Décision n° 2026/1/LISTE GARANTS/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. Sébastien FOURMY.
M. Michel GAIRAUD.
M. Frédéric TAILLET.
Mme Emilie VARRAUD.


La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.


La décision n° 2025/144/LISTE GARANTS/28 du 1er octobre 2025 portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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