-24-septembre-2025-n2025f01173-2/ 2026-04-23T21:21:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 24 septembre 2025, n°2025F01173 2026-04-23T21:21:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-18-septembre-2025-n2025f00903/ 2026-04-23T21:20:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 18 septembre 2025, n°2025F00903 2026-04-23T21:20:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-lille-le-8-avril-2024-n2025f01359/ 2026-04-23T21:19:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Lille, le 8 avril 2024, n°2025F01359 2026-04-23T21:19:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010500/ 2026-04-23T21:19:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010500 2026-04-23T21:19:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010483/ 2026-04-23T21:19:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010483 2026-04-23T21:19:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-dax-le-10-decembre-2025-n2025003396/ 2026-04-23T21:19:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Dax, le 10 décembre 2025, n°2025003396 2026-04-23T21:19:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025008059/ 2026-04-23T21:19:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025008059 2026-04-23T21:19:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-23-septembre-2025-n2025f01357/ 2026-04-23T21:19:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 23 septembre 2025, n°2025F01357 2026-04-23T21:19:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-14-janvier-2026-n2025f00750/ 2026-04-23T21:18:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 14 janvier 2026, n°2025F00750 2026-04-23T21:18:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lyon-le-24-septembre-2025-n2025r01020/ 2026-04-23T21:18:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lyon, le 24 septembre 2025, n°2025R01020 2026-04-23T21:18:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010292/ 2026-04-23T21:18:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010292 2026-04-23T21:18:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-23-septembre-2025-n2025f01360/ 2026-04-23T21:17:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 23 septembre 2025, n°2025F01360 2026-04-23T21:17:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010478/ 2026-04-23T21:15:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010478 2026-04-23T21:15:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lille-le-24-septembre-2025-n2025f00437/ 2026-04-23T21:15:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lille, le 24 septembre 2025, n°2025F00437 2026-04-23T21:15:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-24-septembre-2025-n2025f00274/ 2026-04-23T21:15:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 24 septembre 2025, n°2025F00274 2026-04-23T21:15:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-la-roche-le-24-septembre-2025-n2025005593/ 2026-04-23T21:15:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de La Roche, le 24 septembre 2025, n°2025005593 2026-04-23T21:15:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025003991/ 2026-04-23T21:14:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025003991 2026-04-23T21:14:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-valence-le-16-janvier-2025-n2025r00667/ 2026-04-23T21:14:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Valence, le 16 janvier 2025, n°2025R00667 2026-04-23T21:14:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-24-septembre-2025-n2025f01173/ 2026-04-23T21:14:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 24 septembre 2025, n°2025F01173 2026-04-23T21:14:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-nancy-le-24-septembre-2025-n2017f01843/ 2026-04-23T21:14:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Nancy, le 24 septembre 2025, n°2017F01843 2026-04-23T21:14:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025003758/ 2026-04-23T21:13:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025003758 2026-04-23T21:13:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-aix-en-provence-le-24-septembre-2025-n2025001215/ 2026-04-23T21:13:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 24 septembre 2025, n°2025001215 2026-04-23T21:13:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-la-roche-le-24-septembre-2025-n2025005594/ 2026-04-23T21:12:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de La Roche, le 24 septembre 2025, n°2025005594 2026-04-23T21:12:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-caen-le-24-septembre-2025-n2024003890/ 2026-04-23T21:12:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Caen, le 24 septembre 2025, n°2024003890 2026-04-23T21:12:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-24-septembre-2025-n2025p01483/ 2026-04-23T21:11:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 24 septembre 2025, n°2025P01483 2026-04-23T21:11:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-24-septembre-2025-n2025l02853/ 2026-04-23T21:11:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 24 septembre 2025, n°2025L02853 2026-04-23T21:11:43Z Blog 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Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 24 septembre 2025, n°2025L02501 2026-04-23T21:11:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-10-septembre-2025-n2025005894/ 2026-04-23T21:10:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 10 septembre 2025, n°2025005894 2026-04-23T21:10:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025003130/ 2026-04-23T21:10:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025003130 2026-04-23T21:10:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-3-juillet-2025-n2025001414/ 2026-04-23T21:10:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 3 juillet 2025, n°2025001414 2026-04-23T21:10:03Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-24-septembre-2025-n2025l00401/ 2026-04-23T21:09:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 24 septembre 2025, n°2025L00401 2026-04-23T21:09:54Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-orleans-le-24-septembre-2025-n2025003005/ 2026-04-23T21:09:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Orléans, le 24 septembre 2025, n°2025003005 2026-04-23T21:09:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025003129/ 2026-04-23T21:09:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025003129 2026-04-23T21:09:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025000889/ 2026-04-23T21:09:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025000889 2026-04-23T21:09:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-saint-etienne-le-5-novembre-2025-n2025f01251/ 2026-04-23T21:09:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, le 5 novembre 2025, n°2025F01251 2026-04-23T21:09:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010514/ 2026-04-23T21:09:15Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010514 2026-04-23T21:09:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-17-septembre-2025-n2025f01315/ 2026-04-23T21:09:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 17 septembre 2025, n°2025F01315 2026-04-23T21:09:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025007634/ 2026-04-23T21:08:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025007634 2026-04-23T21:08:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-orleans-le-24-septembre-2025-n2025003633/ 2026-04-23T21:08:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Orléans, le 24 septembre 2025, n°2025003633 2026-04-23T21:08:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010516/ 2026-04-23T21:07:59Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010516 2026-04-23T21:07:59Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-24-septembre-2025-n2025p00427/ 2026-04-23T21:07:50Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 24 septembre 2025, n°2025P00427 2026-04-23T21:07:50Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-saint-etienne-le-23-septembre-2025-n2025f01358/ 2026-04-23T21:07:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, le 23 septembre 2025, n°2025F01358 2026-04-23T21:07:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-orleans-le-24-septembre-2025-n2025004738/ 2026-04-23T21:07:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Orléans, le 24 septembre 2025, n°2025004738 2026-04-23T21:07:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-24-septembre-2025-n2025l00428/ 2026-04-23T21:07:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 24 septembre 2025, n°2025L00428 2026-04-23T21:07:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010310/ 2026-04-23T21:07:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010310 