Sont nommés :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel d’Aix-en-Provence :
Mme Pascale POCHIC.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel d’Aix-en-Provence :
Mme Sophie THIBOUT-BARBAUD.
Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence :
Mme Nadine LEFEBVRE-IBANEZ.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Draguignan :
Mme Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD.
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Marie-Laure MARTIN-GUEMAS.
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Demande de mutation de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Nice :
M. Hervé LEROY.
Tribunal judiciaire de Marseille
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Isabelle ALIS.
Cour d’appel d’Amiens
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel d’Amiens :
Mme Catherine BRIET.
Cour d’appel d’Angers
Tribunal judiciaire d’Angers
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d’Angers :
M. Alain LEROUX.
Tribunal judiciaire du Mans
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Mans :
M. Philippe DARY.
Cour d’appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Basse-Terre :
M. Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI.
Cour d’appel de Bordeaux
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Bordeaux :
Mme Marie-Luce GRANDEMANGE.
Tribunal judiciaire de Bergerac
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bergerac :
M. Philippe DUVAL-MOLINOS.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Corine AUTOGUE.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Monique TAFFIN, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Jean-Noël SCHMIDT.
Cour d’appel de Caen
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Caen :
M. Gilles GUIGUESSON.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Caen :
Mme Jocelyne VALLANSAN.
Tribunal judiciaire de Caen
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen :
Mme Pascale HEIJMEIJER.
Cour d’appel de Chambéry
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d’appel de Chambéry :
M. Pierre BECQUET.
Cour d’appel de Colmar
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d’appel de Colmar :
M. Marc PICARD.
Tribunal judiciaire de Colmar
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar :
Mme Elisabeth COURTOT.
Tribunal judiciaire de Saverne
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saverne :
Mme Marie-Geneviève CONRAUX.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :
Mme Sophie THOMANN.
Cour d’appel de Douai
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Douai :
Mme Anne OLIVIER.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Douai :
Mme Catherine SCHNEIDER.
Cour d’appel de Fort-de-France
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Fort-de-France :
M. Gilles ROSATI.
Cour d’appel de Grenoble
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Grenoble :
Mme Joëlle PORCHE-BLATRY.
Tribunal judiciaire Grenoble
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Grenoble :
Mme Catherine LANZA.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Grenoble :
Mme Christine RIGOULOT.
Tribunal judiciaire de Valence
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence :
M. Jean-Luc CROS.
Cour d’appel de Lyon
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Lyon :
Mme Anne CAMUS-WYON.
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Florence AUGIER.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Marie-Christine SORLIN.
Cour d’appel de Montpellier
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Montpellier :
Mme Sylvie GOSSENT.
Tribunal judiciaire de Béziers
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers :
M. Patrick CHEVRIER.
Cour d’appel de Nîmes
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Nîmes :
Mme Elisabeth SIMONNEAU.
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Isabelle PICARD.
Cour d’appel d’Orléans
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel d’Orléans :
Mme Florence CHOUVIN.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel d’Orléans :
Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF.
Cour d’appel de Papeete
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel Papeete :
M. Guy RIPOLL.
Cour d’appel de Paris
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Marie-Anne BAULON.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Catherine BOLTEAU-SERRE.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Sylvie FETIZON.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Nicolette GUILLAUME.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
M. Éric HALPHEN.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
Demande de mutation de : Mme Sonia LUMBROSO, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Dominique PITTILLONI.
Tribunal judiciaire d’Evry
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d’Evry :
Mme Marie-José DASQUE-DELAMBILY.
Tribunal judiciaire de Melun
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun :
Mme Martine CHARLON-GIACOMONI.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun :
Mme Sandra VIET-DUPONT.
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Rnima ZOUAOUI-MICHAULT.
Cour d’appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de PAU :
Mme Christine LOUBET.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de PAU :
M. Vincent PELLEFIGUES.
Cour d’appel de Poitiers
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Poitiers :
M. Jean-François DE JORNA.
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Poitiers :
M. Philippe PICARD.
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon :
M. Richard SANSEN.
Cour d’appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims :
M. Pierre CRETON.
Cour d’appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Nantes :
M. Pierre LECAT.
Tribunal judiciaire de Rennes
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :
Mme Dominique FERALI.
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
Mme Florence GROLLEAU-D’ANDREA.
Tribunal judiciaire de Vannes
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes :
Mme Agnès KERVEGANT-PEDRON.
Cour d’appel de Riom
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Riom :
M. Philippe VALLEIX.
Cour d’appel de Rouen
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Rouen :
Mme Mariane ALVARADE.
Tribunal judiciaire de Rouen
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rouen :
Mme Florence BOUTLEUX-DELABIE.
Cour d’appel de Toulouse
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Toulouse :
Mme Christine ROUGER.
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Toulouse :
Mme Marie-José COUREAU-VERGNOLLE.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Gilles MAGUIN.
Cour d’appel de Versailles
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Versailles :
Mme Catherine TUTRICE.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Madeleine JARRIER-HUBERTY.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise :
Mme Fabienne CHLOUP.
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Isabelle BOITEAU.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.