L’article 1er et l’article 1 bis de l’arrêté du 18 mars 2015 susvisé sont remplacés par un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1. – Fiche de pêche et journal de pêche.
« 1.1. Périmètre
« 1.1.1. Capitaines de navires de pêche professionnelle d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres
« Les capitaines de navires de pêche professionnelle d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres déclarent au moyen d’une fiche de pêche ou d’un journal de pêche les informations relatives à leur sortie de pêche.
« 1.1.2. Capitaines de navires de pêche professionnelle d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres
« Les capitaines de navires de pêche professionnelle d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres déclarent au moyen d’un logiciel de bord conformément à l’arrêté du 28 juillet 2017.
« Les capitaines de navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure à 15 mètres bénéficiant d’une exemption à l’emport d’un logiciel de bord, conformément à l’arrêté du 28 juillet 2017 susvisé, déclarent leurs activités au moyen d’un journal de pêche jusqu’au 31 décembre 2025.
« A compter du 1er janvier 2026, les capitaines des navires précités sont équipés et déclarent au moyen d’un logiciel de bord conformément à l’arrêté du 28 juillet 2017.
« 1.1.3. Déclaration électronique
« Les capitaines des navires de pêche professionnelle sont soumis à l’obligation de déclaration électronique selon le calendrier prévu à l’annexe 10 du présent arrêté. L’annexe 10 établit des phases obligatoires de passage en déclaration électronique pour différentes flottilles, s’échelonnant jusqu’au 10 janvier 2028, échéance à laquelle l’ensemble de la flotte déclarera électroniquement conformément au règlement (CE) 1224/2009 modifié susvisé.
« Pour effectuer la déclaration électronique de leurs activités, les capitaines de navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent choisir de s’équiper du dispositif national de télédéclaration VISIOCaptures ou d’un logiciel de bord, conformément à l’arrêté du 28 juillet 2017 susvisé.
« Par dérogation, un capitaine non soumis à l’obligation de déclaration électronique prévue à l’annexe 10 du présent arrêté, détient et déclare au moyen d’une fiche ou d’un journal de pêche papier.
« Les capitaines qui déclarent électroniquement ne doivent plus remplir de journal ou fiche de pêche papier. L’inscription en télédéclaration sur VISIOCaptures d’un navire est irréversible. Un changement de propriétaire ou d’armateur n’emporte pas l’extinction de cette disposition.
« 1.2. Fiche de pêche (télédéclarée ou papier)
« Sans préjudice de dispositions plus contraignantes, les capitaines des navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 10 mètres sont soumis au respect des obligations déclaratives relatives à la fiche de pêche. Les capitaines déclarant électroniquement au moyen d’un logiciel de bord remplissent leurs obligations conformément à l’arrêté du 28 juillet 2017 susvisé. Les capitaines passés en télédéclaration remplissent leurs obligations par ce moyen. Les capitaines non passés en télédéclaration déclarent au moyen de la fiche de pêche papier dont le modèle est joint à l’annexe 1 du présent arrêté.
« Les capitaines susmentionnés consignent dans leur fiche de pêche la date ainsi que les heures (en format télédéclaration) ou la durée (en format papier) de la sortie de pêche par le moyen prévu à cet effet. Ils déclarent la zone de pêche, l’engin utilisé, le temps engin, l’ensemble de leurs captures débarquées, ainsi que l’estimation des captures rejetées en mer en quantité supérieure à 50 kg.
« Lorsqu’ils n’effectuent aucune capture au cours du mois, les capitaines télédéclarants en font la déclaration par le moyen prévu à cet effet. Les capitaines qui déclarent sur fiche de pêche papier barrent le feuillet de la fiche de pêche correspondante et inscrivent la mention “Néant” dans la partie réservée à la déclaration de captures.
« Lorsqu’ils effectuent une sortie avec activité de pêche sans capture, les capitaines télédéclarants peuvent en faire la déclaration par le moyen prévu à cet effet. Dans pareil cas, ils sont exemptés de déclarer l’absence de capture sur le mois.
