Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Le décret du 13 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 2, après les mots : « réservistes opérationnels », sont insérés les mots : « de la police nationale » ;
2° A l’article 3, après les mots : « le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, », sont insérés les mots : « le délégué général pour l’armement, ».


La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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