Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet d’équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91), dit « Thermo-sur-Seine », conformément aux dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.
Les modalités de la concertation préalable relative au projet d’équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91), dit « Thermo-sur-Seine », seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation au groupement constitué par Dalkia SA, Eiffage SA et RATP Solutions Ville SAS, dans l’attente de la constitution de la Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) attributaire du contrat de concession de service public pour la production et la distribution de chaleur à Paris, maître d’ouvrage. Cette organisation est confiée à la SEMOP une fois celle-ci constituée.
M. Christophe DAGUE, M. Roland PEYLET, M. Jacques ROUDIER et Mme Dominique VIEL sont désignés respectivement garants et garante de la concertation préalable relative au projet d’équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91), dit « Thermo-sur-Seine ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.