Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 26 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles, M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, M. François Marie, directeur régional adjoint, et M. Olivier Peyratout, directeur régional adjoint délégué aux patrimoines, Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France ;
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2341) (Mme Laure Miller, rapporteure).

Commission des lois,
A 18 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 2358) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).

Mardi 27 janvier 2026

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence.

A 18 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Commission de la défense,
A 14 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2364) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).

Commission des finances,
A 21 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– attribution des pouvoirs spéciaux de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission d’information relative aux missions de service public du groupe La Poste ;
– examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (n° 1796) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Commission des lois,
A 16 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2360) (M. Paul Christophe et Mme Marie Charlotte Garin, rapporteurs) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 2363) (M. Christian Baptiste, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 h 30 (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table-ronde, ouverte à la presse, consacrée à la stratégie éditoriale de France Télévisions, réunissant :
– M. Manuel Alduy, directeur du cinéma, des fictions internationales et jeunes adultes ;
– Mme Alexandra Redde-Amiel, directrice des variétés, divertissements et jeux ;
– M. Florent Dumont, directeur des magazines ;
– M. Antonio Grigolini, directeur des documentaires ;
– M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes ;
– Mme Anne Holmes, directrice des programmes et de la fiction ;
– M. Arnaud Lesaunier, directeur France TV Studio, France TV Distribution ;
– Mme Tiphaine de Raguenel, directrice des publics et de la stratégie éditoriale.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’égalité salariale, de Mmes Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin-Le Bodo, et Karine Lebon.

Mercredi 28 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à expérimenter l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 24 et 25 mars 2026 portant sur les thèmes « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » et « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » ;
– table ronde sur la situation et les perspectives de l’économie en France, réunissant M. Olivier Lluansi, économiste et professeur au Conservateur national des arts et métiers (Cnam), M. Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l’Institut d’études européennes de l’université Paris 8, et M. Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché (MM. Julien Gabarron et Richard Ramos, rapporteurs).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 janvier, à 17 heures.

Les amendements doivent être déposés à l’adresse http: //eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde sur la situation en Iran, avec la participation de Mme Delphine Minoui, écrivaine et grand reporter au Figaro, spécialiste du Moyen-Orient et de l’Iran, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
– nomination de deux rapporteures d’information « flash » sur le bilan du plan « Osez l’export » ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif aux privilèges et immunités, signé à Saint-Georges (Grenade) le 27 février 2025 (sous réserve de sa transmission).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80^e Assemblée générale des Nations unies (M. Hervé Berville, Mme Sophia Chikirou, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur :
– le télétravail frontalier (n° 1759) ;
– l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
– les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366 ;
– nomination d’un co-rapporteur d’information sur l’union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (6 Bd des Invalides, 75007 Paris) :

– déplacement à l’Institution nationale des Invalides.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
– désignation des rapporteurs de la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds ;
– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Xavier Piechaczyk, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Yoann Gillet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142) (M. Paul Midy, rapporteur).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des responsables de l’information de France Télévisions :
– M. Alexandre Kara, directeur de l’information ;
– Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l’information et directrice de France Info TV ;
– M. Romain Messy, directeur de la rédaction de France Info TV ;
– Mme Célia Meriguet, directrice de l’information de France Info TV numérique ;
– Mme Nathalie Saint-Cricq, éditorialiste politique.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Pierre Camus, docteur en sociologie, co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL) et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université.

Jeudi 29 janvier 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec des organisations syndicales.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Mathias Thépot, journaliste.

A 14 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune de MM. Gaëtan Rudant, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (direction générale des entreprises), et Guillaume Primot, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (direction générale du Trésor).

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d’actifs) de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Vendredi 30 janvier 2026

Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de sa transmission par le Sénat) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mercredi 4 février 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président de la CC Bresse et Saône, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Bost-Lienhard, maire de Bosselshausen, vice-présidente de la CC de Hanau-La Petite Pierre (AMF), et de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79 (AMRF).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du jeudi 22 janvier 2026 à 8 h 30
Présents. – M. Michel Herbillon, M. Éric Pauget, M. Pierre Pribetich.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 23 janvier 2026 à 8 h 30
Présents. – M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du jeudi 22 janvier 2026 à 9 h 10
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Céline Calvez, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul.
Réunion du jeudi 22 janvier 2026 à 14 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, Mme Céline Calvez, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul.
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Réunion du jeudi 22 janvier 2026 à 9 heures
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal.
Réunion du jeudi 22 janvier 2026 à 14 heures
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Joëlle Mélin, Mme Annie Vidal.