Au premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale » sont remplacés par les mots : « arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale ».
L’annexe I à l’arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l’annexe au présent arrêté.
Au premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 4 mars 2022 susvisé, les mots : « arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale » sont remplacés par les mots suivants : « arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale ».
Le paragraphe 3 de la partie 2 : « Service du contrôle de la circulation aérienne » de l’annexe I à l’arrêté du 4 mars 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 3. (réservé) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.