Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Mme PETIT (Gabrielle, Marie, Olympe) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SANNOIS NOTAIRES 1587 » à la résidence de Sannois (Val-d’Oise).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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