Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 28 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à expérimenter l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 24 et 25 mars 2026 portant sur les thèmes « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » et « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » ;
– table ronde sur la situation et les perspectives de l’économie en France, réunissant M. Denis Ferrand, docteur en économie et directeur général de l’institut Rexecode, chargé du cours d’analyse de la conjoncture à l’Institut Gestion de Patrimoine de l’Université Paris-Dauphine, M. Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l’Institut d’études européennes de l’université Paris 8, et M. Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché (MM. Julien Gabarron et Richard Ramos, rapporteurs).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 janvier, à 17 heures.

Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde sur la situation en Iran, avec la participation de Mme Delphine Minoui, écrivaine et grand reporter au Figaro, spécialiste du Moyen-Orient et de l’Iran, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
– nomination de deux rapporteures d’information « flash » sur le bilan du plan « Osez l’export » ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif aux privilèges et immunités, signé à Saint-Georges (Grenade) le 27 février 2025 (sous réserve de sa transmission).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies (M. Hervé Berville, Mme Sophia Chikirou, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur :
– le télétravail frontalier (n° 1759) ;
– l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
– les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366 ;
– nomination d’un co-rapporteur d’information sur l’union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (6, boulevard des Invalides, 75007 Paris) :

– déplacement à l’Institution nationale des Invalides.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
– désignation des rapporteurs de la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds ;
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Xavier Piechaczyk, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Yoann Gillet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142) (M. Paul Midy, rapporteur).

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 15 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Laurent Treluyer, directeur des systèmes d’information, Mme Lorraine Canton, responsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.

A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mme Véronique Puche, directrice déléguée au système d’information et au pilotage des transformations, et M. Thomas Gagniarre, directeur comptable et financier.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Pierre Camus, docteur en sociologie, co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL) et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université.

Jeudi 29 janvier 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des organisations syndicales.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Mathias Thépot, journaliste.

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune de MM. Gaëtan Rudant, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (direction générale des entreprises), et Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (direction générale du Trésor).

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d’actifs) de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse de M. Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, Mme Camille L’Hernault, directrice comptable et financière, Mme Caroline Rossigneux-Meheust, secrétaire générale, et M. Jean-Baptiste Courouble, directeur des systèmes d’information.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Aude Muscatelli, directrice générale adjointe, M. Cédric Bastelica, directeur comptable et financier, M. Jean-Michel Lamiaux, responsable de la mission Contrôle interne et conformité, et M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d’information.

Vendredi 30 janvier 2026

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de sa transmission par le Sénat) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mercredi 4 février 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président de la CC Bresse et Saône, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Bost-Lienhard, maire de Bosselshausen, vice-présidente de la CC de Hanau-La Petite Pierre (AMF), et de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79 (AMRF).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 26 janvier 2026 à 14 heures
Présents. – M. Alexis Corbière, Mme Laure Miller, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Hervé Berville, M. Jorys Bovet, M. Alain David, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Béatrice Bellay, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Clémence Guetté, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 14 h 30
Présents. – M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. Didier Le Gac, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Thierry Sother
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 26 janvier 2026 à 18 heures
Présents. – M. Florent Boudié, M. Philippe Latombe
Excusés. – M. Xavier Albertini, Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. – M. Vincent Caure
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Christian Baptiste, M. Romain Baubry, Mme Anne Bergantz, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, M. Philippe Latombe, M. Éric Martineau, M. Paul Midy, M. Paul Molac
Excusés. – M. Xavier Albertini, Mme Émilie Bonnivard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Emeric Salmon
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 13 h 40
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Gabrielle Cathala, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Jonathan Gery, M. Julien Gokel, Mme Élisa Martin, M. Matthias Renault, Mme Catherine Rimbert, Mme Danielle Simonnet, M. Michaël Taverne
Excusés. – M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Charles Fournier
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 27 janvier 2026 à 16 h 40
Présents. – Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Karine Lebon, Mme Graziella Melchior, Mme Anne-Cécile Violland
Excusé. – Mme Sylvie Bonnet