Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour
Lundi 26 janvier 2026

A 16 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2107 et n° 2341).
Rapport de Mme Laure Miller, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112 et n° 2347).
Rapport de M. Vincent Caure, au nom de la commission des affaires sociales.

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure de législation en commission en application de l’article 107-1)

3. Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (n° 2126).
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575 et n° 2358).
Rapport de Mme Caroline Yadan, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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