Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 16 janvier 2026
Dépôt d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 janvier 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Cette proposition de loi, n° 2351, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du lundi 19 janvier 2026
Rapports
N° 2316. – Rapport de M. Jean-Paul Lecoq au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109).
N° 2343. – Rapport de M. Alexis Jolly au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (n° 2155).
Textes adoptés en commission
N° 2339 (annexe). – Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève : texte de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
N° 2347 (annexe). – Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit : texte de la commission des affaires sociales.