Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 606 C. civ. Les “grosses réparations” qui incombent au nu‑propriétaire sont celles qui touchent l’ossature et la solidité de l’immeuble: murs maîtres, voûtes, poutres, charpente, réfection complète de la toiture. La jurisprudence exclut l’entretien courant et les menues réparations, qui restent à la charge de l’usufruitier, même si elles sont coûteuses ou répétées. Dès qu’il s’agit d’un remplacement total affectant la structure (ex. reprise en sous‑œuvre, réfection intégrale d’une toiture ou de la charpente), on bascule en “grosse réparation”; en revanche, le remplacement d’équipements ou d’éléments dissociables (chaudière, fenêtres isolées, ravalement) est en principe de l’entretien. Enfin, si la grosse réparation est due à la faute ou au défaut d’entretien de l’usufruitier, elle peut rester à sa charge.