En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la société MEDI France,
et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT |
TARIF/PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1363561 | Système de contention, kit, MEDI, CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS | 104,56 | 156,82 |
| 1373170 | Système de contention, bras, MEDI, CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS | 104,56 | 156,82 |
| 1365910 | Système de contention, gant, MEDI, CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS | 45,74 | 68,61 |
| 1388584 | Système de contention, strapping main, MEDI, CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARM | 33,98 | 50,97 |