Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 19 janvier 2026
N° 273 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.