« 1.3. Journal de pêche (télédéclaré ou papier)
« Sans préjudice de dispositions plus contraignantes, les capitaines des navires de pêche d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres sont soumis au respect des obligations déclaratives relatives au journal de pêche, conformément aux règles établies par l’annexe X du règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 susvisé. Les capitaines déclarant électroniquement au moyen d’un logiciel de bord remplissent leurs obligations conformément à l’arrêté du 28 juillet 2017 susvisé. Les capitaines passés en télédéclaration remplissent leurs obligations par ce moyen. Les capitaines non passés en télédéclaration déclarent au moyen du journal de pêche papier dont le modèle figure en annexe VI du règlement d’exécution (UE) n° 404/2011 susvisé.
« Lorsqu’ils n’effectuent aucune capture au cours de la sortie, les capitaines télédéclarants en font la déclaration par le moyen prévu à cet effet. Les capitaines qui déclarent sur journal de pêche papier barrent le feuillet du journal de pêche correspondant et inscrivent la mention “Néant” dans la partie réservée à la déclaration de captures.
« 1.4. Modalités et délais de transmission
« 1.4.1. Edition et délivrance des carnets papier
« Les carnets de fiches de pêche et les carnets de journaux de pêche sur papier sont édités par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et remis aux capitaines des navires de pêche, ou à leur représentant, comité ou organisation de producteurs, par les délégations à la mer et au littoral des directions départementales des territoires et de la mer du port d’immatriculation du navire de pêche.
« Les carnets de fiches de pêche sont attachés aux navires pour lesquels ils sont délivrés. Les carnets de fiches de pêche sont délivrés à l’unité aux capitaines des navires de pêche.
« Toute utilisation de reprographie des carnets originaux est interdite.
« 1.4.2. Modalités et délais de saisie et transmission en format “fiche de pêche”
« Sans préjudice de dispositions plus contraignantes, les capitaines déclarant au moyen d’une fiche de pêche, qu’elle soit électronique ou papier, transmettent leur déclaration au plus tard le 5 de chaque mois (suivant la sortie de pêche).
« Les capitaines déclarant sur format papier transmettent le feuillet original blanc de la fiche de pêche (déclaration de capture et de débarquement) rempli à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du port d’immatriculation. Pour les capitaines de navire déclarant en fiche de pêche papier, la transmission du feuillet papier à un intermédiaire (représentant, OP, comité) ne permet pas de déroger aux délais susmentionnés de transmission à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du port d’immatriculation. Les autres feuillets peuvent être conservés par le capitaine, son représentant, son OP ou son comité.
« 1.4.3. Modalités et délais de saisie et transmission en format “journal de pêche”
« Les capitaines télédéclarants soumis au format “journal de pêche” détiennent à leur bord un moyen dédié à la télédéclaration de leurs activités ainsi que le document de secours au format papier, mis à disposition par FranceAgriMer et dont le modèle figure en annexe 9 du présent arrêté. Les capitaines non télédéclarants détiennent à leur bord un carnet de journaux de pêche papier.
« Sans préjudice de dispositions plus contraignantes, les capitaines déclarant au moyen d’un journal de pêche, qu’il soit électronique ou papier, remplissent leur déclaration au cours de la sortie de pêche et transmettent leur déclaration au plus tard quarante-huit heures après le débarquement.
« Par dérogation, pour les produits de la pêche qui sont pesés après transport conformément aux dérogations accordées par les autorités compétentes, le capitaine ou son représentant transmet sa déclaration dès que possible, et au plus tard dans les quarante-huit heures suivant la fin de la pesée, sans préjudices de dispositions plus contraignantes. Les capitaines déclarant sur format papier transmettent le feuillet original blanc du journal de pêche (déclaration de capture et de débarquement) rempli à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du port d’immatriculation.
« Pour les capitaines de navires télédéclarant en format “journal de pêche”, en cas de dysfonctionnement du système de télédéclaration ou de l’outil utilisé par le professionnel sur lequel est installé ledit système, les capitaines de navires effectuent leurs déclarations sur le document de secours prévu à cet effet. La déclaration effectuée sur le document de secours papier doit être saisie par le capitaine dans le système de télédéclaration dès que possible et dans le respect des délais de transmission susmentionnés par tout moyen disponible (ex : version web de VISIOCaptures). Le document de secours papier doit être conservé au moins jusqu’à ce que la déclaration électronique soit complétée.
