Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 16-1-1 C. civ.: les juges rappellent que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, ce qui interdit la commercialisation, l’exposition ou l’atteinte aux restes sans volonté préalable certaine de la personne défunte.
L’affaire « Our Body » a consacré l’illicéité des expositions de cadavres en l’absence d’un consentement explicite, conduisant à l’annulation d’actes et contrats liés.
Les proches peuvent agir pour faire cesser des atteintes au respect du mort et obtenir des mesures conservatoires ou de retrait, parfois assorties de dommages-intérêts.
Les bases internes rappellent ces principes et leur ancrage dans le Code civil.