L’arrêté du 20 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er :
a) Au 1°, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 16°, les mots : « au 1° et au 2° de l’article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l’article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
c) Au 33°, les mots : « aux titres IV et V du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique » ;
d) Au 34°, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
2° A l’article 2 :
a) Au 15° du I, les mots : « au 1° et au 2° de l’article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l’article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 31° du I, les mots : « aux titres IV et V du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 susvisé, à l’exception de ceux prévus aux articles 19, 20 et 21 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique, à l’exception de ceux prévus aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du même code » ;
c) Au II, la référence : « 29° » est remplacée par la référence : « 30° » ;
3° Au 24° de l’article 3 et au 23° de l’article 4, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale ».
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.