« Pour les capitaines de navire déclarant en journal de pêche papier, la transmission du feuillet papier à un intermédiaire (représentant, OP, comité) ne permet pas de déroger aux délais susmentionnés de transmission à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer du port d’immatriculation. En cas de débarquement dans un autre Etat membre, le feuillet original rose du journal de pêche rempli par le pêcheur est transmis par le capitaine dès que possible aux autorités compétentes de l’Etat membre du port de débarquement, et au plus tard quarante-huit heures après le débarquement. Les autres feuillets peuvent être conservés par le capitaine, son représentant, son OP ou son comité.
« 1.5. Précision de la zone de pêche hors des eaux de l’Union européenne
« Lorsque les capitaines des navires de pêche effectuent des captures hors des eaux de l’Union européenne, il est précisé dans les différentes obligations déclaratives la zone de pêche de l’Etat non membre de l’Union européenne en utilisant les codes ISO 3166 alpha 3, sans que cette mention ne se substitue à celles exigées par ailleurs. »
Après l’annexe 8 du même arrêté, sont ajoutées deux annexes 9 et 10 ainsi rédigées :
« ANNEXE 9
« DOCUMENT DE SECOURS AU FORMAT PAPIER À UTILISER EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION VISIOCAPTURES OU DU DISPOSITIF SUR LEQUEL ELLE EST INSTALLÉE
«
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
« ANNEXE 10
« PHASAGE POUR LE PASSAGE OBLIGATOIRE À LA DÉCLARATION ÉLECTRONIQUE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE PROFESSIONNELLE DE LA FLOTTE DE MOINS DE 12 MÈTRES
«
| Flottille cible | Estimation du nombre de navires concernés |
Date butoir de passage à la déclaration électronique |
|---|---|---|
| Détenteurs d’une AEP thon rouge | 195 navires | 1er juillet 2025 |
| Détenteurs d’une AEP espadon | 10 navires (hors AEP thon rouge) | 1er juillet 2025 |
| Détenteurs d’une AEP senne de plage | 12 navires | 1er septembre 2025 |
| Détenteurs d’une licence CMEA pêchant la civelle (1) | 404 navires | 1er jour de la campagne 2025-2026 |
| Détenteurs d’une/de licence(s) Jersey/ Guernesey/ ZEE britannique | 350 navires | 1er janvier 2026 |
| Détenteurs d’une licence CMEA et navires pêchant l’anguille (hors civelle) | 260 navires | 1er janvier 2026 |
| Navires débarquant de la raie brunette capturée en zone CIEM 8 (2) | 220 navires | 1er juillet 2026 |
| Détenteurs d’une AEP d’espèces soumises à plan pluriannuel | 1er juillet 2026 | |
| Fileyeurs en GSA 7 et GSA 8 (3) | 560 navires | 1er juillet 2026 |
| Détenteurs d’une autorisation corail rouge | 13 navires | 1er juillet 2026 |
| Navires pêchant du thon obèse pêchant en zone CTOI (4) | 30 navires | 1er juillet 2026 |
| Détenteurs d’une autorisation coquille saint jacques | 720 navires | 1er septembre 2026 |
| Navires immatriculés en Guyane, à la Martinique, à la Guadeloupe et à Saint-Martin | 120 navires (Guyane) 839 navires (Martinique) 638 navires (Guadeloupe) |
1er juillet 2027 |
| Tous les autres navires de métropole | 1er juillet 2027 | |
| Navires immatriculés à La Réunion | 144 navires (La Réunion) | 1er janvier 2028 |
| Navires immatriculés à Mayotte | 118 navires | 1er janvier 2028 |
« (1) Conformément à l’arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d’anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes, les capitaines réalisant des captures de civelle sont inscrits sur le portail de télédéclaration de FranceAgriMer à compter du 1er juin 2025 et télédéclarent leurs activités sur VISIOCaptures dès le 1er jour de la campagne 2025-2026.
« (2) Est compris dans cette flottille tout navire ayant débarqué dès 100 kg, cumulé pour une année, de raie brunette (RJU) capturée en zone CIEM 27.8, depuis le 1er janvier 2023.
« (3) Est compris dans cette flottille tout navire ayant effectué des activités de pêche à l’aide d’un filet (codes GEN, GN, GNC, GND, GNS, GTN, GTR, LNP ou LNS) dans les zones CGPM 37.7 et 37.8 depuis le 1er janvier 2024.
