Mme Anne BERRIAT et Mme Dominique de LAUZIERES sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du plan.
Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.