Délégations parlementaires

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Nomination de membres de délégation

Délégation sénatoriale aux outre-mer
Au cours de sa séance du 26 janvier 2026, le Sénat a désigné M. Michaël WEBER comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, en remplacement de M. Éric JEANSANNETAS, démissionnaire.

Bureau de délégation

Délégation à la prospective
Lors de sa réunion plénière du jeudi 22 janvier 2026, la délégation sénatoriale à la prospective a désigné M. Thomas DOSSUS aux fonctions de vice-président.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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