L’arrêté du 20 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er :
a) Au 1°, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 16°, les mots : « au 1° et au 2° de l’article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l’article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
c) Au 18°, après les mots : « A l’octroi des congés », sont insérés les mots : « de maternité, » ;
d) Au 33°, les mots : « aux titres IV et V du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique » ;
e) Au 34°, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
2° Au 24° de l’article 2, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
3° A l’article 3 :
a) Au 1° du I, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 3° du I, les mots : « aux articles 19, 20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
c) Au 4° du I, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
d) Au 2° du II, les mots : « aux articles 19, 20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
e) Au 3° du II, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
f) Au 13° du III, les mots : « aux titres IV et V du décret du 7 octobre 1994 susvisé, à l’exception de ceux prévus aux articles 19, 20 et 21 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique, à l’exception de ceux prévus aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du même code » ;
g) Au 25° du III, les mots : « A l’avertissement, au blâme et à l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires » sont remplacés par les mots : « Aux sanctions disciplinaires du premier groupe mentionnées au 1° de l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique pour les fonctionnaires titulaires et aux sanctions disciplinaires mentionnées aux 1° et 2° de l’article R. 327-26 du même code pour les fonctionnaires stagiaires » ;
h) Au IV, les mots : « aux 1°, 6° à 9°, 15°, 16°, 18°, 19°, 23° et 24° du III » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 6° à 9°, 11°, 15°, 16°, 18°, 19°, 23°, 24° et 27° du III » ;
4° A l’article 4 :
a) Au 1° du I, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 16° du I, les mots : « au 1° et au 2° de l’article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l’article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
c) Au 32° du I, les mots : « aux titres IV et V du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R.327-46 du code général de la fonction publique » ;
d) Au 33° du I, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
e) Après le 35° du I, il est inséré un 36° ainsi rédigé :
« 36° Au congé et à l’autorisation d’absence pour l’exercice d’un mandat électif local. » ;
f) Au II, la référence : « 35° » est remplacée par la référence : « 36° » ;
g) Au III, les mots : « aux 2° à 4°, 6°, 7°, 17°, 27° à 30° et 35° du I » sont remplacés par les mots : « aux 2° à 4°, 6°, 7°, 17°, 27° à 31°, 35° et 36° du I » ;
5° A l’article 5 :
a) Au 23° du I, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
b) Après le 24° du I, il est ajouté un 25° ainsi rédigé :
« 25° Au congé et à l’autorisation d’absence pour l’exercice d’un mandat électif local. » ;
c) Au III, la référence : « 24° » est remplacée par la référence : « 25° » ;
6° A l’article 6 :
a) Au 1° du I, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 3° du I, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
c) Au 5° du I, les mots : « aux articles 19, 20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
d) Au 2° du II, les mots : « aux articles 19, 20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
e) Au 3° du II, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
f) Au 1° du III, les mots : « en application du décret du 25 août 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application des articles R. 352-5 à R. 352-36 du code général de la fonction publique » ;
g) Au 3° du III, les mots : « aux articles 19, 20 et 21 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-44 du code général de la fonction publique » ;
h) Au 4° du III, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
7° A l’article 7 :
a) Au 12°, les mots : « au 1° et au 2° de l’article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l’article R. 327-26 du code général de la fonction publique » ;
b) Au 26°, les mots : « aux titres IV et V du décret du 7 octobre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 327-31 à R. 327-46 du code général de la fonction publique » ;
c) Au 27°, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale » ;
8° Au 22° de l’article 8, les mots : « réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle de la police nationale ».
Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.