Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mercredi 28 janvier 2026
A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326 et n° 1484).
Rapport de M. Stéphane Viry, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rectifié et n° 2363).
Rapport de M. Christian Baptiste, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
5. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (n° 1796 et n° 2345).
Rapport de M. Thomas Cazenave, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
6. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175 et n° 2360).
Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et M. Paul Christophe, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
7. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233 et n° 2355).
Rapport de Mme Karine Lebon, au nom de la commission des affaires sociales.
8. Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794 et n° 2362).
Rapport de M. Stéphane Hablot, au nom de la commission des affaires sociales.
9. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2172 et n° 2364).
Rapport de M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.
10. Suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (n° 1085 et n° 2365).
Rapport de Mme Perrine Goulet, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.