2026-04-23T21:07:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-saint-etienne-le-23-septembre-2025-n2025f01187/ 2026-04-23T21:07:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, le 23 septembre 2025, n°2025F01187 2026-04-23T21:07:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-grasse-le-15-septembre-2025-n2025f00174/ 2026-04-23T21:07:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Grasse, le 15 septembre 2025, n°2025F00174 2026-04-23T21:07:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-24-septembre-2025-n2025f00537/ 2026-04-23T21:05:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 24 septembre 2025, n°2025F00537 2026-04-23T21:05:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-31-juillet-2025-n2025rg02517/ 2026-04-23T21:05:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 31 juillet 2025, n°2025RG02517 2026-04-23T21:05:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-la-roche-sur-yon-le-15-novembre-2024-n2025000951/ 2026-04-23T21:05:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de La Roche-sur-Yon, le 15 novembre 2024, n°2025000951 2026-04-23T21:05:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lyon-le-24-septembre-2025-n2025r01021/ 2026-04-23T21:05:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lyon, le 24 septembre 2025, n°2025R01021 2026-04-23T21:05:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-la-roche-le-24-septembre-2025-n2025005555/ 2026-04-23T21:05:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de La Roche, le 24 septembre 2025, n°2025005555 2026-04-23T21:05:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-24-septembre-2025-n2025f01356/ 2026-04-23T21:05:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 24 septembre 2025, n°2025F01356 2026-04-23T21:05:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-24-septembre-2025-n2025l02036/ 2026-04-23T21:05:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 24 septembre 2025, n°2025L02036 2026-04-23T21:05:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nice-le-7-janvier-2026-n2025rg01944/ 2026-04-23T21:05:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 7 janvier 2026, n°2025RG01944 2026-04-23T21:05:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025004078/ 2026-04-23T21:05:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025004078 2026-04-23T21:05:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-24-septembre-2025-n2023f01273/ 2026-04-23T21:05:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 24 septembre 2025, n°2023F01273 2026-04-23T21:05:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-chateauroux-le-24-septembre-2025-n2024001670/ 2026-04-23T21:04:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Châteauroux, le 24 septembre 2025, n°2024001670 2026-04-23T21:04:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-27-mars-2024-n2025005713/ 2026-04-23T21:04:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 27 mars 2024, n°2025005713 2026-04-23T21:04:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-24-septembre-2025-n2025003131/ 2026-04-23T21:04:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 24 septembre 2025, n°2025003131 2026-04-23T21:04:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chateauroux-le-24-septembre-2025-n2025002152/ 2026-04-23T21:04:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Châteauroux, le 24 septembre 2025, n°2025002152 2026-04-23T21:04:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-24-septembre-2025-n2025p01486/ 2026-04-23T21:04:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 24 septembre 2025, n°2025P01486 2026-04-23T21:04:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-24-septembre-2025-n2025p00420/ 2026-04-23T21:04:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 24 septembre 2025, n°2025P00420 2026-04-23T21:04:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-24-septembre-2025-n2025p00428/ 2026-04-23T21:04:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 24 septembre 2025, n°2025P00428 2026-04-23T21:04:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-8-juillet-2024-n2024009595/ 2026-04-23T21:04:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 8 juillet 2024, n°2024009595 2026-04-23T21:04:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-beziers-le-10-septembre-2025-n2025005717/ 2026-04-23T21:04:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Béziers, le 10 septembre 2025, n°2025005717 2026-04-23T21:04:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-saint-etienne-le-27-fevrier-2025-n2025f00439/ 2026-04-23T21:04:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Saint-Etienne, le 27 février 2025, n°2025F00439 2026-04-23T21:04:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-8-octobre-2025-n2025f01172/ 2026-04-23T21:03:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 8 octobre 2025, n°2025F01172 2026-04-23T21:03:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-paris-le-12-decembre-2023-n2025f01168/ 2026-04-23T21:03:15Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2023, n°2025F01168 2026-04-23T21:03:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-lille-le-3-fevrier-2025-n2025f01255/ 2026-04-23T21:03:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Lille, le 3 février 2025, n°2025F01255 2026-04-23T21:03:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025007633/ 2026-04-23T21:03:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025007633 2026-04-23T21:03:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010509/ 2026-04-23T21:03:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010509 2026-04-23T21:03:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-15-septembre-2025-n2025f00322/ 2026-04-23T21:03:08Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 15 septembre 2025, n°2025F00322 2026-04-23T21:03:08Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-24-septembre-2025-n2025f01134/ 2026-04-23T21:03:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 24 septembre 2025, n°2025F01134 2026-04-23T21:03:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-24-septembre-2025-n2025010477/ 2026-04-23T21:03:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 24 septembre 2025, n°2025010477 2026-04-23T21:03:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-roanne-le-24-septembre-2025-n2025p00074/ 2026-04-23T21:03:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Roanne, le 24 septembre 2025, n°2025P00074 2026-04-23T21:03:03Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-saint-etienne-le-23-septembre-2025-n2025f01361/ 2026-04-23T21:03:01Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, le 23 septembre 2025, n°2025F01361 2026-04-23T21:03:01Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-roanne-le-8-octobre-2025-n2025r00010/ 2026-04-23T21:01:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Roanne, le 8 octobre 2025, n°2025R00010 2026-04-23T21:01:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-etienne-le-23-septembre-2025-n2025f01211/ 2026-04-23T21:01:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 23 septembre 2025, n°2025F01211 2026-04-23T21:01:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/entretien-prealable-paris-ile-de-france-prudhommes-pieces-delais-licenciement/ 2026-04-23T20:32:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et 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immobilier et droit des affaires à Paris fr Sequestre du prix de cession du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ? 2026-04-23T15:07:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/sequestre-prix-cession-fonds-commerce-duree-opposition-liberation-fonds/ 2026-04-23T15:07:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Sequestre du prix de cession du fonds de commerce : combien de temps, quand demander la liberation des fonds et que faire en cas d'opposition ? 2026-04-23T15:07:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/frais-agence-locataire-honoraires-plafonds-remboursement-contestation/ 2026-04-23T14:58:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Frais d'agence locataire : quels honoraires sont plafonnés, interdits, remboursables, et comment les contester ? 