Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, l’article 256 renvoie le juge aux règles du Titre IX, chap. I: en phase provisoire du divorce, le JAF fixe résidence de l’enfant, droit de visite, contribution à l’entretien, autorité parentale, en s’alignant sur l’intérêt supérieur de l’enfant et les critères de stabilité, disponibilité et capacités éducatives. Les décisions motivent brièvement mais contrôlent concrètement les modalités proposées, pouvant aménager ou suspendre des droits en cas de risque. En appel, le contrôle porte sur la bonne prise en compte de l’intérêt de l’enfant et l’adéquation des mesures à la situation actualisée, sans rigidité, jusqu’au jugement au fond.