Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l’orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :
1° Accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;
2° Accessoires pour implants cochléaires ;
3° Valve pour phonation « mains libres » pour prothèse respiratoire ;
4° Accessoires pour valve automatique « mains libres » : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;
5° Dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ;
6° Dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ;
7° Laryngophone.


Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l’orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler les dispositifs médicaux suivants :

– canule trachéale, avec possibilité d’adaptation.


Lorsqu’il adapte la prescription, l’orthophoniste en informe le prescripteur et, le cas échéant, avec l’accord du patient un autre médecin désigné par le patient.


L’arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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