Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

L’intitulé de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre I^er de la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation est remplacé par l’intitulé suivant :
« Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, d’activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal ».

L’article R. 172-1 du même code est ainsi modifié :
I. – Le III devient le IV.
II. – Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. – Les dispositions de la présente section s’appliquent à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments, qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1^er mai 2026, et figurant dans la liste suivante :
« 1° Médiathèques et bibliothèques ;
« 2° Bâtiments d’enseignements atypiques ;
« 3° Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
« 4° Hôtels ;
« 5° Etablissements d’accueil de la petite enfance ;
« 6° Restaurants ;
« 7° Commerces ;
« 8° Vestiaires seuls ;
« 9° Etablissements sanitaires avec hébergements ;
« 10° Etablissements de santé ;
« 11° Aérogares ;
« 12° Bâtiments à usage industriel et artisanal ;
« 13° Etablissements sportifs.
« Ces dispositions ne s’appliquent pas à :
« 1° La construction de bâtiments ou de parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant, de ce fait, des règles particulières ;
« 2° La construction temporaire de bâtiments ou de parties de bâtiments mentionnés à l’article R.* 421-5 du code de l’urbanisme ou implantés pour une durée n’excédant pas deux ans ;
« 3° La construction ou l’extension de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m² ;
« 4° L’extension de bâtiments d’une surface cumulativement inférieure à 150 m² et inférieure à 30 % de la surface des locaux existants. »

L’article R. 172-4 du même code est ainsi modifié :
1° Après le 7°, est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La consommation d’énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, qui est exprimée en kWh/m²/an, est calculée à titre informatif. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du 1° à 3°, du 5° et du 6° » sont remplacés par les mots : « du 1° à 3°, du 5°, du 6° et du 8° ».

L’article R. 172-10 du même code est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction de bâtiment de tribunaux ou palais de justice devant faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable. » ;
2° Sont ajoutés un II et un III ainsi rédigés :
« II. – Les dispositions de la présente section sont applicables jusqu’au 30 avril 2026 à tous les projets de construction de bâtiments ou de partie de bâtiments mentionnés aux 3° à 7° et aux 9° à 13° du III de l’article R. 172-1 et devant faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.
« III. – Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction de bâtiments ou de parties de bâtiments mentionnés aux 3° à 7° et aux 9° à 13° du III de l’article R. 172-1, devant faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable et remplissant l’une des conditions suivantes :
« 1° La construction ou l’extension de bâtiments est d’une surface inférieure à 50 m² ;
« 2° L’extension de bâtiments est d’une surface inférieure à 150 m² et inférieure à 30 % de la surface des locaux existants. »

L’annexe à l’article R. 172-4 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée :
I. – Après le XI du chapitre I^er, il est créé un XII ainsi rédigé :
« XII. – La consommation d’énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 8° de l’article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, r. »
II. – Au onzième alinéa du III du chapitre II, les mots : « à usage de bureaux de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, au sens de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme » sont supprimés.
III. – Au chapitre III :
1° Au I, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Usage de la partie de bâtiment	Valeur de Bbio_maxmoyen
1. Maisons individuelles ou accolées	63 points
2. Logements collectifs	65 points
3. Bureaux	95 points
4. et 5. Enseignement primaire et secondaire	68 points
6. Médiathèques et bibliothèques	117 points
7. Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques	122 points
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit)	76 points
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)	76 points
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)	134 points
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)	163 points
12. Etablissements d’accueil de la petite enfance	139 points
13. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7	245 points
14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7	100 points
15. Restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7	206 points
16. Restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7	177 points
17. Commerces	170 points
18. Vestiaires seuls	225 points
19. Etablissements sanitaires avec hébergement	174 points
20. Etablissements de santé (partie nuit)	164 points
21. Etablissements de santé (partie jour)	133 points
22. Aérogares	248 points
23. Industries ou artisanats 3x8h	257 points
24. Industries ou artisanats 8h à 18h	69 points
25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés	94 points
26. Restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7	76 points
27. Restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7	116 points

» ;
2° Le I est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les médiathèques et bibliothèques
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,2	0,25	-0,1	0	0	0,3	0,2
400m-800m	0,2	0,3	0,3	0	0,1	0	0,25	0,15
>800m	0,4	0,5	0,40	0,15	0,3	0,1	0,25	0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l’exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

Zone de bruit	Zone climatique
Zone de bruit	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
BR1	0	0	0	0	0	0	0	0
BR2, BR3	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0,15	0,1	0,1	0,15	0,15	0,2	0,1	0,15

;
« 7. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,2	0,2	-0,05	0	0	0,2	0,2
400m-800m	0,3	0,35	0,35	0,1	0,2	0,05	0,25	0,15
>800m	0,5	0,6	0,5	0,3	0,4	0,2	0,25	0,15

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

Zone de bruit	Zone climatique
Zone de bruit	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
BR1	0	0	0	0	0	0	0	0
BR2, BR3	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0,1	0,05	0,1	0,1	0,15	0,2	0,1	0,15

