Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 20 janvier 2026

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) ;
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) ;
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) ;
– audition conjointe de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (Mme Karine Lebon, rapporteure).

Commission des lois,
A 16 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France, et Mme Juliette Fayollet, chargée de programmes Web au service de la médiation.

Mercredi 21 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), auditions des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 : M. Noël Corbin, chef de l’inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre : M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT-Culture, et Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre ; Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach, et M. Côme Fabre, représentants de la CFE-CGC ; Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et M. Christian Galani, membre de cette section ; Mmes Stéphanie Delalande, Mehena Belaïd et Elise Muller, représentantes de SUD.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Claude Imauven, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du groupe Orano est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Maxime Amblard, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur).

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– temps d’échanges, ouvert à la presse, avec les parents du journaliste Christophe Gleizes, emprisonné en Algérie.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Ian Sielecki, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République argentine.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France sur les priorités de la présidence chypriote de l’Union européenne ;
– nomination de rapporteurs d’information ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n° 2270).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) (M. Stéphane Hablot, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, du général de corps d’armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur l’actualité géopolitique et militaire.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l’article 13 de la Constitution ;
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) ;
– audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 2339) (rapport).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– à la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Claude Lion aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
– sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse :
– des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président, M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ;
– des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) : Mme Kathleen Grosset, présidente, M. Yann Guégan, vice-président, et Mme Émilie Poirrier, déléguée générale ;
– du Syndicat national des journalistes : MM. Antoine Chuzeville, secrétaire général, et Julien Fleury.

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 17 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gérard, associé audit et secteur public, Ernest & Young France.

A 18 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Magnant, secrétaire générale des ministères sociaux.

A 19 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Wanecq, directeur, et M. Franck Arnaud, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l’évaluation de direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN).

Jeudi 22 janvier 2026

Commission des affaires étrangères,
A 8 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2344) (M. Éric Pauget, rapporteur).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions, M. Pascal Golomer, directeur délégué aux sports de France Télévisions, chargé de l’éditorial, et Mme Céline Abisror Abbo, directrice déléguée aux droits sportifs à France Télévisions.

A 10 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants du centre d’étude et d’analyse des techniques (CEDAET), auteur d’un rapport sur les conditions de travail à France Télévisions (octobre 2025) : Mme Mickaëlle Lantin-Mallet et M. Nicolas Bouhdjar.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France :
– Mme Yvonne Roehrig, déléguée syndicale centrale SNME-CFDT à France Télévisions, et M. Christophe Pauly, coordonnateur Groupe France Télévisions ;
– Mme Eléonore Duplay, déléguée syndicale CGT au réseau France 3, membre du bureau national du SNJ-CGT, et M. Georges Pinol, journaliste à la rédaction nationale et DSC CGT ;
– Mmes Mathilde Goupil et Anne Guillé (syndicat national des journalistes de France Télévisions) ;
– M. Aldo Fogacci (UNSA) ;
– MM. Bertrand Chapeau, délégué syndical Central FO FTV, et Renaud Bernard, coordonnateur syndical de groupe – FO FTV.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. François Haas, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations, et Mme Diane Griffon, chargée de mission à la Banque de France.

A 10 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table-ronde avec MM. Nicolas Bédu, maître de conférences (université de Montpellier), Olivier Darmouni, professeur (HEC), et Ludovic Phalippou, professeur (université d’Oxford, Saïd Business School).

Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Klein, secrétaire général de la mission comptable permanente, et Mme Anne Fichen, sous-directrice des études et des prévisions financières de la direction de la sécurité sociale.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Mardi 27 janvier 2026

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’égalité salariale, de Mmes Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin-Le Bodo, et Karine Lebon.

Mercredi 28 janvier 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Pierre Camus, docteur en sociologie, co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL) et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université.

Mercredi 4 février 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président de la CC Bresse et Saône, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Bost-Lienhard, maire de Bosselshausen, vice-présidente de la CC de Hanau-La Petite Pierre (AMF), et de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l’AMR 79 (AMRF).