Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 13 janvier 2026
N° 166 (2025-2026) Rapport fait par MM. Patrick CHAIZE, sénateur et Joël BRUNEAU, député au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 14 janvier 2026
N° 74 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Rémy POINTEREAU, tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 252 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 268 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Daniel CHASSEING et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.