;
« 8. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,15	0,2	0,2	0	0	-0,1	0	-0,15
400m-800m	0,45	0,45	0,4	0,25	0,3	0,15	0,15	-0,05
>800m	0,75	0,8	0,7	0,6	0,6	0,4	0,4	0,15

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,05

;
« 9. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,15	0,2	0,2	0	0	-0,1	0	-0,15
400m-800m	0,45	0,45	0,4	0,25	0,3	0,15	0,15	-0,05
>800m	0,75	0,75	0,65	0,6	0,6	0,4	0,4	0,15

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,05

;
« 10. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,25	-0,1	0	0	0,35	0,25
400m-800m	0,25	0,3	0,35	0,05	0,15	0,05	0,3	0,15
>800m	0,45	0,55	0,5	0,3	0,35	0,2	0,35	0,15

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,3

;
« 11. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,15	0,2	-0,1	0	-0,05	0,25	0,1
400m-800m	0,25	0,3	0,3	0,1	0,15	0,05	0,25	0,1
>800m	0,45	0,5	0,45	0,3	0,35	0,20	0,3	0,15

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,3

;
« 12. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les établissements d’accueil de la petite enfance
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,1	0	0,	-0,1	0,1	0
400m-800m	0,25	0,3	0,25	0,15	0,2	0,05	0,1	0,05
>800m	0,45	0,5	0,4	0,4	0,4	0,25	0,25	0,15

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

Zone de bruit	Zone climatique
Zone de bruit	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
BR1	0	0	0	0	0	0	0	0
BR2, BR3	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0,05	0,1	0,15	0,1	0,15	0,2	0,25	0,3

;
« 13. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,2	-0,05	0	0,05	0,25	0,15
400m-800m	0,15	0,2	0,25	0,05	0,1	0,05	0,25	0,15
>800m	0,3	0,35	0,35	0,2	0,25	0,15	0,30	0,15

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l’exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :

« Mbbruit = 0 ;

« 14. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,2	0	0	-0,05	0,2	0,1
400m-800m	0,3	0,35	0,3	0,2	0,2	0,05	0,2	0,15
>800m	0,55	0,55	0,5	0,45	0,45	0,25	0,3	0,2

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

« 15. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,15	-0,05	0	0	0,15	0,1
400m-800m	0,20	0,25	0,25	0,1	0,15	0,05	0,2	0,1
>800m	0,35	0,4	0,35	0,25	0,3	0,15	0,25	0,15

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

« 16. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,15	0,15	-0,05	0	0	0,2	0,1
400m-800m	0,2	0,25	0,25	0,05	0,15	0,05	0,2	0,15
>800m	0,35	0,4	0,35	0,25	0,3	0,15	0,3	0,2

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

« 17. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les commerces
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,15	-0,05	0	0,05	0,3	0,25
400m-800m	0,1	0,2	0,2	0	0,1	0	0,25	0,2
>800m	0,2	0,3	0,25	0,15	0,2	0,1	0,25	0,2

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l’exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
«

	BR1	BR2/3	Cat 3
Mbbruit	0	0	0,2

;
« 18. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les vestiaires seuls
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	-0,1	0	-0,1
400m-800m	0,3	0,3	0,25	0,2	0,25	0,05	0,1	0
>800m	0,55	0,55	0,5	0,45	0,5	0,3	0,25	0,15

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

« 19. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les établissements sanitaires avec hébergement
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,15	-0,05	0	-0,05	0,05	-0,05
400m-800m	0,25	0,3	0,25	0,15	0,15	0,1	0,1	-0,05
>800m	0,45	0,5	0,45	0,3	0,35	0,25	0,2	0,05

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

« 20. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les établissements de santé (partie nuit)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,15	0,2	-0,05	0	0	0,2	0,1
400m-800m	0,25	0,3	0,3	0,15	0,2	0,1	0,25	0,1
>800m	0,45	0,5	0,45	0,35	0,4	0,25	0,35	0,2

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

« 21. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les établissements de santé (partie jour)
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,15	0,2	-0,05	0	0	0,25	0,2
400m-800m	0,15	0,2	0,2	0,05	0,05	0	0,2	0,1
>800m	0,25	0,3	0,25	0,15	0,2	0,1	0,15	0,1

;

« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« Mbbruit = 0 ;

« 22. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les aérogares
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,15	-0,05	0	0,05	0,2	0,2
400m-800m	0,1	0,15	0,2	0	0,1	0,05	0,2	0,15
>800m	0,05	0,15	-0,05	0	0,1	0,25	0,25	0,05

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

« 23. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,25	0,25
400m-800m	0,05	0,1	0,1	0	0,05	0,05	0,2	0,15
>800m	0,1	0,15	0,15	0,05	0,1	0,05	0,2	0,1

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« Mbbruit = 0 ;

« 24. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8 heures à 18 heures
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,25	-0,05	0	0,05	0,4	0,35
400m-800m	0,2	0,25	0,3	0,05	0,1	0,05	0,4	0,3
>800m	0,35	0,4	0,45	0,2	0,25	0,15	0,35	0,25

