Arrêté du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2026

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.


Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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