L’arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Le II de l’article 8 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » et le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
3° Le sixième alinéa est supprimé.
L’article 18-2 est ainsi modifié :
1° Après le 2° du I, il est ajouté un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Qu’il ne ressorte pas de l’enquête administrative de sécurité prévue à l’article L. 330-1-1 du code de la route une incompatibilité avec l’habilitation ; »
2° Après le 2° du II, il est ajouté un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Qu’il ne ressorte pas de l’enquête administrative de sécurité prévue à l’article L. 330-1-1 du code de la route une incompatibilité avec l’habilitation. Cette condition s’applique aux dirigeants de la personne morale ; ».
L’article 7 de l’arrêté du 1er juillet 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. – Les signataires de conventions d’habilitation antérieures à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté se mettent en conformité avec les conditions et obligations figurant aux articles 3 à 5 dans un délai d’un an à compter de cette date. A l’issue de ce délai, les professionnels habilités ne respectant pas les exigences prévues par le présent arrêté se voient retirer de plein droit leur habilitation. Les professionnels habilités respectant les exigences prévues par le présent arrêté signent une nouvelle convention. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.