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« Mbbruit = 0 ;

« 25. et 28. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,1	0,25	-0,15	0	0,1	0,55	0,55
400m-800m	0	0,05	0,15	-0,15	-0,05	-0,05	0,4	0,3
>800m	0,05	0,1	0,15	-0,05	0	-0,05	0,25	0,15

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

« 26. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,15	0,2	0,15	-0,05	0	-0,05	0,1	0,1
400m-800m	0,35	0,4	0,35	0,2	0,25	0,1	0,2	0,1
>800m	0,65	0,65	0,6	0,5	0,55	0,35	0,35	0,25

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

« 27. Coefficients de modulation de l’exigence Bbio_max pour les restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,15	-0,05	0	-0,05	0,1	0,1
400m-800m	0,3	0,35	0,3	0,15	0,2	0,1	0,2	0,1
>800m	0,55	0,55	0,5	0,45	0,45	0,3	0,35	0,2

;
« Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mbcombles = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoy_lgt prend la valeur suivante :

« Mbsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

« Mbsurf_tot = 0 ;

« Mbbruit = 0 ;

3° Au II :
a) Le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

Usage de la partie de bâtiment	Valeur de Cep,nr_maxmoyen	Valeur de Cep_maxmoyen
1. Maisons individuelles ou accolées	55 kWhep/(m².an)	75 kWhep/(m².an)
2. Logements collectifs	70 kWhep/(m².an)	85 kWhep/(m².an)
3. Bureaux	75 kWhep/(m².an)	85 kWhep/(m².an)
4. Enseignement primaire	65 kWhep/(m².an)	72 kWhep/(m².an)
5. Enseignement secondaire	63 kWhep/(m².an)	72 kWhep/(m².an)
6. Médiathèques et bibliothèques	93 kWhep/(m².an)	105 kWhep/(m².an)
7. Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques	102 kWhep/(m².an)	112 kWhep/(m².an)
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit)	121 kWhep/(m².an)	144 kWhep/(m².an)
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)	118 kWhep/(m².an)	138 kWhep/(m².an)
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)	235 kWhep/(m².an)	252 kWhep/(m².an)
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)	234 kWhep/(m².an)	281 kWhep/(m².an)
12. Etablissements d’accueil de la petite enfance	150 kWhep/(m².an)	182 kWhep/(m².an)
13. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7	282 kWhep/(m².an)	578 kWhep/(m².an)
14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7	132 kWhep/(m².an)	275 kWhep/(m².an)
15. Restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7	219 kWhep/(m².an)	446 kWhep/(m².an)
16. Restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7	214 kWhep/(m².an)	412 kWhep/(m².an)
17. Commerces	163 kWhep/(m².an)	182 kWhep/(m².an)
18. Vestiaires seuls	242 kWhep/(m².an)	306 kWhep/(m².an)
19. Etablissements sanitaires avec hébergement	190 kWhep/(m².an)	252 kWhep/(m².an)
20. Etablissements de santé (partie nuit)	274 kWhep/(m².an)	302 kWhep/(m².an)
21. Etablissements de santé (partie jour)	165 kWhep/(m².an)	180 kWhep/(m².an)
22. Aérogares	191 kWhep/(m².an)	253 kWhep/(m².an)
23. Industries ou artisanats 3x8h	290 kWhep/(m².an)	365 kWhep/(m².an)
24. Industries ou artisanats 8h à 18h	94 kWhep/(m².an)	116 kWhep/(m².an)
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires	94 kWhep/(m².an)	116 kWhep/(m².an)
26. Restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7	119 kWhep/(m².an)	251kWhep/(m².an)
27. Restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7	153 kWhep/(m².an)	329 kWhep/(m².an)
28. Etablissements sportifs privés	112 kWhep/(m².an)	148 kWhep/(m².an)

