Le coefficient mentionné à l’article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446 à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le coefficient mentionné à l’article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446 à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.