Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Ajouts aux modifications à la composition des commissions publiées le 15 janvier 2026

Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 19 janvier 2026

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la production et à la distribution audiovisuelles (noms en attente de confirmation).

Mardi 20 janvier 2026

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) ;
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) ;
– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) ;
– audition conjointe de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (Mme Karine Lebon, rapporteure).

Commission des lois :
A 16 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180).

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, :
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, et de Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice de Radio France.

Mercredi 21 janvier 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur l’avenir du secteur du livre réunissant Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre, M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition, M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, M. Patrice Locmant, directeur général du la Société des gens de lettres, et M. Thomas Fouchault, président de la Ligue des auteurs professionnels.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), auditions des auteurs de l’enquête administrative sur le vol survenu au musée du Louvre le 19 octobre 2025 : M. Noël Corbin, chef de l’inspection générale des affaires culturelles, M. Guy Amsellem, M. Philippe Belin, Mme Maryline Laplace et M. Bertrand Munin, inspecteurs généraux des affaires culturelles, M. Bruno Saunier, inspecteur des patrimoines et de l’architecture, et M. Guy Tubiana, expert conseiller sûreté des musées de France.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde réunissant des représentants syndicaux des salariés du musée du Louvre : M. Alexis Fritch, secrétaire générale de la CFDT-Culture, et Mme Valérie Baud, secrétaire de la section CFDT du musée du Louvre ; Mme Mélanie Budin, Mme Victoria Gertenbach, et M. Côme Fabre, représentants de la CGC ; Mme Nathalie Ramos, secrétaire générale du SNMD CGT-Culture, M. Gary Guillaud, secrétaire de la section SNMD CGT du musée du Louvre, et M. Christian Galani, membre de cette section ; Mmes Stéphanie Delalande, Mehena Belaïd et Elise Muller, représentantes de SUD.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino.

A 11 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Claude Imauven, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du groupe Orano est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Maxime Amblard, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur).

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– temps d’échanges, ouvert à la presse, avec les parents du journaliste Christophe Gleizes, emprisonné en Algérie.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Ian Sielecki, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République argentine.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France sur les priorités de la présidence chypriote de l’Union européenne ;
– nomination de rapporteurs d’information ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n° 2270).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) (M. Stéphane Hablot, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, du général de corps d’armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur l’actualité géopolitique et militaire.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).

Commission des lois :
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

– à la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;

Nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Claude Lion aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
– sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :
Audition, ouverte à la presse :

– des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président (sous réserve), M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ;
– des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) – (noms en attente de confirmation) ;
– du Syndicat national des journalistes (noms en attente de confirmation).

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition du Pr François Richard, président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN).

Jeudi 22 janvier 2026

Commission des affaires étrangères :
A 8 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2344) (M. Éric Pauget, rapporteur).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions, et de Mme Céline Abisror Abbo, chargée notamment des droits sportifs à France Télévisions.

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants du centre d’étude et d’analyse des techniques (CEDAET), auteur d’un rapport sur les conditions de travail à France Télévisions (octobre 2025).

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants syndicaux de France Télévisions (noms en attente de confirmation).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Bartolomé Lenoir, Mme Delphine Lingemann, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Nicole Sanquer, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. – M. Arthur Delaporte, M. Eric Liégeon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Sother
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 à 11 h 35
Présents. – M. Alexis Corbière, M. Alexandre Portier
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9 h 35 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Hendrik Davi, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Karim Benbrahim, Mme Hélène Laporte, M. Robert Le Bourgeois, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, Mme Aurélie Trouvé
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Pierre Vigier
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 15 h 30 :
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Stéphane Buchou, Mme Mathilde Hignet, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Karim Benbrahim, Mme Valérie Létard, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Naillet, M. Stéphane Peu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Joseph Rivière, Mme Aurélie Trouvé
Assistait également à la réunion. – Mme Christelle Minard
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Eric Liégeon, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Éric Pauget, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Marc de Fleurian, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux, M. Arnaud Saint-Martin
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9 h 45 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Eric Liégeon, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Éric Pauget, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Marc de Fleurian, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux, M. Arnaud Saint-Martin
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 10 h 45 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, Mme Élisabeth Borne, M. Jorys Bovet, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Eric Liégeon, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Éric Pauget, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Aurélien Taché, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Sandra Delannoy, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Marc de Fleurian, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux, M. Arnaud Saint-Martin
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, M. Jean-René Cazeneuve, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Charles Fournier, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Andy Kerbrat, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. – M. Paul Christophe, M. Jérôme Guedj, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Philippe Nilor
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 15 heures :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Vincent Caure, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 11 heures :
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Yannick Neuder, Mme Anna Pic, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, M. David Habib, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Jean-Pierre Taite, Mme Sabine Thillaye, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9 h 30 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Christelle Minard, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Nicolas Tryzna, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Sébastien Delogu, Mme Sandrine Le Feur, M. Pierre Meurin, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9 h 35 :
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Edwige Diaz, M. Pierre Henriet, Mme Marianne Maximi, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, M. Raphaël Arnault, Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Pierre Cazeneuve, M. Pierre Cordier, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Daniel Labaronne, M. Philippe Latombe, M. Corentin Le Fur, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Martineau, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Sandrine Nosbé, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Philippe Bonnecarrère, M. Harold Huwart, M. Julien Rancoule, Mme Liliana Tanguy, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo, M. Laurent Jacobelli, Mme Danièle Obono, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale :
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 à 9 heures :
Présents. – M. Théo Bernhardt, M. Benoît Blanchard, M. Bérenger Cernon, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Sophie Pantel, M. Jean-François Rousset, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Annie Vidal
Excusé. – M. Stéphane Viry
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 à 13 h 30 :
Présents. – M. Benoît Blanchard, M. David Magnier, Mme Joëlle Mélin, Mme Sophie Pantel, Mme Annie Vidal
Excusé. – M. Stéphane Viry
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 15 h 10 :
Présents. – Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Julie Ozenne, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Santiago
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, Mme Sylvie Bonnet, Mme Christelle D’Intorni, Mme Joséphine Missoffe
Délégation aux outre-mer :
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 à 13 h 45 :
Présents. – M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, M. Jiovanny William
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 18 h 05 :
Présents. – Mme Gabrielle Cathala, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Élise Leboucher, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton