Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. CABANES-GELLY (Jean-Marc), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », à la résidence de Montpellier (Hérault).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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