;
b) Le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

	Valeur de Ic_énergie_maxmoyen
Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée	Année 2022 à 2024	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
1. Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain	200 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²	160 kg éq. CO2/m²
1. Maisons individuelles ou accolées – autres cas	160 kg éq. CO2/m²	160 kg éq. CO2/m²	160 kg éq. CO2/m²
2. Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain	560 kg éq. CO2/m²	320 kg éq. CO2/m²	260 kg éq. CO2/m²
2. Logements collectifs – autres cas	560 kg éq. CO2/m²	260 kg éq. CO2/m²	260 kg éq. CO2/m²
3. Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain	280 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²
3. Bureaux – autres cas	200 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain	240 kg éq. CO2/m²	200 kg éq. CO2/m²	140 kg éq. CO2/m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire – autres cas	240 kg éq. CO2/m²	140 kg éq. CO2/m²	140 kg éq. CO2/m²
6. Médiathèques et bibliothèques raccordés à un réseau de chaleur urbain	360 kg éq. CO2/m²	285 kg éq. CO2/m²	285 kg éq. CO2/m²
6. Médiathèques et bibliothèques – autres cas	–	285 kg éq. CO2/m²	285 kg éq. CO2/m²
7. Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques raccordés à un réseau de chaleur urbain	225 kg éq. CO2/m²	190 kg éq. CO2/m²	190 kg éq. CO2/m²
7. Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques – autres cas	–	190 kg éq. CO2/m²	190 kg éq. CO2/m²
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain	490 kg éq. CO2/m²	390 kg éq. CO2/m²	390 kg éq. CO2/m²
8. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) – autres cas	–	390 kg éq. CO2/m²	390 kg éq. CO2/m²
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) raccordés à un réseau de chaleur urbain	485 kg éq. CO2/m²	350 kg éq. CO2/m²	350 kg éq. CO2/m²
9. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit) – autres cas	–	350 kg éq. CO2/m²	350 kg éq. CO2/m²
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain	595 kg éq. CO2/m²	495 kg éq. CO2/m²	495 kg éq. CO2/m²
10. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) – autres cas	–	495 kg éq. CO2/m²	495 kg éq. CO2/m²
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) raccordés à un réseau de chaleur urbain	630 kg éq. CO2/m²	520 kg éq. CO2/m²	520 kg éq. CO2/m²
11. Hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour) – autres cas	–	520 kg éq. CO2/m²	520 kg éq. CO2/m²
12. Etablissements d’accueil de la petite enfance raccordés à un réseau de chaleur urbain	895 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²
12. Etablissements d’accueil de la petite enfance – autres cas	–	680 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²
13. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	670 kg éq. CO2/m²	570 kg éq. CO2/m²	570 kg éq. CO2/m²
13. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7 – autres cas	–	570 kg éq. CO2/m²	570 kg éq. CO2/m²
14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	605 kg éq. CO2/m²	470 kg éq. CO2/m²	470 kg éq. CO2/m²
14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 – autres cas	–	470 kg éq. CO2/m²	470 kg éq. CO2/m²
15. Restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	705 kg éq. CO2/m²	570 kg éq. CO2/m	570 kg éq. CO2/m²
15. Restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7 – autres cas	–	570 kg éq. CO2/m	570 kg éq. CO2/m²
16. Restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	675 kg éq. CO2/m²	545 kg éq. CO2/m²	545 kg éq. CO2/m²
16. Restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7 – autres cas	–	545 kg éq. CO2/m²	545 kg éq. CO2/m²
17. Commerces raccordés à un réseau de chaleur urbain	315 kg éq. CO2/m²	315 kg éq. CO2/m²	315 kg éq. CO2/m²
17. Commerces – autres cas		315 kg éq. CO2/m²	315 kg éq. CO2/m²
18. Vestiaires seuls – raccordés à un réseau de chaleur urbain	1460 kg éq. CO2/m²	1120 kg éq. CO2/m²	1120 kg éq. CO2/m²
18. Vestiaires seuls – autres cas	–	585 kg éq. CO2/m²	585 kg éq. CO2/m²
19. Etablissements sanitaires avec hébergement – raccordés à un réseau de chaleur urbain	1155 kg éq. CO2/m²	890 kg éq. CO2/m²	890 kg éq. CO2/m²
19. Etablissements sanitaires avec hébergement – autres cas	–	330 kg éq. CO2/m²	330 kg éq. CO2/m²
20. Etablissements de santé (partie nuit) – raccordés à un réseau de chaleur urbain	575 kg éq. CO2/m²	490 kg éq. CO2/m²	490 kg éq. CO2/m²
20. Etablissements de santé (partie nuit) – autres cas	–	320 kg éq. CO2/m²	320 kg éq. CO2/m²
21. Etablissements de santé (partie jour) – raccordés à un réseau de chaleur urbain	615 kg éq. CO2/m²	365 kg éq. CO2/m²	365 kg éq. CO2/m²
21. Etablissements de santé (partie jour) – autres cas	–	230 kg éq. CO2/m²	230 kg éq. CO2/m²
22. Aérogares raccordés à un réseau de chaleur urbain	290 kg éq. CO2/m²	260 kg éq. CO2/m²	260 kg éq. CO2/m²
22. Aérogares – autres cas	–	260 kg éq. CO2/m²	260 kg éq. CO2/m²
23. Industries ou artisanats 3x8h	–	315 kg éq. CO2/m²	315 kg éq. CO2/m²
24. Industries ou artisanats 8h à 18h	–	110 kg éq. CO2/m²	110 kg éq. CO2/m²
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires raccordés à un réseau de chaleur urbain	330 kg éq. CO2/m²	265 kg éq. CO2/m²	265 kg éq. CO2/m²
25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires – autres cas	–	150 kg éq. CO2/m²	150 kg éq. CO2/m²
26. Restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	570 kg éq. CO2/m²	445 kg éq. CO2/m²	445 kg éq. CO2/m²
26. Restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 – autres cas	–	445 kg éq. CO2/m²	445 kg éq. CO2/m²
27. Restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7 raccordés à un réseau de chaleur urbain	615 kg éq. CO2/m²	485 kg éq. CO2/m²	485 kg éq. CO2/m²
27. Restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7 – autres cas	–	485 kg éq. CO2/m²	485 kg éq. CO2/m²
28. Etablissements sportifs privés raccordés à un réseau de chaleur urbain	535 kg éq. CO2/m²	420 kg éq. CO2/m²	420 kg éq. CO2/m²
28. Etablissements sportifs privés- autres cas	–	190 kg éq. CO2/m²	190 kg éq. CO2/m²