2026-04-23T14:58:20Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-bobigny-le-20-janvier-2025-n2025003550/ 2026-04-23T14:46:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bobigny, le 20 janvier 2025, n°2025003550 2026-04-23T14:46:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chartres-le-12-mars-2025-n2025f01058/ 2026-04-23T14:46:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chartres, le 12 mars 2025, n°2025F01058 2026-04-23T14:46:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-aix-en-provence-le-25-septembre-2025-n2025011587/ 2026-04-23T14:46:01Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 25 septembre 2025, n°2025011587 2026-04-23T14:46:01Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chartres-le-6-mars-2025-n2025f01043/ 2026-04-23T14:45:59Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chartres, le 6 mars 2025, n°2025F01043 2026-04-23T14:45:59Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2025f01166/ 2026-04-23T14:45:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F01166 2026-04-23T14:45:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-bastia-le-10-juillet-2025-n2024f00194/ 2026-04-23T14:45:54Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bastia, le 10 juillet 2025, n°2024F00194 2026-04-23T14:45:54Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-cannes-le-25-septembre-2025-n2025f00156/ 2026-04-23T14:45:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Cannes, le 25 septembre 2025, n°2025F00156 2026-04-23T14:45:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-9-mai-2025-n2025f00928/ 2026-04-23T14:45:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 9 mai 2025, n°2025F00928 2026-04-23T14:45:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2025f01141/ 2026-04-23T14:45:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F01141 2026-04-23T14:45:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-20-juin-2025-n2023j00068/ 2026-04-23T14:45:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 20 juin 2025, n°2023J00068 2026-04-23T14:45:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-nice-le-25-septembre-2025-n2025f00165/ 2026-04-23T14:45:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025F00165 2026-04-23T14:45:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-25-septembre-2025-n2025f00916/ 2026-04-23T14:45:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 25 septembre 2025, n°2025F00916 2026-04-23T14:45:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-soissons-le-25-septembre-2025-n2025001422/ 2026-04-23T14:45:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Soissons, le 25 septembre 2025, n°2025001422 2026-04-23T14:45:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-17-mars-2026-n2025017637/ 2026-04-23T14:45:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 17 mars 2026, n°2025017637 2026-04-23T14:45:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-thonon-les-bains-le-9-septembre-2024-n2025f01246/ 2026-04-23T14:45:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, le 9 septembre 2024, n°2025F01246 2026-04-23T14:45:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-aix-en-provence-le-25-septembre-2025-n2025012960/ 2026-04-23T14:45:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 25 septembre 2025, n°2025012960 2026-04-23T14:45:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2025f00178/ 2026-04-23T14:44:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F00178 2026-04-23T14:44:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chartres-le-25-septembre-2025-n2025f01043/ 2026-04-23T14:44:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chartres, le 25 septembre 2025, n°2025F01043 2026-04-23T14:44:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-12-mars-2025-n2025f01058/ 2026-04-23T14:44:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 12 mars 2025, n°2025F01058 2026-04-23T14:44:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2024f00432/ 2026-04-23T14:44:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2024F00432 2026-04-23T14:44:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-rennes-le-25-septembre-2025-n2024f00176/ 2026-04-23T14:44:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Rennes, le 25 septembre 2025, n°2024F00176 2026-04-23T14:44:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-aix-en-provence-le-25-septembre-2025-n2025012954/ 2026-04-23T14:44:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 25 septembre 2025, n°2025012954 2026-04-23T14:44:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-15-mars-2026-n2025f00887/ 2026-04-23T14:44:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 15 mars 2026, n°2025F00887 2026-04-23T14:44:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-salon-de-provence-le-25-juin-2025-n2025f01129/ 2026-04-23T14:44:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, le 25 juin 2025, n°2025F01129 2026-04-23T14:44:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-25-septembre-2025-n2025006707/ 2026-04-23T14:44:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2025, n°2025006707 2026-04-23T14:44:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-meaux-le-16-juin-2025-n2025f01240/ 2026-04-23T14:44:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Meaux, le 16 juin 2025, n°2025F01240 2026-04-23T14:44:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2025f01142/ 2026-04-23T14:43:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F01142 2026-04-23T14:43:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2025f01056/ 2026-04-23T14:43:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F01056 2026-04-23T14:43:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-aix-en-provence-le-25-septembre-2025-n2025012791/ 2026-04-23T14:43:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 25 septembre 2025, n°2025012791 2026-04-23T14:43:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025004094/ 2026-04-23T14:43:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025004094 2026-04-23T14:43:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-25-septembre-2025-n2025007370/ 2026-04-23T14:43:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2025, n°2025007370 2026-04-23T14:43:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-evreux-le-25-septembre-2025-n2025f00102/ 2026-04-23T14:43:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Evreux, le 25 septembre 2025, n°2025F00102 2026-04-23T14:43:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2025f01243/ 2026-04-23T14:43:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F01243 2026-04-23T14:43:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-chartres-le-25-septembre-2025-n2025f01057/ 2026-04-23T14:43:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Chartres, le 25 septembre 2025, n°2025F01057 2026-04-23T14:43:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-cannes-le-25-septembre-2025-n2025r00051/ 2026-04-23T14:43:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Cannes, le 25 septembre 2025, n°2025R00051 2026-04-23T14:43:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-villefranche-tarare-le-25-septembre-2025-n2025j00084/ 2026-04-23T14:43:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le 25 septembre 2025, n°2025J00084 2026-04-23T14:43:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-25-septembre-2025-n2025005523/ 2026-04-23T14:42:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2025, n°2025005523 2026-04-23T14:42:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-25-septembre-2025-n2025005466/ 2026-04-23T14:42:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2025, n°2025005466 2026-04-23T14:42:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lyon-le-25-septembre-2025-n2025f05238/ 2026-04-23T14:42:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lyon, le 25 septembre 2025, n°2025F05238 2026-04-23T14:42:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chalon-sur-saone-le-25-septembre-2025-n2025005808/ 2026-04-23T14:42:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 25 septembre 2025, n°2025005808 2026-04-23T14:42:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lyon-le-25-septembre-2025-n2025f04315/ 2026-04-23T14:42:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lyon, le 25 septembre 2025, n°2025F04315 2026-04-23T14:42:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chartres-le-12-mars-2026-n2025f01142/ 2026-04-23T14:42:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chartres, le 12 mars 2026, n°2025F01142 2026-04-23T14:42:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-grasse-le-10-avril-2025-n2025f00157/ 2026-04-23T14:42:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Grasse, le 10 avril 2025, n°2025F00157 2026-04-23T14:42:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-rennes-le-9-fevrier-2024-n2024f00282/ 2026-04-23T14:41:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Rennes, le 9 février 2024, n°2024F00282 2026-04-23T14:41:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025006396/ 2026-04-23T14:41:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025006396 2026-04-23T14:41:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025005703/ 2026-04-23T14:40:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025005703 