Dans la limite des attributions de la direction de l’eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l’appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme Julie PERCELAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l’Etat, adjointes au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l’Etat, adjoint au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme Caroline VENDRYES et à Mme Isabelle DOMERGUE, ingénieures des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nora SUSBIELLE, administratrice de l’Etat, adjoints au sous-directeur.
La décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature de la direction de l’eau et de la biodiversité est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.