« (4) Est compris dans cette flottille tout navire ayant capturé du thon obèse (BET) en zone FAO 51 depuis le 1er janvier 2024. »
1° L’annexe 1 de l’élément : « Annexes » du même arrêté est remplacée par une annexe 1 ainsi rédigée :
« ANNEXE 1
« FICHE DE PÊCHE NAVIRES DE LONGUEUR HORS TOUT INFÉRIEURE À 10 MÈTRES
«
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
» ;
2° L’annexe 2 de l’élément : « Annexes » du même arrêté est remplacée par une annexe 2 ainsi rédigée :
« ANNEXE 2
« INFORMATIONS À TRANSMETTRE PAR LE PRODUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ
«
| INFORMATION À TRANSMETTRE |
COMMENTAIRE | TRANSMISSION PAR LE PRODUCTEUR |
|---|---|---|
| Identification du navire et du producteur | ||
| Numéro d’identification externe | Obligatoire | |
| Nom du navire de pêche | Obligatoire | |
| Nom du capitaine ou, si différent, du vendeur | Obligatoire | |
| Activités de pêche | ||
| N° marée | A fournir obligatoirement si navire sous pavillon français. Il correspond, soit : – au numéro de feuillet de la fiche de pêche ; – au premier numéro de feuillet du journal de pêche papier ; – au numéro de marée du journal de pêche électronique ou du dispositif de télédéclaration. |
Obligatoire |
| Date de la première capture de la marée | Pour la détermination de la période de capture | Obligatoire |
| Date de la dernière capture de la marée | Pour la détermination de la période de capture | Obligatoire |
| Engin de pêche | A minima, la catégorie de l’engin de pêche utilisé ; cf. annexe III du règlement (UE) n° 1379/2013 (OCM) | Obligatoire |
| Zone géographique concernée | Information sur le zonage FAO des captures, donnée au niveau des sous-zones ou divisions FAO, selon la règlementation en vigueur | Obligatoire |
| Zone économique exclusive (ZEE) | A fournir obligatoirement si les captures ont eu lieu hors des eaux de l’Union Européenne | Conditionnelle |
| Zone spécifique | A fournir obligatoirement si la zone fait référence à : – une unité de gestion de l’anguille (UGA) ; ou – une zone de pêche valorisée (ex : merlu commun pêché en Ouest Ecosse). |
Conditionnelle |
| Date de débarquement | Obligatoire | |
| Lieu de débarquement | Obligatoire | |
| Production | ||
| Code alpha-3 FAO de chaque espèce | Code à trois lettres identifiant l’espèce Il doit permettre au premier acheteur de déduire la dénomination commerciale et le nom scientifique de l’espèce | Obligatoire |
| Quantité | Quantité de chaque espèce en poids net de produit exprimé en kg (pesée), ou, le cas échéant, le nombre d’individus | Obligatoire |
| Méthode de production | Mention « Pêché » ou « Pêché en eau douce » ou « Elevé » | Obligatoire |
| Produit décongelé | Mention obligatoire si le produit a été décongelé | Conditionnelle |
» ;
3° L’annexe 3 de l’élément : « Annexes » du même arrêté est remplacée par une annexe 3 ainsi rédigée :
« ANNEXE 3
« MODÈLE DE DOCUMENT DE TRANSPORT AU FORMAT PAPIER
«
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
» ;
4° L’annexe 7 de l’élément : « Annexes » du même arrêté est remplacée par une annexe 7 ainsi rédigée :
« ANNEXE 7
« ENGINS UTILISÉS POUR LES DÉCLARATIONS DES PÊCHEURS
«
| Type d’engin | Type d’engin (anglais) | Code engin | Maillage (mm de maille étirée) O = obligatoire F = facultatif |
Dimension 1 | Dimension 2 | RÉFÉRENCE annexe III OCM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| FILETS TOURNANTS (SURROUNDING NETS) | ||||||
| Senne tournante | Purse seine | PS | O | Longueur (m) | Hauteur (chute) (m) | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) |
| Senne coulissante manœuvrée par un bateau | One boat operated purse seine | PS1 | O | Longueur (m) | Hauteur (chute) (m) | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) |
| Senne coulissante manœuvrée par deux bateaux | Two boats operated purse seine | PS2 | O | Longueur (m) | Hauteur (chute) (m) | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) |
