Arrêté du 15 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l’année 2026, dans certains corps du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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