Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

A l’annexe A de l’arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les mots : « Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre national de supervision de la paie ».


A l’annexe B du même arrêté, les lignes :
«

Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger
Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’ivoire (stationné à Abidjan) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger
Directeurs du commissariat en opération extérieure Payeur général aux armées
Directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal (stationné à Dakar) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger
Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises au Gabon (stationné à Libreville) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger
Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger

»
sont remplacées par les lignes :
«

Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi) Payeur général aux armées
Directeurs du commissariat en opération extérieure Payeur général aux armées
Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti) Payeur général aux armées

».


Les dispositions de l’article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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