2026-04-23T14:40:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025005701/ 2026-04-23T14:40:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025005701 2026-04-23T14:40:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025006518/ 2026-04-23T14:40:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025006518 2026-04-23T14:40:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025004294/ 2026-04-23T14:40:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025004294 2026-04-23T14:40:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025005699/ 2026-04-23T14:40:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025005699 2026-04-23T14:40:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025004069/ 2026-04-23T14:40:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025004069 2026-04-23T14:40:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2025f00231/ 2026-04-23T14:40:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F00231 2026-04-23T14:40:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025005700/ 2026-04-23T14:40:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025005700 2026-04-23T14:40:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nice-le-25-septembre-2025-n2025rg01547/ 2026-04-23T14:40:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025RG01547 2026-04-23T14:40:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-villefranche-sur-saone-le-17-avril-2025-n2025017409/ 2026-04-23T14:39:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône, le 17 avril 2025, n°2025017409 2026-04-23T14:39:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-grasse-cannes-le-10-juillet-2024-n2024f00090/ 2026-04-23T14:39:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Grasse-Cannes, le 10 juillet 2024, n°2024F00090 2026-04-23T14:39:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-10-avril-2024-n2024f02209/ 2026-04-23T14:39:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 10 avril 2024, n°2024F02209 2026-04-23T14:39:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nice-le-25-septembre-2025-n2025rg02592/ 2026-04-23T14:39:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025RG02592 2026-04-23T14:39:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-2-fevrier-2025-n2025f00883/ 2026-04-23T14:39:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 2 février 2025, n°2025F00883 2026-04-23T14:39:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nice-le-25-septembre-2025-n2025rg02502/ 2026-04-23T14:39:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025RG02502 2026-04-23T14:39:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nice-le-25-septembre-2025-n2025p00284/ 2026-04-23T14:39:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025P00284 2026-04-23T14:39:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-25-septembre-2025-n2025f00927/ 2026-04-23T14:39:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 25 septembre 2025, n°2025F00927 2026-04-23T14:39:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chateauroux-le-25-septembre-2025-n2025001311/ 2026-04-23T14:39:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Châteauroux, le 25 septembre 2025, n°2025001311 2026-04-23T14:39:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lyon-le-25-septembre-2025-n2025f05243/ 2026-04-23T14:39:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lyon, le 25 septembre 2025, n°2025F05243 2026-04-23T14:39:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chartres-le-12-mars-2025-n2025f01240/ 2026-04-23T14:38:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chartres, le 12 mars 2025, n°2025F01240 2026-04-23T14:38:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lyon-le-25-septembre-2025-n2025f05289/ 2026-04-23T14:38:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lyon, le 25 septembre 2025, n°2025F05289 2026-04-23T14:38:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-bernay-le-3-juillet-2025-n2025r00017/ 2026-04-23T14:38:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Bernay, le 3 juillet 2025, n°2025R00017 2026-04-23T14:38:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lyon-le-25-septembre-2025-n2025f05187/ 2026-04-23T14:38:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lyon, le 25 septembre 2025, n°2025F05187 2026-04-23T14:38:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-clermont-ferrand-le-25-septembre-2025-n2025007981/ 2026-04-23T14:38:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 25 septembre 2025, n°2025007981 2026-04-23T14:38:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2024f00391/ 2026-04-23T14:38:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2024F00391 2026-04-23T14:38:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chalon-sur-saone-le-25-septembre-2025-n2024004545/ 2026-04-23T14:38:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 25 septembre 2025, n°2024004545 2026-04-23T14:38:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-cannes-le-25-septembre-2025-n2024f00200/ 2026-04-23T14:38:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Cannes, le 25 septembre 2025, n°2024F00200 2026-04-23T14:38:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chartres-le-27-mars-2025-n2025f01060/ 2026-04-23T14:38:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chartres, le 27 mars 2025, n°2025F01060 2026-04-23T14:38:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-chartres-le-9-septembre-2025-n2025f01141/ 2026-04-23T14:38:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Chartres, le 9 septembre 2025, n°2025F01141 2026-04-23T14:38:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chartres-le-12-mars-2025-n2025f01060/ 2026-04-23T14:37:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chartres, le 12 mars 2025, n°2025F01060 2026-04-23T14:37:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-commerce-dangouleme-le-25-septembre-2025-n2025005705/ 2026-04-23T14:37:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce d'Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025005705 2026-04-23T14:37:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2025f01140/ 2026-04-23T14:37:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F01140 2026-04-23T14:37:03Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-thonon-les-bains-le-12-juin-2025-n2025f00607/ 2026-04-23T14:37:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, le 12 juin 2025, n°2025F00607 2026-04-23T14:37:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-dijon-le-10-avril-2024-n2023004836/ 2026-04-23T14:37:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Dijon, le 10 avril 2024, n°2023004836 2026-04-23T14:37:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-25-septembre-2025-n2024f00500/ 2026-04-23T14:36:57Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 25 septembre 2025, n°2024F00500 2026-04-23T14:36:57Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025004067/ 2026-04-23T14:36:55Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025004067 2026-04-23T14:36:55Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025005715/ 2026-04-23T14:36:53Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025005715 2026-04-23T14:36:53Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-dijon-le-25-septembre-2025-n2025006858/ 2026-04-23T14:36:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Dijon, le 25 septembre 2025, n°2025006858 2026-04-23T14:36:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-thonon-les-bains-le-9-septembre-2024-n2025f01252/ 2026-04-23T14:36:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, le 9 septembre 2024, n°2025F01252 2026-04-23T14:36:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-aix-en-provence-le-25-septembre-2025-n2025012885/ 2026-04-23T14:36:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 25 septembre 2025, n°2025012885 2026-04-23T14:36:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-commerce-dangouleme-le-25-septembre-2025-n2025002231/ 2026-04-23T14:36:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce d'Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025002231 2026-04-23T14:36:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bernay-le-25-septembre-2025-n2025f00081/ 2026-04-23T14:36:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bernay, le 25 septembre 2025, n°2025F00081 2026-04-23T14:36:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025006504/ 2026-04-23T14:36:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025006504 2026-04-23T14:36:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-evreux-le-25-septembre-2025-n2025r00039/ 2026-04-23T14:36:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Evreux, le 25 septembre 