» ;
4° Le II est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les médiathèques et bibliothèques
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,15	0,1	-0,05	0	-0,05	0,15	0,05
400m-800m	0,25	0,3	0,2	0,1	0,15	0,05	0,1	0
>800m	0,5	0,45	0,4	0,35	0,35	0,2	0,2	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :
«

Catégorie de contraintes extérieures	Zone climatique
Catégorie de contraintes extérieures	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Catégorie 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 2	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0,05	0,05	0,05	0,05	0,05	0,1	0,2	0,3

;
« 7. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Ic_énergie_max pour les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,10	0,10	-0,05	0	0	0,2	0,15
400m-800m	0,1	0,15	0,15	0	0,05	0	0,1	0,05
>800m	0,2	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,1	0

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

Catégorie de contraintes extérieures	Zone climatique
Catégorie de contraintes extérieures	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Catégorie 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 2	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0	0	0	0	0	0	0,05	0,05

;
« 8. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,1	0	0	0	0,05	0
400m-800m	0,2	0,25	0,2	0,1	0,15	0,1	0,15	0,05
>800m	0,35	0,35	0,35	0,25	0,25	0,2	0,25	0,1

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 9. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,1	0	0	0	0,05	0
400m-800m	0,2	0,25	0,2	0,1	0,15	0,1	0,15	0,05
>800m	0,35	0,35	0,35	0,25	0,25	0,2	0,25	0,1

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

;
« Le coefficient Mccat de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 10. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Ic_énergie_max pour les hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	0,05	0,15	0,1
400m-800m	0,1	0,15	0,15	0	0,05	0,05	0,15	0,1
>800m	0,2	0,2	0,2	0,1	0,15	0,1	0,15	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Le coefficient Mccat de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante (les catégories de contraintes extérieures sont définies au chapitre V) :

« Mccat = 0 ;

« 11. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Ic_énergie_max pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	0	0	0	0,1	0,1
400m-800m	0,1	0,15	0,15	0,05	0,05	0,05	0,1	0,05
>800m	0,2	0,25	0,2	0,15	0,15	0,1	0,15	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 12. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements d’accueil de la petite enfance
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,1	0	0	-0,05	0,05	-0,05
400m-800m	0,25	0,25	0,25	0,2	0,20	0,1	0,1	0
>800m	0,45	0,4	0,4	0,35	0,35	0,25	0,25	0,15

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

Catégorie de contraintes extérieures	Zone climatique
Catégorie de contraintes extérieures	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
Catégorie 1	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 2	0	0	0	0	0	0	0	0
Catégorie 3	0	0,05	0,05	0	0,05	0,05	0,2	0,25

;
« 13. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,2	0,15
400m-800m	0,1	0,1	0,1	0	0,05	0,05	0,15	0,05
>800m	0,2	0,2	0,15	0,10	0,15	0,10	0,15	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 14. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Ic_énergie_max pour les restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,05	0	0	-0,05	0,05	-0,05
400m-800m	0,25	0,25	0,2	0,15	0,2	0,05	0,1	0
>800m	0,4	0,4	0,35	0,35	0,35	0,2	0,2	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 15. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,05	-0,05	0	0	0,15	0,1
400m-800m	0,1	0,1	0,1	0,05	0,05	0,05	0,1	0,05
>800m	0,15	0,2	0,15	0,1	0,15	0,05	0,1	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 16. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Ic_énergie_max pour les restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	0	0,1	0,05
400m-800m	0,15	0,2	0,15	0,1	0,1	0,05	0,1	0
>800m	0,3	0,3	0,25	0,2	0,25	0,15	0,15	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 17. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Ic_énergie_max pour les commerces
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,2	0,2
400m-800m	0	0,1	0,1	-0,05	0,05	0,05	0,15	0,15
>800m	0,05	0,1	0,1	0	0,05	0,05	0,1	0,1

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

	BR1	BR2/BR3	Cat 3
Mccat	0	0	0,05

;
« 18. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les vestiaires seuls
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,05	0	0	-0,05	0	-0,05
400m-800m	0,15	0,15	0,15	0,1	0,15	0,05	0,05	-0,05
>800m	0,3	0,3	0,3	0,25	0,25	0,15	0,15	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 19. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements sanitaires avec hébergement
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,05	0	0	-0,05	0	-0,05
400m-800m	0,25	0,25	0,2	0,15	0,15	0,1	0,1	-0,05
>800m	0,4	0,4	0,35	0,3	0,35	0,2	0,25	0,1

