L’autorité de contrôle de la Belgique a approuvé le 29 octobre 2024, avec prise d’effet le 1er janvier 2026, le transfert partiel par l’entreprise ERGO Insurance NV (LEI : 5299007TI9HJRE0V4G23), dont le siège social est situé 25 Loksumstraat 1000 Bruxelles en Belgique, de son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance Afi Esca Luxembourg S.A. (LEI : 222100YT3TT9HR81IS56), dont le siège social est situé 4, rue du Fort-Wallis 2714 au Luxembourg.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.