Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Au 4° de l’article R. 112-9, à l’article R. 113-16, à l’article R. 113-17, au 2° de l’article R. 113-54, au dernier alinéa de l’article R. 215-30, au quatrième alinéa de l’article R. 215-31, au premier alinéa de l’article R. 240-4, au 2° de l’article R. 240-5, au 1° de l’article R. 544-23, au 2° de l’article R. 544-24, au 2° de l’article R. 622-26, au 2° de l’article R. 622-27, au premier alinéa de l’article R. 631-6 et au premier alinéa de l’article R. 631-13, les mots : « direction de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l’administration pénitentiaire » ;
2° A l’article D. 112-1, à l’article D. 112-5, à l’article D. 112-6 et à l’article D. 134-1, les mots : « direction de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l’administration pénitentiaire » ;
3° Aux 1°, 7° et 9° de l’article R. 112-9, aux a du 1° et premier alinéa du 2° de l’article R. 112-46, au septième alinéa de l’article R. 112-60, au troisième alinéa de l’article R. 227-6, au premier alinéa de l’article R. 544-18, à l’article R. 544-26, au deuxième alinéa de l’article R. 544-28, à l’article R. 622-22, à l’article R. 622-28 et au deuxième alinéa de l’article R. 622-30, les mots : « directeur de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’administration pénitentiaire » ;
4° A l’article D. 112-3, à l’article D. 112-39, aux 1° et 8° de l’article D. 112-40, au deuxième alinéa de l’article D. 112-42 et à l’article D. 215-11, les mots : « directeur de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’administration pénitentiaire ».
Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa de l’article R. 50-51, au d du II de l’article R. 50-52 et au d du 2° du I de l’article R. 53-8-24, les mots : « direction de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l’administration pénitentiaire » ;
2° Au troisième alinéa de l’article D. 57, les mots : « direction de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l’administration pénitentiaire » ;
3° Au premier alinéa de l’article R. 53-8-62, les mots : « directeur de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’administration pénitentiaire » ;
4° A l’article D. 47-1-6, les mots : « directeur de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’administration pénitentiaire ».
A l’article R. 6147-76 et au premier alinéa de l’article R. 6147-77 du code de la santé publique, les mots : « directeur de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’administration pénitentiaire ».
Aux k du 4°, g du 5° et j du 6° de l’article R. 234-3, au III de l’article R. 811-2, au 5° de l’article R. 851-1, au 5° de l’article R. 851-2, au 5° de l’article R. 851-3, au 5° de l’article R. 851-4, au 5° de l’article R. 852-1, au 4° de l’article R. 852-2, au 5° de l’article R. 852-3, au 5° de l’article R. 852-4, au 5° de l’article R. 853-1, au 4° de l’article R. 853-2, aux 5° du A, 5° du B, 4° du C et 4° du D du II de l’article R. 853-3 et à l’article R. 855-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « directeur de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’administration pénitentiaire ».
Au quatrième alinéa du 5° de l’article D. 221-37 du code de la sécurité sociale, les mots : « directeur de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’administration pénitentiaire ».
Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur les mots : « direction de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l’administration pénitentiaire » et les mots : « directeur de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « directeur général de l’administration pénitentiaire ».
Les dispositions modifiées par les 2° et 4° de l’article 2 et l’article 5 peuvent être modifiées par décret.
Les dispositions modifiées par l’article 6 peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l’entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2026.
Le ministre de l’intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.