Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, à :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Emmanuel Doin, directeur du commissariat de l’opération Daman, jusqu’au 29 janvier 2026 ;
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Muriel Chappuis, directrice du commissariat de l’opération Daman, à compter du 30 janvier 2026 ;
3. M. le commissaire principal Olivier Gaillard, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Daman, jusqu’au 26 janvier 2026 ;
4. M. le capitaine Hervé Chapuis, adjoint au directeur du commissariat de l’opération Daman, à compter du 27 janvier 2026.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.