Sénat
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création :
– d’une mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » (droit de tirage du groupe RDSE) ;
– d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable (droit de tirage du groupe CRCE-K) ;
– d’une mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » (droit de tirage du groupe UC) ;
– d’une mission d’information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » (droit de tirage du groupe RDPI) ;
– d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie (droit de tirage du groupe SER).
| (Souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs) |
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 14 janvier 2026
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 14 janvier à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
– Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine LEFÈVRE (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 263, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (texte de la commission, n° 261, 2025-2026) (demande des groupes UC et Les Indépendants)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 19 janvier 2026
A 21 h 30
– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 16 janvier à 15 heures
Mardi 20 janvier 2026
A 9 h 30
– Questions orales
A 14 h 30 et le soir
– Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (texte de la commission, n° 258, 2025-2026)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 19 janvier à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 20 janvier à 12 h 30
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)
Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
• Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour les rapports et les textes : mercredi 7 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 janvier en début d’après-midi
• Temps attribué aux rapporteurs de la commission des affaires sociales : 20 minutes
• Temps attribué au rapporteur de la commission des lois : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 janvier à 15 heures
Mercredi 21 janvier 2026
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 21 janvier à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
– Désignation :
– des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever » (droit de tirage du groupe RDSE) ;
– des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable (droit de tirage du groupe CRCE-K) ;
– des vingt et un membres de la mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » (droit de tirage du groupe UC) ;
– des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « La diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension » (droit de tirage du groupe RDPI) ;
– des vingt-trois membres de la commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie (droit de tirage du groupe SER).
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ces missions d’information et commissions d’enquête : mardi 20 janvier à 15 heures
– Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)
Jeudi 22 janvier 2026
A 10 h 30, l’après-midi et le soir
– Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)
Eventuellement, vendredi 23 janvier 2026
Le matin et l’après-midi
– Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 26 janvier 2026
A 15 heures et le soir
– Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)
Mardi 27 janvier 2026
A 14 h 30 et le soir
– Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)
Mercredi 28 janvier 2026
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 28 janvier à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
– Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026) *
Ces textes feront l’objet d’explications de vote distinctes.
• Temps attribué, pour chaque texte, aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 janvier à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 28 janvier à 14 h 30
– 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) (n° 160, 2025-2026)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (procédure accélérée) (n° 236, 2025-2026)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 26 janvier à 15 heures
– Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (procédure accélérée) (n° 871, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier à 15 heures
Jeudi 29 janvier 2026
A 10 h 30
– Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 28 janvier à 15 heures
De 11 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 17 heures (Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
– Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées, présentée par M. François PATRIAT (n° 187, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 janvier à 15 heures
– Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, présentée par M. Georges PATIENT (n° 185, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 janvier à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 3 février 2026
A 14 h 30 et le soir
– Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 février en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 février à 15 heures
Mercredi 4 février 2026
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 4 février à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
– Suite du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)
Jeudi 5 février 2026
A 10 h 30, l’après-midi et le soir
– Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 4 février à 15 heures
– Suite du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)
– Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ (procédure accélérée) (n° 251, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 2 février à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 30 janvier à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 4 février à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 10 février 2026
A 9 h 30
– Questions orales
A 14 h 30 et le soir
– Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 février à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 février à 12 h 30
– Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie MERCIER (n° 133, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février, début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 février à 15 heures
– Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN (n° 212, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 février à 15 heures
Mercredi 11 février 2026
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 11 février à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
– Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, présentée par M. Yan CHANTREL et plusieurs de ses collègues (n° 625, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 février à 15 heures
– Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche, présentée par M. Adel ZIANE et plusieurs de ses collègues (n° 543 rect., 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 février à 15 heures
Jeudi 12 février 2026
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures (Ordre du jour réservé au groupe UC)
– Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique VÉRIEN (n° 71, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 février à 15 heures
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 février à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 17 février 2026
A 14 h 30 et le soir
– Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 118, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances, de la commission des lois, de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 février après-midi
• Temps attribué à la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 sexies du Règlement : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 février à 15 heures
Mercredi 18 février 2026
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 18 février à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
– 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée) (n° 98, 2025-2026)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (n° 239, 2025-2026)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 240, 2025-2026)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 16 février à 15 heures
– Suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 118, 2025-2026)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 24 février 2026
A 14 heures (hors hémicycle)
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu’à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
A 18 h 30
– Débat relatif à la future politique agricole commune (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures
Le soir
– Débat sur les crises de l’agriculture française (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
– 2 minutes, y compris la réplique
– possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
– possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures
Mercredi 25 février 2026
A 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 25 février à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30 (Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 170, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures
– Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre les prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (n° 269, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures
Le soir
– Débat sur le thème : « Les réponses de l’Union européenne face au retour des impérialismes » (demande du groupe RDSE)
• Temps attribué au groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 février à 15 heures
Jeudi 26 février 2026
A 10 h 30 et l’après-midi (Espace transpartisan)
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 180, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures
– Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures
– Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth DOINEAU (n° 242, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 2 au dimanche 22 mars 2026