Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du vendredi 23 janvier 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l’Assemblée JANVIER LUNDI 26 |
À 16 heures : – Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107, 2341). – Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112, 2347). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126). – Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575, 2358). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JANVIER MARDI 27 |
À 9 heures (salle Lamartine): – Questions orales sans débat (salle Lamartine). |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; seconde partie et ensemble du Pt finances pour 2026). – discussion commune ; – vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés ; – vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés. – CMP Pt simplification de la vie économique (2357). – Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484). – Pn résol. commission d’enquête violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect., 2363). – Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796, 2345). – Pn devoir conjugal (2175, 2360). – Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984 (1233, 2355). – Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794, 2362). – Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172, 2364). – Pn intérêt des enfants (1085, 2365). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| JANVIER MERCREDI 28 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 29 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée FÉVRIER LUNDI 2 |
À 16 heures : – Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142). – Pn expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091). – Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| FÉVRIER MARDI 3 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pt jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. – Suite Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée. – Suite Pn résol. commission d’enquête violences sexuelles incestueuses parentales. – Suite Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. – Suite Pn devoir conjugal. – Suite Pn préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion de 1962 à 1984. – Suite Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics. – Suite Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français. – Suite Pn intérêt des enfants. – Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113, 1264). – Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170, 1376 rect., 1490). – Pn résol. europ. État de droit en Turquie (1258, 1482). – Pn résol. europ. projet d’accord droits de douane et commerce UE-États-Unis (1763, 1966, 2072). – Pn résol. europ. réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143). – Pn relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rect.). – Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan (2265). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| FÉVRIER MERCREDI 4 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 5 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle MARDI 10 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le contrôle de l’application des lois. |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac ». |
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| MERCREDI 11 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb ». – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? » (salle Lamartine). |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ». |
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| FÉVRIER JEUDI 12 |
À 9 heures : – Pn protéger l’eau potable (2308). – Pn permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303). – Pn constit. instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081). – Pn protéger l’alimentation des contaminations au cadmium (2301). – 2e lect. Pn constitut. accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE (149). – Pn pour une génération sans sucre (2307). – Pn empêcher la constitution de monopoles économiques dans les médias (2216). – Pn améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310). – Pn reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature (1631). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure de législation en commission.
(2) Sous réserve des décisions de la Conférence des présidents.
(3) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(4) Inscription à la demande du groupe UDR.
(5) Inscription à la demande du groupe GDR.
(6) Séance thématique proposée par le groupe Dem.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe EcoS.
(8) Procédure de législation en commission.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
CONVOCATION
de la
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 27 janvier 2026, à 10 heures, dans les salons de la Présidence, Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.