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 20. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements de santé (partie nuit)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,05	0,1	0	0	0,05	0,1	0,1
400m-800m	0,05	0,1	0,1	0,05	0,05	0,05	0,1	0,05
>800m	0,1	0,15	0,15	0,1	0,1	0,1	0,1	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 21. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements de santé (partie jour)
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	-0,05	0,1	0,1
400m-800m	0,15	0,15	0,15	0,1	0,1	0,05	0,15	0,1
>800m	0,3	0,35	0,3	0,25	0,25	0,15	0,2	0,2

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« Mccat = 0 ;

« 22. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les aérogares
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	-0,05	0	0,05	-0,05	0	0	0,1	0,1
400m-800m	-0,05	0	0,05	-0,1	0,1	0,2	0,25	0
>800m	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,15	0,15	0

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 23. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les bâtiments à usage industriel et artisanat 3×8h
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,05	0,1	-0,05	0	0,05	0,15	0,15
400m-800m	0,05	0,05	0,1	0	0,05	0,05	0,1	0,1
>800m	0,1	0,15	0,15	0,05	0,1	0,05	0,1	0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« Mccat = 0 ;

« 24. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les bâtiments à usage industriel et artisanat 8 heures à 18 heures
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,1	-0,05	0	0	0,2	0,15
400m-800m	0,15	0,15	0,2	0,05	0,1	0,05	0,15	0,1
>800m	0,25	0,3	0,3	0,2	0,2	0,1	0,2	0,1

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes, en fonction de l’année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain et du classement ou non du réseau de chaleur urbain en application de l’article L. 712-1 du code de l’énergie :
«

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« Mccat = 0 ;

« 25. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,1	0,1	-0,1	0	0	0,4	0,25
400m-800m	0,05	0,1	0,05	-0,05	0	-0,05	0,2	0,05
>800m	0,1	0,15	0,1	0,05	0,1	0	0,1	0

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 26. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,1	0,1	0,05	0	0	-0,05	-0,05	-0,15
400m-800m	0,25	0,25	0,2	0,2	0,2	0,1	0,05	-0,05
>800m	0,45	0,45	0,4	0,35	0,4	0,25	0,20	0,1

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 27. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Ic_énergie_max pour les restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0,05	0,1	0,05	0	0	0	0	-0,05
400m-800m	0,2	0,2	0,15	0,1	0,15	0,05	0,05	0
>800m	0,3	0,35	0,3	0,25	0,25	0,2	0,15	0,1

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

« 28. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep,nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les établissements sportifs privés
« Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude	Zone climatique
Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3
< 400m	0	0,1	0,05	-0,1	0	0,05	0,35	0,25
400m-800m	0	0,05	0,05	-0,05	0	-0,05	0,15	0,05
>800m	0,05	0,1	0,05	0	0,05	0	0,1	-0,05

;
« Le coefficient Mccombles de modulation du Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mccombles = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Mcsurf_moy = 0 ;

« Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep,nr_max, Cep_max et Ic_énergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

« Mcsurf_tot = 0 ;

« Mccat = 0 ;

5° Au III, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

	Valeur de Ic_construction_maxmoyen
Usage de la partie de bâtiment	Années 2022 à 2024	Années 2025 à 2027	Années 2028 à 2030	A partir de l’année 2031
1. Maisons individuelles ou accolées	640 kg éq. CO2/m²	530 kg éq. CO2/m²	475 kg éq. CO2/m²	415 kg éq. CO2/m²
2. Logements collectifs	740 kg éq. CO2/m²	650 kg éq. CO2/m²	580 kg éq. CO2/m²	490 kg éq. CO2/m²
3. Bureaux	980 kg éq. CO2/m²	810 kg éq. CO2/m²	710 kg éq. CO2/m²	600 kg éq. CO2/m²
4. et 5. Enseignement primaire ou secondaire	900 kg éq. CO2/m²	770 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²	590 kg éq. CO2/m²
6. Médiathèques et bibliothèques	–	940 kg éq. CO2/m²	785 kg éq. CO2/m²	630 kg éq. CO2/m²
7. Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques.	–	940 kg éq. CO2/m²	790 kg éq. CO2/m²	640 kg éq. CO2/m²
8. à 11. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit), hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit), hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)	–	820 kg éq. CO2/m²	680 kg éq. CO2/m²	540 kg éq. CO2/m²
12. Etablissements d’accueil de la petite enfance	–	950 kg éq. CO2/m²	780 kg éq. CO2/m²	630 kg éq. CO2/m²
13. à 16., 26. et 27. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7, restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7, restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7, restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 et restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7	–	800 kg éq. CO2/m²	670 kg éq. CO2/m²	540 kg éq. CO2/m²
17. Commerces	–	800 kg éq. CO2/m²	670 kg éq. CO2/m²	540 kg éq. CO2/m²
18. Vestiaires seuls		1050 kg éq. CO2/m²	900 kg éq. CO2/m²	750 kg éq. CO2/m²
19. à 21. Etablissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé (partie nuit) et établissements de santé (partie jour)		880 kg éq. CO2/m²	760 kg éq. CO2/m²	620 kg éq. CO2/m²
22. Aérogares		1120 kg éq. CO2/m²	950 kg éq. CO2/m²	780 kg éq. CO2/m²
23. et 24. Industries ou artisanats 3x8h et industries ou artisanats 8h à 18h		840 kg éq. CO2/m²	695 kg éq. CO2/m²	550 kg éq. CO2/m²
25. et 28. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires et établissements sportifs privés		900 kg éq. CO2/m²	760 kg éq. CO2/m²	620 kg éq. CO2/m²