2025, n°2025R00039 2026-04-23T14:36:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-chartres-le-25-septembre-2025-n2025f01253/ 2026-04-23T14:36:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Chartres, le 25 septembre 2025, n°2025F01253 2026-04-23T14:36:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-angouleme-le-25-septembre-2025-n2025004665/ 2026-04-23T14:36:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Angoulême, le 25 septembre 2025, n°2025004665 2026-04-23T14:36:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-malo-le-21-octobre-2025-n2025f01153/ 2026-04-23T14:36:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Malo, le 21 octobre 2025, n°2025F01153 2026-04-23T14:36:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-chartres-le-25-septembre-2025-n2025f01049/ 2026-04-23T14:36:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Chartres, le 25 septembre 2025, n°2025F01049 2026-04-23T14:36:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-25-septembre-2025-n2025f01055/ 2026-04-23T14:35:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 25 septembre 2025, n°2025F01055 2026-04-23T14:35:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-chartres-le-25-septembre-2025-n2025f01245/ 2026-04-23T14:35:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Chartres, le 25 septembre 2025, n°2025F01245 2026-04-23T14:35:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-12-novembre-2024-n2023f01397/ 2026-04-23T14:35:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 12 novembre 2024, n°2023F01397 2026-04-23T14:35:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-25-septembre-2025-n2025f01045/ 2026-04-23T14:35:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 25 septembre 2025, n°2025F01045 2026-04-23T14:35:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-paris-le-17-mars-2026-n2025017703/ 2026-04-23T14:35:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Paris, le 17 mars 2026, n°2025017703 2026-04-23T14:35:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nice-le-25-septembre-2025-n2025rg02407/ 2026-04-23T14:35:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025RG02407 2026-04-23T14:35:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nanterre-le-25-septembre-2025-n2025017649/ 2026-04-23T14:35:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nanterre, le 25 septembre 2025, n°2025017649 2026-04-23T14:35:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-12-mai-2025-n2025f00917/ 2026-04-23T14:35:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 12 mai 2025, n°2025F00917 2026-04-23T14:35:19Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-8-fevrier-2025-n2025f00882/ 2026-04-23T14:35:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 8 février 2025, n°2025F00882 2026-04-23T14:35:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-fort-de-france-le-17-juillet-2025-n2025013750/ 2026-04-23T14:35:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Fort-de-France, le 17 juillet 2025, n°2025013750 2026-04-23T14:35:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-bordeaux-le-2-mai-2025-n2025f00892/ 2026-04-23T14:35:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Bordeaux, le 2 mai 2025, n°2025F00892 2026-04-23T14:35:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/mise-a-pied-conservatoire-paris-ile-de-france-prudhommes-delais-pieces/ 2026-04-23T14:31:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Mise à pied conservatoire à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud'hommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ? 2026-04-23T14:31:29Z Blog 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https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-orleans-le-25-septembre-2025-n2025000603/ 2026-04-23T14:29:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Orléans, le 25 septembre 2025, n°2025000603 2026-04-23T14:29:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-dijon-le-17-mars-2026-n2025005496/ 2026-04-23T14:29:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Dijon, le 17 mars 2026, n°2025005496 2026-04-23T14:29:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/vendre-un-logement-mis-en-location-quelles-sont-les-regles/ 2026-04-23T14:19:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? 2026-04-23T14:19:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/le-proprietaire-d-un-logement-loue-peut-il-le-vendre-en-cours-de-bail/ 2026-04-23T14:19:32Z Maître Reda 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2025, n°2025005625 2026-04-23T14:10:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-cannes-le-25-septembre-2025-n2024f00254/ 2026-04-23T14:10:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Cannes, le 25 septembre 2025, n°2024F00254 2026-04-23T14:10:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nice-le-25-septembre-2025-n2025l01113/ 2026-04-23T14:10:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nice, le 25 septembre 2025, n°2025L01113 2026-04-23T14:10:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-cannes-le-25-septembre-2025-n2024f00325/ 2026-04-23T14:10:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Cannes, le 25 septembre 2025, n°2024F00325 2026-04-23T14:10:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-cannes-le-27-fevrier-2025-n2025f00113/ 2026-04-23T14:10:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Cannes, le 27 février 2025, n°2025F00113 2026-04-23T14:10:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-15-mars-2024-n2024f00255/ 2026-04-23T14:06:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 15 mars 2024, n°2024F00255 2026-04-23T14:06:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/garantie-passif-paris-ile-de-france-tribunal-pieces-delais/ 2026-04-23T13:51:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Garantie de passif a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller apres la notification ? 2026-04-23T13:51:03Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/clause-garantie-passif-notification-franchise-plafond-preuve/ 2026-04-23T13:50:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Clause de garantie de passif : notification, franchise, plafond, seuil et preuves pour agir apres la cession 2026-04-23T13:50:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/copie-jugement-divorce-paris-ile-de-france-greffe-jaf-delais/ 2026-04-23T13:35:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Copie de jugement de divorce à Paris et en Île-de-France : quel greffe contacter, quel JAF reste compétent pour la suite et quels délais prévoir ? 2026-04-23T13:35:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/renouvellement-periode-essai-paris-ile-de-france-prudhommes-pieces-delais/ 2026-04-23T13:27:45Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Renouvellement de la période d'essai à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud'hommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ? 2026-04-23T13:27:45Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/faut-il-une-autorisation-d-urbanisme-pour-poser-des-ombrieres-photovoltaiques-ou-des-panneaux-solair/ 2026-04-23T13:14:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? 2026-04-23T13:14:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/faut-il-une-autorisation-d-urbanisme-pour-poser-des-panneaux-solaires-sur-un-toit/ 2026-04-23T13:14:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? 2026-04-23T13:14:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/faut-il-une-autorisation-d-urbanisme-pour-construire-une-mezzanine-ou-un-etage-supplementaire/ 2026-04-23T13:14:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ? 2026-04-23T13:14:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/faut-il-une-autorisation-d-urbanisme-pour-amenager-des-combles/ 2026-04-23T13:14:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? 2026-04-23T13:14:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/caution-dirigeant-paris-ile-de-france-tribunal-pieces-delais-procedure-collective/ 2026-04-23T12:51:48Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Caution personnelle du dirigeant à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et quels délais surveiller après redressement ou liquidation judiciaire ? 2026-04-23T12:51:48Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/caution-personnelle-dirigeant-redressement-liquidation-judiciaire-contester-banque/ 2026-04-23T12:51:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Caution personnelle du dirigeant après redressement ou liquidation judiciaire : ce que la banque peut encore réclamer, comment contester et quelles preuves préparer 2026-04-23T12:51:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/charges-copropriete-locataire-regularisation-charges-locatives-justificatifs-delai/ 2026-04-23T12:19:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Charges de copropriété et régularisation des charges locatives : que peut réclamer le bailleur, quels justificatifs exiger, et jusqu'où peut-il remonter ? 