Première chambre civile de la Cour de cassation, le 1 octobre 2025, n°23-15.932
La Cour de cassation, première chambre civile, le 1er octobre 2025, rejette un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 13 avril 2023. Le litige opposait deux personnes à la suite de leur séparation. La décision d’appel avait statué sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Le pourvoi critiquait cette décision. La Haute juridiction estime que le moyen soulevé « n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ». En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, elle rejette donc le pourvoi sans motivation spéciale. Cette décision illustre le contrôle exercé par la Cour de cassation sur la recevabilité des griefs et renvoie à la nature de son office.
**I. L’affirmation d’un contrôle restrictif sur la recevabilité du grief**
La Cour opère un filtrage rigoureux des moyens au stade de leur examen préalable. Elle juge ici que le moyen invoqué est inopérant. L’arrêté de non-admission permet d’écarter les pourvois dilatoires. Cette pratique préserve l’efficacité de la justice de cassation. Elle évite l’encombrement de la juridiction suprême par des requêtes infondées.
Le pouvoir discrétionnaire de la Cour en la matière est considérable. Le juge apprécie souverainement le caractère sérieux du moyen. Le texte de l’article 1014 du code de procédure civile lui en offre le cadre légal. Cette appréciation porte sur la nature juridique du grief et non sur son bien-fondé. La Cour écarte ainsi les arguments ne touchant pas à une violation de la loi.
**II. La consécration d’une économie procédurale au service de l’efficacité judiciaire**
Le rejet sans motivation spéciale réalise une économie de moyens substantielle. Il dispense la Cour de rédiger des motifs développés. Cette procédure allégée accélère le traitement des pourvois. Elle répond à l’impératif contemporain de célérité dans le règlement des litiges. La décision reste néanmoins une décision de justice parfaitement définitive.
Les conséquences pour le justiciable sont directes et importantes. Le rejet emporte autorité de la chose jugée au fond. La condamnation aux dépens complète cet effet dissuasif. Cette rigueur procédurale garantit le sérieux du recours en cassation. Elle protège également la sécurité juridique issue des décisions des juges du fond.
La Cour de cassation, première chambre civile, le 1er octobre 2025, rejette un pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 13 avril 2023. Le litige opposait deux personnes à la suite de leur séparation. La décision d’appel avait statué sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et l’éducation d’un enfant. Le pourvoi critiquait cette décision. La Haute juridiction estime que le moyen soulevé « n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ». En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, elle rejette donc le pourvoi sans motivation spéciale. Cette décision illustre le contrôle exercé par la Cour de cassation sur la recevabilité des griefs et renvoie à la nature de son office.
**I. L’affirmation d’un contrôle restrictif sur la recevabilité du grief**
La Cour opère un filtrage rigoureux des moyens au stade de leur examen préalable. Elle juge ici que le moyen invoqué est inopérant. L’arrêté de non-admission permet d’écarter les pourvois dilatoires. Cette pratique préserve l’efficacité de la justice de cassation. Elle évite l’encombrement de la juridiction suprême par des requêtes infondées.
Le pouvoir discrétionnaire de la Cour en la matière est considérable. Le juge apprécie souverainement le caractère sérieux du moyen. Le texte de l’article 1014 du code de procédure civile lui en offre le cadre légal. Cette appréciation porte sur la nature juridique du grief et non sur son bien-fondé. La Cour écarte ainsi les arguments ne touchant pas à une violation de la loi.
**II. La consécration d’une économie procédurale au service de l’efficacité judiciaire**
Le rejet sans motivation spéciale réalise une économie de moyens substantielle. Il dispense la Cour de rédiger des motifs développés. Cette procédure allégée accélère le traitement des pourvois. Elle répond à l’impératif contemporain de célérité dans le règlement des litiges. La décision reste néanmoins une décision de justice parfaitement définitive.
Les conséquences pour le justiciable sont directes et importantes. Le rejet emporte autorité de la chose jugée au fond. La condamnation aux dépens complète cet effet dissuasif. Cette rigueur procédurale garantit le sérieux du recours en cassation. Elle protège également la sécurité juridique issue des décisions des juges du fond.