Décret du 15 janvier 2026 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire

Mme Samantha CAZEBONNE, sénatrice, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d’une mission temporaire ayant pour objet la réforme de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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