2026-04-23T12:19:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/autorite-parentale-exclusive-paris-ile-de-france-jaf-pieces-delais/ 2026-04-23T12:15:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Autorité parentale exclusive à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ? 2026-04-23T12:15:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/un-proprietaire-peut-il-garder-un-double-des-cles-du-logement-de-son-locataire/ 2026-04-23T12:10:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? 2026-04-23T12:10:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/utilisation-du-logement-et-travaux-par-le-locataire/ 2026-04-23T12:10:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Utilisation du logement et travaux par le locataire 2026-04-23T12:10:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/un-locataire-peut-il-sous-louer-son-logement/ 2026-04-23T12:10:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Un locataire peut-il sous-louer son logement ? 2026-04-23T12:10:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/clauses-interdites-dans-un-bail-d-habitation/ 2026-04-23T12:10:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Clauses interdites dans un bail d'habitation 2026-04-23T12:10:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/forfait-jours-paris-ile-de-france-prudhommes-pieces-delais/ 2026-04-23T11:25:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Forfait jours à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud'hommes saisir, quelles pièces réunir et dans quels délais agir ? 2026-04-23T11:25:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/degat-des-eaux-location-locataire-non-responsable-qui-paie-franchise-reparations/ 2026-04-23T10:59:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Dégât des eaux en location : si le locataire n'est pas responsable, qui paie la franchise, les réparations et le relogement ? 2026-04-23T10:59:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/privilege-vendeur-fonds-commerce-paris-ile-de-france-greffe-tribunal-delais/ 2026-04-23T10:59:21Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Privilege du vendeur du fonds de commerce a Paris et en Ile-de-France : quel greffe ou tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ? 2026-04-23T10:59:21Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/privilege-vendeur-fonds-commerce-inscription-30-jours-opposition-prix/ 2026-04-23T10:59:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Privilege du vendeur du fonds de commerce : inscription dans les 30 jours, opposition au prix et procedure collective 2026-04-23T10:59:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-le-12-fevrier-2025-n2025002172/ 2026-04-23T10:45:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Bordeaux, le 12 février 2025, n°2025002172 2026-04-23T10:45:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-15-octobre-2024-n2024000107/ 2026-04-23T10:45:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 15 octobre 2024, n°2024000107 2026-04-23T10:45:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-26-septembre-2025-n2025009516/ 2026-04-23T10:44:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 26 septembre 2025, n°2025009516 2026-04-23T10:44:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025012074/ 2026-04-23T10:44:17Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025012074 2026-04-23T10:44:17Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-26-septembre-2025-n2025009469/ 2026-04-23T10:44:15Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 26 septembre 2025, n°2025009469 2026-04-23T10:44:15Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2024003060/ 2026-04-23T10:44:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2024003060 2026-04-23T10:44:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-dantibes-le-6-decembre-2024-n2024j02361/ 2026-04-23T10:44:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Antibes, le 6 décembre 2024, n°2024J02361 2026-04-23T10:44:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-rennes-le-13-fevrier-2025-n2024001375/ 2026-04-23T10:44:08Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Rennes, le 13 février 2025, n°2024001375 2026-04-23T10:44:08Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025009453/ 2026-04-23T10:43:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025009453 2026-04-23T10:43:18Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/cour-dappel-de-paris-le-15-octobre-2024-n2025rg01732/ 2026-04-23T10:43:16Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Cour d'appel de Paris, le 15 octobre 2024, n°2025RG01732 2026-04-23T10:43:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-nice-le-26-septembre-2025-n2025rg01332/ 2026-04-23T10:43:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Nice, le 26 septembre 2025, n°2025RG01332 2026-04-23T10:43:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025009459/ 2026-04-23T10:43:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025009459 2026-04-23T10:43:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-rennes-le-25-avril-2025-n2025000484/ 2026-04-23T10:43:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Rennes, le 25 avril 2025, n°2025000484 2026-04-23T10:43:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-saint-brieuc-le-26-septembre-2025-n2025002619/ 2026-04-23T10:43:08Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 26 septembre 2025, n°2025002619 2026-04-23T10:43:08Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025009110/ 2026-04-23T10:43:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025009110 2026-04-23T10:43:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025009878/ 2026-04-23T10:43:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025009878 2026-04-23T10:43:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-dijon-le-9-juillet-2024-n2025rg01121/ 2026-04-23T10:43:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Dijon, le 9 juillet 2024, n°2025RG01121 2026-04-23T10:43:03Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-auch-le-26-septembre-2025-n2024003329/ 2026-04-23T10:42:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Auch, le 26 septembre 2025, n°2024003329 2026-04-23T10:42:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-gueret-le-26-decembre-2023-n2024j02343/ 2026-04-23T10:42:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Guéret, le 26 décembre 2023, n°2024J02343 2026-04-23T10:42:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025009451/ 2026-04-23T10:42:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025009451 2026-04-23T10:42:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025012007/ 2026-04-23T10:42:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025012007 2026-04-23T10:42:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-brive-la-gaillarde-le-26-septembre-2025-n2024f00081/ 2026-04-23T10:42:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Brive-la-Gaillarde, le 26 septembre 2025, n°2024F00081 2026-04-23T10:42:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-avignon-le-14-octobre-2025-n2024003262/ 2026-04-23T10:42:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Avignon, le 14 octobre 2025, n°2024003262 2026-04-23T10:42:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2025000819/ 2026-04-23T10:42:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2025000819 2026-04-23T10:42:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-nice-le-26-septembre-2025-n2025rg01081/ 2026-04-23T10:42:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Nice, le 26 septembre 2025, n°2025RG01081 2026-04-23T10:42:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-26-septembre-2025-n2024003338/ 2026-04-23T10:41:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 26 septembre 2025, n°2024003338 2026-04-23T10:41:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-lisieux-le-12-mars-2025-n2025000666/ 2026-04-23T10:41:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Lisieux, le 12 mars 2025, n°2025000666 2026-04-23T10:41:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-dauch-le-26-septembre-2025-n2024003336/ 2026-04-23T10:41:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Auch, le 26 septembre 2025, n°2024003336 2026-04-23T10:41:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-nice-le-23-mai-2025-n2025rg01121/ 2026-04-23T10:41:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Nice, le 