Arrêté du 23 janvier 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 23 janvier 2026, Mme Sylvie BADER-KOZA, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Toulon, à compter du 16 mars 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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