Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels suivants :

– France, Cantal, Menet, dépôt d’Aliès ; épée de type Taklovice ; Bronze final (vers 950-800 av. J.-C.) ; alliage cuivreux ; 91 × 4 cm ; inv. : 1890,0519.1,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

– France, Puy-de-Dôme, Neschers ; bois de renne avec gravure de cheval ; Magdalénien (vers 14 000 avant notre ère) ; os ; 33 × 20,8 × 8,4 cm ; inv. : PA E 7806 a,

appartenant au Natural History Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés au musée Bargoin, Clermont-Ferrand, organisateur de l’exposition « TRÉSORS DE LA PRÉHISTOIRE AUVERGNATE » présentée au musée d’art Roger-Quilliot, Clermont-Ferrand, du 12 mai 2026 au 20 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 avril 2026 au 20 octobre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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