Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 369 C. civ. en pratique: la révocation de l’adoption simple est une mesure exceptionnelle, admise par les juges seulement en présence de « motifs graves », et l’arrêt doit être spécialement motivé, à défaut de quoi il encourt la cassation pour défaut de base légale.
La motivation articule classiquement les faits établissant les motifs graves et l’intérêt supérieur de l’enfant, avec un contrôle exigeant de la Cour de cassation sur la suffisance des motifs.
Une fois prononcée, la décision est publiée par mention en marge de l’acte de naissance ou de la transcription du jugement d’adoption, ce qui sécurise l’opposabilité aux tiers.