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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

A l’annexe A de l’arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les mots : « Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre national de supervision de la paie ».


A l’annexe B du même arrêté, les lignes :
«

Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger
Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises en Côte d’ivoire (stationné à Abidjan) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger
Directeurs du commissariat en opération extérieure Payeur général aux armées
Directeur du commissariat d’outre-mer des éléments français au Sénégal (stationné à Dakar) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger
Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises au Gabon (stationné à Libreville) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger
Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti) Directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger

»
sont remplacées par les lignes :
«

Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi) Payeur général aux armées
Directeurs du commissariat en opération extérieure Payeur général aux armées
Directeur du commissariat d’outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti) Payeur général aux armées

».


Les dispositions de l’article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».