| Filet tournant sans coulisse (filet lamparo) | Without purse line (lampara) | LA | O | Longueur (m) | Hauteur (chute) (m) | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) |
| SENNES (SEINE NETS) | ||||||
| Senne de plage | Beach seine | SB | O | Longueur totale des lignes (m) | Hauteur (chute) (m) | Senne |
| Senne danoise (à l’ancre) | Danish seine | SDN | O | Longueur totale des lignes (m) | Hauteur (chute) (m) | Senne |
| Senne manœuvrée par deux bateaux / Senne bœuf écossaise (dragage à la volée) |
Pair seine | SPR | O | Longueur totale des lignes (m) | Nombre de filets | Senne |
| Senne écossaise (dragage à la volée) | Scottish seine | SSC | O | Longueur totale des lignes (m) | Nombre de filets | Senne |
| Senne halée à bord / senne de bateau | Boat or vessel seine | SV | O | Longueur totale des lignes (m) | Nombre de filets | Senne |
| Senne (non spécifiée) | Seine net (not specified) | SX | O | Longueur totale des lignes (m) | Nombre de filets | Senne |
| CHALUTS (TRAWLS) | ||||||
| CHALUTS DE FOND (BOTTOM TRAWLS) | ||||||
| Chalut à perche | Beam trawl | TBB | O | Longueur de la perche (m) | Nombre de perches | Chalut |
| Chalut de fond à panneaux | Single boat bottom otter trawl | OTB | O | Corde de dos (périmètre d’ouverture) (m) | Nombre de filets | Chalut |
| Chalut de fond à crevettes | Bottom shrimp trawl | TBS | O | Corde de dos (périmètre d’ouverture) (m) | Nombre de filets | Chalut |
| Chalut bœuf de fond | Bottom pair trawl | PTB | O | Corde de dos (périmètre d’ouverture) (m) | Nombre de filets | Chalut |
| Chalut de fond (non spécifié) | Bottom trawl (not specified) | TB | O | Corde de dos (périmètre d’ouverture) (m) | Nombre de filets | Chalut |
| Chalut de fond à langoustines | Nephrops trawl | TBN | O | Corde de dos (périmètre d’ouverture) (m) | Nombre de filets | Chalut |
| CHALUTS PELAGIQUES (MIDWATER TRAWLS) | ||||||
| Chalut pélagique à panneaux | Single boat midwater otter trawl | OTM | O | Corde de dos (périmètre d’ouverture) (m) | Nombre de filets | Chalut |
| Chalut bœuf pélagique | Midwater pair trawl | PTM | O | Corde de dos (périmètre d’ouverture) (m) | Nombre de filets | Chalut |
| Chaluts jumeaux à panneaux | Otter twin trawl | OTT | O | Corde de dos (périmètre d’ouverture) (m) | Nombre de chaluts | Chalut |
| Gangui | Mediterranean beam-trawl | TMB | O | Corde de dos (périmètre d’ouverture) (m) | Chalut | |
| DRAGUES (DREDGES) | ||||||
| Drague remorquée par un bateau | Towed dredge | DRB | F | Largeur de la drague (m) | Nombre de dragues | Drague |
| Drague mécanisée | Mechanized dredge | DRM (remplace HMD) | F | Nombre de dragues | Largeur de la drague (m) | Drague |
| Drague à main manœuvrée à partir du bateau | Hand dredge operated from the boat | DHB | Drague | |||
| Drague à main | Hand dredge | DRH | Drague | |||
| FILETS SOULEVES (LIFT NETS) | ||||||
| Filet soulevé portatif | Portable lift net | LNP | F | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) | ||
| Filet soulevé manœuvré par un bateau | Boat-operated lift net | LNB | F | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) | ||
| Filet soulevé fixe manœuvré du rivage, carrelet | Shore-operated stationary lift net | LNS | F | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) | ||
| Engins portatifs (haveneau, épuisette, salabarde, salabre, …) | Pushnet, scoopnet | HES | O | Diamètre (m) | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) | |
| Tamis à civelles | Glass eel Sieve | GES | F | Diamètre (m) | Nombre de tamis | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) |
| ENGINS RETOMBANTS (FALLING GEAR) | ||||||
| Epervier | Cast net | FCN | F | Diamètre (m) | Filet tournant ou soulevé (Fil TS) | |
| FILETS MAILLANTS ET EMMELANTS (GILLNETS AND ENTANGLING NETS) | ||||||