;
6° Le III est complété par les dispositions suivantes :
« 6. Valeurs des coefficients de modulation de l’exigence Ic_construction_max pour les médiathèques et bibliothèques
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic_construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic_construction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

30 kg éq. CO2/m²

≥400m

;
« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic_construction_max selon l’impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 60 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 60 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 60

;
« Où Ic_lot2 représente l’impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “fondations et infrastructure” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l’exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
« Le coefficient Mivrd de modulation du Ic_construction_max selon l’impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 20

;
« Où Ic_lot1 représente l’impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “VRD – Voiries et réseaux divers”, se compose des réseaux extérieurs jusqu’au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication…), du stockage (système d’assainissement autonome, éléments pour le pompage d’eau) et des aires de stationnement extérieures.
« Le coefficient Mipv de modulation de Ic_construction_max selon l’impact de l’installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

;
« Où Ic_lot13 représente l’impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “Équipement de production locale d’électricité” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d’électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité…).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic_construction_max selon l’impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic_ded) dans l’évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Valeur deIc_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 440 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 440 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 440)

;
« Où Ic_ded représente l’impact sur le changement climatique de l’ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l’évaluation de l’indicateur Ic_construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l’exception des composants des lots 1, 2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 7. Valeurs des coefficients de modulation de l’exigence Ic_construction_max pour les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic_construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_tot = 0 ;

« Le coefficient Migéo de modulation de Ic_construction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
«

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

30 kg éq. CO2/m²

≥400m

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 60 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 60 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 60

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 20

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

;
« Où Ic_lot13 représente l’impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “Equipement de production locale d’électricité” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d’électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité…).
« Le coefficient Mided de modulation de Ic_construction_max selon l’impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Ic_ded) dans l’évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
«

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 320 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 320 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 320)

;
« Où Ic_ded représente l’impact sur le changement climatique de l’ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l’évaluation de l’indicateur Ic_construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l’exception des composants des lots 1, 2 et 13 tels que définis précédemment.
« 8. à 11. Valeurs des coefficients de modulation de l’exigence Ic_construction_max pour les hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit), pour les hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) et pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic_construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_tot = 0 ;

Altitude

Zone climatique

H1a

H1b

H1c

H2a

H2b

H2c

H2d

< 400m

20 kg éq. CO2/m²

≥400m

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 40 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 40 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 40

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 10 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 10 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 10

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 300 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 300 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 300)

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_tot = 0 ;

« Migéo = 0 ;

« Le coefficient Miinfra de modulation de Ic_construction_max selon l’impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
«

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 60 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 60 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 60

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 20

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 530 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 530 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 530)

;
« Où Ic_ded représente l’impact sur le changement climatique de l’ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l’évaluation de l’indicateur Ic_construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l’exception des composants des lots 1, 2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 13. à 16., 26. et 27. Valeurs des coefficients de modulation de l’exigence Ic_construction_max pour les restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7, pour les restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7, pour les restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7, pour les restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7 et pour les restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic_construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_tot = 0 ;

« Migéo = 0 ;

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 40 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 40 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 40

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 10 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 10 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 10

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 480 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 480 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 480)

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_tot = 0 ;

« Migéo = 0 ;

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 40 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 40 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 40

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 10 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 10 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 10

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 280 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 280 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 280)

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_tot = 0 ;

« Migéo = 0 ;

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 40 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 40 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 40

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 10 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 10 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 10

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 480 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 480 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 480)

;
« Où Ic_ded représente l’impact sur le changement climatique de l’ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l’évaluation de l’indicateur Ic_construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l’exception des composants des lots 1, 2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 19. à 21. Valeurs des coefficients de modulation de l’exigence Ic_construction_max pour les établissements sanitaires avec hébergement, pour les établissements de santé (partie nuit) et pour les établissements de santé (partie jour)
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic_construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_tot = 0 ;

« Migéo = 0 ;

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 40 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 40 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 40

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 10 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 10 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 10

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 580 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 580 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 580)

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_tot = 0 ;

« Migéo = 0 ;

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 100 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 100 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 100

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 10 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 10 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 10

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 665 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 665 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 665)

;
« Où Ic_ded représente l’impact sur le changement climatique de l’ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l’évaluation de l’indicateur Ic_construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l’exception des composants des lots 1, 2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 23. et 24. Valeurs des coefficients de modulation de l’exigence Ic_construction_max pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 3x8h et pour les bâtiments à usages industriel ou artisanat 8h à 18h
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic_construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
«

