Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Man Ray (Emmanuel RADNITSKY, dit – 1890-1976), Kiki Wearing Hat and Scarf of Gazelle Leather, 1924, tirage photographique sur papier argentique, 19,8 × 13,8 cm, inv. : 1974.621.2,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l’exposition « KIKI – REINE DE MONTPARNASSE » organisée et présentée au musée du Pays Châtillonnais – Trésor de Vix, Châtillon-sur-Seine, du 1er avril 2026 au 29 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2026 au 31 janvier 2027.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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