23 mai 2025, n°2025RG01121 2026-04-23T10:41:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-ceans-le-19-fevrier-2024-n2025001130/ 2026-04-23T10:41:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Céans, le 19 février 2024, n°2025001130 2026-04-23T10:41:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lisieux-le-26-septembre-2025-n2025002375/ 2026-04-23T10:41:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lisieux, le 26 septembre 2025, n°2025002375 2026-04-23T10:41:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-nice-le-26-septembre-2025-n2025rg01732/ 2026-04-23T10:41:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Nice, le 26 septembre 2025, n°2025RG01732 2026-04-23T10:41:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-26-septembre-2025-n2023f01123/ 2026-04-23T10:41:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 26 septembre 2025, n°2023F01123 2026-04-23T10:41:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025008085/ 2026-04-23T10:41:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025008085 2026-04-23T10:41:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025010534/ 2026-04-23T10:40:45Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025010534 2026-04-23T10:40:45Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2025000807/ 2026-04-23T10:40:43Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2025000807 2026-04-23T10:40:43Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-auch-le-26-septembre-2025-n2024001218/ 2026-04-23T10:40:40Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Auch, le 26 septembre 2025, n°2024001218 2026-04-23T10:40:40Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2025000824/ 2026-04-23T10:40:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2025000824 2026-04-23T10:40:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-26-septembre-2025-n2024f01670/ 2026-04-23T10:40:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 26 septembre 2025, n°2024F01670 2026-04-23T10:40:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-auch-le-12-decembre-2025-n2023002643/ 2026-04-23T10:40:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Auch, le 12 décembre 2025, n°2023002643 2026-04-23T10:40:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025002837/ 2026-04-23T10:40:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025002837 2026-04-23T10:40:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025010872/ 2026-04-23T10:40:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025010872 2026-04-23T10:40:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025012071/ 2026-04-23T10:40:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025012071 2026-04-23T10:40:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025008838/ 2026-04-23T10:40:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025008838 2026-04-23T10:40:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025009844/ 2026-04-23T10:39:51Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025009844 2026-04-23T10:39:51Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-26-septembre-2025-n2025009515/ 2026-04-23T10:39:49Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 26 septembre 2025, n°2025009515 2026-04-23T10:39:49Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-16-mai-2024-n2025f00152/ 2026-04-23T10:39:47Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 16 mai 2024, n°2025F00152 2026-04-23T10:39:47Z Blog 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avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 26 septembre 2025, n°2022000196 2026-04-23T10:39:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-26-septembre-2025-n2025f00017/ 2026-04-23T10:39:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 26 septembre 2025, n°2025F00017 2026-04-23T10:39:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-26-septembre-2025-n2025f00093/ 2026-04-23T10:39:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 26 septembre 2025, n°2025F00093 2026-04-23T10:39:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-nice-le-26-septembre-2025-n2025rg01346/ 2026-04-23T10:39:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Nice, le 26 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https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-nice-le-26-septembre-2025-n2025rg01332/ 2026-04-23T10:39:10Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Nice, le 26 septembre 2025, n°2025RG01332 2026-04-23T10:39:10Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-26-septembre-2025-n2018f02198/ 2026-04-23T10:39:08Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 26 septembre 2025, n°2018F02198 2026-04-23T10:39:08Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-brive-le-26-septembre-2025-n2019f00099/ 2026-04-23T10:39:06Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Brive, le 26 septembre 2025, n°2019F00099 2026-04-23T10:39:06Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-26-septembre-2025-n2024f01798/ 2026-04-23T10:39:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 26 septembre 2025, n°2024F01798 2026-04-23T10:39:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-16-juin-2025-n2025j00117/ 2026-04-23T10:39:03Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 16 juin 2025, n°2025J00117 2026-04-23T10:39:03Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-paris-le-12-mars-2026-n2025f00020/ 2026-04-23T10:39:01Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de Paris, le 12 mars 2026, n°2025F00020 2026-04-23T10:39:01Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-dauch-le-26-septembre-2025-n2025000500/ 2026-04-23T10:38:59Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Auch, le 26 septembre 2025, n°2025000500 2026-04-23T10:38:59Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2025001535/ 2026-04-23T10:38:46Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2025001535 2026-04-23T10:38:46Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025012008/ 2026-04-23T10:38:44Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025012008 2026-04-23T10:38:44Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-26-septembre-2025-n2025f01018/ 2026-04-23T10:38:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 26 septembre 2025, n°2025F01018 2026-04-23T10:38:42Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-26-septembre-2025-n2025009465/ 2026-04-23T10:38:41Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 26 septembre 2025, n°2025009465 2026-04-23T10:38:41Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-bordeaux-le-26-septembre-2025-n2025f01012/ 2026-04-23T10:38:39Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Bordeaux, le 26 septembre 2025, n°2025F01012 2026-04-23T10:38:39Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lisieux-le-26-septembre-2025-n2025001941/ 2026-04-23T10:38:38Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lisieux, le 26 septembre 2025, n°2025001941 2026-04-23T10:38:38Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025008749/ 2026-04-23T10:38:36Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025008749 2026-04-23T10:38:36Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-auch-le-9-janvier-2026-n2025002460/ 2026-04-23T10:38:34Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Auch, le 9 janvier 2026, n°2025002460 2026-04-23T10:38:34Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-26-septembre-2025-n2025009984/ 2026-04-23T10:38:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 26 septembre 2025, n°2025009984 2026-04-23T10:38:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-grenoble-le-26-septembre-2025-n2024j00258/ 2026-04-23T10:38:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Grenoble, le 26 septembre 2025, n°2024J00258 2026-04-23T10:38:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-cherbourg-le-26-septembre-2025-n2023002770/ 2026-04-23T10:38:13Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Cherbourg, le 26 septembre 2025, n°2023002770 2026-04-23T10:38:13Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2025000873/ 2026-04-23T10:38:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2025000873 2026-04-23T10:38:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2025001420/ 2026-04-23T10:38:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2025001420 2026-04-23T10:38:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-26-septembre-2025-n2025f00306/ 2026-04-23T10:38:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 26 septembre 2025, n°2025F00306 2026-04-23T10:38:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2025000876/ 2026-04-23T10:38:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2025000876 