Surface du bâtiment	Misurf_tot
Sref ≤ 5000 m²	0,035 – 0,00007 * Sref
Sref > 5000 m²	– 0,315

;
« Le coefficient Migéo de modulation de Ic_construction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

« Migéo = 0 ;

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 40 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 40 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 40

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 10 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 10 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 10

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 500 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 500 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 500)

;
« Où Ic_ded représente l’impact sur le changement climatique de l’ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l’évaluation de l’indicateur Ic_construction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l’exception des composants des lots 1, 2 et 13 tels que définis précédemment ;
« 25. et 28. Valeurs des coefficients de modulation de l’exigence Ic_construction_max pour les établissements sportifs municipaux ou scolaires et pour les établissements sportifs privés
« Le coefficient Micombles de modulation de Ic_construction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Micombles = 0 ;

« Le coefficient Misurf_moyen de modulation de Ic_construction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

« Misurf_moyen = 0 ;

« Le coefficient Misurf_tot de modulation de Ic_construction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
«

Surface du bâtiment	Misurf_tot
Sref ≤ 2000 m²	0,3 – 0,00015 * Sref
Sref > 2000 m²	0

« Migéo = 0 ;

Valeur de Ic_lot2	Miinfra
Si Ic_lot2 ≤ 60 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot2 > 60 kg éq.CO2/m²	Ic_lot2 – 60

Valeur de Ic_lot1	Mivrd
Si Ic_lot1 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot1 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot1 – 20

Valeur de Ic_lot13	Mipv
Si Ic_lot13 ≤ 20 kg éq.CO2/m²	0
Si Ic_lot13 > 20 kg éq.CO2/m²	Ic_lot13 – 20

Valeur de Ic_ded	Mided
	Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
	Années 2025 à 2027	A partir de l’année 2028
Si Ic_ded ≤ 480 kg éq.CO2/m²	0	0
Si Ic_ded > 480 kg éq.CO2/m²	0	– 0,3 × (Ic_ded – 480)

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	900	2200	2400	Pas de seuil

;
« 7. Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche et bâtiments d’enseignements atypiques
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	900	2200	2400	Pas de seuil

;
« 8. et 9. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) et hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie nuit)
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	300	700	1000	Pas de seuil

;
« 10. et 11. Hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie jour) et hôtels 3, 4 et 5 étoiles (partie jour)
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	1300	3300	3400	Pas de seuil

;
« 12. Etablissements d’accueil de la petite enfance
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	550	1600	1600	Pas de seuil

;
« 13. Restaurants – en continu, 18 heures par jour, 7 jours sur 7
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	2500	5000	5000	Pas de seuil

;
« 14. Restaurants – 1 repas par jour, 5 jours sur 7
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	250	650	650	Pas de seuil

;
« 15. Restaurants – 2 repas par jour, 7 jours sur 7
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	1600	3500	3500	Pas de seuil

;
« 16. Restaurants – 2 repas par jour, 6 jours sur 7
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	1250	2500	2500	Pas de seuil

;
« 17. Commerces
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	3300	8000	9500	Pas de seuil

;
« 18. Vestiaires seuls
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	1000	2200	2200

;
« 19. Etablissements sanitaires avec hébergement
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	900	2400	2600

;
« 20. Etablissements de santé (partie nuit)
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	900	2400	2600

;
« 21. Etablissements de santé (partie jour)
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	1250	3000	3300	Pas de seuil

;
« 22. Aérogares
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	12 100	21 500	21 500	Pas de seuil

;
« 23. Industries ou artisanats 3x8h
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	3200	8000	8000

;
« 24. Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	900	2200	2200

;
« 25. Etablissements sportifs municipaux ou scolaires
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	2000	4600	5000

;
« 26. Restaurants scolaires – 1 repas par jour, 5 jours sur 7
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	40	170	170	Pas de seuil

;
« 27. Restaurants scolaires – 3 repas par jour, 5 jours sur 7
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2	Catégorie 3
DH_maxcat	260	650	650	Pas de seuil

;
« 28. Etablissements sportifs privés
« La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
«

	Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3	Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3	Catégorie 2
DH_maxcat	2000	4600	5000

».
IV. – Les sixième et septième alinéas de la partie II du chapitre V sont remplacés par les dispositions suivantes :

« – cumulativement, il est muni d’un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d’accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d’enseignements atypiques ou établissement de santé (partie jour) et les règles d’hygiène et de sécurité interdisent l’ouverture de toutes les baies du local donnant sur l’extérieur ;
« – ou si, cumulativement, il est muni d’un système de climatisation, il est situé dans une zone à usage de bureaux ou hôtels ou restaurants ou commerces ou établissements d’accueil de la petite enfance ou bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ou médiathèques et bibliothèques ou bâtiments d’enseignements atypiques, et il est situé dans un immeuble de grande hauteur, au sens de l’article R. 146-3 du code de la construction et de l’habitation. »

Le présent décret entre en vigueur le 1^er mai 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Reda KOHEN

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