Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 15 janvier 2026
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2026, de M. Hervé Saulignac, un rapport, n° 2350, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.
Distribution de documents en date du vendredi 16 janvier 2026
Texte adopté en commission
N° 2335 (annexe). – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai : texte de la commission des affaires sociales.