2026-04-23T10:38:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-26-septembre-2025-n2025f00201/ 2026-04-23T10:38:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 26 septembre 2025, n°2025F00201 2026-04-23T10:38:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2025000364/ 2026-04-23T10:38:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2025000364 2026-04-23T10:38:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-mont-de-marsan-le-26-septembre-2025-n2025000825/ 2026-04-23T10:38:00Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, le 26 septembre 2025, n°2025000825 2026-04-23T10:38:00Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-26-septembre-2025-n2025f00244/ 2026-04-23T10:37:58Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 26 septembre 2025, n°2025F00244 2026-04-23T10:37:58Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-antibes-le-26-septembre-2025-n2025f00013/ 2026-04-23T10:37:56Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Antibes, le 26 septembre 2025, n°2025F00013 2026-04-23T10:37:56Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/divorce-adultere-paris-ile-de-france-jaf-preuves-delais/ 2026-04-23T10:37:37Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Divorce pour adultère à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles preuves garder et quels délais prévoir ? 2026-04-23T10:37:37Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/entretien-courant-et-reparations-locatives-a-la-charge-du-locataire/ 2026-04-23T10:37:18Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire 2026-04-23T10:37:16Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/bail-d-habitation-travaux-a-la-charge-du-proprietaire-bailleur/ 2026-04-23T10:37:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) 2026-04-23T10:37:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/logement-a-louer-decent/ 2026-04-23T10:37:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Logement à louer décent 2026-04-23T10:37:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/logement-decent/ 2026-04-23T10:37:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Logement décent 2026-04-23T10:37:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/accident-du-travail-paris-ile-de-france-prudhommes-licenciement-delais-pieces/ 2026-04-23T10:27:42Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Accident du travail à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud'hommes saisir, 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https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-29-septembre-2025-n2025011830/ 2026-04-23T08:00:14Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 29 septembre 2025, n°2025011830 2026-04-23T08:00:14Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-29-septembre-2025-n2025011973/ 2026-04-23T08:00:12Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 29 septembre 2025, n°2025011973 2026-04-23T08:00:12Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-toulouse-le-27-mars-2025-n2024003586/ 2026-04-23T08:00:11Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Toulouse, le 27 mars 2025, n°2024003586 2026-04-23T08:00:11Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-29-septembre-2025-n2025011901/ 2026-04-23T08:00:09Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 29 septembre 2025, n°2025011901 2026-04-23T08:00:09Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-29-septembre-2025-n2024f00827/ 2026-04-23T08:00:07Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 29 septembre 2025, n°2024F00827 2026-04-23T08:00:07Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-avignon-le-29-septembre-2025-n2024014652/ 2026-04-23T08:00:05Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Avignon, le 29 septembre 2025, n°2024014652 2026-04-23T08:00:05Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-daix-en-provence-le-23-avril-2025-n2025009362/ 2026-04-23T08:00:04Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Aix-en-Provence, le 23 avril 2025, n°2025009362 2026-04-23T08:00:04Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-foix-le-9-mars-2025-n2025f00104/ 2026-04-23T08:00:02Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Foix, le 9 mars 2025, n°2025F00104 2026-04-23T08:00:02Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-29-septembre-2025-n2025011899/ 2026-04-23T07:59:35Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 29 septembre 2025, n°2025011899 2026-04-23T07:59:35Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-montpellier-le-29-septembre-2025-n2025011772/ 2026-04-23T07:59:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Montpellier, le 29 septembre 2025, n°2025011772 2026-04-23T07:59:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-brive-la-gaillarde-le-21-janvier-2026-n2025r00009/ 2026-04-23T07:59:32Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Brive-la-Gaillarde, le 21 janvier 2026, n°2025R00009 2026-04-23T07:59:32Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-le-29-septembre-2025-n2025022523/ 2026-04-23T07:59:30Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce, le 29 septembre 2025, n°2025022523 2026-04-23T07:59:30Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-paris-le-5-novembre-2025-n2025003679/ 2026-04-23T07:59:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Paris, le 5 novembre 2025, n°2025003679 2026-04-23T07:59:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-valenciennes-le-29-septembre-2025-n2025005000/ 2026-04-23T07:59:27Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Valenciennes, le 29 septembre 2025, n°2025005000 2026-04-23T07:59:27Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-29-septembre-2025-n2025p01201/ 2026-04-23T07:59:25Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 29 septembre 2025, n°2025P01201 2026-04-23T07:59:25Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-reims-le-28-avril-2025-n2024f05601/ 2026-04-23T07:59:23Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Reims, le 28 avril 2025, n°2024F05601 2026-04-23T07:59:23Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-daix-en-provence-le-16-janvier-2025-n2025009380/ 2026-04-23T07:59:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce d'Aix-en-Provence, le 16 janvier 2025, n°2025009380 2026-04-23T07:59:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lille-metropole-le-29-septembre-2025-n2025012512/ 2026-04-23T07:59:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 29 septembre 2025, n°2025012512 2026-04-23T07:59:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lille-metropole-le-29-septembre-2025-n2025012519/ 2026-04-23T07:58:33Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 29 septembre 2025, n°2025012519 2026-04-23T07:58:33Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-lille-metropole-le-20-janvier-2025-nj2025000072/ 2026-04-23T07:58:31Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Lille Métropole, le 20 janvier 2025, n°J2025000072 2026-04-23T07:58:31Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-valenciennes-le-29-septembre-2025-n2025003721/ 2026-04-23T07:58:29Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Valenciennes, le 29 septembre 2025, n°2025003721 2026-04-23T07:58:29Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-valenciennes-le-29-septembre-2025-n2025004323/ 2026-04-23T07:58:28Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Valenciennes, le 29 septembre 2025, n°2025004323 2026-04-23T07:58:28Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-commerce-de-chalon-sur-saone-le-29-septembre-2025-n2025002897/ 2026-04-23T07:58:26Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de commerce de Chalon-sur-Saône, le 29 septembre 2025, n°2025002897 2026-04-23T07:58:26Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-29-septembre-2025-n2025006614/ 2026-04-23T07:58:24Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 29 septembre 2025, n°2025006614 2026-04-23T07:58:24Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-judiciaire-de-commerce-de-beziers-le-27-fevrier-2025-n2024006952/ 2026-04-23T07:58:22Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal judiciaire de commerce de Béziers, le 27 février 2025, n°2024006952 2026-04-23T07:58:22Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-marseille-le-29-septembre-2025-n2024f00761/ 2026-04-23T07:58:20Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Marseille, le 29 septembre 2025, n°2024F00761 2026-04-23T07:58:20Z Blog https://kohenavocats.fr/2026/04/23/tribunal-de-commerce-de-nantes-le-29-septembre-2025-n2024008193/ 2026-04-23T07:58:19Z Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris fr Tribunal de commerce de Nantes, le 29 septembre 2025, n°2024008193 2026-04-23T07:58:19Z Blog