| Filet maillant ancré (calé) | Set gillnet (anchored) | GNS | O | Longueur (m) | Hauteur (m) | Filet maillant (Fil mail) |
| Filet maillant (dérivant) | Drift gillnet | GND | O | Longueur (m) | Hauteur (m) | Filet maillant (Fil mail) |
| Filet maillant (encerclant) | Encircling gillnet | GNC | O | Longueur (m) | Hauteur (m) | Filet maillant (Fil mail) |
| Trémail et filet maillant combiné | Combined gillnet-trammel net | GTN | O | Longueur (m) | Hauteur (m) | Filet maillant (Fil mail) |
| Trémail | Trammel net | GTR | O | Longueur (m) | Hauteur (m) | Filet maillant (Fil mail) |
| Autre filet maillant et filet emmêlant (non spécifié) | Gillnets and entangling nets (not specified) | GEN | O | Longueur (m) | Hauteur (m) | Filet maillant (Fil mail) |
| Autre filet maillant (non spécifié) | Gillnets (not specified) | GN | O | Longueur (m) | Hauteur (m) | Filet maillant (Fil mail) |
| PIEGES (TRAPS) | ||||||
| Nasse et casier, balai, fagot | Pot | FPO | F | Nombre (de casiers, de nasses etc.) | Casier | |
| Verveux, Tésure, D’sure, Désure, Cerf-volant (pêche à l’anguille) | Fyke net | FYK | F | Nombre de poches | Casier | |
| Barrages, parcs, bordigues, etc. | Barrier, fence, weir, etc. | FWR | F | Nombre total | Casier | |
| Autre piège (non spécifié) | FIX | Nombre de pièges | ||||
| LIGNES, HAMEÇONS ET AUTRES (HOOKS AND LINES) | ||||||
| Ligne à main ou à canne (manœuvrée à la main) | Handline and hand-operated pole-and-line |
LHP | Taille de l’hameçon | Nombre de lignes/ palangres | Nombre d’hameçons | Ligne |
| Ligne à main ou à canne (mécanisée) | Mechanized line and pole-and-line | LHM | Taille de l’hameçon | Nombre de lignes/ palangres | Nombre d’hameçons | Ligne |
| Ligne de traîne | Trolling line | LTL | Taille de l’hameçon | Nombre de lignes/ palangres | Nombre d’hameçons | Ligne |
| Palangre de fond (fixe) | Set longline | LLS | Taille de l’hameçon | Nombre de lignes/ palangres | Nombre d’hameçons | Ligne |
| Palangre dérivante | Drifting longline | LLD | Taille de l’hameçon | Nombre de lignes/ palangres | Nombre d’hameçons | Ligne |
| Palangre verticale dérivante | Vertical drifting longline | LVD | Taille de l’hameçon | Nombre de lignes/ palangres | Nombre d’hameçons | Ligne |
| Palangre verticale de fond | Vertical bottom set longline | LVS | Taille de l’hameçon | Nombre de lignes/ palangres | Nombre d’hameçons | Ligne |
| Palangre (non spécifiée) | Longline (not specified) | LL | Taille de l’hameçon | Nombre de lignes/ palangres | Nombre d’hameçons | Ligne |
| Lignes et hameçons | Hooks and lines (not specified) | LX | Taille de l’hameçon | Nombre de lignes/ palangres | Nombre d’hameçons | Ligne |
| ENGINS DIVERS (MISCELLANEOUS GEARS) | ||||||
| Harpons | Harpoons | HAR | Nombre de pêcheurs | Pêche à pied | ||
| Râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe) | Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) |
HRK | Pêche à pied | |||
| Couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) | Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) |
FIE | Pêche à pied | |||
| Pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette, binette) | Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) |
FID | Pêche à pied | |||
| Autres outils à main (dont pompe, baleine, piolet, marteau, burin, coupegazon, pointe et carrelet) |
Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) |
FIT | Pêche à pied | |||
| Apnée | Free-diving | FDV | Nombre de plongeurs | Plongée | ||
| Plongée sous-marine | Scuba-diving | SDV | Nombre de plongeurs | Plongée | ||
| Engin divers | Miscellaneous gear | MIS | ||||
| ENGINS DE RECOLTE (HARVESTING MACHINES) | ||||||
| Scoubidou, peigne | Kelp (Seaweed) harvest gear | HMS | Nombre total | |||
| Pas d’engin | No gear | NO | ||||
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.