Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 1789 C. civ.: lorsque l’entrepreneur ne fournit que sa main‑d’œuvre, la chose périssant sans sa faute, il n’engage pas sa responsabilité. La jurisprudence vérifie d’abord qui fournissait les matériaux: si le maître de l’ouvrage les a fournis et que la perte résulte d’un vice de ceux‑ci ou d’un cas fortuit, l’entrepreneur n’est pas tenu; en revanche, s’il a commis une faute d’exécution, il répond du dommage. La charge de la preuve s’articule classiquement ainsi: au maître d’ouvrage d’alléguer la faute ou la mauvaise exécution, à l’entrepreneur de s’exonérer par la preuve d’une cause étrangère. Les juges qualifient enfin l’obligation (souvent de moyens ici) au regard des circonstances techniques pour apprécier la faute.