Arrêté du 18 janvier 2026 autorisant l’acceptation d’un don

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 18 janvier 2026, l’université de Tours est autorisée à accepter le don qui lui est consenti par le comité d’Indre-et-Loire de la Ligue contre le cancer, aux clauses et conditions énoncées par l’association donatrice.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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