Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)

A compter du 26 janvier 2026, délégation est donnée à Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe par intérim, à l’effet de signer au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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